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Normes et accessibilité - UMIH
Normes et accessibilité
03/08/16
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, pose le principe de l'accessibilité de toute personne, quel que soit son handicap, au cadre bâti. Pour ce faire, les établissements recevant du public (ERP) existants doivent répondre à ses exigences depuis le 1er janvier...
Date: 2017-12-17 07:32:37
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accessibilite handicapes normes 2015 / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite handicapes erp normes / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Normes et accessibilité - Union des Métiers et des ...
Normes et accessibilité
03/08/16
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, pose le principe de l'accessibilité de toute personne, quel que soit son handicap, au cadre bâti. Pour ce faire, les établissements recevant du public (ERP) existants doivent répondre à ses exigences depuis le 1er janvier...
Date: 2018-01-31 20:49:30
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accessibilite handicapes normes 2015 / loi fevrier 2005 personnes handicapees / accessibilite handicapes erp normes / loi sur accessibilite personne handicapee
Se mettre aux normes accessibilité et incendie - UMIH
Se mettre aux normes accessibilité et incendie
La mise aux normes accessibilité et incendie constitue un enjeu majeur pour les entreprises du secteur CHRD.
En effet, les établissements n'ayant pas engagé les travaux d'amélioration de la sécurité contre l'incendie prescrits par l'arrêté du 24 juillet 2006 auraient dû déposer en mairie, pour le 1er janvier 2012, un dossier de mise en...
Date: 2018-01-31 19:33:23
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