Articles sélectionnés pour le thème : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
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Le handicap - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Questions - réponses
Informations pratiques
Vous devez remplir l'une des conditions de la loi sur le handicap du 11 février 2005 pour constituer un dossier.
Consulter la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
La reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) peut être délivrée pour de...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale des personnes handicapees paris adresse / maison departementale personnes handicapees paris
Se mettre aux normes accessibilité et incendie - UMIH
Se mettre aux normes accessibilité et incendie
La mise aux normes accessibilité et incendie constitue un enjeu majeur pour les entreprises du secteur CHRD.
En effet, les établissements n'ayant pas engagé les travaux d'amélioration de la sécurité contre l'incendie prescrits par l'arrêté du 24 juillet 2006 auraient dû déposer en mairie, pour le 1er janvier 2012, un dossier de mise en...
Date: 2018-01-31 19:33:23
Site :
http://www.umih.fr
Thèmes liés : accessibilite handicapes normes 2015 / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accessibilite handicapes erp normes / accessibilite handicapes normes / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d ...
JORF n°0208 du 7 septembre 2013 page 15114
texte n° 11
Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1
NOR: DEVT1320622A
Publics concernés : entreprises industrielles ou commerciales, publiques ou privées, associations, collectivités territoriales, particuliers.
Objet :...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / transport pour personne en fauteuil roulant / service de transport pour personnes a mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).
Circulaire n° 2017-140...
Date: 2017-11-29 21:03:01
Site :
http://dcalin.fr
Handicap : droit et lois concernant les personnes ...
DISCRIMINATIONS & EMPLOI | article publié le, 13/12/2017
réactions
Travailleurs handicapés. Un guide pour aider les employeurs à aménager raisonnablement
L'obligation d'aménagement raisonnable comme garantie de l'égalité de traitement dans l'emploi.
Le Défenseur des droits Jacques Toubon publie mercredi un guide pratique pour aider les employeurs à respecter « l'obligation...
Site :
handicapinfos.com
L’accessibilité des cabinets infirmiers aux personnes ...
La loi de 2005 fixait une obligation de mise aux normes d'accessibilité au 1er janvier 2015. Face aux difficultés rencontrées par nombre d'acteurs économiques, des aménagements et un délai supplémentaire ont été apportés à ce dispositif, mais l'obligation d'accessibilité des ERP est néanmoins réaffirmée.
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits, des...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / commission communale accessibilite personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee
N° 1565 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 janvier 2019.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d'une commission d'enquête
sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école
et l'université de la République,
quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
(Renvoyée à la commission des affaires...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / integration scolaire de l enfant handicape / education de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / association de parent d enfant handicape
Quelle différence entre handicap mental et psychique ...
Si le doute s'installe souvent en nous quand il s'agit de distinguer handicap mental et handicap psychique, ce n'est pas forcément par ignorance, mais sûrement parce qu'il existe une réelle ambiguïté dans cette distinction sans véritable fondement scientifique.
Définition générale du handicap
La notion de handicap a beaucoup évolué depuis le début du XXe siècle, partant d'un modèle...
Site :
formassad.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / personnes handicapees mentales activites / personne handicapee mentale en france
La décision d'orientation scolaire - Maison Départementale ...
Accueil > Vie scolaire > L'orientation > La décision d'orientation
La décision d'orientation
La loi du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" affirme le principe d'une scolarisation en milieu ordinaire de tout enfant ou adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé.
La décision de...
Site :
http://www.mdph86.fr
Thèmes liés : orientation scolaire enfant handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / parent d enfant handicape
Lois et Réglements: Largeur des trottoirs
retour à l'accueil DDP85
1° Textes législatifs
La Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et les textes d'application qui en découlent précise la largeur minimale du cheminement libre de tout obstacle, sans préciser le caractère permanent ou temporaire de ces obstacles.
Le décret n°...
Date: 2019-03-27 17:01:21
Site :
ddp85-lois-et-regles.blogspot.com
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Lois et Réglements: Largeur des trottoirs
retour à l'accueil DDP85
1° Textes législatifs
La Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et les textes d'application qui en découlent précise la largeur minimale du cheminement libre de tout obstacle, sans préciser le caractère permanent ou temporaire de ces obstacles.
Le décret n°...
Date: 2017-09-25 23:31:56
Site :
ddp85-lois-et-regles.blogspot.com
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite
Normes et dimensions des portes pour personnes handicapés
Normes et dimensions des portes pour personnes handicapés
Porte pour personne à mobilité réduite. Quelles sont les normes ?
5 devis gratuitement
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Il est indispensable de se renseigner sur la largeur d'une porte handicapé quand on cherche à construire un bien destiné à la location. Les lois sur l'accessibilité imposent en effet des normes de construction, de...
Normes et accessibilité - UMIH
Normes et accessibilité
03/08/16
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, pose le principe de l'accessibilité de toute personne, quel que soit son handicap, au cadre bâti. Pour ce faire, les établissements recevant du public (ERP) existants doivent répondre à ses exigences depuis le 1er janvier...
Date: 2017-12-17 07:32:37
Site :
http://www.umih.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accessibilite handicapes normes 2015 / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite handicapes erp normes / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Normes et accessibilité - Union des Métiers et des ...
Normes et accessibilité
03/08/16
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, pose le principe de l'accessibilité de toute personne, quel que soit son handicap, au cadre bâti. Pour ce faire, les établissements recevant du public (ERP) existants doivent répondre à ses exigences depuis le 1er janvier...
Date: 2018-01-31 20:49:30
Site :
http://www.umih.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accessibilite handicapes normes 2015 / loi fevrier 2005 personnes handicapees / accessibilite handicapes erp normes / loi sur accessibilite personne handicapee
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : education de l enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
Accessibilité - La préfecture de Police
Modifié le 22/11/2017
Soyez vigilant !
Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...
Date: 2017-12-17 09:51:07
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Accessibilité - La préfecture de Police
Les types de handicaps :
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose l'obligation de l'accessibilité de toute personne aux espaces publics, aux transports et au cadre bâti (bâtiment d'habitation collectif ou individuel, établissements recevant du public et installations ouvertes au public).
Cette...
Date: 2017-04-11 01:07:12
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite handicapes erp normes / loi sur accessibilite personne handicapee
Auxiliaire de vie scolaire - Qu’est-ce qu’un auxiliaire de ...
Auxiliaire de vie scolaire 2. Qu'est-ce qu'un auxiliaire de vie scolaire (AVS) ?
Auxiliaire de vie scolaire Le Figaro Santé
Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont des professionnels intervenant dans des établissements scolaires, élémentaires, des collèges, des lycées, auprès d'enfants handicapés intégrés au sein d'une classe scolaire ordinaire ou une classe spécialisée, afin de...
Date: 2017-12-17 08:35:45
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / integration scolaire enfant handicape / education de l enfant handicape / maison departementale personne handicapee mdph
CHIENS-GUIDES POUR AVEUGLE - ophtalmo.net
STATUT JURIDIQUE DU CHIEN-GUIDE : un texte de Bernard BRACHET "christophe derouet" < christophe.derouet@9online.fr >
Loi 87 - 588 du 30 juillet 1987 (publié au JO le 31 juillet 1987)
Art. 88 - L'accès des lieux ouverts au public est autorisé aux chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article 174 du...
Date: 2012-04-15 13:15:53
Site :
http://www.ophtalmo.net
Adapter un logement pour un locataire handicapé
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L'offre de logements locatifs adaptés aux personnes souffrant d'un handicap physique est aujourd'hui insuffisante. Réaliser les travaux ad hoc peut s'avérer un choix judicieux. Explications.
Trouver un logement aménagé est une gageure
«Une fois mon diplôme d'ingénieur en poche, j'ai dû quitter mon logement, situé...
Les centres de loisirs accueillent aussi les enfants ...
Accueil > Vies de famille > Vivre avec un handicap > Enfant et handicap > Les centres de loisirs accueillent aussi les enfants handicapés
Les centres de loisirs accueillent aussi les enfants handicapés
12 Mai 2016
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Date: 2017-12-17 09:21:30
Site :
caf.fr
Thèmes liés : centre d accueil d enfant handicape / enfant handicape en centre de loisirs / centre accueil enfant handicape / centre d enfant handicape / parent d enfant handicape
L’accueil des personnes à mobilité réduite | Hôtel Le Marcel
L'accueil des personnes à mobilité réduite
Hôtel Le Marcel, Paris
L'accessibilité des établissements recevant du public est un enjeu essentiel dans la société actuelle. Grâce à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, tous les lieux accueillant du public se doivent de permettre aux...
Site :
https://www.lemarcelhotel.com
Thèmes liés : hotel pour personne a mobilite reduite / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / equipement pour personne a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
NOR : MENE1634901C
circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
MENESR - DGESCO A1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : education de l enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / aide a l emploi des personne handicapee
Anesm - Spécificités de l’accompagnement des adultes ...
>> Accueil >> Recommandations de bonnes pratiques professionnell >> La qualité de vie >> Spécificités de l'accompagnement des adultes (...)
Spécificités de l'accompagnement des adultes handicapés psychiques
Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles sont inscrites au programme de travail 2014-2015 de l'Anesm au titre de la qualité de vie.
Champ et objectif
Cette...
Date: 2017-12-17 10:15:20
Site :
http://anesm.sante.gouv.fr
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / accueil de jour personnes handicapees psychiques / accueil des personnes handicapees psychiques / service d aide a la personne / aide sociale personne handicapee en etablissement
Anesm - Spécificités de l’accompagnement des adultes ...
>> Accueil >> Recommandations de bonnes pratiques professionnell >> La qualité de vie >> Spécificités de l'accompagnement des adultes (...)
Spécificités de l'accompagnement des adultes handicapés psychiques
Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles sont inscrites au programme de travail 2014-2015 de l'Anesm au titre de la qualité de vie.
Champ et objectif
Cette...
Date: 2017-12-17 09:21:26
Site :
http://www.anesm.sante.gouv.fr
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / accueil de jour personnes handicapees psychiques / accueil des personnes handicapees psychiques / service d aide a la personne / aide sociale personne handicapee en etablissement
Anesm - Spécificités de l’accompagnement des adultes ...
>> Accueil >> Recommandations de bonnes pratiques professionnell >> La qualité de vie >> Spécificités de l'accompagnement des adultes (...)
Spécificités de l'accompagnement des adultes handicapés psychiques
Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles sont inscrites au programme de travail 2014-2015 de l'Anesm au titre de la qualité de vie.
Champ et objectif
Cette...
Date: 2017-04-11 04:56:16
Site :
http://www.anesm.sante.gouv.fr
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / accueil de jour personnes handicapees psychiques / accueil des personnes handicapees psychiques / service d aide a la personne / aide sociale personne handicapee en etablissement
Droit au logement — Wikipédia
31 mai 1990
visant à la mise en oeuvre du droit au logement [8] , dite loi Besson . Cette loi affirme que « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». Ce droit ne signifie pas que la nation a l'obligation de fournir un logement à toute personne qui en fait la demande, mais qu'elle doit apporter une aide, dans les conditions prévues par...
Date: 2017-04-10 13:30:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / association aide logement personne handicapee / aide personne handicapee logement / logement personne handicapee
ACCESSIBILITÉ DES CABINETS MÉDICAUX | Conseil ...
ACCESSIBILITÉ DES CABINETS MÉDICAUX
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés (moteur, auditives,...
Site :
http://www.conseil75.ordre.medecin.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / normes accessibilite handicapes cabinet medical / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / commission communale accessibilite personne handicapee / association d'aide personnes handicapees
SFEndocrino
Accessibilité des cabinets médicaux
Les nouvelles normes d'accessibilité des cabinets médicaux vont mettre en difficulté un grand nombre de cabinets avec un risque règlementaire et financier important, pouvantparfois être fatal. Une lecture détaillée des textes s'impose, des solutions existent...
L'accessibilité des cabinets médicaux
L'ordonnance du 26 septembre 2014 " relative à...
Site :
http://www.sfendocrino.org
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes cabinet medical / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accessibilite handicapes normes 2015 / loi 2005 personnes handicapees
Rappel de la règlementation – Handicap salle de bain
Accessibilite salle de bains, salles d'eau
Réglementation relative à l'accessibilité des salles d'eau privatives dans les logements.
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application...
Site :
http://www.handicap-salle-de-bain.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee / amenagement salle de bain personnes handicapees / amenagement douche pour personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-04-11 04:14:29
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide pour handicape / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / livret d'accueil service d'aide a la personne
ANPES Informations - Site d'information de l’Association ...
Mise en oeuvre du parcours de formation du jeune sourd
NOR : MENE1701591C
circulaire n° 2017-011 du 3-2-2017
MENESR - DGESCO A1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a réaffirmé et précisé les conditions de la...
Site :
http://www.anpes.org
ESAT :: Règlement - je-travaille.fr
Textes de référence:
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué à l'article L 311-7 du code de l'action sociale et des familles
Décret n° 2004...
Site :
http://www.je-travaille.fr
Conseils pour meubles P.M.R (Personnes à Mobilité Réduites ...
> Conseils pour meubles P.M.R (Personnes à Mobilité Réduites)
Quelques conseils pour choisir vos meubles P.M.R
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » et le décret du 17 mai 2006, définissent une législation sur la reconnaissance du handicap, et l'accessibilité du handicapé dans...
Site :
http://www.unesalledebain.com
Thèmes liés : pmr personne mobilite reduite / sanitaire pour personne a mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite
Quels sont les droits des agents handicapés ? - FIPHFP
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La 2ème Conférence nationale du handicap et la Journée nationale du handicap dans la fonction publique sont l'occasion de rappeler les droits des agents en situation de handicap en matière de carrière, de temps de travail ou encore de conditions de travail.
Le droit à l'aménagement du poste de travail
Il s'agit de mettre en oeuvre les moyens permettant à l'agent...
Date: 2019-04-15 23:53:47
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / amenagement poste de travail handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / amenagement poste de travail personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape
Accessibilité et contrôle d'accès aux bâtiments et loi du ...
M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur les textes réglementaires pris en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Plus particulièrement, concernant l'accessibilité et le contrôle d'accès aux bâtiments, les arrêtés et...
Date: 2016-10-21 11:24:38
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Conseils pour meubles P.M.R (Personnes à Mobilité Réduite ...
Accueil > Conseils pour meubles P.M.R (Personnes à Mobilité Réduite)
Quelques conseils pour choisir vos meubles P.M.R
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » et le décret du 17 mai 2006, définissent une législation sur la reconnaissance du handicap, et l'accessibilité des...
Site :
http://www.unesalledebain.com
Thèmes liés : pmr personne mobilite reduite / sanitaire pour personne a mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite
Point d’étape sur le coût de la tierce personne ...
Point d'étape sur le coût de la tierce personne
03/2015 - n° Revue : 871
Rubrique : Jurisprudence JA
Calcul mensuel?: coût horaire x 35 (heures/semaine) x 4,33 (avec congés payés).
Alors que le projet de décret sur la nomenclature des postes de préjudices corporels est en marche, la proposition d'autonomiser le poste de préjudice assistance à tierce personne...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees nantes / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL
Chapitre I. Du contrat de travail
Section 1. De la conclusion du contrat de travail
Article 17. Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.
Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees
Accessibilité - reunion.developpement-durable.gouv.fr
Accessibilité
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a pour ambition de changer le regard que notre société porte sur le handicap.
Elle fixe le principe d'une accessibilité généralisée : "Accès à tout pour tous".
Cela se traduit notamment par :
la prise en compte de tous les types de...
Date: 2017-04-11 04:36:01
Site :
http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accessibilite handicapes erp normes / loi 2005 personnes handicapees
Le temps et l’organisation du travail dans la fonction ...
1 décembre 2013 Un commentaire
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
La durée du temps de travail est réduite à 32 h 30 par semaine, soit 1476 heures par an, pour les agents travaillant...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : amenagement poste de travail personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / arret et jurisprudence travail personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees
Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans ...
Règles techniques
Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans les bâtiments existants : pas toujours simple
Joël Hovsepian - Sarl Precodia (ingénierie conseil) - Expert près la cour d'appel d'Aix en Provence - LE MONITEUR.FR -
Publié le 02/01/14 à 15h34
- Mis à jour le 03/02/14 à 14h11
Mots clés : Accessibilité - �?tablissement recevant du public (ERP) ou assimilé -...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation acces personnes mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite
Réglementation accessibilité - ERP 5ème catégorie : le ...
Réglementation accessibilité - ERP 5ème catégorie : le point
Publiée le lundi 11 Juillet 2016 - Réglementation
Le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 « relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public », qui était attendu depuis...
Site :
http://gard.cci.fr
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Modèle lettre pour les élèves n'ayant pas de place en CLIS ...
à Madame l'Inspectrice d'Académie de Loir-et-Cher
1 avenue de la Butte
CS 94317 - 41043 BLOIS Cedex
Nous avons reçu une notification de décision relative à l'orientation scolaire de notre enfant ..................................
A ce jour, nous n'avons pas d'affectation. Notre enfant va donc rester dans son école alors que la loi 2005-102 du 11 février 2005, pour...
Site :
http://ensemblepourleselevesensituationdehandicap ...
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Accessibilité bâtiment - Ascenseur & escalators ...
Escalator et trottoir roulant
OTIS, L'ACCESSIBILITÉ AU QUOTIDIEN
Depuis plus de 150 ans, Otis, premier transporteur pour un milliard de passagers par jour à travers le monde conçoit, réalise, et développe toute une gamme de produits : ascenseurs, escalators, Trav-O-Lators® , EPMR (Elévateur pour Personne à Mobilité Réduite), portes automatiques... pour rendre tous les bâtiments...
Site :
http://www.otisworldwide.com
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Escalator et trottoir roulant
OTIS, L'ACCESSIBILIT�? AU QUOTIDIEN
Depuis plus de 150 ans, Otis, premier transporteur pour un milliard de passagers par jour à travers le monde conçoit, réalise, et développe toute une gamme de produits : ascenseurs, escalators, Trav-O-Lators® , EPMR (Elévateur pour Personne à Mobilité Réduite), portes automatiques... pour rendre tous les bâtiments...
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CEA à Seclin - La Voix du Nord
Lecture zen
Avec CEA, accéder aux étages de son habitation pour une personne âgée, semi-valide ou handicapée n'a jamais été aussi facile. Ce spécialiste des fauteuils monte-escalier fonde son expertise sur plus de quinze ans au service de solutions techniques performantes. Interlocuteur des particuliers comme des entreprises, CEA installe également des petits ascenseurs privatifs et des...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Enquête Vie quotidienne et santé | Insee
* Les régions ont été regroupées pour des questions d'effectifs.
Champ : France, population vivant en ménage ordinaire (définition).
Source : Insee, enquête Vie quotidienne et santé 2007.
graphique Carte 1 - Proportion de personnes considérant avoir un handicap (à structure par âge et sexe identique)
Note : l'Auvergne et le Limousin, ainsi que Paca et la...
Site :
https://www.insee.fr
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