Articles sélectionnés pour le thème : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
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Logements, lieux publics, transports : le gouvernement ...
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La loi Elan sur le logement doit être définitivement votée au Parlement mi-septembre. En plus de pousser à la privatisation du logement social et de faciliter les expulsions, cette loi risque de rendre encore plus difficile l'accès au logement pour les personnes handicapées. Si elle est adoptée, seulement un dixième des logements neufs pourront accueillir des...
Site :
https://www.bastamag.net
MDPH maison des personnes handicapées - Finistère
Le guichet unique pour vos droits
La Maison Départementale des Personnes Handicapées du Finistère est un lieu d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil, ouvert aux personnes en situation de handicap, à leur famille, aux associations ainsi qu'aux professionnels. Afin de faciliter vos démarches, elle propose un accès unique à certains droits et prestations.
Au quotidien, des professionnels
vous informent sur vos droits et les prestations auxquelles vous pouvez prétendre,
vous orientent vers les services et...
Site :
http://infosociale.finistere.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee finistere / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
La Socialisation Des Adolescents Handicapés Mentaux ...
Adolescent et handicap
ADOLESCENCE ET HANDICAP - RUPTURE ET REPERES CATHERINE AGTHE-DISERENS / MICHEL MERCIER Dans le texte qui suit, nous reprenons des éléments... d'une réflexion que nous avons conduite avec des parents et des professionnels dans un atelier intitulé « lâcher prise », lors de la journée d'étude « Une famille presque entièrement normale » organisée par insieme, en...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / parent d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / association de parent d enfant handicape
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
Mots-clés
SANTE , SANTE PUBLIQUE , CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES , PERSONNE HANDICAPEE , COMMISSION DES DROITS...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : personnes handicapees autonomie / maison departementale personnes handicapees paris / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / maison departementale personne handicapee gard / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
II. Les handicapés dans la société et l ...
� Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant....
Date: 2019-04-04 07:35:26
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https://sites.google.com
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 personne handicape / accueil des personnes handicapees a l'hopital / nombre de personne handicape moteur en france
Accessibilité de la voirie et des espaces publics en ...
30 juin 1975
d'orientation en faveur des personnes handicapées.
Deux articles de cette loi prévoient des dispositions concernant le cadre bâti (l'article 49) et les transports (l'article 52). Un processus d'adaptation progressive du cadre de vie fut enclenché. Néanmoins l'obligation juridique concernant les transports fut beaucoup moins forte : la loi d'orientation du 30 juin 1975 renvoyait...
Date: 2019-04-06 04:12:47
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https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / installation main courante d'escalier
Scolarité et handicap | Académie de Clermont-Ferrand
Une ambition nationale
Ambition renforcée par de grandes étapes législatives
Depuis la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (article 1), le système public de l'éducation s'est fixé pour objectif de favoriser et de développer l'accès des enfants en situation de handicap à un parcours scolaire cohérent et ambitieux au même titre que pour tous les enfants.
La loi du 11...
Site :
http://www.ac-clermont.fr
Présentation de la FAQ - mdph.fr
Les organismes de protection sociale
Les associations de personnes handicapées représentatives
Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes....
Date: 2019-04-16 00:45:45
Site :
http://www.mdph.fr
Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
Dans la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive peut se trouver au sein du centre de gestion départemental[17]. Dans la fonction publique hospitalière, préalablement à son recrutement, l'agent hospitalier doit obligatoirement passer devant le médecin du travail du personnel hospitalier puis devant le médecin agréé.
À l'État, le seul interlocuteur médical de...
Site "Ressources Handicap" de l'Académie de Grenoble
Objectifs de la scolarisation
Depuis la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le handicap est envisagé dans sa dimension sociale, c'est-à-dire en prenant en compte la situation du jeune dans son environnement.
Deux principes en découlent : l'accessibilité (accès à tout pour tous) et la...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee
Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos
Vacances pour les personnes handicapées
VACANCES | article publié le, 31/01/08
1 réaction
Vacances pour les personnes handicapées
Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !
De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.
La loi pour l'égalité des...
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handicapinfos.com
Questions fréquemment posées - mdph.fr
Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes. Créé par la loi du 30 juin 2004 et fondée en 2005, la CNSA verse des subventions aux Conseils...
Date: 2017-04-11 05:13:34
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Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape
Boîte à outils - mdph.fr
Les organismes de protection sociale
Les associations de personnes handicapées représentatives
Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes....
Date: 2019-04-16 00:45:42
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Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos
Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !
De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, applicable depuis le 1er janvier 2006, donne dix ans...
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handicapinfos.com
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees martinique / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Vie professionnelle et situation personnelle - Les ...
I-Prof : les textes officiels qui régissent votre carrière
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit le handicap comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle,...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee
Accessibilité pour les personnes handicapées - Toyota Canada
Politiques d'accessibilité
Objet
Ce document définit la politique de l'entreprise concernant les activités visant à répondre aux besoins en matière d'accessibilité des personnes handicapées qui traitent avec Toyota Canada Inc., conformément à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).
Cette politique a été élaborée en vue d'identifier,...
Site :
https://www.toyota.ca
La reconnaissance du handicap - Renaloo
Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.
Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site :
http://www.renaloo.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / statut maison departementale des personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation
La prise en charge du handicap psychique - IGAS ...
Accueil du site > RAPPORTS PUBLICS > Cohésion Sociale > 2011 > La prise en charge du handicap psychique
La prise en charge du handicap psychique
Fadéla AMARA, Danièle JOURDAIN-MENNINGER, Myriam MESCLON-RAVAUD, Dr. Gilles LECOQ, FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
La reconnaissance du handicap psychique a trouvé une consécration législative avec la loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et une reconnaissance internationale avec la convention internationale de l'ONU pour la protection et la promotion des droits et...
Date: 2017-04-11 05:35:20
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Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / association prise charge personne handicapee
Travailleurs handicapés | CNRACL - Fond national de prévention
d'un parcours individualisé de formation ;
d'un suivi médical particulier ;
La Circulaire PM n° 5265-SG du 23 novembre 2007 concerne plus particulièrement l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique.
Catégories de bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette obligation d'emploi sont définis par référence à l'article L 5212-13 du code du travail...
Date: 2017-12-17 09:55:36
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Élèves en situation de handicap - ac-limoges.fr
Unapei
Élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Par ses trois principes, elle a affirmé le droit à compensation, l'accessibilité pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus...
Site :
http://www.ac-limoges.fr
les handicaps dont la trisomie 21
-----> Plus de 60 000 personnes en France sont porteuses d'une trisomie 21. Et un enfant sur 800 est atteint par cette maladie, première cause de handicap mental.
La personne atteinte de trisomie 21 est une personne à part entière qui éprouve les mêmes besoins physiques, affectifs et psychologiques que chacun d'entre nous. Sa condition fait qu'elle apprend à un rythme plus lent, mais avec...
Date: 2014-10-05 00:50:09
Site :
https://handicap-trisomie21.blogspot.com
Carte d'invalidité - Handicap.fr
Carte d'invalidité
Carte d'invalidité
Résumé : Comment obtenir la Carte d'invalidité ? Les nouveautés apportées par la loi du 11 février 2005 et ses décrets
Par Handicap.fr le
19-06-2006
Il faut différencier la carte d'invalidité et la carte Station debout pénible qui a été rebaptisée carte Priorité pour personne handicapée.
Conditions pour en bénéficier
Les personnes qui...
Site :
https://parking.handicap.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / carte priorite personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / formulaire demande d une personne adulte handicapee
Accessibilité des cabinets médicaux - Sénat
Accessibilité des cabinets médicaux
14e législature
Question orale n° 0661S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 12/12/2013 - page 3543
Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des...
Site :
senat.fr
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes cabinet medical / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / rampe d'acces personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / ministere sante sociale personne agee et handicapee
Accessibilité de la voirie et des espaces publics en ...
Accessibilité de la voirie et des espaces publics en France
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L'accessibilité aux personnes handicapées est un problème public inscrit à l'agenda du gouvernement français depuis 1975 via l'adoption de la loi no 75-534 du
30 juin 1975
d'orientation en faveur des personnes handicapées.
Deux articles de cette...
Date: 2017-04-05 10:34:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le paiement de la PCH - mdph33
Le paiement de la PCH
Qui finance la PCH (La prestation de compensation est une aide financière, versée par la Collectivité Départementale, destinée à compenser les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées.) ?
La MDPH évalue les besoins de compensation. la Collectivité Départementale est le payeur de la prestation.
ATTENTION : La prestation complémentaire pour...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees
Visiophone : quel texte l'impose - JPM-COPRO Accueil
Cadre bâti, transports et nouvelles technologies
Article 41
I. - L'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation est remplacé par cinq articles L. 111-7 à L. 111-7-4 ainsi rédigés :
« Art. L. 111-7. - Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de...
Date: 2016-02-07 22:24:04
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite aux personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee
Comité Poitevin Pour la Protection & l'Education de l ...
Les archives de l'association - Aucun commentaire (fermé)
" La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées...
Date: 2017-04-11 03:50:11
Site :
http://www.comite-poitevin.net
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / education de l enfant handicape
JOURNEE MONDIALE DE LA PERSONNE HANDICAPEE - Votre Santé
Les animatrices de la rencontre avec les journalistes
JOURNEE MONDIALE DE LA PERSONNE HANDICAPEE
Les femmes handicapées du Burkina donnent de la voix
L'Union nationale des associations de femmes handicapées du Burkina Faso (UNAFEHB) était face à la presse, le mercredi 3 décembre 2014, pour marquer d'une pierre blanche la célébration de la Journée mondiale de la personne handicapée. C'est...
Site :
http://votresante.lepays.bf
Thèmes liés : association pour personnes handicapees mentales / association pour personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / ministere sante famille et personne handicapee / insertion sociale des personnes handicapees mentales
Externalisation des services aux personnes à mobilité ...
Externalisation des services aux personnes à mobilité réduite de la SNCF
13e législature
Question orale n° 0077S de Mme Michelle Demessine (Nord - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 25/10/2007 - page 1898
Mme Michelle Demessine interroge M. le secrétaire d'État chargé des...
Date: 2016-10-21 11:17:14
Site :
senat.fr
Profil de la personne handicapée - doubs.fr
Charte d'accessibilité
Déclaration d'accessibilité de www.doubs.fr
Nous voulons que chaque visiteur du site www.doubs.fr puisse accéder à l'ensemble des contenu disponibles quelque soit son handicap.
Comment ?
Le site a été créé en utilisant les règles du guide Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0. Ce guide explique comment rendre le contenu Web plus accessible aux personnes handicapées et convivial pour tout le...
Date: 2017-12-17 09:35:53
Site :
doubs.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee
Élèves handicapés - ac-montpellier
34000 Montpellier
Enseignement adapté
L'Adaptation concerne surtout le champ de la grande difficulté scolaire et la réponse qui lui est données par les EGPA (Enseignements généraux et pré-professionnels adaptés) et mise en oeuvre en SEGPA et EREA.
Accédez à la page dédiée à l'enseignement adapté
Élèves handicapés
La loi du 11 février 2005, " Pour l'égalité des droits et des...
Site :
http://www.ac-montpellier.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / maison departementale personne handicapee
Service du Département (Solidarités) - Personnes handicapées
Charte d'accessibilité
Déclaration d'accessibilité de www.doubs.fr
Nous voulons que chaque visiteur du site www.doubs.fr puisse accéder à l'ensemble des contenu disponibles quelque soit son handicap.
Comment ?
Le site a été créé en utilisant les règles du guide Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0. Ce guide explique comment rendre le contenu Web plus accessible aux personnes handicapées et convivial pour tout le...
Date: 2017-12-17 09:36:00
Site :
doubs.fr
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Les chiffres et différents types de handicap en France ...
Infographie sur le handicap en France
Infographie sur le handicap en France
Qui est concerné par la loi sur l'accessibilité en France ?
Dans le cadre de la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation, et la citoyenneté des personnes handicapées » de 2005, Seton s'est intéressé à la population handicapée en France.
L'enquête santé de 2007 de l'INSEE a été réalisée sur les foyers (hors personnes en institutions) et dans la population active (tranche d'âge de 15-64 ans).
Celle-ci...
Site :
seton.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / nombre de personne handicape en france insee / nombre de personne handicapee en france insee / nombre de personne handicape en france / aide domicile personne agee et handicapee
Une salle de bains accessible à tous : personnes âgées ...
?réactioncommentaire
DR
Aménager la salle de bains pour les personnes âgées ou les handicapés, un challenge diront certains ? Pas du tout, de mutilples solutions existent aujourd'hui pour faciliter l'accès à la salle de bains et la sécuriser. Conseils et idées à suivre dans la galerie photos...
Les personnes âgées et les handicapés représenteront près de la moitié de la population...
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http://www.cotemaison.fr
Thèmes liés : amenagement salle de bain personnes handicapees / positionnement fauteuil roulant personne agee / fauteuil roulant confort personne agee / fauteuil roulant personne agee / association d'aide aux personnes agees handicapees
Quelle accessibilité pour les établissements recevant du ...
Quelle accessibilité pour les établissements recevant du public (E.P.R.) ?
publié le 25 janvier 2010
L'adaptation du cadre de vie des personnes handicapées ou à mobilité réduite figure dans la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Cette loi pose le principe d'accessibilité généralisée...
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http://www.amrf.fr
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Foire aux questions | Portail de l’accueil temporaire et ...
Les anciennes pratiques d'accueil temporaire de certaines institutions sont-elles menacées dans certains cas ?
Certaines structures pratiquent parfois l'accueil temporaire sur des durées supérieures à 90 jours/an : 120 ou 180 jours par exemple. Il fallait bien donner une limite à ce « temporaire » et celle qui a été retenue est couramment admise dans la majeure partie des départements...
Date: 2017-12-17 09:18:35
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Thèmes liés : accueil des personnes handicapees a l'hopital / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...
Focus sur ...
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Jeudi, 12 Mai 2011 16:14
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la...
Date: 2017-04-11 00:34:37
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http://mdph.fr
Thèmes liés : emploi d'une personne handicapee a domicile / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH) - mdph33
Accueil > Contenu - Plaquettes à télécharger >Allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH)
Comment :
Allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH)
L'AEEH est une prestation familiale financée par la sécurité sociale et versée par la CAF ou la MSA, destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant handicapé.
L'AEEH n'est pas soumise à...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape
Accessibilité et handicap en bibliothèque | Bulletin des ...
Claire Bonello
La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées témoigne d'une volonté de remédier aux insuffisances françaises en matière d'intégration des personnes déficientes. Dans ce contexte juridique et politique renouvelé, il incombe aux bibliothèques, qu'elles soient publiques ou universitaires,...
Date: 2009-12-07 00:00:00
Site :
http://bbf.enssib.fr
La loi d'accessibilité 2005 et réglementation monte escalier
loi d'accessibilité 2005 , loi monte escalier , réglementation monte escalier No comments
Salut et bienvenue à toutes et à tous, aujourd'hui nous allons parler à propos de la loi d'accessibilité du 11 février 2005 et ce qu'elle comporte comme avantage pour les personnes handicapées en ce qui concerne les appareils d'accessibilité y compris le fauteuil monte escalier.
La loi d'accessibilité 11 février 2005 :
Cette loi a pour objectif de :
- Mettre en accessibilité les...
Date: 2017-11-13 12:29:44
Site :
fauteuilmonteescalier.blogspot.com
Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / loi fevrier 2005 personnes handicapees / monte escalier pour personne a mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee / comment monter un escalier
Dossier MDPH | Aptes
Aptes > Au quotidien > Dossier MDPH
Dossier MDPH
Bien remplir son dossier de reconnaissance et de compensation du handicap est indispensable pour permettre aux équipes chargées de l'évaluation dans votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) d'établir les meilleures recommandations pour votre accompagnement et aux membres de la Commission des droits et de l'autonomie des...
Site :
aptes.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee
www.education.gouv.fr
De la maternelle au baccalauréat
La scolarisation des élèves en situation de handicap
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Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.
Ensemble pour une École Inclusive
La concertation "Ensemble pour une École Inclusive" en lien...
Site :
education.gouv.fr
La scolarisation des élèves en situation de handicap ...
De la maternelle au baccalauréat
La scolarisation des élèves en situation de handicap
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Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.
Ensemble pour une École Inclusive
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education.gouv.fr
Le handicap dans la société : problématiques historiques ...
1
A l'aube du XXIème siècle, la question du handicap soulève un ensemble de problématiques qui ne sont pas seulement d'ordre théorique puisque leur non résolution génère des obstacles pour l'intégration des personnes handicapées. Malgré cela, la généalogie philosophique du concept de handicap permet de mettre en évidence de grandes avancées sociales en matière d'infirmité,...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 integration personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / integration personne handicapee societe
CCH : code de la construction et de l’habitation-Les Ad'ap
Lexique
La loi N°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment ses articles 41 à 47, a été codifiée aux articles L1117 à L11184 du code de la construction et de l'habitation.
Article L111-7 du CCH
Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et...
Site :
http://lesadap.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Loi du 11 février 2005 - Secrétariat d'État auprès du ...
Loi du 11 février 2005
Loi du 11 février 2005
publié le23.06.17
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées introduit, pour la première fois, dans le code de l'action sociale et des familles, une définition du handicap inspirée de la classification internationale du handicap.
L'accessibilité universelle pour tous les handicaps
La loi prend désormais en compte les quatre familles de handicap : moteur, sensoriel, cognitif, psychique et concerne également les personnes à mobilité réduite, y compris de manière temporaire.
Elle pose le principe selon lequel...
Site :
handicap.gouv.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 personne handicape / loi 2005 personnes handicapees / droit des personne handicapee
récompenses et labels - Bulletin des bibliothèques de France
Cet article fait un tour d'horizon des démarches mises en place sur l'accessibilité et des prix attribués autour de ces démarches. L'internet est aujourd'hui un outil indispensable à tous et dès 1997, le W3C a mis en place deux groupes de réflexion sur l'accessibilité des sites Web pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées. On constate à la fois une difficulté à...
Site :
http://bbf.enssib.fr
Thèmes liés : association aide conseil aux personnes handicapees l'eveil / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees marseille / association d'aide aux personnes agees handicapees
maison plain pied accessibilité aux handicapés
http://reglementationsaccessibilite.blogs.apf.asso.fr
Respecter la norme PMR pour un investissement locatif
Depuis le 1er janvier 2007, la loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté; des personnes handicapées" impose des obligations, particulièrement en matière de dispositions architecturales, d'aménagements et d'équipements...
Date: 2017-02-24 13:14:11
Site :
http://ericjarrot.free.fr
Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / normes accessibilite handicapes maison individuelle / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / amenager maison pour personne handicapee / amenagement douche pour personne handicapee
Accessibilité des transports aux PMR : réalité ou illusion ...
Expérience voyageur , Éclairage accessibilité PMR
Avec l'arrivée des nouvelles technologies, le secteur des transports en commun a été révolutionné ces dernières années. Nous arrivons aujourd'hui dans une ère de la mobilité permettant une expérience voyageur fluide et intégrée.
Mais dans cette course à la mobilité, les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) profitent-elles de ces...
Site :
https://www.transportshaker-wavestone.com
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / transport pmr ile de france / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / transport personne mobilite reduite ile france / pmr personne mobilite reduite