La problématique des personnes handicapées âgées | Cairn.info

Après avoir clarifié les raisons de l'apparition de la problématique des personnes handicapées âgées, nous allons explorer dans le chapitre suivant ses principales dimensions et voir les réponses apportées pour chacune de ces dimensions depuis ces dernières années.

LES DIFFÉRENTES DIMENSIONS DE LA PROBLÉMATIQUE DES PERSONNES HANDICAPÉES ÂGÉES ET LES RÉPONSES APPORTÉES

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On...

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Site : cairn.info

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

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2014-06-25T10:40:59.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees martinique / association d'aide aux personnes agees handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees / offre d'emploi service a la personne 77

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / prise en charge d une personne handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide personnes handicapees

Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des ...

Source : Association des paralysés de France (APF)

B. LE DISPOSITIF INITIAL : UN ACCÈS GRATUIT ET SANS LIMITATION DE DURÉE AUX PLACES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES

Prenant exemple sur ces initiatives communales en faveur d'une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap, la présente proposition de loi vise à généraliser l'accès gratuit et sans limitation de durée...

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Date: 2013-12-05 18:03:22
Site : senat.fr

CURIA - Documents

Association de parents et d'amis de personnes handicapées mentales (APEI) d'Avignon,

LA COUR (première chambre),

composée de M. A. Tizzano, président de chambre, MM. A. Borg Barthet, E. Levits (rapporteur), Mme M. Berger et M. F. Biltgen, juges,

avocat général: M. P. Mengozzi,

greffier: Mme M. Ferreira, administrateur principal,

vu la procédure écrite et à la suite de...

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Site : http://curia.europa.eu

Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee

Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la ...

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CHAPITRE II - LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE : UN ARSENAL COMPLET QUI DOIT ENCORE FAIRE SES PREUVES

La préoccupation des pouvoirs publics vis-à-vis des situations de mauvais traitements est ancienne : dès 1888, une circulaire du ministère de l'intérieur enjoignait aux préfets de transmettre les fiches individuelles de renseignement relatives aux enfants...

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Date: 2016-02-03 16:46:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : aide sociale personne handicapee en etablissement / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees

Reprendre ou pas son travail après une longue maladie ou ...

17/10/2016

Reprendre ou pas son travail après une longue maladie ou un accident... lorsqu'on est salarié

Vous sortez d'un arrêt de travail après une longue maladie ou un accident et vous redoutez la reprise du travail ? Retrouverez-vous votre poste, quel accueil vous réserve votre hiérarchie, vos collègues ? Serez-vous assez en forme pour assumer vos tâches comme avant et si ce n'est...

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Site : http://www.66millionsdimpatients.org

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travail handicape / amenagement poste de travail personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 juin 2017 ...

Mois

Année

Cour de cassation Chambre civile 2 Audience publique 15 juin 2017 N° de pourvoi: 16-18079 Inédit

Le point de vue des avocats :

Président : Mme Flise (président); Avocat(s) : SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini;

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, tel que...

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Date: 2017-12-17 09:56:55
Site : juritravail.com

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / service d aide a la personne