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Personnes handicapées - gouvernement.lu // L’actualité du ...
Textes législatifs et réglementaires relatifs aux personnes handicapées
Accessibilité des lieux ouverts au public
Loi 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public.
Texte coordonné du 17 mars 2008 du règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au...
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La loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées règle le statut du salarié handicapé (SH) et le revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH).
Statut du salarié handicapé
Une personne atteinte d'un handicap qui ne lui permet pas de gagner sa vie sur le marché de travail, peut acquérir la qualité de salarié handicapé .
La reconnaissance du statut de salarié handicapé permet de...
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