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5 articles sélectionnés
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...
Résumé
Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.
Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...
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Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...
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Delegation de Service Public DSP marchés publics définition
VEFA (Vente en l'�?tat Futur d'Achèvement),
Jurisprudence
Conseil d'Etat, 24 mai 2017, n° 407431, Commune de Limoux , Mentionné dans les tables du recueil Lebon ( Délégation du service public de l'eau potable. Une autorité concédante ne peut modifier en cours de procédure les éléments d'appréciation des candidatures ou des offres en remettant...
Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne martinique / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / offres d'emploi pour personne handicape / marche du service a la personne
Mémoire technique de BTP - Bâtiment travaux Publics
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)
Mémoire technique de BTP - Bâtiment travaux Publics
Formations à PARIS St Lazare ou sur site ou à distance
Pour un stage, une formation à...
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Sous traitance Sous traitant Consultant collectivite Audit ...
La sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage .
(Source : loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance)
1 - Conditions de...
Thèmes liés : marche du service a la personne / prix d un monte personne
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