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Le combat d'une avocate handicapée - Arrêt du 22 octobre ...
Le combat d'une avocate handicapée - Arrêt du 22 octobre 2010 du Conseil d'�?tat
Le combat d'une avocate handicapée.
(Yanous.com - décembre 2010)
Arrêt du Conseil d'�?tat (assemblée du contentieux de la 6eme sous-section), du 22 octobre 2010
Parce que de nombreux lieux de justice lui sont inaccessibles, une avocate a obtenu la condamnation de l'�?tat pour défaut d'accessibilité par...
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee
La tierce personne : de l'expertise à l'indemnisation ...
La tierce personne : de l'expertise à l'indemnisation
La tierce personne : de l'expertise à l'indemnisation
(3r la lettre n°76 septembre 2005 - www.anmsr.asso.fr )
A la suite d'un accident corporel ou d'une infraction, la personne handicapée, enfant ou adulte, a besoin le plus souvent, de l'intervention d'une tierce personne.
La victime concernée peut-être celle : d'un accident de la route,...
Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee
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