Modèle de livret d'accueil pour services à la personne ...

Gagnez du temps en téléchargeant notre modèle de livret d'accueil !

Ce modèle est adapté au service à la personne et convient...

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Site : http://www.agrement-qualite.fr

Thèmes liés : modele livret d'accueil service a la personne / livret d'accueil service a la personne / livret d accueil service a la personne / agrement service a la personne

Les droits des personnes handicapées - Les outils pour ...

Les droits des personnes handicapées

Les outils pour garantir ses droits et libertés

Le livret d'accueil

Cet outil d'information présente l'établissement ou le service à la personne qui va y être accueillie. Il doit être remis, lors de l'accueil, à la personne prise en charge ou, le cas échéant, à son tuteur

Le livret d'accueil est présenté comme un outil permettant de prévenir tout...

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Date: 2017-04-11 04:24:17
Site : http://www.unapei.org

Thèmes liés : livret d'accueil service d'aide a la personne / modele livret d'accueil service a la personne / livret d'accueil service a la personne / livret d accueil service a la personne / prise en charge d une personne handicapee

Service de soins infirmiers à domicile — Wikipédia

En France, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) est une structure gérée soit par une association, soit par une fondation, soit par une mutuelle (en 2008, 63 % des gestionnaires de SSIAD sont des organismes privés à but non lucratif), soit par des organismes ou établissements publics (37 %). Leur mission est de prodiguer des soins aux personnes âgées de plus de 60 ans (95 %...

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Date: 2017-04-05 10:12:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / livret d'accueil service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association d'aide aux personnes agees handicapees / agence nationale service d'aide a la personne

La politique en faveur des personnes ... - Cairn.info

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L'entrée dans ce dispositif d'aide sociale se fait, entre autres, par l'application du « guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées ». Ce guide n'est pas une grille applicable directement à partir du diagnostic de l'affection en cause, mais une méthode d'évaluation des conséquences de cet état de santé, analysées en fonction des...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : loi personnes handicapees mentales / personnes handicapees vieillissantes a domicile / loi personnes handicapees 1975 / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales

Qu’est-ce qu’un registre public d’accessibilité ? Comment ...

Le registre public d'accessibilité est un livret qui rassemble tous les éléments relatifs à la mise en accessibilité d'un établissement recevant du public pour les personnes handicapées. On entend par là tous les justificatifs administratifs mais pas seulement ! Vous vous doutez bien que le public est avant tout à la recherche d'informations pragmatiques sur l'accessibilité de vos...

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Site : webzine.okeenea.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee

Déontologie et Chartes des personnes vulnérables — Wikipédia

Déontologie et Chartes des personnes vulnérables

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la médecine , la bioéthique , le handicap , le droit et la France .

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Consultez la liste des tâches à accomplir en page de...

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Date: 2017-04-10 23:24:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit personne agee handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide personnes agees dependantes / accompagnateur personnes agees ou handicapes / association d aide a domicile pour personnes agees

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / association d'aide personnes handicapees

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / offres d emploi service a la personne / offres d'emploi pour personne handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees

Accessibilité et Ad’Ap : vers une catastrophe annoncée

Accessibilité et Ad'Ap : vers une catastrophe annoncée ?

Publié le 07/07/2015 | Mis à jour le 07/09/2015

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Fotolia - Elenarts

Danger sur l'accessibilité. Le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 26 septembre 2014 créant les agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été adopté le 6 juillet par l'assemblée nationale. Mais à moins de trois mois de...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : exemple livret d'accueil service a la personne / centre d accueil pour personne handicapee / modele livret d'accueil service a la personne / livret d'accueil service a la personne / livret d accueil service a la personne

Permis de conduire en candidat libre | service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Permis de conduire en candidat libre

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Site : https://www.service-public.fr

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Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain

48 000 < M <= 72 000 

> 72 000 

L'autorisation individuelle peut être : 

- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ; 

- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...

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Site : http://www.alloforain.com

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Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2017-04-11 04:14:29
Site : http://www.patrimoinorama.com

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Adoption d'un enfant - Pratique.fr

Qui peut adopter un enfant ?

Il faut être âgé de plus de 28 ans.

L'écart entre l'âge de l'enfant et celui de l'adoptant doit être d'au moins 15 ans.

L'adoptant peut être une personne seule, qu'elle soit célibataire, mariée, pacsée, divorcée ou veuve. Dans le cas des personnes mariées, l'adoptant doit obtenir le consentement de son conjoint.

Les adoptants peuvent être un couple...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : adoption d un enfant handicape / adoption enfant handicape / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape / service d'aide a la personne en france

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

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Date: 2017-04-05 15:11:53
Site : https://fr.wikipedia.org

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Demande de Logement DALO | Droit Au Logement

A. Que fait la Commission saisie du DALO ?

Depuis le 1er janvier 2008, auprès de toutes les préfectures de département, sont créées des commissions de médiation chargées de mettre en �?uvre le droit au logement opposable de la loi du 5 mars 2007 (article L. 441-2-3 du CCH).

_ Ces commissions déterminent parmi les bénéficiaires potentiels du DALO qui l'ont saisie d'un recours amiable...

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Site : https://www.droitaulogement.org

Thèmes liés : dossier demande d'une personne adulte handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee / foyer d hebergement personne handicapee / livret d'accueil association service a la personne