L'Argus de l'Assurance - Quelles responsabilités pour les ...

L'association, en sa qualité d'employeur, est civilement responsable des dommages causés par ses préposés (le plus souvent les salariés) à des tiers (membres, usagers, et autres personnes non liées à l'association) (c. civ., art. 1384 al. 5). Elle doit à ce titre indemniser la victime des préjudices subis. Toutes les personnes liées à l'association par un contrat de travail sont...

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L'Argus de l'Assurance - Préjudices corporels : prévenir ...

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En autonomisant le poste de préjudice assistance à tierce personne temporaire, le projet de décret sur la nomenclature des postes de préjudices corporels accroît le risque financier qui pèse sur les assureurs.

Avec les postes de préjudices corporels « Dintilhac », la juris­prudence a abouti pour la première fois en France à une...

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