Articles sélectionnés pour le thème : handicap et transport aerien
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Conditions Générales de Transport - articles 1 à 4
Mise à jour / Juin 2017
Article I - Définitions
Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :
Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)
désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le...
Site :
airfrance.fr
Thèmes liés : handicap et transport aerien / contrat de transport maritime de personnes / tarif transport de personnes a mobilite reduite / contrat de transport de personnes / convention collective transport de personnes a mobilite reduite
Conditions Générales de Transport - articles 1 à 4
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Article I - Définitions
Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :
Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)
désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le 31 octobre 1995 à...
Site :
airfrance.fr
Thèmes liés : handicap et transport aerien / contrat de transport maritime de personnes / tarif transport de personnes a mobilite reduite / contrat de transport de personnes / convention collective transport de personnes a mobilite reduite
Conditions Générales de Transport - xl.com
XL Airways France - Conditions Générales de Transport
Référence: CGT-052015-FPF
Les dispositions réglementaires rappelées dans les présentes Conditions Générales de Transport ne sont pas exhaustives et ne dispensent pas chaque passager de prendre toutes mesures qui lui sont imposées par les autorités (françaises ou étrangères) afin d'être en conformité avec les prescriptions...
Site :
xl.com
Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / creer une societe de transport de personne a mobilite reduite / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / transport personne mobilite reduite
Passagers ayant des besoins particuliers - Iberia
Passagers ayant des besoins particuliers
Voyager sans frontières
Pour de plus amples informations, contactez la Gestion des réservations dans votre pays.
Facilité d'accès des passagers
Disposer d'un transport aérien accessible est un droit pour les personnes handicapées et une obligation pour les compagnies aériennes envers ses clients. Chez Iberia, avec la collaboration des...
Date: 2017-12-17 06:46:58
Site :
http://www.iberia.com
Voyager en avion - Transport aérien - handicap-info.fr
Voyager en avion
Les différents types de voyageurs handicapés
Selon la classification en vigueur dans le transport aérien, il existe trois types de passagers handicapés moteurs. Ces derniers sont classés selon le type de chaise roulante (wheelchair) nécessaire à leur déplacement.
WCHR : passager à handicap réduit, capable de marcher sur de courtes distances et de monter des escaliers....
Site :
http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / handicap et transport aerien / chaise roulante qui monte les escaliers / equipement pour personne a mobilite reduite / monte escalier pour personne a mobilite reduite
Conditions de voyage | Blue Air – Voler de façon intelligente
Conditions de voyage
Le consommateur n'a pas le droit de renoncer à l'achat
Bien que l'article 47 de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur prévoie pour tout contrat à distance que le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour renoncer au contrat, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus via le site Internet.
En vertu de...
Site :
http://www.blueairweb.com
Thèmes liés : tarif transport de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite lyon / transport de personnes a mobilite reduite reglementation
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
https://www.opodo.fr
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Dernière mise à jour : janvier 2017
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
govoyages.com
Thèmes liés : s occuper d enfant handicape / agence de voyage pour personnes a mobilite reduite / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne ile de france / prix d un monte personne
Handicap et accès au transport aérien | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
mardi, 11 avril 2017
Handicap et accès au transport aérien
�?crit par Droit-medical.com le
25 juillet 2008
. Dans la rubrique Evolution
C'est aujourd'hui, 26 juillet 2008, que « L'Europe donne un meilleur accès au transport aérien pour les personnes à mobilité réduite » si l'on en croit le communiqué de presse de l'Union européenne. Les...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : mobilite reduite personne agee / transport personne mobilite reduite / deplacement personnes mobilite reduite / acces personne a mobilite reduite / voyage personne mobilite reduite
Voyager en train et en avion : Handicap et voyage ...
Handicap et voyage
Train et gares
La SNCF a développé son offre de service aux personnes en situation de handicap. La compagnie propose également le service Accès Plus 7 jours sur 7, de 7h à 22h. Ce service d'assistance peut vous mener de chez vous à votre place dans le train ou simplement vous assister, à tout moment de votre voyage. Il est disponible sur les réseaux national, TER et...
Site :
routard.com
Thèmes liés : personne handicape en fauteuil roulant / transport pour personne en fauteuil roulant / personne fauteuil roulant / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / rampe d'acces pliable fauteuil roulant
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Voyager en avion | Institut national de la consommation
1 - Quand peut-on parler de retard ?
Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :
2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,
3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,
4 h ou plus pour les autres vols.
Ce qui...
Date: 2017-04-11 04:05:57
Site :
conso.net
Thèmes liés : agence de voyage pour personnes a mobilite reduite / voyage personne mobilite reduite / equipement pour personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / deplacement personnes mobilite reduite
Voyager en avion | Institut national de la consommation
1 - Quand peut-on parler de retard ?
Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :
2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,
3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,
4 h ou plus pour les autres vols.
Ce qui est...
Date: 2017-12-17 07:04:51
Site :
conso.net
Voyager en avion | Institut national de la consommation
1 - Quand peut-on parler de retard ?
Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :
2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,
3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,
4 h ou plus pour les autres vols.
Ce qui est...
Date: 2018-01-31 19:03:46
Site :
https://www.inc-conso.fr
Handicap et transports : que dit la loi - europe1.fr
Handicap et transports : que dit la loi ?
18h30, le 30 mars 2010, modifié à 16h17, le 31 mars 2010
A
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La loi rend obligatoire les aménagements. Le point sur ce que disent les textes.
L'accessibilité des personnes handicapées est définie par la loi du 11 février 2005 et renforcée par le décret du 17 mai 2006 qui met en oeuvre le principe d'accessibilité généralisée....
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite
Personnes à mobilité réduite (PMR) : transport en avion
Personnes à mobilité réduite (PMR) : transport en avion
RésuméFiche
Dans les pays de l'Union européenne, les compagnies aériennes et les aéroports doivent veiller particulièrement aux besoins des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite (PMR).
Contenu de la page
Les réglements européens garantissent aux passagers aériens en situation de handicap ou à...
Date: 2018-01-31 17:35:15
Site :
https://wikiwiph.aviq.be
Conditions générales de transport - Air Austral
Conditions générales de transport
Code de la sécurité intérieure - Article L232-1
Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...
Site :
air-austral.com
Thèmes liés : tarif transport de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / prix d un monte personne
Conditions générales de transport - Air Austral
Conditions générales de transport
Code de la sécurité intérieure - Article L232-1
Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...
Site :
air-austral.com
Thèmes liés : tarif transport de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / prix d un monte personne
PMR ASSISTANCE – Une assistance de qualité pour les ...
Cette formation met l'accent sur l'ensemble des contraintes spécifiques en lien avec l'assistance pmr.
Notre objectif :
Depuis 9 années, nous accompagnons des entreprises et associations dans le cadre d'actions de consulting et de formation sur le thème du handicap, dans le domaine aérien et du transport routier.
Nous vous proposons nos solutions de formations intra-entreprises et inter-entreprises...
Site :
http://assistancepmr.com
Thèmes liés : mobilite reduite personne agee / pmr personne mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite
Passagers à mobilité réduite | Aeroflot
Passagers à mobilité réduite
Un monde sans obstacle
Notre compagnie aérienne prend en considération les besoins de tous nos passagers, en leur offrant la possibilité d'utiliser librement nos services. Au cours de la préparation de votre voyage, merci de prendre connaissance des règles et services de notre compagnie aérienne, ainsi que d'autres informations utiles .
Nous offrons une large...
Site :
https://www.aeroflot.com
Thèmes liés : transport pour personne en fauteuil roulant / transport fauteuil roulant / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / assurance vol fauteuil roulant
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