Articles sélectionnés pour le thème : loi sur accessibilite personne handicapee
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www.education.gouv.fr
De la maternelle au baccalauréat
La scolarisation des élèves en situation de handicap
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Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.
Ensemble pour une École Inclusive
La concertation "Ensemble pour une École Inclusive" en lien...
Site :
education.gouv.fr
La scolarisation des élèves en situation de handicap ...
De la maternelle au baccalauréat
La scolarisation des élèves en situation de handicap
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Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.
Ensemble pour une École Inclusive
La concertation "Ensemble pour une École Inclusive" en lien...
Site :
education.gouv.fr
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
Qu’est-ce qu’un registre public d’accessibilité ? Comment ...
Le registre public d'accessibilité est un livret qui rassemble tous les éléments relatifs à la mise en accessibilité d'un établissement recevant du public pour les personnes handicapées. On entend par là tous les justificatifs administratifs mais pas seulement ! Vous vous doutez bien que le public est avant tout à la recherche d'informations pragmatiques sur l'accessibilité de vos...
Site :
webzine.okeenea.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee
Handicap et logement - Fnaim.fr
Rénover/Aménager Accessibilité Handicap et logement
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Handicap et logement
La question de l'adaptation du logement s'inscrit dans les priorités de la politique en faveur des personnes handicapées...
12...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : politique faveur personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee
Une salle de bains accessible à tous : personnes âgées ...
?réactioncommentaire
DR
Aménager la salle de bains pour les personnes âgées ou les handicapés, un challenge diront certains ? Pas du tout, de mutilples solutions existent aujourd'hui pour faciliter l'accès à la salle de bains et la sécuriser. Conseils et idées à suivre dans la galerie photos...
Les personnes âgées et les handicapés représenteront près de la moitié de la population...
Site :
http://www.cotemaison.fr
Thèmes liés : amenagement salle de bain personnes handicapees / positionnement fauteuil roulant personne agee / fauteuil roulant confort personne agee / fauteuil roulant personne agee / association d'aide aux personnes agees handicapees
"Mieux intégrer les personnes handicapées dans notre ...
Le handicap est ainsi défini en terme de restriction de participation à la vie sociale. Il est, en outre, défini dans toutes ses composantes : handicap physique, sensoriel, mental, cognitif et psychique. C'est la première fois que le handicap psychique, et l'autisme notamment, sont reconnus.
Notre politique pour le handicap s'est fixée pour priorité la participation des personnes...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : aide a l embauche de personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide
La commission des droits et de l'autonomie des personnes ...
Au sein de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée, sur la base de l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire et du plan de compensation proposé. Cette Commission est notamment compétente pour...
Site :
https://saveurs-et-sante.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / droit des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Stationnement Réservé | Association des Paralysés de France
1.4.2 Carte
Stationnement Réservé
La possibilité de se déplacer est une condition indispensable pour s'intégrer dans la société et participer aux activités sociale, éducatives, professionnelles et récréatives. Afin de faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite, une politique de stationnement spécifique est déployée sur l'ensemble du territoire...
Site :
http://www.accessibilite-apf66.org
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / amenagement de vehicule pour personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees / guide pratique de la personne handicapee
Accessibilité des ERP - élévateurs PMR - elevateur-sema.fr
Accessibilité des ERP - élévateurs PMR
Pour toutes les personnes à mobilité réduite ou handicapées en fauteuil roulant.
Pour faire le point sur la mise en accessibilité des lieux publics, les délais, les produits conformes...
Accessibilité des ERP - élévateurs PMR - Pour toutes les personnes à mobilité réduite ou handicapées en fauteuil roulant.
Un enjeu essentiel
L'accessibilité...
Site :
http://elevateur-sema.fr
Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / accessibilite personne mobilite reduite / elevateur pmr erp / pmr personne mobilite reduite
Comment voyager avec une personne en situation de handicap
Comment voyager avec une personne handicapée ?
Comment voyager avec une personne handicapée ?
Alors que voyager devient de moins en moins cher et de plus en plus simple, il est logique que de nombreuses personnes souhaitent explorer le monde qui les entoure. Si vous êtes handicapé ou que vous voyagez avec une personne handicapée, vous avez sûrement envie de vivre la même expérience qu'une...
Contrôle d'accès Vigik, portier interphone - Préciselec ...
Clavier 12 touches brailles rétroéclairées par leds bleues à haute luminosité
et facile d'entretien.
Clavier conforme à la loi accessibilité aux personnes handicapées.
Nombre de codes : 22 de 3 à 8 termes (touches A et B incluses).
Véritable bouton porte "double chambre" avec rétroéclairage bleu. (sur versions Aluminium et Inox).
Marquage "Porte" au dessus du bouton porte.
Façade 5...
Site :
http://www.preciselec-idf.com
Thèmes liés : loi sur accessibilite personne handicapee / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite aux personne handicapee / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / association d'aide personnes handicapees
Travailleurs Handicapés Mobilisation nationale des acteurs ...
Du 17 au 23 novembre, à l'occasion de la Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées, une série d'actions du Plan Régional d'Insertion des Travailleurs Handicapés va ponctuer ce rendez-vous dans la région.
Rendez-vous national, la Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées est déclinée en région depuis 1997. En Limousin, son organisation est assurée par la coordination...
Site :
http://www.info-mag-annonce.com
Handicap et reponsabilité professionnelle - ASL
La scolarisation des enfants handicapés ou malades mobilise l'ensemble de la communauté éducative depuis la promulgation de la loi du 11 février 2005. Le colloque organisé par la Fédération des Autonomes de Solidarité et l'INS HEA* le 15 février 2007 a fait le point sur l'application de la loi. Comment aider les enseignants à identifier leurs nouvelles responsabilités ? Comment...
Site :
http://www.autonome-solidarite.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / integration scolaire de l enfant handicape
Profil de la personne handicapée - doubs.fr
Charte d'accessibilité
Déclaration d'accessibilité de www.doubs.fr
Nous voulons que chaque visiteur du site www.doubs.fr puisse accéder à l'ensemble des contenu disponibles quelque soit son handicap.
Comment ?
Le site a été créé en utilisant les règles du guide Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0. Ce guide explique comment rendre le contenu Web plus accessible aux personnes handicapées et convivial pour tout le...
Date: 2017-12-17 09:35:53
Site :
doubs.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee
Diagnostic accessibilité handicapés Saint cirq : Montauban ...
Diagnostic accessibilité handicapés Saint cirq (TARN ET GARONNE - 82)
Diagnostic accessibilité handicapés Saint cirq 82300 (TARN ET GARONNE - 82) admin 2017-11-29T23:38:33+00:00
Accessibilité des personnes handicapés Saint cirq 82300 (TARN ET GARONNE - 82) : Dépôt de l'ADAP
Diagnostic accessibilité Saint cirq (82300) : que dit la loi ?
Un Diagnostic Accessibilité régit les...
Site :
http://www.ase.expert
Norme accessibilité erp - Détergent et accessoire
février 16, 2017
Norme accessibilité erp
Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d'accessibilité sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée . Toutes les portes situées sur les cheminements permettent le passage des personnes handicapées et peuvent . Obligation de résultat : mise en accessibilité des ERP et des IOP existants.
Normes...
Site :
https://detergentetaccessoire.blogspot.com
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / accessibilite handicapes erp normes / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / norme accessibilite personne mobilite reduite / normes accessibilite handicapes 2015 commerces
La 21e Semaine européenne pour l'emploi des personnes ...
Je m'appelle Jason, j'ai 18 ans, je suis en situation d'handicap moteur. J'aime les ordinateurs et ma tablette tactile. J'utilise mon ordinateur et ma tablette tactile avec mon nez parce que je ne peux pas utiliser mes mains.Dans mon blog il y a des bons plans, des fauteuils roulants, des infos sur l'accessibilité des lieux publics, des articles sur des technologies et des tests de produits...
Site :
https://handitout.blogspot.com
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 agefiph / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015
Telechargements - Académie de Lille
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
http://www.ac-lille.fr
L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...
Les cartes de stationnement et la nouvelle "Carte Mobilité Inclusion" (CMI)
La Carte Mobilité Inclusion : une simplification pour tous
La carte mobilité inclusion (CMI) est une des mesures de simplification annoncée par le Président de la République dans le cadre de la Conférence nationale du handicap (CNH) de décembre 2014 et confirmée lors de la CNH de mai 2016. Cette carte se...
Date: 2017-04-10 18:24:04
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / demande d une personne adulte handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Histoire | LADAPT
#SansLimites
Histoire
LADAPT a été fondée en 1929 par Suzanne Fouché, une jeune femme tuberculeuse choquée par la réclusion et l'oisiveté auxquelles étaient contraintes les personnes malades. Son but, inchangé depuis la création de l'association : que la personne handicapée retrouve sa dignité par une réinsertion dans la société active et professionnelle.
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Ouverture et...
Date: 2018-01-31 20:41:38
Site :
ladapt.net
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee
La gamme de produits d’abisco-accessibilite.fr
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Guide de l'accessibilité
Abisco Accessibilité vous conseille dans l´adaptation de vos locaux aux personnes à mobilité pour vous assurer d´être en conformité avec la loi du 11 février 2005.
Equipements pour personnes à mobilité réduite
La Qualité et la Fiabilité sont chez Abisco
Vous êtes un professionnel et vous souhaitez mettre votre établissement aux normes...
Site :
https://www.abisco-accessibilite.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces mobilite reduite / rampe d'acces personne handicapee / rampe d'acces handicape pliable / rampe d'acces pliable fauteuil roulant
Les règles à respecter par les entreprises recevant du ...
?réactioncommentaire
Les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales qui reçoivent du public doivent se conformer à des réglementations de sécurité et d'accessibilité parfois très strictes.
On les appelle "établissements recevant du public", ou ERP. Ils sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui précise : "Sont considérées comme...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Stationnement handicapé : que dit la loi
Le stationnement sur place réservée aux personnes à mobilité réduite est soumis à la loi. Prévue exclusivement à l'usage des personnes en situation de handicap, tous les conducteurs ne sont pas en droit de stationner sur une place handicapée et, ce même pour une courte durée. Et pour cause, ces places, généralement situées près des entrées des magasins ou des administrations afin...
Site :
http://www.handiautoconcept.com
Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / carte stationnement handicape europeenne / personnes a mobilite reduite loi
Documents utiles pour l'accessibilité des bâtiments ...
Documents utiles pour l'accessibilité des bâtiments
Documents utiles pour l'accessibilité des bâtiments
5 septembre 2013 | Mis à jour le 13 février 2015
Nouveau :
* Formulaires « Cerfa » Autorisation de travaux/ Agenda d'accessibilité programmée
L'arrêté du 15 décembre 2014 publié au Journal officiel du 20/12/2014 fixe les modèles des formulaires suivants :
Cet arrêté entre...
Date: 2017-12-17 07:38:56
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees
Les places de parking pour handicapés désormais gratuites ...
85% de notre financement provient des dons de nos auditeurs
Les places de parking pour handicapés désormais gratuites
Payantes jusqu'à présent dans certaines municipalités, les places de parking pour personnes handicapées sont désormais totalement gratuites, partout en France.
Les places de parking handicapées désormais gratuites
A compter du mardi 18 mai, les places de stationnement publiques pour personnes handicapées sont totalement gratuites, dans toute la France. Jusqu'à présent, ces places de stationnement pouvaient être payantes, un choix laissé à la discrétion des municipalités....
Site :
https://radionotredame.net
Thèmes liés : place de parking pour les handicape / politique faveur personne handicapee / personne handicapee en france / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee
Loi du 11 février 2005 - Site de la MDPH 77
Le principe du droit à compensation
"La personne handicapée a droit à compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie". Le droit à compensation doit permettre à la personne handicapée de faire face aux conséquences de son handicap dans sa vie quotidienne pour vivre en milieu ordinaire ou adapté.
La...
Site :
http://www.mdph77.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Bourgogne : Les associations de handicapés se mobilisent ...
A l'approche de la date anniversaire du 11 février 2005, date de la création de la Loi Handicap, les associations de handicapés se mobilisent pour des manifestations afin de faire appliquer cette loi, et surtout, ses directives concernant l'accessibilité.
Par F.L.
Publié le 08/02/2015 à 18:57
Dès le 10 février
Dans l'Yonne, le collectif "Yonne Accessibilité" et l'Association des...
Date: 2017-12-12 00:44:38
Site :
france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees vieillissantes / association transport personnes handicapees / loi 2005 integration personnes handicapees / association pour personnes handicapees
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2017-12-17 07:25:35
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile
AD'AP DÉCLARATIF
L'ACCESSIBILITÉ POUR TOUS
L'ACCESSIBILITÉ : Favoriser l'accès aux personnes à mobilité réduite
La loi Handicap 2015 vise à améliorer les normes d'accessibilité en ville pour simplifier le quotidien des seniors et des personnes à mobilité réduite : femmes enceintes, personnes en situation d'incapacités temporaires consécutives à un accident du travail ou domestique, individus...
Site :
declaratif-adap.info
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee
L'accessibilité des cabinets aux handicapés au 1er janvier ...
Quelles sont les normes pour l'accès des handicapés aux cabinets médicaux et paramédicaux ?
La loi du 11 février 2005, établie "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés", exige que les ERP (Etablissement Recevant du Public), dont font partie les cabinets médicaux et paramédicaux, soient accessibles aux personnes handicapées...
Site :
https://laruche.cbainfo.fr
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes cabinet medical / rampe d'acces personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / delegation interministerielle aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee
NORMES PMR : Douche et WC handicapé
NORMES PMR : Douche et WC handicapé
Plus que jamais, l'accessibilité des personnes handicapées est au coeur des préoccupations de notre société. Désormais l'aménagement des douches et WC handicapé est très réglementée. C'est en 2005 que le projet a été lancé avec la loi du 11 février pour l'égalité des droits et des chances consolidée par divers arrêtés et textes...
Site :
http://www.bolatelier.fr
Souleve personne pour bateau ou ponton: accès PMR
handicap-acces.com: soul�?ve personne manuel pour bateaux et pontons - acc�?s bateaux handicapés - mise à l'eau plongeurs handicapés - potence d'embarquement PMR - potence de mise à l'eau PMR pour ports, bases nautiques et bateaux - si�?ge de transfert à bord
Menu en bas de page
Soul�?ve-personne manuel Réf. ELE-H-SPM
Ce...
Date: 2017-09-22 10:48:58
Site :
http://handicap-acces.com
Thèmes liés : loi 2005 personne handicape / loi sur accessibilite personne handicapee / loi acces personnes a mobilite reduite / loi 2005 personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite
Lois - Handichiens
Accueil > Lois
Lois
Une instruction du 25 mars 2015 apporte des précisions relatives aux chiens guides d'aveugles ou chiens d'assistance dans deux domaines distincts. D'une part, la labellisation des centres d'éducation de ces chiens et la création d'un certificat national. D'autre part, la prise en compte de certaines questions d'accès aux espaces publics des personnes handicapées...
Date: 2017-04-11 04:02:51
Site :
handichiens.org
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Accessibilité PMR: ce qu'impose la loi Handicap aux ERP
Permettre l'accessibilité des PMR dans les ERP
Depuis le 1er janvier 2015, tous les Établissements Recevant du Public - ERP - doivent être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Votre commerce, cabinet médical ou encore votre exploitation agricole reçoit du public : vous êtes concerné. Un point sur les droits et devoirs des ERP.
Accessibilité aux personnes à...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
Les Normes Handicapées et la Maison Individuelle ...
Les Normes Handicapées et la Maison Individuelle
Depuis janvier 2007, la loi impose que toutes les demandes de permis de construire respectent les normes d'accessibilité pour les personnes handicapées. Aussi, Seules les maisons d'habitation construites à titre privé et pour son compte personnel peuvent y déroger.
Cette loi concerne et conditionne les accès, les circulations, les chambres,...
Site :
http://www.constructeur-deuxsevres.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / normes accessibilite handicapes maison individuelle / norme wc handicape maison individuelle / location maison pour personne handicapee / maison pour personne handicapee
Normes d’accessibilité : de nouvelles règles pour le ...
Normes d'accessibilité : de nouvelles règles pour le logement et les transports
Publié le 04/01/2016
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Agence DER - Fotolia
Deux décrets et un arrêté publiés au beau milieu de la trêve des confiseurs simplifient les normes d'accessibilité pour la construction de logements neufs et accordent des délais aux transports publics pour leur parc d'autobus et autocars.
Ma...
Site :
lagazettedescommunes.com
Mobilité pour tous - Le cadre légal et normatif de l ...
Vous êtes ici : Mobilité pour tous > Que dit la loi ?
Le cadre légal et normatif de l'accessibilité
En Suisse, il existe un cadre légal en faveur de l'égalité, principe directement lié à l'objectif d'un espace public accessible à tous.
La Constitution fédérale stipule à l'Art. 8, al. 2 que « Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment (...) d'une...
Date: 2018-01-31 16:16:10
Site :
http://mobilitepourtous.ch
Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / association transport personnes handicapees / societe transport personne handicapee / transport pour les personne handicapee
Transport - Accessible pour moi... Mobilite reduite, PMR ...
En vertu de l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, les services de transports collectifs, à l'exception des réseaux souterrains de transports ferroviaires et de transports guidés, doivent être rendus accessibles dans leur totalité aux personnes handicapées et à mobilité réduite dans un délai de dix ans à compter du 12 février 2005, sauf en cas...
Site :
https://www.accessiblepourmoi.com
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite
Handicapés - Sénat
La ligne directrice de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé consistait à rejeter l'idée selon laquelle la seule voie permise à des parents pour assurer une vie décente à leur enfant handicapé passe par la recherche d'une faute leur ouvrant droit à une
indemnisation.
Ce texte posait le principe du droit, pour toute personne handicapée, d'obtenir de la solidarité nationale la compensation des conséquences de son handicap. L'engagement fut aussi pris de donner à ce principe un contenu, en réformant la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées.
Le présent...
Date: 2016-12-06 17:59:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / loi 2002 faveur personnes handicapees / loi personnes handicapees 1975 / droit des personne handicapee / loi personnes handicapees 2002
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / association d'aide pour handicape
Le marché des aides techniques - Délégation ...
Animateur : Soraya Kompany Rapporteur : Agnès Roby-Bramy
Dates de réunions :5.10.04à 10h
DIPH/SK
Les réunions du réseau aides techniques
Groupe de travail plénier 1ère 2 4r ni n 1 in
GT-II Besoins, attentes, prescription, choix
Animateur : Patrick Gohet Rapporteur : Christian Corbé
Dates de réunions :15.9.04à 14h30
Réunion des rapporteurs des 4 groupes et des intervenants au...
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / agence nationale service d'aide a la personne / formation accompagnateur personnes handicapees / aide aux personnes handicapees formation
Le marché des aides techniques - Délégation ...
Animateur : Soraya Kompany Rapporteur : Agnès Roby-Bramy
Dates de réunions :5.10.04à 10h
DIPH/SK
Les réunions du réseau aides techniques
Groupe de travail plénier 1ère 2 4r ni n 1 in
GT-II Besoins, attentes, prescription, choix
Animateur : Patrick Gohet Rapporteur : Christian Corbé
Dates de réunions :15.9.04à 14h30
Réunion des rapporteurs des 4 groupes et des intervenants au...
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / agence nationale service d'aide a la personne / formation accompagnateur personnes handicapees / aide aux personnes handicapees formation
Accessibilité: le gouvernement confirme de nouveaux délais ...
2 MOTS PAUVRE TACHE
Le 26-02-2014 par jy :
Un renoncement de plus de la part de ce gouvernement.. une illustration de plus du manque de solidarité, du manque de volonté et de courage de notre classe politique.
Le 26-02-2014 par med :
quelle honte ce gouvernement qui n assume pas ces responsabilités
qu ils vivent le handicap et verront ce qu est cette vie non simple en t elle situation !!
Le...