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Les solutions pour les voyageurs à mobilité réduite
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Une jambe cassée, et le moindre déplacement est semé d'embûches. En fauteuil roulant, c'est un véritable parcours du combattant. Poussées par la loi, les sociétés de transport ont commencé à mettre locaux et véhicules aux normes. Mais elles proposent déjà plusieurs services, souvent méconnus, aux personnes à...
Adapter un logement pour un locataire handicapé
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L'offre de logements locatifs adaptés aux personnes souffrant d'un handicap physique est aujourd'hui insuffisante. Réaliser les travaux ad hoc peut s'avérer un choix judicieux. Explications.
Trouver un logement aménagé est une gageure
«Une fois mon diplôme d'ingénieur en poche, j'ai dû quitter mon logement, situé...
Copropriété: travaux, entretien, votre ascenseur doit être ...
Les nouveaux contrats d'entretien sont, a priori, plus favorables aux copropriétaires
La mise en sécurité de l'ascenseur est, pour une copropriété, l'occasion d'en renégocier le contrat d'entretien. Souscrire un tel contrat est une obligation et coûte de 3 000 à 4 000 EUR par an, en moyenne. La teneur de ce document avait été précisée par la loi Urbanisme et habitat, puis par un...
Thèmes liés : resiliation contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur / contrat d entretien ascenseur
L'entretien de votre ascenseur clause par clause
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Contrat
Le propriétaire de l'ascenseur passe un contrat d'entretien écrit avec une entreprise dont le personnel chargé de l'entretien doit avoir reçu une formation appropriée suivant la réglementation en vigueur... (4)
Tous les ascensoristes ont un contrat-type à proposer à leurs clients, soit, pour les plus grands,...
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Handicap: une nouvelle carte pour le stationnement, la ...
Au 1er janvier 2017, les cartes de priorité, d'invalidité et de stationnement attribuées aux personnes handicapées seront remplacées en 2017, par une carte mobilité inclusion. Réputée infalsifiable et fabriquée en 48 heures, ce nouveau modèle de carte doit permettre d'éviter la fraude, selon le gouvernement.
Élaborée au format carte de crédit, la carte mobilité inclusion remplacera...
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Ascenseurs, signez le bon contrat - leparticulier.lefigaro.fr
Or, les travaux ne sauraient être négociés sans tenir compte du contrat d'entretien et une mise en concurrence doit avoir lieu. «Même s'il faut aussi négocier des indemnités de résiliation anticipée pour changer de prestataire, le jeu peut en valoir la chandelle», estime Stéphane Doré.
Mais, outre la difficulté d'obtenir rapidement des devis (3), il y a un paramètre avec lequel il...
Thèmes liés : prix contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur
Personnes à charge en 2017 pour le calcul de l'impôt sur ...
Le fisc prend en compte les personnes à sa charge pour déterminer le nombre de parts de quotient familial du contribuable. Les personnes à charge sont celles qui sont rattachées à son foyer fiscal, autres que son conjoint ou partenaire de pacs et le contribuable lui-même.
Les enfants mineurs
Les enfants âgés de moins de 18 ans au 1er janvier d'imposition sont automatiquement comptés à...
Thèmes liés : parent d enfant handicape / adoption d un enfant handicape / parent enfant handicape / enfant handicape et famille / droit des enfant handicape
Travaux: des solutions pour créer un ascenseur
Le développement de la technologie...
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Je suis handicapé et souhaiterais disposer d'une "place de ...
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A l'intérieur des agglomérations, le pouvoir de réserver des
emplacements de stationnement pour les personnes handicapées appartient
au maire, au titre de ses pouvoirs de police de la circulation. Cette
compétence résulte des articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du code général
des collectivités territoriales, reproduits à l'article...
Thèmes liés : carte stationnement handicape europeenne / loi sur accessibilite personne handicapee / loi personne handicapee / carte stationnement handicape demande / carte stationnement handicape
Servitudes: les vues et les jours - leparticulier.lefigaro.fr
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En matière de servitude, les vues et les jours sont des sources fréquentes de litige de voisinage. Définition et réglementation des vues et des jours
Afin de protéger chacun contre les indiscrétions de ses voisins, la loi impose de respecter une distance minimale pour créer des ouvertures (fenêtres, balcons,...
Thèmes liés : calcul d'escalier tournant / calcul d escalier tournant
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