Articles sélectionnés pour le thème : loi sur accessibilite personne handicapee
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Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi ...
Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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La loi met en oeuvre le principe nouveau du droit à compensation des conséquences du...
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Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accueil des personnes handicapees a l'hopital
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Publié le
23 mai 2007
par Audray
Cette loi réforme la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975. Fondée sur les principes généraux de non-discrimination, ce texte vise à garantir l'égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées et...
Site :
http://dc4.ass.over-blog.com
Le triste silence de l’Office des personnes handicapées du ...
Le triste silence de l'Office des personnes handicapées du Québec
4 décembre 2014 | Santé
Laurence Parent - Respectivement candidate au doctorat en Humanities à l'Université Concordia et étudiante au deuxième cycle en bioéthique à l'Université de Montréal
Marie-Eve Veilleux
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Il est toujours possible en 2014 de construire un édifice inaccessible pour...
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Insee Personnes Handicapées – BOTRRR
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Insee Personnes Handicapées
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La RBQ et les personnes handicapées - rbq.gouv.qc.ca
Appareils élévateurs pour personnes handicapées
La RBQ et les personnes handicapées
Au Québec, il y a des exigences à respecter pour permettre l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Il existe également des normes et des consignes strictes pour l'installation et l'entretien de certains équipements, comme les appareils élévateurs.
Mission de la RBQ
Selon l' Enquête...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi 2005 integration personnes handicapees / integration sociale personne handicapee / integration personne handicapee societe / integration personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail
La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...
La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes handica...
LOI | article publié le, 10/09/16
La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes handicapées ?
Des droits reconnus depuis quarante ans.
Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.
Des droits reconnus depuis quarante...
Site :
handicapinfos.com
Accessibilité Handicapés Réglementation : Page 1/10 ...
Accessibilité Handicapés
Accessibilité handicapés dans locaux commerciaux, normes et réglementation . La Loi sur l'Egalité des Chances oblige les exploitants de locaux ouverts au public ...
http://www.accessibilite-handicape.com/?C=S%3bO=A
8 Accessibilité : Une Réglementation Autonome Pour Les Erp ...
Loi handicap et accessibilité, encore tant à faire; ... Accessibilité : une...
Site :
http://www.rechercher.name
Thèmes liés : arrete accessibilite handicape code du travail / decret accessibilite handicape code du travail / normes accessibilite handicapes maison individuelle / normes accessibilite handicapes 2015 commerces / accessibilite handicapes erp normes
Loi Accessibilité Personnes Handicapées – BOTRRR
Uncategorized
Loi Accessibilité Personnes Handicapées
Les mêmes situations de conflit que l'on a vues se multiplier ces dernières années il est satisfait à l'exigence prévue au paragraphe 1 ou dans le.
Comment accompagner la personne handicapée vieillissante ?
INVENA Mitigeur de lavabo moderne avec levier prolongée et bec, personnes handicapées,
Plomberie sanitaire chauffage...
Site :
botrrr.com
Loi Handicap : des avancées réelles, une application ...
La question de l'accessibilité a pris corps dans le débat public lors de l'examen de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Celle-ci affichait déjà des objectifs ambitieux et posait, de façon réaliste, le principe d'une mise en oeuvre progressive, tant en matière de cadre bâti que de transport.
Toutefois, la définition même de l'accessibilité...
Date: 2014-09-23 09:22:09
Site :
senat.fr
10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...
La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes. Un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) doit également être mis en oeuvre pour les...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / politique faveur personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph
- La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées ...
La demande de carte d'invalidité doit être déposée à la Maison départementale des personnes handicapées. Elle doit comporter les pièces jointes suivantes (CASF, art. R. 241-12 créé par D. n° 2005-1714 du 29 décembre 2005, JO du 30) :
Le formulaire de demande et un certificat médical conformes aux modèles fixés par arrêté ministériel. La personne titulaire d'une pension...
Date: 2019-04-04 07:35:26
Site :
https://sites.google.com
Accessibilité pour les personnes handicapées : une ...
La loi date de 2005 et la deadline était claire : au 1er janvier 2015, toutes les entreprises doivent être accessibles aux personnes handicapées. Existe-t-il des dérogations ? Des délais supplémentaires ? Quelles sont les aides ? Petite-entreprise.net fait le point.
L'accessibilité : qui est concerné ?
Toutes les entreprises sont concernées par l'accessibilité, mais pas de la...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : aide a l embauche de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Loi handicap du 11 février 2005 | Pearltrees
Pearltrees
Loi handicap du 11 février 2005
Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 (Journal officiel du 12/02/2005). Cette loi se compose de 101 articles et donne lieu à la rédaction de plus de 80 textes...
Site :
http://www.pearltrees.com
Accessibilité des équipements sportifs - Le site du ...
Réglementation
Accessibilité des équipements sportifs
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit que les dispositions architecturales des établissements recevant du public doivent être telles que ces locaux soient accessibles à tous, quel que soit le type de handicap notamment...
Date: 2019-04-16 02:58:33
Site :
http://www.sports.gouv.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee
loi sur l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ...
Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
Titre Ier : Construction de bâtiments
Chapitre Ier : Règles générales.
Section 3 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite
Article L111-7 - Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 79 (V) JORF 16 juillet 2006
Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des...
Site :
legislatis.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee
loi sur l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ...
Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
Titre Ier : Construction de bâtiments
Chapitre Ier : Règles générales.
Section 3 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite
Article L111-7 - Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 79 (V) JORF 16 juillet 2006
Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des...
Site :
legislatis.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee
CASTEL - Solutions d'interphonie conformes à la loi ...
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Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / loi accessibilite personne mobilite reduite / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee
Les droits et les aides aux personnes handicapées avec e ...
Les droits et les aides aux personnes handicapées
Publié le 17 Janvier 2008 par Hopital.fr
-A +A
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d'un nouveau droit pour la personne handicapée : le "droit à compensation" des conséquences de son handicap, quelles que soient l'origine et la...
Date: 2019-04-13 00:38:25
Site :
e-sante.fr
Accès aménagé pour les personnes à mobilité réduite dans ...
En effet, les textes de loi, s'ils donnent raison à la personne souffrant d'un handicap, ne peuvent eu aucun cas, à l'heure actuelle, s'opposer à la décision de l'assemblée générale des copropriétaires qui refusent quelquefois d'aménager un accès adapté. Pour sensibiliser et encourager les copropriétaires à engager ces modifications, lorsqu'elles sont réalisables d'un point de vue...
Date: 2016-10-21 10:47:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / personne handicapee taxe d'habitation / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee / loi acces personnes a mobilite reduite
La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées ...
Les reconnaissances de la MDPH PARTIE I :
I)La carte d'invalidité et la carte de stationnement :
Introduction :
Cette carte à pour but de prouver l'état de la personne handicapée et d'ouvrir droit à un certain nombre d'avantages.L'obtention de cette carte est soumise aux dispositions de l'article L.241-3 du Code de l'action sociale et des familles).La loi du 11 février 2005 a...
Date: 2017-04-11 04:09:44
Site :
http://www.aadvah.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / maison departementale des personnes handicapees paris adresse / maison departementale personnes handicapees paris / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation
Les maisons départementales des personnes handicapées
Les maisons départementales des personnes handicapées
par Anne Le Mouellic
© Fotolia
Avec la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011, chaque département doit avoir au moins une "maison des personnes handicapées".
Cet article fait partie du dossier:
Rendre la ville accessible aux personnes handicapées
Fiche établie par Anne Le Mouëllic, le Courrier des maires, décembre 2011
1. Statut
La...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : statut maison departementale des personnes handicapees / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees
Accessibilité des personnes handicapées - Ville de Bastia
2) La Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes HandicapéesConformément aux dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Ville de Bastia a créé, par délibération en date du 31 mai 2010, une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées. La commission...
Site :
http://www.bastia.corsica
Thèmes liés : commission communale accessibilite personne handicapee / association pour personnes handicapees mentales / association transport personnes handicapees / association pour personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee
Lupus en 100 questions - Est-il possible de bénéficier d ...
MIEUX COMPRENDRE comment vivre avec un lupus ?
93.
Est-il possible de bénéficier d'une aide à domicile pour les tâches ménagères et peut-on obtenir des avantages sociaux quand on est atteint d'un lupus ?
Dernière mise à jour : 01-12-2010
OUI. Nous n'aborderons ici que les situations nécessitant une prise en charge globale, notamment en raison d'une interruption prolongée de...
Site :
http://www.rhumatismes.net
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / allocation d education de l enfant handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
HANDITEC-HANDROIT - Législation
19:02
Introduction
Cette Carte d'invalidité à pour but de prouver l'état de la personne handicapée et d'ouvrir droit à un certain nombre d'avantages.
L'obtention de cette carte est soumise aux dispositions de l' article L.241-3 du Code de l'action sociale et des familles ). La l oi du 11 février 2005 a simplifié les procédures d'attribution de la carte d'invalidité.
Ainsi, à partir de...
Date: 2017-04-11 00:22:09
Site :
handroit.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / carte priorite pour personne handicapee impots / personne handicapee taxe d'habitation
Quelle accessibilité pour les établissements recevant du ...
Quelle accessibilité pour les établissements recevant du public (E.P.R.) ?
publié le 25 janvier 2010
L'adaptation du cadre de vie des personnes handicapées ou à mobilité réduite figure dans la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Cette loi pose le principe d'accessibilité généralisée...
Site :
http://www.amrf.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee
Droit des personnes handicapées - broché - livre.fnac.com
Droit des personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 et ses nombreux décrets d'application (le décret n° 2007-156 du 5 février 2007 relatif à la carte de stationnement et le décret n° 2007-158 de la même date portant sur la prestation de compensation en établissement, notamment) poursuivent un triple objectif : l'accessibilité des personnes handicapées dans tous les domaines de...
Site :
livre.fnac.com
Aides au déménagement des personnes handicapées : Toutes ...
Vous êtes ici: Home / Aides au déménagement /Aides au déménagement des personnes handicapées
Aides au déménagement des personnes handicapées
Aides au déménagement des personnes handicapées : Toutes les aides disponibles !
Quand on doit prévoir un déménagement alors qu'on souffre d'un handicap, on ne part pas avec les mêmes chances que tout le monde. Quand on sait que pour les...
Site :
https://www.allodemenageur.fr
La refondation de la politique du handicap depuis 2005 ...
La refondation de la politique du handicap depuis 2005
Dossier mis à jour le 28.05.2015
Article mis à jour le 4.02.2011
Sommaire
Autres ressources
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées traduit l'évolution du regard de la société sur le handicap : pas d'approche strictement médicale mais une...
Date: 2017-12-17 08:56:55
Site :
vie-publique.fr
Loi handicap du 11 février 2005 | Pearltrees
Loi handicap du 11 février 2005
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En 2005, on recense plus de cinq millions de personnes handicapées en France (près de 10 % de la population)[2]. Le Président de la République Jacques Chirac annonce en juillet 2002 vouloir faire de l'insertion des personnes handicapées l'un des « trois grands chantiers » de son quinquennat[3]. Trois ans plus...
Site :
http://www.pearltrees.com
Visiophone : quel texte l'impose - JPM-COPRO Accueil
Cadre bâti, transports et nouvelles technologies
Article 41
I. - L'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation est remplacé par cinq articles L. 111-7 à L. 111-7-4 ainsi rédigés :
« Art. L. 111-7. - Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de...
Date: 2016-02-07 22:24:04
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite aux personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee
La loi "handicap" du 5 février 2005 | ADAPEI41
La loi "handicap" du 5 février 2005
La loi "handicap" du 5 février 2005
La loi n° 2005-105 du 5 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes et aux besoins des personnes handicapées.
Les objectifs de la loi de 2005
La loi du 11 février 2005 énonce le principe du...
Site :
http://www.adapei41.com
Notre définition de la personne handicapée - aphrso.org
Qu'est-ce qu'une personne handicapée?
Définition
Selon la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, « toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l'accomplissement d'activités courantes » est considérée...
Site :
http://www.aphrso.org
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales / emploi d'une personne handicapee a domicile / embauche d'une personne handicapee aide / aide a l embauche de personne handicapee
Accessibilité pour les personnes handicapées - Toyota Canada
Politiques d'accessibilité
Objet
Ce document définit la politique de l'entreprise concernant les activités visant à répondre aux besoins en matière d'accessibilité des personnes handicapées qui traitent avec Toyota Canada Inc., conformément à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).
Cette politique a été élaborée en vue d'identifier,...
Site :
https://www.toyota.ca
Les Personnes Handicapées Vieillissantes (PHV) | Info-Handicap
Les Personnes Handicapées Vieillissantes (PHV)
La CNSA situe la Personnes Handicapées Vieillissantes (PHV) dès l'âge de 40 ans.
Elles sont majoritairement à domicile
Par contre les Aidants naturels sont de plus en plus vieillissants
Il faut des logements individuels adaptés ou adaptables (voir loi du 11 Février 2005 ).
Vers 2030 environ la moitié de la population sera âgée ou...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees vieillissantes en ehpad / accueil des personnes handicapees vieillissantes / personnes handicapees vieillissantes en ehpad / personnes handicapees vieillissantes cnsa / foyer d hebergement personne handicapee
Circulaire - Début
le lieu de travail ou le domicile ne comporte pas de garage ou de parking privé permettant une accessibilité réelle;
le requérant possède un véhicule ou est conduit par une personne habitant chez lui;
la possession de la carte spéciale de stationnement est indispensable.
1.3. Considérations générales liées à ces réservations.
Il va de soi que des emplacements ne peuvent être...
Date: 2017-04-11 04:28:42
Site :
code-de-la-route.be
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / amenagement de vehicule pour personne handicapee / loi personnes handicapees 1975 / plan maison pour personne handicapee / equipement special personne handicapee
Les Personnes Handicapées Vieillissantes (PHV) | Info-Handicap
Les Personnes Handicapées Vieillissantes (PHV)
La CNSA situe la Personnes Handicapées Vieillissantes (PHV) dès l'âge de 40 ans.
Elles sont majoritairement à domicile
Par contre les Aidants naturels sont de plus en plus vieillissants
Il faut des logements individuels adaptés ou adaptables (voir loi du 11 Février 2005 ).
Vers 2030 environ la moitié de la population sera âgée ou...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees vieillissantes en ehpad / accueil des personnes handicapees vieillissantes / personnes handicapees vieillissantes en ehpad / personnes handicapees vieillissantes cnsa / foyer d hebergement personne handicapee
Fiche politique sociale du handicap au DC4
Une ISIC en CHRS
Besoin d'aide pour comprendre la méthodologie du DC4 ? Un soutien pour rédiger votre DPP ? Des conseils pour élaborer votre mémoire ?
N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez bénéficier de mes services de correction, de relecture et de réécriture qui vous permettront de de mieux appréhender les épreuves au DEASS, DECESF et DEES afin de valider votre...
[N° 599] - Accessibilité en copropriété : L’heure des ...
[N° 599] - Accessibilité en copropriété : L'heure des décisions
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Copropriété ne rime pas toujours avec accessibilité. Pour y remédier, le législateur a progressivement aménagé la loi pour favoriser les travaux permettant l'accès d'un immeuble et de ses étages au plus grand nombre. Etat des lieux et rappel de la situation en la matière, notamment en...
Date: 2017-12-17 09:51:58
Site :
informationsrapidesdelacopropriete.fr
[N° 599] - Accessibilité en copropriété : L’heure des ...
[N° 599] - Accessibilité en copropriété : L'heure des décisions
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Copropriété ne rime pas toujours avec accessibilité. Pour y remédier, le législateur a progressivement aménagé la loi pour favoriser les travaux permettant l'accès d'un immeuble et de ses étages au plus grand nombre. Etat des lieux et rappel de la situation en la matière, notamment en...
Cabinet médical, établissement ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
mardi, 11 avril 2017
�?crit par Bertrand Hue le
14 février 2009
. Dans la rubrique Le fond
Les cabinets médicaux comme ceux d'autres professionnels de santé font partie des établissements recevant du public. �? ce titre, ils doivent être en mesure d'accueillir les personnes handicapées pour les plus récents, tandis que les plus anciens ont jusqu'au...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics
Logements, lieux publics, transports : le gouvernement ...
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La loi Elan sur le logement doit être définitivement votée au Parlement mi-septembre. En plus de pousser à la privatisation du logement social et de faciliter les expulsions, cette loi risque de rendre encore plus difficile l'accès au logement pour les personnes handicapées. Si elle est adoptée, seulement un dixième des logements neufs pourront accueillir des...
Site :
https://www.bastamag.net
Boîte à outils - mdph.fr
Les organismes de protection sociale
Les associations de personnes handicapées représentatives
Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes....
Date: 2019-04-16 00:45:42
Site :
http://www.mdph.fr
Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées ...
Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) collabore avec l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) pour améliorer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments en modifiant la réglementation en vigueur.
La RBQ est responsable de vérifier que les exigences de conception sans obstacles sont...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : accessibilite aux personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / loi personne handicapee quebec / personne handicapee quebec
La Maison Départementale des Personnes Handicapées ...
La Maison Départementale des Personnes Handicapées
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La loi du 11 février 2005 a créé dans chaque département une Maison Départementale pour les Personnes Handicapées, un guichet unique d'accueil du public pour les questions liées au handicap.
Un interlocuteur unique...
Site :
https://www.indre.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / aide a l emploi des personne handicapee / plan maison pour personne handicapee
Home Page [stationnementpourhandicape.mobilite-reduite.eu]
MR,pmr,p.m.r., P.M.R., personne à mobilitéreduite, mobilité réduite, handicapé, accessibilité, voirie, association de personnes à mobilité réduite, PMR, P.M.R., stationnement handicapé, accès à la voirie et aux espaces publics, loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, carte de...
Site :
http://stationnementpourhandicape.mobilite-reduit ...
Thèmes liés : association pour personne a mobilite reduite / carte priorite personne handicapee / pmr personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP - handroit.com
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...
Date: 2017-04-11 00:20:03
Site :
handroit.com
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / aide sociale personnes handicapees hebergement / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne en france / aide personne handicapee logement
Accessibilité de la voirie et des espaces publics en ...
Accessibilité de la voirie et des espaces publics en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'accessibilité aux personnes handicapées est un problème public inscrit à l'agenda du gouvernement français depuis 1975 via l'adoption de la loi no 75-534 du
30 juin 1975
d'orientation en faveur des personnes handicapées.
Deux articles de cette...
Date: 2017-04-05 10:34:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / commission communale accessibilite personne handicapee
Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos
Vacances pour les personnes handicapées
VACANCES | article publié le, 31/01/08
1 réaction
Vacances pour les personnes handicapées
Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !
De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.
La loi pour l'égalité des...
Site :
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Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre ...
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Mots-clés
LOGEMENT , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , PROPRIETAIRE , EXPLOITANT , INSTALLATION OUVERTE AU...
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Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos
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