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4 articles sélectionnés
Visiophone : quel texte l'impose - JPM-COPRO Accueil
Cadre bâti, transports et nouvelles technologies
Article 41
I. - L'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation est remplacé par cinq articles L. 111-7 à L. 111-7-4 ainsi rédigés :
« Art. L. 111-7. - Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de...
Date: 2016-02-07 22:24:04
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite aux personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee
L'immeuble en copropriété - JPM-COPRO Accueil
La présente étude concerne le type le plus classique d'immeuble en copropriété.
�?tabli sur un sol commun, l'immeuble en copropriété comporte également la propriété indivise du « dessus » (superficie) et du « dessous » (tréfonds) du sol commun. Les parties communes et les éléments d'équipement commun sont dotés de statuts particuliers en fonction de leur...
Date: 2016-02-03 10:48:35
Thèmes liés : monte escalier droit d'occasion / fonctionnement d un monte charge / installer un monte escalier d'occasion / ascenseur d'interieur 1 etage / installation d un escalier
Particularités du louage des lots de copropriété
Nous constaterons en premier lieu que le droit de louer est un droit primordial du copropriétaire. Nous étudierons ensuite les incidences du statut sur l'établissement, puis sur l'exécution du contrat de louage.
I. Droit de louer
La location d'un lot de copropriété est l'une des modalités d'exercice du droit de jouissance dévolu au copropriétaire et doit être même ...
Date: 2006-03-21 14:53:28
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur
Extincteur de la machinerie de l'ascenseur - jpm-copro.com
L'extincteur de la machinerie d'ascenseur
Une tradition ancienne veut qu'il soit impératif d'installer un extincteur à proximité d'une machinerie d'ascenseur.
Une rumeur plus récente est que l'ascenseuriste est tenu, pour la sécurité de ses salariés, installer à ses frais un extincteur à l'intérieur même de la machinerie.
Nous pensons que l'une et l'autre sont...
Date: 2007-03-13 17:36:43
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / machinerie ascenseur extincteur
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