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5 articles sélectionnés

PRM et accessibilité handicapés : définition et ...

La notion de PMR (Personnes à Mobilité réduite) est très large, elle concerne toutes les personnes rencontrant des difficultés à se déplacer en raison d'un handicap, de sa taille ou de son état. Cela ne concerne pas seulement les personnes ayant un handicap moteur ou sensoriel, mais aussi les femmes enceintes ou les personnes âgées par exemple. Quelle est la législation en termes...

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Accessibilité et PMR : quelles sont les normes à respecter ...

La salle de bains est devenue en quelques années une vraie pièce de vie. L'esthétique, la praticité, mais également l'accessibilité sont pris en compte lors de son aménagement. Il est important de se renseigner sur les normes d'accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite) en vigueur lors de la construction d'équipements sanitaires publics ou d'immeubles d'habitation. Quelle est la...

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Simplification des normes d’accessibilité : un décret et ...

L'obligation de la mise en accessibilité des bâtiments repoussée

En juin 2014, Sylvia Pinel avait annoncé une série de mesures de simplification pour la construction de bâtiments et ce, afin de relancer un secteur en crise et faire face à la pénurie de logements.

L'accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite avait été évoquée pour adapter les normes en fonction...

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Législation et règlements : Toutes les actualités sur ...

Réforme du logement social : le gouvernement se rapproche de Procivis et la fédération des Entreprises pour l'habitat

Le ministère de la Cohésion des territoires est décidément sur tous les fronts ! Après le lancement d'une conférence de consensus portant sur l'avant-projet de loi logement, un nouvel accord cadre a récemment été signé avec la fédération des ESH (Entreprises pour...

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ERP (établissement recevant du public) : classification ...

De 701 à 1500 personnes

ERP catégorie 2

De 301 à 700 personnes

ERP catégorie 3

Jusqu'à 300 personnes (à l'exception des ERP 5ème catégorie)

ERP catégorie 4

En fonction de seuils d'assujettissement

ERP catégorie 5

 

Pour les ERP 5ème catégorie, se référer au tableau Seuils de classement des ERP de 5ème catégorie.

 

Règles de sécurité et obligations d'un établissement recevant...

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