Articles sélectionnés pour le thème : loi sur accessibilite personne handicapee
→ 511 articles
Voir également 29 Vidéos pour ce thème
Remboursement, Frais, Transport, Personnes handicapées ...
La nouvelle prestation de compensation du handicap (décret du 5 février 2007, arrêté du 19 février 2007) devrait prochainement prendre en compte le remboursement des frais de transport des personnes handicapées vers les établissements d'accueil. [...] En attendant les conclusions d'un groupe de travail, les caisses primaires d'assurance maladie continuent de rembourser les frais...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d ...
JORF n°0208 du 7 septembre 2013 page 15114
texte n° 11
Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1
NOR: DEVT1320622A
Publics concernés : entreprises industrielles ou commerciales, publiques ou privées, associations, collectivités territoriales, particuliers.
Objet :...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / transport pour personne en fauteuil roulant / service de transport pour personnes a mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite
Accessibilité bâtiment - accessibilite-batiment.fr
Arrêté
Dispositions générales
Art. R. 111-19-7. -I. - La présente sous-section est applicable aux établissements recevant du public existants ou créés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes.
II. - Est considéré comme accessible aux personnes handicapées un établissement recevant du public existant ou créé dans un cadre bâti existant ou une...
Site :
http://www.accessibilite-batiment.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee
Le local professionnel du chirurgien dentiste libéral ...
Le local professionnel du chirurgien dentiste libéral
La première obligation du chirurgien dentiste touver son local à louer ou à acheter.
Les Baux
Le Bail Professionnel
Il s'agit d'un contrat par lequel un propriétaire (le bailleur) loue à un tiers (le preneur) un bien immobilier affecté à l'exercice exclusif d'une activité non commerciale.
Le bail professionnel est partiellement...
Site :
http://www.fsdl.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite aux personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee
Qui peut se garer sur un emplacement réservé ? - Transport ...
Accueil > Actualités > Transport > Qui peut se garer sur un emplacement réservé ?
Chercher
Qui peut se garer sur un emplacement réservé ?
Résumé : Les places réservées aux personnes en situation de handicap sont destinées aux personnes titulaires de la carte européenne de stationnement.
Les places réservées aux personnes en situation de handicap sont destinées aux...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : carte stationnement handicape zone bleue / carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape demande / carte stationnement handicape
Accessibilité PMR | france-accessibilite.fr
Accessibilité PMR
Accessibilité PMR s'accorde avec adaptabilité et confort
France Accessibilité répond à vos préoccupations en matière d'accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite). Nous nous chargeons d'installer chez vous ou dans un ERP un ascenseur privatif , un monte escalier, un élévateur PMR ... Nous répondons à tout besoin nécessitant une solution spécifique...
Site :
https://www.france-accessibilite.fr
Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / mobilite reduite chez les personnes agees / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / mobilite reduite personne agee
Normes d’accessibilité et de sécurité pour les cabinets d ...
Normes d'accessibilité et de sécurité pour les cabinets d'orthophonie
Publié le
par Lydie
Je vous propose aujourd'hui un billet qui sort un peu du cadre que je m'étais fixé sur ce blog, à savoir le lien entre orthophonie et nouvelles technologies.
Cependant c'est un sujet qui m'a bien occupée l'année dernière, et je pense que notre expérience pourra être utile à d'autres. En effet,...
Site :
http://www.ortho-n-co.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / norme accessibilite personne mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee / loi accessibilite personne mobilite reduite / prise en charge d une personne handicapee
Normes et dimensions des portes pour personnes handicapés
Normes et dimensions des portes pour personnes handicapés
Porte pour personne à mobilité réduite. Quelles sont les normes ?
5 devis gratuitement
Partagez cet article :
Il est indispensable de se renseigner sur la largeur d'une porte handicapé quand on cherche à construire un bien destiné à la location. Les lois sur l'accessibilité imposent en effet des normes de construction, de...
Appels aux commerçants pour la mise aux normes "handicapés ...
20 septembre 2016 à 23h56
, modifié
.
Mise à jour 21/09
L'entreprise "MTA diagnostic accessibilité", citée ci-dessous pour avoir contacté une commerçante, tient à réagir. Elle a fait parvenir, par la voix de son président Steeve Cohen, un droit de réponse à CL, que nous publions en intégralité.
"La société MTA est spécialisé dans le diagnostic accessibilité. Notre prestation ne...
Date: 2018-01-31 20:13:30
Site :
http://www.charentelibre.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / normes accessibilite handicapes 2015 commerces / accessibilite personnes handicapees code du travail
Le combat d'une avocate handicapée - Arrêt du 22 octobre ...
Le combat d'une avocate handicapée - Arrêt du 22 octobre 2010 du Conseil d'�?tat
Le combat d'une avocate handicapée.
(Yanous.com - décembre 2010)
Arrêt du Conseil d'�?tat (assemblée du contentieux de la 6eme sous-section), du 22 octobre 2010
Parce que de nombreux lieux de justice lui sont inaccessibles, une avocate a obtenu la condamnation de l'�?tat pour défaut d'accessibilité par...
Site :
http://www.meimonnisenbaum.com
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee
2015, l’année de l’accessibilité pour les personnes ...
2015, l'année de l'accessibilité pour les personnes handicapées
lundi 21 juin 2010
L'année 2015 sera charnière pour tous les établissements qui reçoivent du public. En effet, les personnes en difficulté physique devront pouvoir bénéficier des mêmes droits d'accessibilité que les personnes valides.
Définition des ERP : établissements recevant du public
Les ERP sont des...
Site :
http://www.bureau-professionnel.fr
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees a l'hopital / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / enfant handicape a l ecole / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / rampe d'acces handicape norme
Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite : les 15 ...
Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite
Vous aimez cette page ?
Note : 5.0 (1 vote)
Cliquez pour voter !
Découvrez les 15 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés. Utilisez les liens pour filtrer les résultats.
Laissez un commentaire en cliquant ici
Notre sélection de 15 sites : Matériel médical pour PMR
Nom officiel : Dupuy Map
Site pro (SARL). En ligne depuis 4 ans...
Site :
webrankinfo.com
Thèmes liés : scooter electrique pour personne a mobilite reduite d'occasion / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / monte escalier pour personne a mobilite reduite / materiel medical personne mobilite reduite
L'emploi des personnes en situation de handicap - Accueil
L'obligation d'emploi des personnes handicapées
La loi du 10 juillet 1987 :
Fait obligation aux employeurs privés et publics, occupant plus de 20 salariés ou agents, d'employer dans une proportion de 6% des personnes handicapées dans leurs effectifs. L'employeur peut s'acquitter partiellement de son obligation en ayant recours à l'achat de fournitures ou de prestations de services auprès,...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees
point sur les normes handicapés et PMR - maisons-blanches.fr
Contactez Maisons Blanches
Normes handicapés et construction de maisons individuelles
Quelles sont les exigences à respecter pour l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite d'une maison neuve ? Le point sur les normes accessibilité dans les logements neufs en 2018.
La loi sur l'égalité des chances impose depuis le 1er janvier 2007 de nouvelles normes dans tous les...
Site :
http://maisons-blanches.fr
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes maison individuelle / norme wc handicape maison individuelle / construction de maison individuelle personnes a mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite
L’accessibilité des cabinets libéraux – Ordre des masseurs ...
12.10.2018
Mise à jour effectuée le 12 octobre 2018.
Afin de vous aider dans ce parcours nous répondons ici aux principales questions posées. Vous pouvez également consulter le guide disponible sur le site du ministère chargé de l'environnement : « Les professions libérales : réussir l'accessibilité », et plus généralement le dossier « Accessibilité » de ce ministère :...
Site :
http://www.ordremk.fr
Une carte mobilité inclusion à tout faire - Faire Face ...
Accueil » Accessibilité » Une carte mobilité inclusion à tout faire
La carte mobilité inclusion comprendra trois mentions possibles : invalidité, priorité et stationnement pour personnes handicapées.
Une carte mobilité inclusion à tout faire
Publié le 2 janvier 2017
tweet
Depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion remplace les cartes d'invalidité, de priorité et de...
Site :
http://www.faire-face.fr
Thèmes liés : carte priorite personne handicapee / carte stationnement handicape europeenne / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / carte stationnement handicape demande / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite
Plateformes monte-escaliers - elevateur-sema.fr
Plateformes monte-escaliers
Pour personnes âgées à mobilité réduite ou personnes handicapées en fauteuil roulant.
Les plateformes monte-escalier pour personnes en fauteuil roulant permettant l'accessibilité des lieux recevant du public pour fauteuil sont une solution pratique pour franchir quelques marches ou de petits escaliers droits ou courbés.
Plateformes monte-escaliers - Pour...
Site :
http://elevateur-sema.fr
Fiche de cas n° 1 Conception universelle : quelques ...
En 1950, les pays alors membres de la Communauté signent la Convention européenne des droits de l'homme sur laquelle se basent toutes les démarches européennes, menées depuis, pour l'intégration des personnes handicapées et la lutte contre la discrimination. D�?s 1990, des recommandations d'abord et des réglementations ensuite sont venues cadrer la politique européenne pour et en...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / entreprise service personne agee et handicapee / integration sociale personne handicapee / transport personnes agees handicapees
Règlementation et normes PMR pour les logements particuliers
En France, la loi stipule que pour être loué, un logement doit être conforme aux normes de décence et ne doit pas présenter de risques pour la sécurité ou la santé des locataires. Et depuis la loi du 11 février 2005, les propriétaires-bailleurs doivent aussi veiller à l'accessibilité des PMR et personnes handicapées. Cela passe par certains aménagements obligatoires, destinés à...
Site :
https://www.handibat.info
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / loi personnes handicapees 1975 / loi sur accessibilite personne handicapee / aide financiere pour personnes agees handicapees
Accessibilité et PMR : quelles sont les normes à respecter ...
La salle de bains est devenue en quelques années une vraie pièce de vie. L'esthétique, la praticité, mais également l'accessibilité sont pris en compte lors de son aménagement. Il est important de se renseigner sur les normes d'accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite) en vigueur lors de la construction d'équipements sanitaires publics ou d'immeubles d'habitation. Quelle est la...
Site :
batiweb.com
Chapitre : Partie B - B.III.3. Aménagements pour personnes ...
Dimensionnement
Accès au bâtiment - Mesures spécifiques
Les lignes guidant pour l'accès de piétons doivent créer des repères tactiles grâce au revêtement employé
Accès au bâtiment - Dénivellations maximales
Le trottoir sera abaissé. Les ressauts sont d'une hauteur maximale de 2 cm, arrondis ou chanfreinés.
Si les seuils des portes sont inévitables, ils ne peuvent pas dépasser de...
Date: 2017-12-17 09:57:47
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / integration sociale personne handicapee / integration personne handicapee emploi / emploi personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees
Evolution des mentalités et changement du regard de la ...
Présentation
Présentation
M. Jean-François Chossy a été chargé par le Premier ministre d'une mission visant à faire évoluer les mentalités et changer le regard de la société sur les personnes handicapées. L'auteur s'intéresse tout d'abord aux mots employés à leur égard, souvent stigmatisants ou blessants, et propose de les remplacer par d'autres termes pour insister...
Date: 2017-12-17 10:25:52
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 travail personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee
Handicap : Quelles aides pour l'acquisition d'un logement
Quelles aides pour l'acquisition d'un logement ?
4 décembre 2017
Actualité
Disposer d'un logement salubre et confortable est essentiel pour satisfaire aux besoins fondamentaux de
la personne. C'est également une condition préalable pour garantir le libre choix de son projet de vie par la personne handicapée et permettre sa participation à la vie sociale, les deux objectifs affichés par la...
Site :
fmh-association.org
Diagnostic immobilier, AGENDA diagnostics Accessibilité ...
CE QU'IL FAUT RETENIR
Diagnostic des conditions d'accessibilités
Ce diagnostic prend en compte tous les handicaps (sensoriel, moteur, visuel, auditif, mental) : toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder aux bâtiments publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées. Ce diagnostic a donc pour but l'analyse détaillée de chaque élément de la chaîne de...
Site :
http://www.agendadiagnostics.fr
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees a l'hopital / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accessibilite handicapes diagnostic / loi sur accessibilite personne handicapee
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des constructeurs dans l'assurance...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale accessibilite personne handicapee / fonctionnement d un monte charge / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Où faire des photos d’identité pour les personnes à ...
Où faire des photos d'identité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) ?
Où faire des photos d'identité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) ?
Aujourd'hui, les cabines photomaton (Groupe anglais Photome) proposent près de 12 000 photo-cabines dont seulement 700 accessibles aux personnes à mobilité réduite.
photo-cabine ne permettant pas l'accès aux PMR
Pourquoi ces...
Site :
https://www.identite.photos
Thèmes liés : pmr personne a mobilite reduite en anglais / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / pmr personne mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite anglais / loi acces personnes a mobilite reduite
La réglementation des places de stationnement adaptées et ...
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des logements au handicap
La nécessité de garantir aux personnes handicapées un droit d'accès effectif aux équipements collectifs a été reconnue par la loi d'orientation du 30 juin 1975, suivie de la loi du 10 juillet 1987 et de la loi sur le Handicap du 11 février...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / amenager logement personne handicapee / place stationnement handicape copropriete / logement personne handicapee / droit des personne handicapee
La réglementation des places de stationnement adaptées et ...
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des logements au handicap
La nécessité de garantir aux personnes handicapées un droit d'accès effectif aux équipements collectifs a été reconnue par la loi d'orientation du 30 juin 1975, suivie de la loi du 10 juillet 1987 et de la loi sur le Handicap du 11 février...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / amenager logement personne handicapee / place stationnement handicape copropriete / logement personne handicapee / droit des personne handicapee
Nouveau report de loi sur l'accessibilité aux personnes ...
-A +A
Enorme déception du côté des associations et des personnes à mobilité réduite. En 2005, la loi donnait dix ans aux établissements accueillant du public pour se mettre aux normes. Et maintenant, alors que l'échéance de 2015 est proche, le gouvernement vient d'annoncer un nouveau report de plusieurs années. Raison : les efforts nécessaires ayant trop tardé, de toute façon, ce...
Date: 2019-04-15 21:35:26
Site :
e-sante.fr
Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / association pour personne a mobilite reduite / personnes a mobilite reduite loi / loi 2005 personne handicape / norme accessibilite personne mobilite reduite
Accessibilité des commerces : êtes-vous prêt pour 2015 ...
Accessibilité des commerces : êtes-vous prêt pour 2015
A+A-
- Actualités de la CCI Paris IDF
Accessibilité des commerces : êtes-vous prêt pour 2015
Afin de préparer l'échéance du 1er janvier 2015, votre CCI vous conseille et vous accompagne pour vous aider à mettre votre commerce en conformité avec les règles d'accessibilité.
Accessibilité des commerces : êtes-vous prêt pour...
Date: 2017-04-11 00:33:10
Site :
http://www.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes 2015 commerces / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / mobilite reduite personne agee
Vos bureaux doivent-ils être accessibles aux handicapés et ...
Nos Réalisations
OK
Vos bureaux doivent-ils être accessibles aux handicapés et PMR ?
Date de mise en ligne :
29 janvier 2019
La France compte plus de 500 000 demandeurs d'emploi handicapés : plus d'un chômeur sur 12 est en situation de handicap. L'accessibilité aux personnes en situation de handicap est une obligation légale en vertu de la loi Handicap de 2005 pour les ERP, mais qu'en...
Site :
https://www.handinorme.com
Département du Doubs
Charte d'accessibilité
Déclaration d'accessibilité de www.doubs.fr
Nous voulons que chaque visiteur du site www.doubs.fr puisse accéder à l'ensemble des contenu disponibles quelque soit son handicap.
Comment ?
Le site a été créé en utilisant les règles du guide Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0. Ce guide explique comment rendre le contenu Web plus accessible aux personnes handicapées et convivial pour tout le...
Date: 2017-04-11 04:12:44
Site :
doubs.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee
Département du Doubs
Charte d'accessibilité
Déclaration d'accessibilité de www.doubs.fr
Nous voulons que chaque visiteur du site www.doubs.fr puisse accéder à l'ensemble des contenu disponibles quelque soit son handicap.
Comment ?
Le site a été créé en utilisant les règles du guide Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0. Ce guide explique comment rendre le contenu Web plus accessible aux personnes handicapées et convivial pour tout le...
Date: 2017-12-17 09:35:35
Site :
doubs.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee
Passer un concours de la fonction publique quand on est en ...
Passer un concours de la fonction publique quand on est en situation de handicap
Actualité
Passer un concours de la fonction publique quand on est en situation de handicap
juillet 2016
Quand on est en situation de handicap, comme tout candidat à la fonction publique, la voie « royale » reste le concours. Dès lors, foule de questions se posent : Suis-je obligé de passer les mêmes concours...
Escalier Handicapé | Des Marches qui Deviennent Rampe
Des escaliers pour personnes handicapées
Lecture 4 min.
À domicile, au travail, en ville..., les escaliers sont le principal adversaire de la mobilité. Que l'on se déplace en fauteuil roulant ou à l'aide d'une canne, que l'on souffre d'une déficience auditive, visuelle ou physique, ces quelques marches, trottoirs et autres obstacles du quotidien sont de véritables freins à l'autonomie et...
Site :
https://monte-escalier.net
L’accessibilité de la voirie – ETI Construction
Vous êtes ici : Accueil > Boite à outils > Dossiers pratiques > L'accessibilité de la voirie
6 décembre 2010
Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique
L'accessibilité de la voirie
Seules les parties de la voirie existante composant ou supportant les infrastructures des transports publics sont soumises à une obligation de mise en accessibilité, indirectement d'ailleurs car de...
Site :
http://www.eti-construction.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / fauteuil roulant electrique d occasion / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / loi fevrier 2005 personnes handicapees
L'accueil d'un enfant porteur de handicap. - Les Pommes d ...
L'accueil d'un enfant porteur de handicap.
Publié le
par lespommesd'happy
Au nom du principe d'égalité, nous devons favoriser et participer à l'intégration et l'accéssibilité des personnes handicapées, y compris des enfants ! Car, au delà de son handicap, c'est avant tout un enfant, avec des besoins identiques aux autres, car n'oublions pas, handicapé ou non, nous sommes tous...
Site :
http://lespommesdhappy.over-blog.com
Personne à mobilité réduite : quelles initiatives par les ...
Expérience voyageur , Voyage et tourisme , Éclairage Marketing et tarification mobilité porte à porte réglementation
10 ans pour rendre accessible la chaîne du déplacement (transport, voirie, espaces publics) aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Tel est le défi lancé par le gouvernement de Jacques Chirac, dans le cadre de la loi Handicap du 11 février 2005, pour...
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-06-24T11:35:41.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinés les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.
I. Bénéficiaires
A. Pour...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Serrures mécaniques à mortaiser et en applique
Rappel de la norme PMR
La loi de 2005 sur l'accessibilité des personnes en situation de handicap, et particulièrement le décret du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité...
Site :
http://www.deny-security.com
Thèmes liés : decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi 2005 personne handicape / loi sur accessibilite personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / accessibilite handicapes erp normes
Mise en application de la réglementation | Règlementation ...
Mise en application de la réglementation
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application définissent le principe d'accessibilité pour les établissements recevant du public, les...
Site :
http://reglementation-accessibilite.com
Thèmes liés : amenagement douche pour personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / amenager logement personne handicapee
Que fait la RTM pour les personnes à ... - Made In Marseille
Marseille, comme beaucoup d'autres villes en France, n'est pas en avance en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR). Que ce soit pour les personnes handicapées, pour les personnes âgées ou pour les parents avec poussettes, se déplacer facilement dans Marseille devient souvent le parcours du combattant.
Mais, il y a matière à espérer, car la RTM et la Métropole...
Site :
madeinmarseille.net
Que fait la RTM pour les personnes à mobilité réduite dans ...
Saisissez votre recherche et tapez sur "Entrée"
L'info en ligne de la région marseillaise
A la Une Actus Economie Economie Marseille Transport Urbanisme Marseille 24/02/16
Que fait la RTM pour les personnes à mobilité réduite dans les transports ?
À Marseille, comme partout en France, l'ensemble des transports publics devaient être accessibles aux personnes à mobilité réduite avant fin...
Site :
madeinmarseille.net
Lois et Réglements: Largeur des trottoirs
retour à l'accueil DDP85
1° Textes législatifs
La Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et les textes d'application qui en découlent précise la largeur minimale du cheminement libre de tout obstacle, sans préciser le caractère permanent ou temporaire de ces obstacles.
Le décret n°...
Date: 2017-09-25 23:31:56
Site :
ddp85-lois-et-regles.blogspot.com
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite
Lois et Réglements: Largeur des trottoirs
retour à l'accueil DDP85
1° Textes législatifs
La Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et les textes d'application qui en découlent précise la largeur minimale du cheminement libre de tout obstacle, sans préciser le caractère permanent ou temporaire de ces obstacles.
Le décret n°...
Date: 2019-03-27 17:01:21
Site :
ddp85-lois-et-regles.blogspot.com
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite
Handicap et hôpital - Centre Hospitalier Universitaire ...
Handicap et hôpital
Le CHU de Toulouse s'engage à :
faciliter l'accès des personnes en situation de handicap à l'ensemble de ses établissements afin que chaque patient ou visiteur puisse garder au maximum son autonomie (accessibilité physique),
offrir, à toutes et tous, la possibilité d'accéder à tous les contenus de son site Internet, quelle que soit la façon d'y accéder (accessibilité numérique).
La mise en oeuvre de l'accessibilité au CHU de Toulouse
Publié le 13/07/2015 à 16h06 (mis à jour le ...
Date: 2017-04-11 03:48:14
Site :
http://www.chu-toulouse.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / accueil des personnes handicapees a l'hopital / commission communale accessibilite personne handicapee / centre accueil jour personne handicapee
ACCESSIBILITÉ DES CABINETS MÉDICAUX | Conseil ...
ACCESSIBILITÉ DES CABINETS MÉDICAUX
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés (moteur, auditives,...
Site :
http://www.conseil75.ordre.medecin.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / normes accessibilite handicapes cabinet medical / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / commission communale accessibilite personne handicapee / association d'aide personnes handicapees
Mise aux normes handicapés: la facture sera salée ...
Pour se mettre aux normes, le salon de coiffure Charlie D, qui domine la galerie marchande de Carrefour à Soyaux, devrait être équipé un ascenseur.
Par Richard TALLET, publié le
3 mai 2013 à 7h32
, modifié
à17h24
.
Les établissements accueillant du public ont moins de deux ans pour être accessibles aux handicapés. Commerces et...
Date: 2018-01-31 20:23:40
Site :
http://www.charentelibre.fr
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes salon de coiffure / commission communale accessibilite personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / rampe d'escalier norme / normes accessibilite handicapes 2015 commerces
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile
Accroche:
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui...
Date: 2018-01-31 19:49:59
Site :
http://www.senior36.fr
mobilite réduite - monte personne
Mini ascenseur
monte personne
Plusieurs solutions en matière d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Vous recherchez un élévateur pour escalier droit, tournant ou en colimaçon, mobilite réduite ? Vous trouverez les renseignements sur le site.
La notion d'accessibilité a fait l'objet d'une définition inscrite dans le...
Site :
http://www.montepersonne.com
Thèmes liés : monte escalier pour personne a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite / escalier pour personne a mobilite reduite / site accessible aux personnes a mobilite reduite