Articles sélectionnés pour le thème : entreprise de transport de personne
→ 403 articles
Voir également 18 Vidéos pour ce thème
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / statut entreprise transport de personnes / entreprise service a la personne convention collective
Île-de-France Mobilités — Wikipédia
L'ordonnance no 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs et ses décrets d'application ont institué l'organisation des transports collectifs de voyageurs en Île-de-France.
Le
1er janvier 1959
, l'ORTP est remplacé par le Syndicat des transports parisiens (STP), établissement public constitué par l'État, majoritaire, la mairie de Paris et les...
Date: 2018-01-22 21:58:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transport personne mobilite reduite ile france / transport de personnes en ile de france / service a la personne en ile de france / association service a la personne val d'oise / transport public routier collectif de personnes
Convention collective transports routiers - ambulances ...
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de l'OPCA ' Transports '
01 décembre 2015
Article incorporé au texte : Texte de base : Révision de l'OPCA ' Transports '
27 juin 2015
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
23 juin 2015
Article incorporé au...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : convention collective transport de personnes / transport routier de personnes / entreprise de transport de personne handicape / transport de personne handicape salaire / accompagnement personne handicape
Comment devenir chauffeur VTC - Création de société ...
La formation chauffeur VTC et l'examen
Pour devenir chauffeur privé avec le statut de VTC (voiture de transport avec chauffeur), il faut passer un examen spécifique. Il dure presque 4 heures (3h50) et comporte sept épreuves sur la réglementation des transports, la sécurité routière, la gestion d'une entreprise, la...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : formation transport de personnes vtc / devenir auto entrepreneur transport de personne / assurance auto entrepreneur transport de personnes / transport routier de personnes droit et pratique / statut entreprise transport de personnes
Négoce, courtage et transport de déchets - L'Etat dans le ...
Que sont les activités de négoce, de courtage et de transport de déchets ?
Négoce : tout acteur de la gestion des déchets qui entreprend, pour son propre compte, l'acquisition et la vente ultérieure des déchets, y compris les négociants qui ne prennent pas physiquement possession des déchets. Le négociant est détenteur des déchets.
Courtage : tout acteur de la gestion des déchets...
Date: 2019-04-15 21:13:10
Site :
http://www.var.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise transport de personnes
Titres de transport public routier de personnes - Internet ...
Titres de transport public routier de personnes
L'article R.3113-8 du Code des Transports dispose que l'inscription au registre donne lieu à la délivrance par le préfet de région de l'un des deux types de licences (ou « titres de transports ») suivants :
une...
Date: 2019-04-15 21:12:34
Site :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.f
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes
Formations Formation de Conducteur-Accompagnateur des ...
Formatrice en communication et gestion du stress
J N
Formateur spécialisé en manutention et ergothérapeute.
Programme
ETRES a acquis une forte expérience dans la formation des chauffeurs-accompagnateursintervenant dans le secteur du transport adapté (personnes à mobilité réduite, personnesâgées, dépendantes, etc.)
Destinée aux chauffeurs-accompagnateurs, qu'ils soient déjà en...
Site :
http://www.emagister.fr
Thèmes liés : formation chauffeur accompagnateur personnes mobilite reduite / formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / chauffeur accompagnateur personne mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite
SSII frais de transport, domicile lieu de travail - cg-as.com
SSII frais de transport, domicile lieu de travail
SSII frais de transport, moyens collectifs et moyens personnels
SSII frais de transport domicile lieu de travail, obligations de l'employeur, modalités et prise en charge. Nous avons constaté des situations particulièrement stupéfiantes. Des
traitements à la tête du salarié, certains ont droit aux frais kilométriques, d'autres NON ! Ou...
Site :
http://www.cg-as.com
Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes / transport de personnes en ile de france / entreprise transport de personnes / france elevateur monte charge
VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...
Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des...
Date: 2017-04-10 17:33:45
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : formation transport de personnes vtc / assurance auto entrepreneur transport de personnes / auto entreprise transport de personnes / statut entreprise transport de personnes / auto entrepreneur informatique service a la personne
Billet collectif pour transport de personnes - Ordre de ...
Carnet de billets collectifs et ordres de mission
Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes en France doit détenir des documents en accord avec la législation du type de transport réalisé.
Ce Carnet de 50 billets collectifs pour transport routier de voyageurs est adapté pour les VTC (le billet permet notamment de justifier d'une réservation).
Le billet collectif indique les coordonnées de l'entreprise de transport ainsi que divers éléments correspondant à la mission...
Site :
https://www.papeterie-gouchon.com
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes legislation / transport routier de personnes / vehicule de transport de personnes
Temps de conduite et de repos dans le transport routier.
Conduite continue : jusqu'à 6h = 750 euros
Conduite continue: au delà de 6h = 1500 euros
Repos journalier: au moins 6h = 750 euros
Conduite journalière: < à 2h = 750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite journalière: > à 2h =750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite hebdomadaire: < à 14h = 750 euros
Récidive de repos < à 6h = 3 000 euros
Conduite...
Site :
http://www.domformateur.com
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / service d aide a la personne / transport public routier collectif de personnes / entreprise de transport a lyon / entreprise transport de personnes lyon
Exercice de la profession : transport de personnes à titre ...
De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 31 décembre 2011. Désormais l'activité de transport de personnes à titre accessoire est limitée à l'exécution de services réguliers et à la demande dans le cadre d'un conventionnement avec l'Autorité Organisatrice de Transport (AOT).
Pour information, dans la région Ile-de-France, le...
Date: 2017-12-17 06:56:30
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / transport de personnes en ile de france / transport public routier de personnes / service a la personne en ile de france
TAXI GERFAULT - Transports malades assis - bouchemaine
TAXI GERFAULT est une entreprise de transport privée qui offre ses excellentes prestations dans les communes de Bouchemaine, Saint Jean de Linières, Briollay et Beaucouzé dans le Maine et Loire, 49. Elle propose...
Site :
taxi-bouchemaine.com
Thèmes liés : deplacement personnes mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite
Exercice de la profession : transport de personnes à titre ...
De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 31 décembre 2011. Désormais l'activité de transport de personnes à titre accessoire est limitée à l'exécution de services réguliers et à la demande dans le cadre d'un conventionnement avec l'Autorité Organisatrice de Transport (AOT).
Pour information, dans la région Ile-de-France, le...
Date: 2019-04-15 21:06:30
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / transport de personnes en ile de france / transport public routier de personnes / service a la personne en ile de france
Chauffeur pour transport de personnes âgées Marseille ...
Contact
Chauffeur pour transport de personnes âgées Marseille 13008
Nos secteurs d'activité - Tendre 1 main propose des services à domicile pour aider les personnes dépendantes et non dépendantes dans leur quotidien. Nous intervenons sur Marseille et ses alentours.
Pour plus de renseignements, merci de prendre contact avec nous.
Tendre une main propose aussi de l' aide aux particuliers sur Marseille . Nous pouvons effectuer la garde de vos enfants de plus de 3 ans à votre domicile, aller les chercher à l'école ou les emmener à leurs activités extra-scolaires.
Nous mettons à votre disposition des personnes...
Site :
http://www.tendre1main.com
Thèmes liés : transport personnes agees marseille / personne agee mobilite reduite aide domicile / service aide a la personne marseille / service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee
Master | Véhicules Utilitaires | Véhicules | Renault FR
Découvrez-en plus
MASTER Combi & MASTER Bus
Modulable, Renault MASTER Combi transporte au choix votre matériel encombrant ou jusqu'à 9 personnes. Qui dit mieux ? Renault MASTER Bus : il embarque jusqu'à 17 personnes !
Conduisez confortablement
Spacieuse, accueillante et confortable, la cabine de Renault MASTER Combi et MASTER Bus vous offre un confort sur-mesure. Grâce aux nombreux...
Site :
https://www.renault.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / rampe d'acces mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite
Keolis devient n°1 du transport sanitaire en France | Keolis
En nouant une alliance capitalistique et industrielle avec les réseaux Intégral et Douillard, Keolis crée Keolis Santé avec deux acteurs majeurs du transport sanitaire. Le Groupe se lance ainsi sur un nouveau pan de marché, celui du transport sanitaire, dont il devient d'entrée de jeu le leader en France. Avec cette opération de croissance externe, Keolis a pour ambition d'optimiser la...
Date: 2018-01-31 16:59:25
Site :
keolis.com
Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / creer une societe de transport de personne a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite
TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-5: Annonce N°6
DU TRAVAIL ET DE LA COH�?SION SOCIALE
Direction des relations du travail
Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l�?application de l�?arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, de l�?arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et de l�?arrêté du 3 mars 2004 relatif à...
Date: 2010-12-02 11:21:06
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / levage monte charge / monte charge elevateur occasion / plateau elevateur monte charge / monte charge elevateur electrique
projet de créer mon entreprise de transport de marchandise ...
Messages: 21
Connectez-vous pour envoyer un message privé.
J'envisage de créer ma société de transport de marchandise en traction, lignes régulières en transport de frêt en lots complets.
Après quelques recherches, j'ai pu voir que pour diriger une entreprise de transport routier, la capacité de transport est obligatoire, à moins de s'associer avec une personne titulaire de cette...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : creer entreprise transport de personnes / transport routier de personnes / formation transport de personnes a distance / formation transport de personnes / entreprise transport de personnes
Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
Public cible : Citoyen, Enseignement, Entreprise, Non-marchand, Pouvoir local
Thématique : Fiscalité
Mise à jour :2017-04-05
En Bref
La taxe de mise en circulation est une imposition qui n'est due qu'une seule fois, lors de la mise en usage du véhicule sur la voie publique en Belgique alors que la taxe de circulation est une taxe annuelle établie sur les véhicules servant au transport de...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport personnes agees handicapees / entreprise de transport de personnes agees / transport personnes agees / entreprise de transport pour personne handicapee
transport de personnes | entreprises
POUGET
...roulant sur voies, outils de sécurité - d'éclairage de chantiers etc. L'usine est située dans la banlieue Nord de Paris (à 7 km) et couvre une surface de 3000 m2, avec un personnel de 15 personnes. Fournisseur de : Matériel et équipement ferroviaire | chargeurs de rails manuels et motorises | dégarnisseuse de ballast...
Site :
europages.fr
Thèmes liés : entreprise transport de personnes
Accueil - CTMA
Régie publicitaire
Destination Îles de la Madeleine
Depuis près de 70 ans, la CTMA évolue en tant que transporteur maritime exclusif qui dessert les Îles de la Madeleine, archipel situé...
Date: 2017-04-11 00:49:23
Site :
http://www.ctma.ca
Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / transport maritime de personnes / entreprise transport de personnes
Transport de personnes à mobilité réduite - Euro Trans à ...
Nous contacter
Le transport aménagé
L'entreprise Euro Trans est située à Montfermeil, dans le département de la Seine-Saint-Denis. Vous avez des enfants dont le handicap et la mobilité réduite sont reconnus par la COTOREP ?
Notre société Eurotrans...
Date: 2018-01-31 17:21:00
Site :
http://www.eurotrans-93.com
Thèmes liés : entreprise de transport de personne a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / societe de transport a mobilite reduite / transport mobilite reduite
IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Conduite de ...
Conducteur / Conductrice de Véhicule Sanitaire
Conducteur / Conductrice de Véhicule Sanitaire Léger -VSL-
Conducteur ambulancier / Conductrice ambulancière
Conducteur ambulancier / Conductrice ambulancière de services d'urgence
Conducteur ambulancier hospitalier / Conductrice ambulancière hospitalière
Définition
Réalise le transport sanitaire ou l'accompagnement de personnes (patients,...
Site :
candidat.pole-emploi.fr
Thèmes liés : entreprise transport de personnes / emploi transport de personnes
Transport de l'agglomération nîmoise - TANGO Transports de ...
Vivez le bus du bon côté
(...) du bus ou du car, faîtes signe au conducteur pour que celui-ci s'arrête. Tous les arrêts ne sont pas obligatoires. A l'arrivée du véhicule, montez par la porte avant (...)
(...) besoin: personnes âgées, femmes enceintes ... Pour descendre, appuyer sur le bouton d'appel situé sur les barres. Le bus ou le car s'arrête, descendez par les portes arrières...
Site :
http://www.tangobus.fr
Demande d'Agrement "services à la personne" pour les Auto ...
Next
Signaler un problème
DEMANDE D'AGRÉMENT « SERVICES À LA PERSONNE » POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS Un auto-entrepreneur déclaré peut choisir d'exercer dans le secteur des services à la activités relevant des services à la personne mentionnées à l'article D.7231-1 du code du personne. travail. Aucune dérogation ne peut être accordée, même pour une activité minoritaire. ...
Site :
youscribe.com
Le chauffeur accompagnateur accompagne les personnes à ...
Chauffeur Accompagnateur/Aide à la vie sociale/Services famille/retrait de permis de conduire
Chauffeur Accompagnateur/Aide à la vie sociale/Services famille
Chauffeur Accompagnateur/Aide à la vie sociale/Services famille/Retrait de permis de conduire.
Le chauffeur accompagnateur ou chauffeur privée: Différents besoins ou publiques.
Accompagne les personnes à mobilité réduite du fait...
Site :
http://monservicealapersonne.e-monsite.com
Thèmes liés : chauffeur accompagnateur personne mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / accompagnateur personnes agees ou handicapes / accompagnement personne handicape
Monte Charge Fauteuil Roulant Ascenseur fauteuil roulant ...
Monte Charge Fauteuil Roulant Ascenseur fauteuil roulant, Elévateur PMR, Monte-Charge
Ascenseur fauteuil roulant, Elévateur PMR, Monte-Charge Handicapé, Ascensores de sillas de ruedas, Wheelchair lift platform, 300 Kg, Equipement Handicapé LXW ...
Nous mettons à votre disposition une gamme complète de monte handicapé, particulièrement innovante, elle est destinée à l'usage privatif,...
Site :
http://www.lzgdg.co
Portail de l'AFTRI - En transport de marchandises
Boutique AFTRI services
Europe / International
Dans ces deux domaines de compétence, l'AFTRI via son site internet, par voie de circulaires intranet, de flash actualité, informe, conseille et accompagne les entreprises de...
Site :
https://www.aftri.com
Thèmes liés : transport routier de personnes / entreprise transport de personnes
Offres d'emploi | Transports - jobillico.com
Sélectionner plusieurs
Transports
C'est dans les airs, sur la mer, mais aussi sur la terre que l'industrie du transport déploie son éventail d'opportunités.
L'industrie comprend cinq secteurs bien distincts : le transport routier, le transport maritime, le transport aérien, le transport ferroviaire et d'autres services de soutien logistique. Ils comprennent à la fois le transport de...
Site :
jobillico.com
Thèmes liés : emploi transport de personnes agees / transport maritime de personnes / entreprise de transport de personnes agees / transport personnes agees / transport routier de personnes
Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...
n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;
o) un concentrateur d'oxygène.
1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...
Date: 2017-12-17 04:34:06
Site :
https://www.canada.ca
Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-04-11 01:06:54
Site :
http://www.ccdonline.ca
Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / loi personnes handicapees mentales / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees
Accueil - TRANS EXPRESS Transport de Personnes
En Savoir Plus
TRANS PRO
C'est avec sérénité que vous pouvez faire appel à notre service de Trans pro pour le transport de votre personnel et des salariés de votre entreprise....
En Savoir Plus
TRANS INSTITUTION
Equipé de véhicules qui permettent le transport de plusieurs personnes, Trans express s'est spécialisé dans l'accompagnement de centres ou d'institutions...
En Savoir...
Site :
http://www.trans-express.co
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / entreprise transport de personnes
Le service à la personne - FFCGA
Le dispositif de services à la personne mis en place avec le « plan BORLOO » vise à ouvrir un nouveau champ d'activité et d'emplois par la solvabilisation de la demande et la simplification d'accès avec l'utilisation du CESU.
Parmi les services entrant dans ce dispositif, on trouve des activités assurées aujourd'hui par des entreprises inscrites au répertoire des Métiers :
- Les petits...
Site :
http://www.ffcga.coop
Thèmes liés : dispositif borloo service a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / metier service a la personne et aux entreprises / assistance informatique a domicile service a la personne / agence nationale des services a la personne ansp
Formation transport de personnes à ... - neo-forma.fr
TARIFS / DEVIS
Nos formations TPMR sont uniquement à destination des entreprises (en intra) à partir d'un minimum de 4 personnes
4 jours soit 28 heures de formation.
PRÉ-REQUIS :
Permis B ou D depuis plus de 2 ans ;
Aucune condamnation au casier judiciaire n°2.
PUBLIC :
Tout conducteur amené à apporter un accompagnement aux personnes handicapées ou à mobilité...
Site :
neo-forma.fr
Thèmes liés : transport de personnes a mobilite reduite formation / formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite
Arrêté du 22 septembre 2015 fixant les normes d'émission ...
JORF n°0221 du 24 septembre 2015 page 16794
texte n° 3
Arrêté du 22 septembre 2015 fixant les normes d'émission de polluants atmosphériques des véhicules assurant des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés
NOR: DEVT1517632A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/22/DEVT1517632A/jo/texte
Publics concernés : entreprises...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes / service a la personne en france
Accessibilité aux personnes handicapées : définition de ...
En Europe, l'année 2003
L' Union européenne avait décidé en décembre 2001 que l'année 2003 serait année européenne des personnes handicapées.
On entend généralement par Accessibilité l'ensemble des possibilités économiques, matérielles, instrumentales, culturelles ou sociales mises à la disposition d'une personne handicapée
Accessibilité à un lieu physique
Pour une...
ULYSSE, création ou reprise en franchise, Services à la ...
Présentation du réseau ULYSSE
Description du concept
Ulysse est le 1er réseau français dédié au transport et à l'accompagnement des Personnes à Mobilité Réduite quels que soient leur âge et la nature de leur handicap.
Historique
Créée en 1996 par Franck Vialle, lui-même tétraplégique à la suite d'un accident, Ulysse est une entreprise de transport et d'accompagnement des...
Site :
https://www.placedesfranchises.com
Thèmes liés : ulysse transport de personne a mobilite reduite / creation entreprise de transport de personne a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite
Services librement organisés | Ministère de la Transition ...
Le nouveau paysage dans les transports publics collectifs qu'offrent ces services réguliers interurbains librement organisés est une opportunité pour le secteur professionnel du transport routier de personnes pour inscrire ce mode de mobilité dans la culture française. Le bilan, plus d'un an après, montre d'ailleurs que plusieurs millions de voyageurs ont plébiscité ce mode de transport....
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / entreprise de transport de personne a mobilite reduite
VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...
Code des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
A cet effet,...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : formation transport de personnes vtc / assurance auto entrepreneur transport de personnes / auto entreprise transport de personnes / statut entreprise transport de personnes / auto entrepreneur informatique service a la personne
TCA Transport Confort Adapté à Gland - Adresse & horaires ...
À
Description & particularités
Entreprise spécialisée dans le transport de personnes et d'handicapés active sur Vaud, Nord Vaudois, Rivièra et sur toute la Suisse Romande.
Afin de vous offrir le meilleur service trois sites de départs sont à votre disposition Gland - Lausanne CHUV - Rennaz
Tca une entreprise humaine au service du patient propose :
Des régulateurs à votre...
Site :
https://yellow.local.ch
Thèmes liés : societe de transport de personne handicape / entreprise de transport de personne handicape / transport de personne handicape / societe transport de personnes nord / rampe acces fauteuil roulant
Entreprise Pïcaut - Transport, TP, Vidanges de fosses
Matériaux & recyclage
L'entreprise PICAUT
L'entreprise Ets Félicien Picaut, créée en 1949 par M Félicien Picaut, emploie une trentaine de personnes.
Nous sommes spécialisés dans 3 secteurs...
Site :
http://www.picautterrassement.com
Thèmes liés : entreprise transport de personnes
Services librement organisés | Ministère de l ...
Imprimer
Publié le Jeudi 12 janvier 2017
La loi du 6 août 2015 sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a ouvert, dans son volet « mobilité », les services réguliers interurbains à l'initiative privée. Le nouveau paysage dans les transports publics collectifs qu'offrent ces services réguliers interurbains librement organisés est une opportunité pour le...
Date: 2017-04-11 00:45:46
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / entreprise de transport de personne a mobilite reduite
Transfert, Navette, Transport de personnes Ready to go
Ready to go, transport de personnes par VTC vous offre un service de transfert par navette privée, fiable, simple et efficace à un prix compétitif
AEROPORT : Genève, Annecy, Chambéry, Lyon...
GARE TGV : Annecy, Genève, Bellegarde...
STATIONS DE SKI : La Clusaz, Megève, Chamonix, Le Grand Bornand, Avoriaz, Les Carroz, Megève, Les Gets, Val d'Isère, Méribel, Courchevel, Châtel...
CENTRES...
Site :
http://transport-74.com
Thèmes liés : transport de personnes gare de lyon / entreprise transport de personnes lyon / societe transport de personne lyon / entreprise transport de personnes / societe transport de personnes
Emplois seniors : Transport / Logistique - Job Retraite
Par : TOURNADRE gilles Le 09/01/2018
transport - 42380
Transport / Logistique Périgneux / Loire / région : Rhône-Alpes
Disponible à temps partiel du lundi au samedi ou quelques heures par semaines. Emploi souhaité chauffeur au niveau régional ou national ou poste rapprochant. Permis A points. Sérieux et de bonne présentation (ancien commercial).
Merci pour vos réponses
Par : Ma voiture...
Date: 2018-01-31 17:29:03
Site :
http://www.jobretraite.fr
Thèmes liés : service aide a la personne informatique / association de service d aide a la personne / entreprise service a la personne / emploi service a la personne informatique / service a la personne informatique
Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos
Vacances pour les personnes handicapées
VACANCES | article publié le, 31/01/08
1 réaction
Vacances pour les personnes handicapées
Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !
De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.
La loi pour l'égalité des...
Site :
handicapinfos.com
Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos
Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !
De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, applicable depuis le 1er janvier 2006, donne dix ans...
Site :
handicapinfos.com
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees martinique / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Réforme des professions de taxi et de voiture de transport ...
Les dispositions applicables aux professionnels du secteur du transport public particulier de personnes - taxi et voiture de transportavec chauffeur - ont été modifiées par la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et auxvoitures de transport avec chauffeur et par le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transportpublic particulier de personnes .
Licence de...
Site :
http://www.laloi.com
Thèmes liés : statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes
Voiture Tpmr Occasion Bretagne - Lindsay McCollum Blog
Voiture occasion Rennes 35000 Vente voitures d'occasion. Publiée dans Voiture d'occasion IlleetVilaine Rennes 29 juillet 1445. 14 résultats supplémentaires dans Voitures Voiture d'occasion Bretagne »
tpmr d' occasion Recherche de voiture d'. 201 tpmr d'occasion sur le Parking, la recherche de voiture d'occasion la plus rapide du web. Essence, diesel, hybride ? Trouvez l'automobile de vos...
Date: 2019-03-27 00:29:17
Site :
https://lindsaymccollumblog.blogspot.com
Thèmes liés : vehicule pour personne a mobilite reduite occasion / location vehicule pour personne mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / voiture personne mobilite reduite
Revenus de location - Canada.ca
Ce guide s'adresse-t-il à vous?
Utilisez ce guide si vous avez gagné des revenus en louant des biens immobiliers ou d'autres biens. Les renseignements contenus dans ce guide se rapportent surtout à la location de biens immobiliers, mais certains concernent aussi la location d'autres types de biens.
Ce guide vous aidera à calculer vos revenus de location bruts, les dépenses que vous pouvez...
Date: 2019-04-15 23:22:16
Site :
https://www.canada.ca