Articles sélectionnés pour le thème : entreprise de transport de personne
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Transport routier de personnes ; droit et pratique - Jean ...
Transport routier de personnes ; droit et pratique
Droit et pratique
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Le transport routier de personnes implique un dialogue entre les collectivités locales - départements, régions, communes, etc. -, les entreprises de transports et les clients usagers. Entre réalité économique et service public, les relations contractuelles qui se nouent sont complexes et diverses. La...
Site :
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Thèmes liés : transport routier de personnes droit et pratique / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite
L'accès à la profession de transport routier de personnes ...
L'accès à la profession de transport routier de personnes
L'accès à la profession est réglé par le règlement (CE) n° 1071/2009.
Informations générales
Pour accéder à la profession de transport routier de personnes pour compte de tiers, le candidat-transporteur doit satisfaire à quatre conditions essentielles:
Avoir un siège d'établissement en Belgique : cette condition est prouvée...
Date: 2017-12-17 06:11:12
Site :
mobilit.belgium.be
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / entreprise transport de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / vehicule de transport de personnes
Organisation des transports routiers nationaux de personnes
Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes
Divers
Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports
Les transports routiers regroupent différentes...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...
Portraits d'entrepreneurs
Création d'une entreprise de transport de personnes aux Clayes-sous-Bois
Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !
BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché...
Site :
bge78.fr
Transport routier de personnes — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant les transports en commun .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Un autobus circule en général sur des lignes régulières courte distance.
Le transport routier de personnes est une activité commerciale qui consiste à transporter par des véhicules routiers ( autobus , autocars ) des...
Date: 2017-04-10 22:24:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transport routier de personnes / transport en commun de personnes / vehicule de transport de personnes / entreprise transport de personnes / transport de personnes
VCD Transport - Taxis - Les Écrennes
VCD Transport la solution mobilité.
Politesse, courtoisie, disponibilité,
ponctualité et serviabilité sont nos maîtres mots.
Navette Aéroport, Transport de personnes,
Shuttle Airport, Taxi, VTC
VCD Transport le transport de personnes proche de ces clients!!!
VCD Transport la navette la plus économique.
VCD Transport est une entreprise de transport de personnes spécialisée dans les...
Site :
http://transport-vcd.com
Thèmes liés : transport de personnes aeroport / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / transport de personnes
Transport personnes à mobilité réduite: fauteuils roulants ...
0698899907 06 98 89 99 07
Transport de personnes à mobilité réduite Blagnac, Toulouse Grand Sud, transport adapté
Personnes à mobilité réduite (TPMR)
Je calcule mon tarif en ligne
Un concept clair, 7 jours sur 7, ABELY transport-ulis-toulouse-31-scolaire-etablissement-specialise met à disposition des usagers des véhicules climatisés spécialement aménagés, nous sommes les spécialiste...
Site :
abely-transports.fr
Transport Accompagné C.G. - Perly - Genève
Transport de personnes à mobilité réduite dans le canton de Genève voire à l'étranger
Des chauffeurs responsables et chaleureux à Genève
L'entreprise Transport Accompagné C.G. aide les personnes à mobilité réduite depuis Perly en organisant leur transport pour les rendez-vous médicaux ou les déplacements privés. Nos chauffeurs vous conduisent là où vous le désirez. Ils se déplacent avant tout dans le canton de Genève mais peuvent, sur demande, se rendre à l'étranger.
Avec un véhicule parfaitement adapté, ils viennent vous chercher chez vous, vous déposent à l'endroit souhaité et...
Site :
transport-accompagne-geneve.ch
Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite geneve / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite
CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO. - alainfrancis.free.fr
Transports intérieurs.
1er-1. Titres administratifs de transport.
I. -- Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes en France doit être accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants :
-- la copie certifiée...
Date: 2016-12-23 09:00:58
Site :
http://alainfrancis.free.fr
Thèmes liés : cerfa transport public routier de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes dreal
Transport routier de marchandises sanitaire et médical, de ...
Bienvenus sur notre nouveau site Internet
Les spécialistes du transport de personnes et de marchandises depuis 2003
Transport sanitaire et médical
Urgences médicales, transport assis professionnalisé, transport de corps Votre spécialiste du Transport sanitaire et médical en ambulance. Au travers de sa large de gamme de services aux particuliers et professionnels, les Transports Tanguy et...
Site :
http://medic-ambulance.com
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport routier de personnes / transport de personnes aeroport / entreprise de transport de personne handicape / entreprise transport de personnes
Transport Personnes eco – Navette privée Paris, Aéroport ...
Transport de personnes Eco mets à votre disposition des véhicules confortables et spacieux avec chauffeur pour une multitude de services : navette aéroports, navette gares, accueil de délégation, séminaire, transport de vos collaborateurs, partenaires, transport de personnels vers lieu de travail etc...
Navette excursions et monuments
Transport de Personnes eco assure le transfert vers les...
Site :
http://transport-personnes-eco.com
Thèmes liés : transport de personnes aeroport / entreprise de transport de personnes agees / entreprise de transport de personne handicape / societe de transport de personne handicape / societe de transport de personnes ile de france
Créer entreprise transport, obligations légales et ...
Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.
créer entreprise transport
La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il s'agit d'une activité réglementée. En quoi est-ce le cas ? Créer entreprise...
Site :
http://www.lecomte-consultant.com
Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personnes 9 places / creer entreprise transport de personnes / creation entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places
Emplois Chauffeur Transport Personnes - neuvoo.ch
Emplois 1 - 10 de 11
Emplois Chauffeur Transport Personnes
neuvoo.ch indexe 22 opportunités de carrière de chauffeur transport personnes. Appliquez maintenant et trouvez la carrière idéale.
Faire une carrière de chauffeur transport personnes
Chauffeur Transport Personnes est un rôle appartenant au secteur Transports. En tout, 22 emplois correspondent à cette recherche. Ces résultats proviennent de nombreuses sources comme des sites internet d'entreprises, de journaux, de...
Site :
neuvoo.ch
Thèmes liés : entreprise transport de personnes / emploi transport de personnes geneve / emploi transport de personnes / transport en commun de personnes / offre d'emploi service a la personne geneve
Formation attestation de capacité transports - ascana.fr
La formation Attestation de capacité transports est destinée à toute personne souhaitant créer ou gérer une entreprise de transports, dans le secteur voyageurs ou marchandises, avec tous types de véhicules. Elle prépare à l'examen national (une seule session par an) permettant d'obtenir l'Attestation professionnelle de Capacité de Transport (de personnes ou de marchandises), obligatoire...
Site :
http://www.ascana.fr
Thèmes liés : creer entreprise transport de personnes / creation entreprise transport de personnes / formation transport de personnes / entreprise transport de personnes / reglementation transport en commun de personnes
Office du Tourisme et des Congrès de Paris - Site Officiel
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Location de voitures et de scooters adaptés
Loueurs de voitures et de scooters proposant des modèles adaptés aux personnes handicapées à Paris et dans ses environs.
Sociétés de location de voitures et de scooters proposant des modèles adaptés
L'Office répertorie ci-dessous des sociétés de location de voitures et de scooters proposant des modèles adaptés...
Site :
parisinfo.com
Thèmes liés : location rampe d'acces fauteuil roulant / societe de transport de personne a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / gabarit d'encombrement fauteuil roulant / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Le conducteur(trice) routier interurbain de voyageurs conduit un autocar d'une capacité supérieure à 9 places (y compris le conducteur) afin d'assurer le transport interurbain de personnes dans des conditions optimales de sécurité, de confort et de service à la clientèle.
Il(elle) satisfait aux engagements contractuels de l'entreprise en matière de transport de personnes.
Il(elle)...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places
CAPACITÉ DE TRANSPORT - IFRAC
La capacité de transport s'adresse à toute personne qui souhaite s'installer comme transporteur public routier de marchandises (avec des véhicules de tous tonnages) ou comme transporteur public routier de personnes, ou encore qui souhaite être reconnue dans la profession.
QU'EST-CE QUE LA CAPACITÉ DE TRANSPORT ?
L'attestation de capacité est délivrée aux transporteurs et aux...
Site :
https://ifrac.com
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / entreprise transport de personnes / transport routier de personnes / vehicule de transport de personnes
Transport de personne à Lille - vtc-tnp.com
Entreprise de transport de personnes à Lille pour voyager en toute sérénité
Vous avez besoin d'un chauffeur VTC pour un anniversaire, un départ en vacances, un tranfert à l'aéroport de Lille Lesquin ou autre aéroport, un RDV personnel ou une journée shopping ?
Nous vous proposons un service de transport de personnes de qualité avec des véhicules aménagés. Nos chauffeurs VTC sont au...
Site :
http://www.vtc-tnp.com
Thèmes liés : transport personnes agees lille / auto entreprise transport de personnes / entreprise de transport de personnes agees / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes
Navette aéroports ,transport de personnes
Ou par Mail: tscnormandie@gmail.com
NAVETTE AEROPORTS,TRANSPORT VERS LES AEROPORTS,TRANSFERT AEROPORTS : Nous vous proposons de vous conduire vers les Aéroports de Roissy Charles de Gaulle, Paris Orly, Beauvais Tillé, Nantes Atlantique, Rouen vallée de seine, Le Havre Octeville, Caen Carpiquet et Cherbourg Maupertus.Et aussi toutes les gares SNCF (transfert gare), Gare maritime (Ouistreham, Le Havre, Cherbourg,...
Site :
http://www.tscnormandie.com
Thèmes liés : transport de personnes aeroport / entreprise transport de personnes / transport de personnes seine maritime / transport maritime de personnes / transport de personnes
Témoignages de professionnels et membres d'associations ...
M. Roucoulet nous a transmis ce témoignage court mais très sympathique quelques jours après la livraison de son Peugeot Partner HappyAccess : "Encore merci pour votre accueil, votre confiance, votre réactivité et votre professionnalisme."
"C'est l'avenir du transport adapté"
Maxime est chauffeur accompagnateur de personnes en situation de handicap pour une entreprise spécialisée dans le...
Site :
https://www.handynamic.fr
Thèmes liés : creation entreprise de transport de personne a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / societe de transport de personnes a mobilite reduite nord / societe de transport de personne a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite
TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Transports de personnes et opérations accessoires
1
Le 5° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au CGI prévoit que les transports de personnes et les opérations accessoires auxdits transports...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise transport de personnes / contrat de transport de personnes / vehicule de transport de personnes / frais de transport des personnes / transport en commun de personnes
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...
I.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur
« Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...
Astransport91 - transport prive de personnes, transport ...
Astransport91.com, site de société de transport de personnes exclusivement sur réservation.
Nos services sont destinés aux professionnels, aux entreprises, et à toutes personnes désireuses d'une prestation de transport personnalisée.
Nous desservons Paris et l'ile de France. Pour vos déplacements en province, en plus du formulaire de réservation en ligne, nous vous invitons à...
Date: 2018-12-07 19:43:46
Site :
http://www.astransport91.com
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loroc.eu - Entreprise de transport de personnes à Perpignan
Spécialiste en Transport logistique bagages dans le sentier Cathares
TAXI CLARET
Taxi Claret à Prugnanes (66) est à votre service pour toutes vos demandes de taxi et de transport (transport de personnes, de bagages,...
Site :
https://www.loroc.eu
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Emplois : Chauffeur Transport Personnes - décembre 2017 ...
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Chauffeur de taxi. Transports urbains et routiers. Vos responsabilités en tant que chauffeur :. Afin de soutenir notre croissance, nous recherchons une personne...
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Transport de personnes en Minibus et navette aeroport Just ...
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Transports de personnes à la demande
Transport en berlines, minibus & minicars.
Transports scolaires pour structures sociales & etablissements spécialisés
Transport de personne à Handicap ou Mobilité...
Date: 2017-04-11 00:27:20
Site :
http://www.just-in-time.fr
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Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...
Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !
BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché ?
Philippe Kuneben : J'ai créé mon entreprise de transport en octobre 2013.
Avance chauffeur propose...
Date: 2014-05-07 08:50:24
Site :
bge78.fr
Thèmes liés : comment creer son entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / creation entreprise de transport de personne a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personnes 9 places
Création d'entreprise de TPMR, petite question sur la ...
Bonjour, Je suis sur le point de créer une entreprise de transport de personne a mobilité réduite. Je dispose du BTS transport j'aimerai savoir si le diplôme me donne le droit de transporté des personnes ? Toutes les infos sur la création d'entreprise de TPMR que vous pouvez avoir me serrons utile... afficher plus Bonjour,
Je suis sur le point de créer une entreprise de transport de...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / creation entreprise de transport de personne a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / creation entreprise transport de personnes
Le transport de personnes en situation de handicap | Titi ...
» Le transport de personnes en situation de handicap
Le transport de personnes en situation de handicap
Titi Floris, des services de transport adaptés aux personnes en situation de handicap.
le transport TPMR (personnes en fauteuil roulant)
le transport des éléves handicapés (enfants, adolescents en situation de handicap) : IME, IEM, ITEP, CLIS, ULIS, établissements spécialisés ou...
Date: 2017-04-10 05:49:59
Site :
http://www.titi-floris.fr
Thèmes liés : ouvrir une entreprise de transport de personne handicape / formation transport de personne handicape / entreprise de transport de personne handicape / transport de personne handicape / transport pour personne en fauteuil roulant
Alloic Acs Taxis (Les Herbiers, 85500) : siret, TVA ...
Code Siren : 840565287
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Mandataires sociaux : Gérant : Corgnet, Sébastien Patrice Jean-Marc, nom d'usage : Corgnet, Gérant : David, Olivier Christel Michel, nom d'usage : David
Capital : 10 000,00 EUR
Adresse : 6 cour de la Mission
85500 Les Herbiers
Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20180124 du 30/06/2018
21/06/2018
Création...
Site :
http://entreprises.lefigaro.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport public routier de personnes / societe de transport de personne a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite
Astransport91 - transport prive de personnes, transport ...
ASTRANSPORT91>>Accueil
Astransport91.com, site de société de transport de personnes exclusivement sur réservation.
Nos services sont destinés aux professionnels, aux entreprises, et à toutes personnes désireuses d'une prestation de transport personnalisée.
Nous desservons Paris et l'ile de France. Pour vos déplacements en province, en plus du formulaire de réservation en ligne, ...
Date: 2018-12-07 19:43:46
Site :
http://www.astransport91.com
Thèmes liés : societe de transport de personnes ile de france / societe transport de personnes / transport de personnes en ile de france / entreprise transport de personnes / societe de service a la personne ile de france
L'aide financière dédiée aux transports des personnes âgées
Accueil » Actualités » L'aide financière pour le transport des seniors
L'aide financière pour le transport des seniors
Publié le 24/01/2013
L'aide au transport des personnes âgées est une assistance à la mobilité réservée aux seniors âgés de plus de 65 ans. Elle permet à la personne de rester implantée dans le tissu social local et de conserver une plus grande autonomie.
Un...
Site :
http://www.dependance-infos.com
Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes agees handicapees / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d'aide personnes handicapees
Transport pour compte d'autrui — Wikipédia
Pour le transport de voyageurs, voir transport en commun .
Cet article est une ébauche concernant les camions .
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Le transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le...
Date: 2018-01-31 06:23:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes definition / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / vehicule de transport de personnes
Offres d'emploi Transport de Personnes - Nord ...
Offres d'emploi Transport de Personnes - Nord
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Homme/ Femme de ménage pour travailler aux domiciles des personnes agées
O2 Care Services - Lille, Nord 9,88 EUR/heure
Nous recherchons des aides ménagèr(e)s pour travailler aux domiciles des personnes...
Site :
optioncarriere.com
Thèmes liés : emploi transport de personnes nord / transport personnes agees lille / offres d'emploi pour personne handicape / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne
Un observatoire des transports de personnes - Journal Le Nord
Accueil » Un observatoire des transports de personnes
Un observatoire des transports de personnes
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L'Observatoire de transport des personnes au Québec a vu le jour la semaine dernière.
L'Observatoire, dont le Pôle universitaire des Basses-Laurentides est l'initiateur, aura pour mission de promouvoir les actions nécessaires à l'amélioration du transport des personnes au niveau...
Site :
https://www.journallenord.com
Thèmes liés : societe transport de personnes nord / entreprise transport de personnes / formation transport de personnes / societe transport de personnes / transport de personnes
Transport de personnes à mobilité réduite autour de Chalon ...
Notre entreprise dispose d'un service agréé pour le transport de personnes à mobilité réduite, basée à Chalon-sur-Saône en Saône-et-Loire. Que vous vouliez aller à Lyon ou à Marseille, ou au marché pour faire vos courses, tout est possible. Il vous suffit de réserver votre taxi à l'avance. Nous disposons d'un véhicule adapté aux personnes à mobilité réduite, contactez-nous de...
Site :
https://www.transport-adestination71.fr
Thèmes liés : formation transport de personnes a mobilite reduite lyon / transport de personnes a mobilite reduite formation / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite
Formation capacité de transport - Ode transport
CAPACITE TRANSPORT PERSONNES LOURD > 9 P
Bienvenue chez Ode Transport
Ode Transport est un organisme qui dispense des formations destinées aux personnes souhaitant créer une entreprise de transport, et ainsi répondre à l'obligation...
Site :
http://odetransport.com
Thèmes liés : formation transport de personnes montreuil / formation transport de personnes / creer entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / transport de personnes
Gestionnaire d’entreprise de transport de marchandises ...
Gestionnaire d'entreprise de transport de marchandises
Gestionnaire d'entreprise de transport de marchandises
Le gestionnaire supervise et coordonne l'activité d'un site ou d'un service d'exploitation de transport de marchandises. Par cette fonction, il peut être amené à diriger toute l'équipe, ou une partie des équipes, d'un site d'exploitation.
Le Gestionnaire d'entreprise de transport de...
Site :
forget-formation.com
Thèmes liés : entreprise transport de personnes
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
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I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition
TRANSPORT DE PERSONNES : handicapées et valides
Transport des personnes à mobilité réduite , agées et valides
TRANSPORT DE PERSONNES : handicapées et valides
Nous sommes une société de transport de personnes à la demande.
Nos véhicules peuvent transporter jusqu'à huit personnes, et sont équipés pour recevoir un fauteuil manuel ou électrique.
Nous sommes basé à l'Esbly, une commune du nord du département de la Seine et Marne (77).
Et nous sommes situé à trois kilomètres de l'entrée du parc Disneyland Paris et du...
Site :
https://www.transport-tpa.com
Transport personnes âgées sur Marseille - TENDRE 1 MAIN
Transport personnes âgées sur Marseille
Vous recherchez : Transport personnes âgées sur Marseille
C'est notre spécialité !
Tendre une main, spécialiste dans l'aide à la personne, propose différents services dans l'accompagnement à la personne en situation de handicap comme l'aide à mobilité, l'aide à la toilette non médicalisée, l'aide au lever et au [...]
En savoir plus
Tendre une...
Site :
http://www.tendre1main.com
Thèmes liés : transport personnes agees marseille / entreprise de transport de personnes agees / transport personnes agees / service d aide a la personne / service aide a la personne marseille
Les Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)
Les Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)
Vous êtes VLTP (transport LOTI) et souhaitez recevoir des trajets planifiés à l'avance ? Inscrivez-vous !
Présentation
Les entreprises de véhicules légers de transport de personnes (VLTP) effectuent des transports particuliers, c'est-à-dire avec des véhicules comportant un nombre maximum de 8 passagers, soit pour un "service public"...
Site :
https://montransport.com
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / creation entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / reglementation transport en commun de personnes / reglementation transport de personnes
Entreprise achat vente transport de personnes en tuk tuk ...
L'entreprise peut se vendre seul au prix de 5000 EUR ou au prix de 15000 EUR avec le véhicule, avec un objet social : achat...
Site :
http://www.entreprisesenligne.com
Thèmes liés : entreprise transport de personnes a vendre / vehicule de transport de personnes / entreprise transport de personnes / transport de personnes
Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...
Accéder à la profession en régime dérogatoire
publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)
Accès direct
Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :
Les entreprises de taxis
Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...
Date: 2017-12-17 06:56:33
Site :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes a titre accessoire / transport public routier de personnes en activite accessoire / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / cerfa transport public routier de personnes
Transport routier de personnes - PDF
1 Transport routier de personnes Décret n du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes Modifié notamment par décret du 28 décembre 2011 Version consolidée au 1 er janvier 2012 Article 1 Modifié par Décret n du 20 mai art. 1 Le présent décret s applique aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non...
Site :
docplayer.fr
Comment créer une entreprise de services à la personne ...
Pour exercer dans les services à la personne et faire bénéficier vos clients d' avantages fiscaux et sociaux, vous devez vous déclarer en tant qu'entreprise de services d'aide à la personne (en plus de l' agrément , si celui-ci est requis).
La déclaration est subordonnée à l' exclusivité d'exercice de services à la personne. Cela signifie que vous ne pourrez pas, sauf à monter une...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : entreprise service personne agee et handicapee / creer son entreprise de service a la personne / service d aide a la personne / entreprise mandataire service a la personne / entreprise service a la personne martinique
Transport pmr - HANDI SERVICES GROUPE
HANDI EXPRESS SAS le leader du transport de personnes à mobilité réduite en Ile-de-France
L'entreprise HANDI EXPRESS SAS, est spécialisée dans le transport de personnes à mobilité réduite (PMR) pour répondre à une demande de plus en plus forte. Nous avons donc développé toute une gamme de services adaptés et efficaces pour faciliter leurs déplacements.
HANDI EXPRESS SAS : un service...
Site :
http://handi-services.fr
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite ile france / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite
Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux caractéristiques de ...
JORF n°0238 du 14 octobre 2015 page 19001
texte n° 3
Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux caractéristiques de la signalétique et des documents de contrôle pour l'exécution des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés
NOR: DEVT1517471A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/13/DEVT1517471A/jo/texte
Publics concernés :...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes definition / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes
formation transport personnes - formation capacité
Formation Capacité transport de personnes
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