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Accessibilité des personnes handicapées - Ville de Bastia
La commission communale poursuit son état des lieux...
1) La loi du 11 février 2005La loi du 11 février 2005 pour « [[i:l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées]] » pose le principe d'accessibilité généralisée devant permettre à toutes les personnes, quel que soit leur handicap - physique, sensoriel, mental, psychique ou...
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Accessibilité des personnes handicapées - Ville de Bastia
2) La Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes HandicapéesConformément aux dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Ville de Bastia a créé, par délibération en date du 31 mai 2010, une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées. La commission...
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