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21 articles sélectionnés
Entrée en vigueur des éditions et des changements apportés ...
Reconnaissance de la norme ASME A17.7/CSA B44.7
La norme ASME A17.7/CSA B44.7, Code de sécurité axé sur les résultats pour les ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques, est maintenant reconnue.
Cette norme fournit une méthode structurée pour évaluer le niveau de sécurité des conceptions et des produits d'ascenseurs, faisant en sorte que la conformité aux objectifs de l'ASME...
Thèmes liés : ascenseurs monte charge escaliers mecaniques / monte charge ascenseur difference / ascenseur monte charge de chantier / ascenseurs monte charge / securite maintenance ascenseur monte charge et escalier mecanique
Appareils élévateurs pour personnes handicapées - Régie du ...
Appareils élévateurs pour personnes handicapéesSection active
Les appareils élévateurs pour personnes handicapées ou à mobilité réduite
Voici quelques conseils sur l'achat, l'entretien, l'utilisation et les dispositifs de sécurité des appareils élévateurs pour personnes handicapées.
Les différents types d'appareils élévateurs
Consultez un ergothérapeute
L'ergothérapeute est la...
Thèmes liés : elevateur pour personne handicapee / transport pour les personne handicapee / fauteuil elevateur d'escalier / fauteuil elevateur d escalier / personnes handicapees autonomie
Appareils élévateurs pour personnes handicapées - Régie du ...
Appareils élévateurs pour personnes handicapées
Citoyen
Penser sécurité à la maison
Mieux respirer
Penser sécurité dans les lieux publics
Monter et descendre
Les appareils élévateurs pour personnes handicapées ou à mobilité réduite
Voici quelques conseils sur l'achat, l'entretien, l'utilisation et les dispositifs de sécurité des appareils élévateurs pour personnes...
Thèmes liés : elevateur pour personne handicapee / fauteuil elevateur d'escalier / fauteuil elevateur d escalier / transport pour les personne handicapee / transport personne mobilite reduite
La RBQ et les personnes handicapées - rbq.gouv.qc.ca
Appareils élévateurs pour personnes handicapées
La RBQ et les personnes handicapées
Au Québec, il y a des exigences à respecter pour permettre l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Il existe également des normes et des consignes strictes pour l'installation et l'entretien de certains équipements, comme les appareils élévateurs.
Mission de la RBQ
Selon l' Enquête...
Thèmes liés : loi 2005 integration personnes handicapees / integration sociale personne handicapee / integration personne handicapee societe / integration personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail
Version française du Code de sécurité sur les ascenseurs ...
Version française du Code de sécurité sur les ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques maintenant disponible
21 novembre 2013
Rappel sur le code en vigueur
La RBQ rappelle à tous les intervenants que la réglementation actuellement en vigueur au Québec réfère au Code de sécurité des ascenseurs et monte-charge, ASME A17.1-2007/CSA B44-07. Les concepteurs et entrepreneurs...
Thèmes liés : securite maintenance ascenseur monte charge et escalier mecanique / ascenseurs monte charge escaliers mecaniques / ascenseur monte charge reglementation / monte charge ascenseur difference / ascenseurs monte charge
La RBQ et les personnes handicapées - Régie du bâtiment ...
Cette statistique est tirée de la Politique gouvernementale pour accroître la participation sociale des personnes handicapées (juin 2009), que vous pouvez consulter dans le site de l'Office des personnes handicapées du Québec.
Mission de la RBQ
Statistique
En 2006, le Québec comptait plus de 750 000 personnes handicapées, soit 10 % de la population totale. Cette statistique est tirée de...
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Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées ...
Chapitre Bâtiment du Code de construction
Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
En vertu de la Loi sur le bâtiment, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) adopte des règlements en accessibilité et veille au respect de leur application dans les nouvelles constructions ou lorsque des travaux de transformation sont effectués.
Elle mène également divers travaux pour faire...
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Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées ...
Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) collabore avec l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) pour améliorer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments en modifiant la réglementation en vigueur.
La RBQ est responsable de vérifier que les exigences de conception sans obstacles sont...
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Version française du Code de sécurité sur les ascenseurs ...
Rappel sur le code en vigueur
La RBQ rappelle à tous les intervenants que la réglementation actuellement en vigueur au Québec réfère au Code de sécurité des ascenseurs et monte-charge, ASME A17.1-2007/CSA B44-07. Les concepteurs et entrepreneurs désirant concevoir, vendre ou installer des produits d'ascenseurs conformes aux exigences de l'édition 2010 du code doivent procéder à une...
Thèmes liés : securite maintenance ascenseur monte charge et escalier mecanique / ascenseurs monte charge escaliers mecaniques / ascenseur monte charge reglementation / monte charge ascenseur difference / ascenseurs monte charge
L'accessibilité aux bâtiments pour les personnes ...
L'accessibilité aux bâtiments pour les personnes handicapées
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) collabore avec l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) pour améliorer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments en modifiant la réglementation en vigueur.
La RBQ est responsable de vérifier que les exigences de conception sans obstacles sont...
Thèmes liés : reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite aux personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / loi accessibilite personne mobilite reduite
Ascenseurs et autres appareils élévateurs - Régie du ...
Le chapitre IV du Code de construction établit les exigences liées aux travaux de construction des ascenseurs et des autres appareils élévateurs installés dans les bâtiments ou étant désignés comme des équipements destinés à l'usage du public.
Ce chapitre rend obligatoires un code et deux normes de l'Association canadienne de normalisation (CSA) :
le code CAN/CSA B44, Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques, maintenant désigné comme l'ASME A17.1/CSA B44
la norme CAN/CSA B355,...
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Version complète et imprimable de la pochette - Régie du ...
Renseignements pour les sinistrés
Pour obtenir plus de renseignements et des conseils de sécurité de la RBQ, communiquez avec nous au numéro sans frais 1 800 361-0761 et faites l'étoile (*). Cette ligne téléphonique est disponible de 8 h à 20 h, du lundi au vendredi.
Engagement de l'entrepreneur
La RBQ fait appel au civisme des entrepreneurs en construction en leur demandant d'être...
Thèmes liés : prix contrat d'entretien ascenseur / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / modele contrat d'entretien ascenseur / association d'aide personnes handicapees
Les éléments de protection passifs - Régie du bâtiment du ...
Les éléments de protection passifs
L'escalier mécanique est un moyen de transport sécuritaire et pratique qui transporte chaque jour, au Québec, des centaines de milliers de personnes. Il peut cependant causer d'importantes blessures lorsque son installation et son entretien ne sont pas conformes ou lorsque les consignes d'utilisation ne sont pas respectées par les utilisateurs. Le...
Thèmes liés : installation main courante d'escalier / ascenseurs monte charge escaliers mecaniques / installation main courante escalier exterieur / normalisation escalier mecanique / escalier mecanique exterieur
Les ascenseurs et les monte-charges - Régie du bâtiment ...
Les ascenseurs et les monte-charges
Les ascenseurs et les monte-charges sont assujettis au chapitre IV du Code de construction
ainsi qu'au chapitre IV du Code de sécurité
.
Le chapitre IV du Code de construction établit les exigences applicables aux travaux de construction tandis que le chapitre IV du Code de sécurité regroupe les...
Thèmes liés : ascenseur monte charge reglementation / ascenseurs monte charge / obligation entretien monte charge / securite monte charge / reglementation entretien monte charge
Les ascenseurs et les monte-charges - Régie du bâtiment du ...
Les ascenseurs et les monte-chargesOuvrir le menu de la section.Fermer le menu de la section.
Les ascenseurs et les monte-charges
Les ascenseurs et les monte-charges sont assujettis au chapitre IV du Code de construction
ainsi qu'au chapitre IV du Code de sécurité
.
Le chapitre IV du Code de construction établit les exigences applicables aux travaux de construction...
Thèmes liés : ascenseur monte charge reglementation / ascenseurs monte charge / obligation entretien monte charge / securite monte charge / reglementation entretien monte charge
Les petits monte-charges et les monte-matériaux - Régie du ...
Les petits monte-charges et les monte-matériaux
Les petits monte-charges et les monte-matériaux sont assujettis au chapitre IV du Code de construction ainsi qu'au chapitre IV du Code de sécurité.
Le chapitre IV du Code de construction établit les exigences liées aux travaux de construction des monte-matériaux tandis que le chapitre IV du Code de sécurité regroupe les exigences concernant leur...
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / entretien monte charge / fonctionnement monte charge / securite monte charge / levage monte charge
Escaliers mécaniques - Régie du bâtiment du Québec
Si vous perdez pied ou si l'escalier mécanique s'immobilise brusquement, le fait de tenir la main courante vous évitera de faire une chute.
Tenez-vous face à l'avant et ne touchez pas le dessous de la main courante.
Ne tentez pas d'emprunter les escaliers à contresens.
Ne transportez pas d'objets encombrants qui vous obstruent la vue ou qui vous empêchent de tenir la rampe. Rappelez-vous que les escaliers mécaniques sont conçus pour le transport des personnes.
En situation d'urgence: utilisez le bouton d'arrêt aux extrémités de l'escalier, à proximité des affiches de mises en...
Thèmes liés : ascenseur d escalier / fauteuil d'escalier / fauteuil d escalier / escalier mecanique
Lexique - Régie du bâtiment du Québec
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Constructeur d'équipements sous pression
Une entreprise qui construit en tout ou en partie un équipement sous pression, de la tuyauterie ou un accessoire, ou qui procède à leur assemblage.
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Constructeur-propriétaire
Personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction. Le constructeur-propriétaire est donc une personne...
Thèmes liés : societe transport de personnes / creer societe de service a la personne / societe de service a la personne a vendre / societe de service a la personne
Normes de construction - Régie du bâtiment du Québec
Normes de construction
Vous voulez refaire votre toiture et la cheminée de votre foyer? changer vos portes et fenêtres? rénover votre garage? construire votre patio et connaître la hauteur de la rampe d'escalier?
Les exigences de construction diffèrent d'une...
Thèmes liés : rampe d'escalier norme quebec / rampe d'escalier norme
Normes de construction - Régie du bâtiment du Québec
Effectuer les travaux soi-même
Normes de construction
Vous voulez refaire votre toiture et la cheminée de votre foyer? changer vos portes et fenêtres? rénover votre garage? construire votre patio et connaître la hauteur de la rampe d'escalier?
Les exigences de construction diffèrent d'une...
Thèmes liés : rampe d'escalier norme quebec / rampe d'escalier norme
Interprétations et directives techniques - Régie du ...
Interprétations et directives techniquesOuvrir le menu de la section.Fermer le menu de la section.
Interprétations et directives techniques
Afin d'améliorer la compréhension de la réglementation ou d'y apporter des précisions, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) présente, dans le tableau ci-dessous, des interprétations ainsi que des directives techniques relatives à la...
Thèmes liés : installation d un escalier / escalier d interieur pour maison
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