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Rappel de la réglementation - Transport en commun de ...
T.S.L. - TRANSPORTS SERVICES LYONNAIS - Agrément 950536599 Version PDF (imprimable)
Réglementation simplifiée des temps de conduite et de repos
Temps de conduite
La durée maximale de conduite journalière d'un conducteur est fixée à 9 heures. Elle peut, toutefois, être prolongée jusqu'à 10 heures maximum, mais pas plus de deux fois au cours de la semaine.
En double équipage l'amplitude...
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