Accessibilité des erp aux personnes handicapées ...

de votre erp

Accessibilité des personnes handicapées aux ERP

AAN Accessibilité est une marque de la Société JEM créée en 2001 qui est spécialisée dans la gestion de patrimoine immobilier

Argumentum Ad Novitatem Accessibilité (qui signifie à la pointe de l'innovation...

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Site : http://www.aan-accessibilite.com

Thèmes liés : loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / accessibilite handicapes erp normes / loi 2005 personnes handicapees

Textes applicables sur l'accessibilité des bâtiments ...

  Textes applicables sur l'accessibilité des bâtiments

Textes applicables sur l'accessibilité des bâtiments

Publié le vendredi 30 janvier 2015

Les textes réglementaires relatifs à l'accessibilité des bâtiments

Tous les textes sur l'accessibilité

La réglementation technique relative à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11...

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Date: 2017-12-17 09:49:12
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee

Loi « accessibilité aux personnes handicapées » - Castel ...

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Loi « accessibilité aux personnes handicapées »

CASTEL a développé des solutions permettant de répondre à la loi « accessibilité aux personnes handicapées » dans les établissements recevant du public (ERP), qui doivent être capables d'accueillir, d'informer et d'assurer la sécurité de personnes souffrant de handicaps.

QUI EST CONCERNÉ ? À QUELLE...

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Site : http://www.castel.fr

Thèmes liés : loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / loi personne handicapee / loi accessibilite personne mobilite reduite

Seca : SeCA - Accessibilité - Etat de Fribourg

Accessibilité

Présentation

Le SeCA examine les dossiers des bâtiments importants et les projets de constructions publiques sous l'angle de la conformité aux règles en vigueur concernant l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Instruments

Application de la norme Suisse de construction adaptée aux personnes handicapées.

Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées.

Bases légales

Loi du 2...

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Date: 2018-01-30 14:46:35
Site : http://www.fr.ch

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Reglementation acces pmr - Détergent et accessoire

août 04, 2017

Reglementation acces pmr

Site sur la règlementation technique relative à l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. En cachejuin 20- Vous trouverez ici nos articles et de nombreux textes de lois sur la réglementation de l'accessibilité handicap et PMR. Les normes d'accessibilité sont devenues une priorité au niveau européen : les différents types de...

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Site : https://detergentetaccessoire.blogspot.com

Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de ...

Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO)

Plan d'accessibilité et politiques du SEFPO

Énoncé de notre engagement

Le Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (SEFPO) s'engage à fournir un environnement sans obstacle à tous les membres et personnes, y compris à nos employés, candidats à l'emploi, fournisseurs ainsi qu'à tous les...

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Date: 2017-12-17 09:53:57
Site : https://sefpo.org

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees / loi 2005 travail personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees

Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes ...

Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

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Normes d'accessibilité pour les personnes handicapées

Le règlement relatif aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle pris en application de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario exige...

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Site : https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / service aide personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees

Personnes handicapées - gouvernement.lu // L’actualité du ...

Textes législatifs et réglementaires relatifs aux personnes handicapées

Accessibilité des lieux ouverts au public

Loi 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public.

Texte coordonné du 17 mars 2008 du règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au...

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Site : http://www.gouvernement.lu

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / droit des personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / assistance personne handicapee / porte livre personne handicapee

Journée internationale des personnes handicapées 3 décembre

Vivre avec un handicap

Aujourd'hui, la planète compte plus de 7 milliards d'habitants. Plus d'un milliard de personnes, soit environ 15% de la population mondiale, vivent avec un handicap et 80% vivent dans des pays en développement.

Définition

La loi française du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...

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Site : un.org

Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / droit des personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / vivre avec une personne handicapee physique

L'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail

La question de l'insertion professionnelle et de l'emploi occupe une place majeure dans la politique du handicap.

Le 9 juin 2008, le président de la République confirme en réclamant : « Je veux favoriser l'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail. Ce sera une priorité. C'est pourquoi je renforcerai les efforts de formation. C'est pourquoi je multiplierai les passerelles...

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Site : https://docs.school

Principaux textes de loi relatifs aux ERP - Accessibilité ...

Accessibilité handicap : vos obligations en tant qu'employeur

Textes de loi précisant les caractéristiques techniques à respecter

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 "relative à l'égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées".

Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public,...

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Date: 2017-04-11 03:54:50
Site : pro.parisinfo.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee

Le Figaro Store - Les droits des personnes handicapées

Les droits des personnes handicapées

Mener une vie sociale comme tout autre citoyen est un droit pour une personne handicapée

26EUR

Indisponible

Présentation

Les personnes handicapées représentent environ 5% de la population française. En 1975, une première loi a mis l'accent sur la priorité de l'intégration des personnes handicapées dans un cadre de vie ordinaire et dans le monde du...

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Site : http://boutique.lefigaro.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / aide a l embauche de personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee

Loi handicap: accès piscines aux PMR et personnes handicapées

Loi Handicap: la règlementation

 

      

La vocation de handicap-acces.com est de proposer les équipements  permettant d'aménager facilement l'accessibilité aux personnes handicapées des  ERP disposant d'une piscine: piscine municipale, centre aquatique, hôtel, camping, village de vacances,...

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Date: 2017-02-16 17:22:47
Site : http://handicap-acces.com

Thèmes liés : loi 2005 personne handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees

Loi 2015 normes ERP - watco.fr

Loi 2015 normes ERP | Accessibilité personnes handicapées | Watco

 

LA LOI 2015 SUR LES ERP

 

L'accessibilité pour tous, êtes-vous prêt ?

 

Vous savez surement qu'au 1er Janvier 2015, l'échéance de la loi sur l'accès aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public arrivera à son terme. Cette démarche fait suite à la loi handicap du 11 février 2005 qui...

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Site : watco.fr

Thèmes liés : loi sur accessibilite personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / loi personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee

Assemblée nationale - Projet de loi pour l'égalité des ...

Le handicap se conjugue au pluriel  - Pierre MORMICHE ; INSEE Première ; octobre 2000 ;

Handicaps-Incapacités-Dépendance  - Document de travail de la DREES : juillet 2001.

Le compte rendu du conseil des ministres du 28 janvier 2004

La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées a présenté un projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Accessibilité des personnes handicapées - Ville de Bastia

La commission communale poursuit son état des lieux...

1) La loi du 11 février 2005La loi du 11 février 2005 pour « [[i:l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées]] » pose le principe d'accessibilité généralisée devant permettre à toutes les personnes, quel que soit leur handicap - physique, sensoriel, mental, psychique ou...

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Site : http://www.bastia.corsica

Thèmes liés : commission communale accessibilite personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / association pour personnes handicapees mentales / loi sur accessibilite personne handicapee

Politiques et dispositifs du handicap en France - 20 ...

Cet ouvrage offre en 22 fiches l'essentiel de ce qu'il faut connaître du dispositif d'action publique auprès des personnes handicapées. Citons parmi les grandes thématiques traitées :

 

l'historique des politiques publiques et la loi du 11 février 2005 ;

les définitions du handicap et les différentes déficiences ;

les personnes handicapées en France et leurs associations...

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Date: 2017-04-11 04:05:03
Site : https://www.dunod.com

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees

Souleve personne pour piscine et spa hors sol jusqu'à 1,60 m

 

Soulève-personne pour piscine et spa hors sol Réf. ELE-J-HS

                                 Le système le plus vendu en France pour les piscines et spas hors sol

 

 

           lève personne piscine hors sol (position haute)                   ...

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Date: 2017-09-22 10:51:21
Site : http://handicap-acces.com

Thèmes liés : elevateur handicape pour piscine / loi 2005 personne handicape / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee / loi acces personnes a mobilite reduite

La loi d'accessibilité 2005 et réglementation monte escalier

  loi d'accessibilité 2005 , loi monte escalier , réglementation monte escalier       No comments    

Salut et bienvenue à toutes et à tous, aujourd'hui nous allons parler à propos de la loi d'accessibilité du 11 février 2005 et ce qu'elle comporte comme avantage pour les personnes handicapées en ce qui concerne les appareils d'accessibilité y compris le fauteuil monte escalier.

La loi d'accessibilité 11 février 2005 :

Cette loi a pour objectif de :

- Mettre en accessibilité les...

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Date: 2017-11-13 12:29:44
Site : http://fauteuilmonteescalier.blogspot.com

Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / loi fevrier 2005 personnes handicapees / monte escalier pour personne a mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee / comment monter un escalier

Le cadre légal - Handipole

Trois lois cadrent le champ de l'insertion des personnes handicapées : la loi d'orientation du 30 juin 1975, la loi du 10 juillet 1987 et la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de février 2005.

Le point fort de la loi de 1975 en matière d'insertion concernait la création des Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel, les...

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Date: 2017-04-11 05:52:16
Site : http://handipole.org

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee

La RBQ et les personnes handicapées - Régie du bâtiment ...

Cette statistique est tirée de la Politique gouvernementale pour accroître la participation sociale des personnes handicapées (juin 2009), que vous pouvez consulter dans le site de l'Office des personnes handicapées du Québec.

Mission de la RBQ

Statistique

En 2006, le Québec comptait plus de 750 000 personnes handicapées, soit 10 % de la population totale. Cette statistique est tirée de...

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Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : statistique personne handicapee quebec / loi personne handicapee quebec / personne handicapee revenu quebec / personne handicapee quebec / integration sociale personne handicapee

CASTEL - Solutions d'interphone conformes loi ...

Solutions d'interphone conformes loi accessibilité aux personnes handicapées

surete-malveillance - Sûreté - Malveillance - 27/11/2013 - Informations fournies par la société CASTEL

7, 8, 9 NOV - Parc des expositions du Wacken

Castel développe des solutions permettant de répondre à la loi « accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public (ERP), qui...

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Site : preventica.com

Thèmes liés : loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / loi personne handicapee / interphonie et personne handicapee / accueil des personnes handicapees

Conseil départemental de l'Ain - Maison départementale des ...

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La MDPH, faire face au handicap

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La Maison départementale des personnes handicapées de l'Ain est un lieu ressource : accueil, information et accompagnement sont proposés pour construire un projet de vie personnalisé adapté à chaque personne handicapée,...

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Site : ain.fr

Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / plan maison pour personne handicapee / maison pour personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee

Association pour l'insertion sociale et professionnelle ...

(février 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Cet article ou cette section peut...

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Date: 2017-12-12 00:36:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Les droits de la personne âgée handicapée

9 mai 2012

Les droits de la personne âgée handicapée

Pour répondre aux difficultés qu'elles peuvent rencontrer, les personnes âgées handicapées bénéficient de droits inscrits dans des lois et des chartes spécifiques, notamment un droit à compensation du handicap et des droits d'accessibilité.

Introduction

Constitue un handicap, au sens de la loi, toute limitation d'activité ou...

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Site : http://www.i-dependance.fr

Accessibilité | McDonald’s du Canada

Politique de service à la clientèle

Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario -

Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle

 

Depuis toujours, nous sommes déterminés à agir comme il se doit à l'égard de nos clients et de nos employés. Nos valeurs et nos comportements inspirent les relations que nous entretenons avec nos clients et nos employés....

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Site : https://www.mcdonalds.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / embauche d'une personne handicapee aide / embauche d'une personne handicapee / embauche d une personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee

Handicap et transports : que dit la loi - europe1.fr

Handicap et transports : que dit la loi ?

18h30, le 30 mars 2010, modifié à 16h17, le 31 mars 2010

A

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La loi rend obligatoire les aménagements. Le point sur ce que disent les textes.

L'accessibilité des personnes handicapées est définie par la loi du 11 février 2005 et renforcée par le décret du 17 mai 2006 qui met en oeuvre le principe d'accessibilité généralisée....

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite

MDPH - Conseil départemental de Lot et Garonne à Agen ...

Téléchargez le livret d'accueil de la Maison départementale des personnes handicapées

La loi n° 2005-12 du 11 février 2005 relative à « l'égalité des droits, et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » s'inscrit dans la volonté de garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie et d'améliorer leur participation à la vie...

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Site : http://www.lotetgaronne.fr

Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee telechargement / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee agen / maison departementale personne handicapee

normes & lois - Boites aux lettres RENZ

Loi n° 2005-102 du 11 février relative aux personnes handicapées

l'obligation

La mise en conformité des boîtes aux lettres dans le cadre de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

qui est concerné?

bâtiments neufs: tous les bâtiments d'habitation collectifs neufs et toutes les maisons neuves dont le permis de...

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Site : http://www.boitesauxlettres.fr

Thèmes liés : decret sur accessibilite batiment personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Publié le

23 mai 2007

par Audray

Cette loi réforme la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975. Fondée sur les principes généraux de non-discrimination, ce texte vise à garantir l'égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées et...

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Site : http://dc4.ass.over-blog.com

Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi ...

Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

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La loi met en oeuvre le principe nouveau du droit à compensation des conséquences du...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accueil des personnes handicapees a l'hopital

Le triste silence de l’Office des personnes handicapées du ...

Le triste silence de l'Office des personnes handicapées du Québec

4 décembre 2014 | Santé

Laurence Parent - Respectivement candidate au doctorat en Humanities à l'Université Concordia et étudiante au deuxième cycle en bioéthique à l'Université de Montréal

Marie-Eve Veilleux

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Il est toujours possible en 2014 de construire un édifice inaccessible pour...

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Site : http://www.ledevoir.com

Les personnes handicapées et le monde du travail, La ...

La réforme de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 20 salariés au moins, principe de non-discrimination, obligation de négocier des mesures relatives à l'insertion professionnelle, accessibilité généralisée, tel est le cadre législatif fixé en faveur des travailleurs handicapés.

Toutefois, les personnes...

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Date: 2017-04-11 03:19:23
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / association d'aide personnes handicapees

Accessibilité Handicapés Réglementation : Page 1/10 ...

Accessibilité Handicapés

Accessibilité handicapés dans locaux commerciaux, normes et réglementation . La Loi sur l'Egalité des Chances oblige les exploitants de locaux ouverts au public ...

http://www.accessibilite-handicape.com/?C=S%3bO=A

8 Accessibilité : Une Réglementation Autonome Pour Les Erp ...

Loi handicap et accessibilité, encore tant à faire; ... Accessibilité : une...

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Site : http://www.rechercher.name

Thèmes liés : arrete accessibilite handicape code du travail / decret accessibilite handicape code du travail / normes accessibilite handicapes maison individuelle / normes accessibilite handicapes 2015 commerces / accessibilite handicapes erp normes

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes handica...

LOI  |  article publié le, 10/09/16

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes handicapées ?

Des droits reconnus depuis quarante ans.

Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.

Des droits reconnus depuis quarante...

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Site : handicapinfos.com

10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...

La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes. Un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) doit également être mis en oeuvre pour les...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / politique faveur personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph

Loi Handicap : des avancées réelles, une application ...

La question de l'accessibilité a pris corps dans le débat public lors de l'examen de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Celle-ci affichait déjà des objectifs ambitieux et posait, de façon réaliste, le principe d'une mise en oeuvre progressive, tant en matière de cadre bâti que de transport.

Toutefois, la définition même de l'accessibilité...

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Date: 2014-09-23 09:22:09
Site : senat.fr

Accessibilité pour les personnes handicapées : une ...

La loi date de 2005 et la deadline était claire : au 1er janvier 2015, toutes les entreprises doivent être accessibles aux personnes handicapées. Existe-t-il des dérogations ? Des délais supplémentaires ? Quelles sont les aides ? Petite-entreprise.net fait le point.

L'accessibilité : qui est concerné ?

Toutes les entreprises sont concernées par l'accessibilité, mais pas de la...

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Site : petite-entreprise.net

Thèmes liés : aide a l embauche de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Accessibilité aux personnes handicapées — Wikipédia

Accessibilité aux personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou une de ses sections doit être recyclé

 (mars 2013)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

Cet article ou cette...

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Date: 2017-04-05 08:41:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : accessibilite personnes handicapees code du travail / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite

Accessibilité aux personnes handicapées — Wikipédia

Accessibilité aux personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou une de ses sections doit être recyclé

 (mars 2013)

.

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Date: 2017-04-05 08:41:18
Site : https://fr.wikipedia.org

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L'accessibilité : les personnes handicapées dans la cité ...

L'accessibilité universelle

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées traduit l'évolution du regard de la société sur le handicap : pas d'approche strictement médicale mais une prise en compte des incapacités de la personne handicapée et de son inadaptation totale ou partielle à son environnement....

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Date: 2018-01-31 17:09:29
Site : http://www.vie-publique.fr

loi sur l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ...

Code de la construction et de l'habitation

Partie législative

Titre Ier : Construction de bâtiments

Chapitre Ier : Règles générales.

Section 3 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite

Article L111-7 - Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 79 (V) JORF 16 juillet 2006

Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee

Accès aménagé pour les personnes à mobilité réduite dans ...

En effet, les textes de loi, s'ils donnent raison à la personne souffrant d'un handicap, ne peuvent eu aucun cas, à l'heure actuelle, s'opposer à la décision de l'assemblée générale des copropriétaires qui refusent quelquefois d'aménager un accès adapté. Pour sensibiliser et encourager les copropriétaires à engager ces modifications, lorsqu'elles sont réalisables d'un point de vue...

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Date: 2016-10-21 10:47:59
Site : senat.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / personne handicapee taxe d'habitation / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee / loi acces personnes a mobilite reduite

La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées ...

Les reconnaissances de la MDPH PARTIE I :

I)La carte d'invalidité et la carte de stationnement :

 Introduction :

Cette carte à pour but de prouver l'état de la personne handicapée et d'ouvrir droit à un certain nombre d'avantages.L'obtention de cette carte est soumise aux dispositions de l'article L.241-3 du Code de l'action sociale et des familles).La loi du 11 février 2005 a...

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Date: 2017-04-11 04:09:44
Site : http://www.aadvah.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / maison departementale des personnes handicapees paris adresse / maison departementale personnes handicapees paris / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation

Loi handicap du 11 février 2005 - Handicap.fr

D crets d'application loi du 11 février 2005

Loi n 2005-102 du 11 février 2005

La loi n 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 et publiée au Journal officiel du 12 février 2005.

Cette loi apporte de nombreux changements (prestation de compensation, compléments de l'AAH, maisons...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail

Lupus en 100 questions - Est-il possible de bénéficier d ...

MIEUX COMPRENDRE comment vivre avec un lupus ?

93. 

Est-il possible de bénéficier d'une aide à domicile pour les tâches ménagères et peut-on obtenir des avantages sociaux quand on est atteint d'un lupus ?

Dernière mise à jour : 01-12-2010

OUI. Nous n'aborderons ici que les situations nécessitant une prise en charge globale, notamment en raison d'une interruption prolongée de...

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Site : http://www.rhumatismes.net

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / allocation d education de l enfant handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee

HANDITEC-HANDROIT - Législation

19:02

Introduction

Cette Carte d'invalidité à pour but de prouver l'état de la personne handicapée et d'ouvrir droit à un certain nombre d'avantages.

L'obtention de cette carte est soumise aux dispositions de l' article L.241-3 du Code de l'action sociale et des familles ). La l oi du 11 février 2005 a simplifié les procédures d'attribution de la carte d'invalidité.

Ainsi, à partir de...

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Date: 2017-04-11 00:22:09
Site : http://www.handroit.com

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Quelle accessibilité pour les établissements recevant du ...

Quelle accessibilité pour les établissements recevant du public (E.P.R.) ?

publié le 25 janvier 2010

L'adaptation du cadre de vie des personnes handicapées ou à mobilité réduite figure dans la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Cette loi pose le principe d'accessibilité généralisée...

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Site : http://www.amrf.fr

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Droit des personnes handicapées - broché - livre.fnac.com

Droit des personnes handicapées

La loi du 11 février 2005 et ses nombreux décrets d'application (le décret n° 2007-156 du 5 février 2007 relatif à la carte de stationnement et le décret n° 2007-158 de la même date portant sur la prestation de compensation en établissement, notamment) poursuivent un triple objectif : l'accessibilité des personnes handicapées dans tous les domaines de...

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Site : livre.fnac.com

La refondation de la politique du handicap depuis 2005 ...

La refondation de la politique du handicap depuis 2005

Dossier mis à jour le 28.05.2015

Article mis à jour le 4.02.2011

Sommaire

Autres ressources

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées traduit l'évolution du regard de la société sur le handicap : pas d'approche strictement médicale mais une...

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Date: 2017-12-17 08:56:55
Site : http://www.vie-publique.fr