Articles sélectionnés pour le thème : loi sur accessibilite personne handicapee
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Loi Macron -Transport par autocar - service-public.fr
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Les entreprises de transports en autocar établies en France peuvent désormais assurer les liaisons interurbaines. Les liaisons par autocar de plus de 100 km sont totalement libéralisées. Tout opérateur souhaitant commercialiser une liaison entre deux...
Site :
https://www.service-public.fr
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L’accueil des personnes à mobilité réduite | Hôtel Le Marcel
L'accueil des personnes à mobilité réduite
Hôtel Le Marcel, Paris
L'accessibilité des établissements recevant du public est un enjeu essentiel dans la société actuelle. Grâce à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, tous les lieux accueillant du public se doivent de permettre aux...
Site :
https://www.lemarcelhotel.com
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Registre Public d'Accessibilité - obligatoire depuis le 30 ...
Comment constituer votre registre d'accessibilité ?
Quelles sont vos obligations ? Que doit contenir votre registre ? Comment éviter les arnaques ?
Les réponses à toutes vos questions sont sur le blog d'Handinorme !
Comment constituer votre registre public d'accessibilité ?
Qu'est-ce que le registre public d'accessibilité ?
C'est un document qui reprend l'intégralité des...
Site :
https://www.handinorme.com
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Réglementation sur l’accessibilité des ERP : la norme PMR
ERP dans lequel le nombre de personnes ne correspond pas aux chiffres fixés par la réglementation de sécurité
Les ERP doivent respecter la norme PMR mise en place en 2005 concernant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
La norme PMR pour les ERP
La nome PMR a été introduite avec la loi N° 2005-105 le 12 février 2005. Elle implique que les équipements, le mobilier, les dispositifs de commande et de service situé dans un ERP doivent être...
Site :
https://www.arthur-loyd-lyon.com
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Les enfants Dys - TDA/H Belgique
La loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées définit dans son article 4, un droit pour les enfants et les adolescents handicapés à être scolarisés en milieu, ordinaire.
La loi d'orientation du 10 juillet 1989 réaffirme, avec force, cette option d'intégration. L'Éducation nationale, depuis la création des classes de perfectionnement en 1909, puis...
Date: 2018-01-31 19:30:54
Site :
http://www.tdah.be
Synthèse 2017 : guide juridique sur la Loi n° 2005-102 du ...
-- * les altérations de fonctions visuelles (format PDF - 1016.3 ko)
Les échanges dématérialisés entre la CAF et la MDPH
Le gouvernement veut encourager les administrations à abandonner le papier pour se tourner vers le numérique. Les échanges entre la Maison Départementale des Personnes Handicapés (MDPH) et la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) sont en cours dématérialisation dans...
Date: 2019-04-15 18:01:04
Site :
http://davidlela.free.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / maison departementale personne handicapee mdph / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee
Place de parking « handicapé » dans une copropriété - Je ...
Commentaires
Place de parking « handicapé » dans une copropriété
La copropriété a-t-elle l'obligation de laisser des emplacements de parking handicapés à proximité des entrées de la résidence ?
J.P.L. - Antibes
La copropriété n'a pas l'obligation de réserver des emplacements de parking « handicapé »,...
Site :
http://jevoudraissavoir.nicematin.com
Thèmes liés : place parking handicape copropriete / place de parking pour les handicape / parking handicape / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee
Numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 pour une ...
République numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 ?
le 19 octobre 2016
©fotolia.com
La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle est le fruit d'un processus inédit de consultation et de co-création, qui a débuté fin 2014 par une concertation nationale sur les enjeux du numérique et s'est poursuivi à l'automne 2015 par une consultation en...
Site :
vie-publique.fr
Prix de revente d'un LMNP CENSI BOUVARD ou LMP ...
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous interroger sur la pertinence d'un investissement dans le cadre de la location meublée non professionnelle (LMNP) et surtout à nous interroger sur la revente de ces biens à terme :
Quelle sera la valeur du bien à terme ?
Comment le valoriser pour la revente ?
Est ce que l'investissement en LMNP protège contre le retour de l'inflation ,
Nous allons...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : accueil familial personne agee handicapee / maison accueil personne handicapee agee / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
AD'AP DÉCLARATIF
12 millions de français sur 65 millions sont touchés par un handicap...
Nous proposons ici des alternatives à vos demandes
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AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD'AP)
ADAP DÉCLARATIF permet de réaliser un diagnostic de conformité aux normes d'accessibilité , aux établissements recevant du public de 5ème catégorie de se conformer à la législation correspondante à...
Site :
declaratif-adap.info
Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / accessibilite personne mobilite reduite / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie
Prix de revente d’un LMNP CENSI BOUVARD ou LMP ...
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous interroger sur la pertinence d'un investissement dans le cadre de la location meublée non professionnelle (LMNP) et surtout à nous interroger sur la revente de ces biens à terme :
Quelle sera la valeur du bien à terme ?
Comment le valoriser pour la revente ?
Est ce que l'investissement en LMNP protège contre le retour de l'inflation ,
Nous allons...
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Thèmes liés : accueil familial personne agee handicapee / maison accueil personne handicapee agee / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne