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9 articles sélectionnés
INFOS (LA COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES ...
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
La (CDAPH) prend les décisions relatives aux droits des personnes handicapées, notamment en matière d'attribution de prestations et d'orientation. Elle est compétente pour l'ensemble des décisions individuelles telles que:
Allocation aux adultes handicapés (AAH.)
Allocation d'Education de l'enfant hnadicapé...
Date: 2018-01-15 16:29:04
Conditions d’accès, d’accueil des PMR dans les transports
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Conditions d'accès, d'accueil des PMR dans les transports
Conditions d'accès, d'accueil et d'information des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite dans le cadre des services nationaux :
Le règlement du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires pose un certain nombre de règles et d'obligations pour le...
Date: 2019-04-06 12:11:34
Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / centre d accueil pour personne handicapee
Les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes ...
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Les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ont été créées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Dans le cadre de la mission de guichet unique...
Date: 2018-01-15 16:29:04
.: Les Commissions des droits et de l'autonomie des ...
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Les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ont été créées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Dans le cadre de la mission de guichet unique...
Date: 2019-04-06 12:11:34
ULysse transport pour Personne mobilité réduite (PMR)
ULysse transport pour Personne mobilité réduite (PMR)
1er réseau de transport et d'accompagnement de personnes à mobilité...
Date: 2019-04-06 12:11:34
Thèmes liés : ulysse transport de personne a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / pmr personne mobilite reduite / chauffeur accompagnateur personne mobilite reduite
.: La Maison Départementale des Personnes Handicapées
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La Maison Départementale des Personnes Handicapées
Constitue un accès unique aux droits et prestations en matière de handicap (article 64 de la loi du 11 février 2005).
Elle est mise en place dans chaque département.
Elle exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que la...
Date: 2019-04-06 12:11:34
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee gard / maison departementale personne handicapee
.: Assurance Fauteuil Roulant Electrique
Assurance Fauteuil Roulant Electrique
En règle générale, les Fauteuils Roulants sont couverts par l'assurance « multirisque habitation Il n'est donc pas soumis à la législation des véhicules automobiles.
« Le FRE n'est pas assimilable à un véhicule automobile tel que défini par le code de la route mais il est assimilable à un véhicule terrestre à moteur au sens du code des...
Date: 2017-12-11 03:07:35
Thèmes liés : obligation assurance fauteuil roulant electrique / assurance fauteuil roulant electrique / assurance fauteuil roulant manuel / assurance fauteuil roulant / fauteuil roulant electrique
.: Assurance Fauteuil Roulant Electrique
Assurance Fauteuil Roulant Electrique
En règle générale, les Fauteuils Roulants sont couverts par l'assurance « multirisque habitation Il n'est donc pas soumis à la législation des véhicules automobiles.
« Le FRE n'est pas assimilable à un véhicule automobile tel que défini par le code de la route mais il est assimilable à un véhicule terrestre à moteur au sens du code des...
Date: 2019-04-06 12:11:34
Thèmes liés : obligation assurance fauteuil roulant electrique / assurance fauteuil roulant electrique / assurance fauteuil roulant manuel / assurance fauteuil roulant / fauteuil roulant electrique
INFOS (LA COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES ...
L'attribution de l'AEEH et éventuellement de son complément ainsi que la durée du versement sont définies par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées selon l'état de santé de l'enfant. La durée ne peut excéder 5 ans.
L'AEEH cesse d'être versée au 20ème anniversaire de l'enfant.
L'Allocation Compensatrice pour l'aide d'une Tierce Personne...
Date: 2019-04-06 12:11:34
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / allocation aide personne handicapee / aide aux personne handicapee
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