Site : http://droit-medical.com
Classement : 643 / 2930
5 articles sélectionnés
Cabinet médical, établissement ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
mardi, 11 avril 2017
�?crit par Bertrand Hue le
14 février 2009
. Dans la rubrique Le fond
Les cabinets médicaux comme ceux d'autres professionnels de santé font partie des établissements recevant du public. �? ce titre, ils doivent être en mesure d'accueillir les personnes handicapées pour les plus récents, tandis que les plus anciens ont jusqu'au...
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics
Handicap et accès au transport aérien | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
mardi, 11 avril 2017
Handicap et accès au transport aérien
�?crit par Droit-medical.com le
25 juillet 2008
. Dans la rubrique Evolution
C'est aujourd'hui, 26 juillet 2008, que « L'Europe donne un meilleur accès au transport aérien pour les personnes à mobilité réduite » si l'on en croit le communiqué de presse de l'Union européenne. Les...
Thèmes liés : mobilite reduite personne agee / transport personne mobilite reduite / deplacement personnes mobilite reduite / acces personne a mobilite reduite / voyage personne mobilite reduite
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 11 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Thèmes liés : retraite personne handicape fonction publique / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travail handicape / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape
Bon de transport : mode d'emploi | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
mardi, 11 avril 2017
�?crit par Bertrand Hue le
2 décembre 2007
. Dans la rubrique Variations
L'une des circonstances les plus fréquentes où le fameux « j'y ai droit » est prononcé par le patient est bien celle qui concerne le bon de transport. Si des patients n'ont jamais imaginé être pris en charge pour aller faire leurs courses à quelques...
Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes / transport en commun de personnes / vehicule de transport de personnes / transport personnes agees longue distance
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge
5 Ressources