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5 articles sélectionnés

La réglementation de la sécurité incendie - Sécurité incendie

La réglementation de la sécurité incendie

securite-incendie - Sécurité incendie - 20/11/2013

Sécurité incendie : Articles et sites internet de référence

Une réglementation à 3 temps

La réglementation en matière de lutte incendie repose sur le Code de l'Habitation et de la construction, le Code du Travail et des lois spécifiques.

Le Code de l'Habitation et de la construction énonce...

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Thèmes liés : norme escalier pour personne a mobilite reduite / materiel personne mobilite reduite / normes acces personnes mobilite reduite / norme personne a mobilite reduite / installation d un escalier

CASTEL - Solutions d'interphone conformes loi ...

Solutions d'interphone conformes loi accessibilité aux personnes handicapées

surete-malveillance - Sûreté - Malveillance - 27/11/2013 - Informations fournies par la société CASTEL

Castel développe des solutions permettant de répondre à la loi « accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public (ERP), qui doivent être capables d'accueillir,...

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Thèmes liés : loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / loi personne handicapee / interphonie et personne handicapee / accueil des personnes handicapees

CASTEL - Solutions d'interphone conformes loi ...

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7, 8, 9 NOV - Parc des expositions du Wacken

Castel développe des solutions permettant de répondre à la loi « accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public (ERP), qui...

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Droit du travail dans le transport routier : comment être ...

Ces fiches sont destinées à tous les acteurs du transport routier, de marchandises ou de personnes. Elles ont pour objectif de contribuer à une meilleure application du droit du...

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Thèmes liés : transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes

Maintenance et vérifications periodiques obligatoires ...

La maintenance des appareils de levage

Depuis le 1er avril 2005, l' arrêté du 2 mars 2004 qui précise les modalités de vérification et de mise en service des accessoires et appareils de levage, est rendu obligatoire. Ce texte reprend les dispositions de l'arrêté du 9 juin 1993.

Arrêté du 2 mars 2004, article 2

Le chef d'établissement doit établir et tenir à jour un carnet de...

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Thèmes liés : elevateur monte charge