Articles sélectionnés pour le thème : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
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Accessibilité: Le mode d’emploi et les chiffres clefs
Accessibilité: Le mode d'emploi et les chiffres clefs
5 mai 2017, 12 h 15 min
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Loi accessibilité : Tout ce qu'il faut savoir !
Quoi qu'on en dise et quoi qu'on entende de part et d'autre, malgré la mise en place des Agendas d' accessibilité programmée et l'ajout de nombreuses mesures d'assouplissement au cours de l'année 2014, la loi du 11 février 2005, prévoyant que tout ERP doit...
Site :
https://www.handirect.fr
Le mode de recrutement des personnes handicapées dans la ...
La voie d'accès dérogatoire : le recrutement sur contrat en vue d'une titularisation
Le principe d'égalité entre les fonctionnaires exige qu'aucun candidat, reconnu apte à travailler en milieu ordinaire ne soit empêché, en raison de son handicap, de postuler à un concours ou un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / loi personne handicapee
Collectif Handicap 35
Lois
Missions
Évolution due à la Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
Cette loi a donné une grande place à l'accessibilité, ce qui se traduit de la manière suivante :
Une vision globale de l'accessibilité qui intègre non seulement l'accès physique aux Etablissements Recevant du Public (ERP)...
Site :
http://www.collectif-handicap35.org
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / commission communale accessibilite personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees
Structures d'accueil des handicapés dans l'Hérault - Sénat
Structures d'accueil des handicapés dans l'Hérault
12e législature
Question orale n° 0462S de M. Gérard Delfau (Hérault - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 06/04/2004 - page 2103
M. Gérard Delfau attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur la...
Date: 2016-10-21 11:08:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee / centre d accueil d enfant handicape
L’accessibilité des cabinets libéraux – Ordre des masseurs ...
12.10.2018
Mise à jour effectuée le 12 octobre 2018.
Afin de vous aider dans ce parcours nous répondons ici aux principales questions posées. Vous pouvez également consulter le guide disponible sur le site du ministère chargé de l'environnement : « Les professions libérales : réussir l'accessibilité », et plus généralement le dossier « Accessibilité » de ce ministère :...
Site :
http://www.ordremk.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Liste des épreuves BAFM
3-3) Inscription à l'examen
Vous adresserez, par courrier uniquement , votre dossier comportant le formulaire d'inscription à l'examen du BAFM ainsi que les pièces indiquées au verso du formulaire au Bureau des permis de conduire (voir l'adresse postale dans la rubrique « Contacts »).
Formulaire de demande d'inscription à l'examen du BAFM
En savoir...
Date: 2017-04-11 00:55:59
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / norme personne a mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
Personne à mobilité réduite : quelles initiatives par les ...
Expérience voyageur , Voyage et tourisme , Éclairage Marketing et tarification mobilité porte à porte réglementation
10 ans pour rendre accessible la chaîne du déplacement (transport, voirie, espaces publics) aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Tel est le défi lancé par le gouvernement de Jacques Chirac, dans le cadre de la loi Handicap du 11 février 2005, pour...
Le SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité - Agendas d ...
Contenu du SD'AP : Points d'arrêt prioritaires et éléments obligatoires
Points d'arrêts prioritaires et complémentaires
Selon l'article D. 1112-9 du code des transports, l'autorité organisatrice de transport compétente ou, en l'absence d'une telle autorité, l'État, établit, pour chaque mode de transport collectif, une liste des arrêts qui, par application des critères définis aux...
Plate-forme élévatrice et monte handicapé Stannah
>La Plate-forme élévatrice Stairiser BC
La Plate-forme élévatrice Stairiser BC
> Télécharger la fiche technique
Parfaitement adaptée aux �?tablissements Recevant du Public, ainsi qu'aux particuliers, entièrement automatisée, robuste, l'EPMR (�?lévateur pour Personnes à Mobilité Réduite)Stairiser BC équipe aussi bien un hall intérieur qu'un escalier d'accès extérieur. Elle a été conçue pour offrir une grande facilité d'utilisation.
Elle répond aux exigences de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et...
Site :
http://www.stannah.fr
Thèmes liés : plate forme elevatrice handicapes / plate forme handicape / loi acces personnes a mobilite reduite / acces personne a mobilite reduite / mobilite reduite personne agee
Accessibilité - Informations - La Documentation française
Accessibilité
Ladocumentationfrancaise.fr est développé selon les recommandations du Référentiel général d'accessibilité des administrations (RGAA), version v2.2 pour être accessible à tous les individus quel que soit le matériel ou le logiciel qu'ils utilisent pour naviguer sur Internet.
Le RGAA est le guide méthodologique de mise en oeuvre des recommandations internationales...
Date: 2018-01-31 20:17:30
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / loi personne handicapee
Académie de Rouen - Retraite anticipée des fonctionnaires ...
Accueil > Personnels et recrutement > Dossiers communs > Pensions et retraites
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé un dispositif de retraite anticipée pour les fonctionnaires handicapés.
L'article 28 de cette loi a prévu un...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / maison departementale personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee
ergos-ergonomie
L'ergonomie au service du projet de votre entreprise
SANTE AU TRAVAIL - PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
L'ergonomie propose une approche privilégiée des questions de santé au travail à partir de l'analyse du travail. Cette approche répond aux orientations actuelles concernant la démarche de prévention, tant pour l'évaluation des risques, l'élaboration du Document Unique que pour...
Site :
http://www.ergos-ergonomie.com
Thèmes liés : amenagement poste de travail personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / offres d'emploi pour personne handicape / loi 2005 travail personnes handicapees
Transport personnes à mobilité réduite TPMR - RD adaptation
Transport personnes à mobilité réduite TPMR
Pour la mobilité des personnes en situation de handicap, nous fournissons des informations sur les moyens de transport adaptés à leurs conditions physiques : des critères à prendre en compte pour la conduite d'un véhicule TPMR en fonction du handicap ou pour son aménagement mais également des conseils pratiques pour le quotidien d'un...
Site :
https://www.rdadaptation.com
Portail d'information gratuit dédié aux audits d ...
Vous informer et vous aider à rendre accessibles bâtiments et espaces publics
Mardi, 13 Mai 2014 00:00
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a doté la France d'un objectif ambitieux en matière de mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
Elle suppose que chacun soit...
Date: 2017-12-17 07:14:04
Site :
http://audit-accessibilite.com
Thèmes liés : decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / personnes handicapees en france 2014 / loi fevrier 2005 personnes handicapees
audit-accessibilite.com - Portail d'information gratuit ...
Vous informer et vous aider à rendre accessibles bâtiments et espaces publics
Mardi, 13 Mai 2014 00:00
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a doté la France d'un objectif ambitieux en matière de mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
Elle suppose que chacun soit...
Date: 2017-04-11 00:58:54
Site :
http://www.audit-accessibilite.com
Thèmes liés : decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / personnes handicapees en france 2014 / loi fevrier 2005 personnes handicapees
handicap-moteur
Réponse à notre questionnaire
Nous avons effectué un questionnaire dans notre établissement sur 335 personnes, voici les résultats qui ont été obtenus :
A la question : Pensez-vous que l'on devrait favoriser leur intégration au sein de la société, 94.8% des personnes interrogées ont répondu oui contre 5.2% disant non.
A la question : Pensez-vous que les enfants handicapés peuvent...
Date: 2018-08-28 13:27:01
Site :
https://handicap-moteur.blogspot.com
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / integration personne handicapee societe / loi 2005 personne handicape
Passer un concours de la fonction publique quand on est en ...
Passer un concours de la fonction publique quand on est en situation de handicap
Actualité
Passer un concours de la fonction publique quand on est en situation de handicap
juillet 2016
Quand on est en situation de handicap, comme tout candidat à la fonction publique, la voie « royale » reste le concours. Dès lors, foule de questions se posent : Suis-je obligé de passer les mêmes concours...
Etablissements pour enfants et adolescents. - Accueil
Pour une revalorisation des établissements spécialisés
pour les enfants et adolescents handicapés.
Ces établissements ne doivent plus être considérés comme le dernier recours, lorsqu'on ne « sait plus quoi faire de son enfant ».
Cette image doit être modifiée car elle est injuste vis-à-vis des enfants et adolescents qui fréquentent ces établissements mais aussi vis-à-vis des...
Date: 2017-12-12 18:39:11
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Auxiliaire de vie scolaire — Wikipédia
En France, un Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH), anciennement nommé Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) est une personne s'occupant de l'accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de l'aide à la scolarisation d'enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant , dans des classes spécialisées ou dans des classes ordinaires [1]...
Date: 2017-04-05 10:30:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association d'aide pour handicape
bofip.impots.gouv.fr/bofip/2441-PGP?datePubl=vig
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations à caractère social
1
Seront successivement examinés :
- les prestations familiales légales et allocations servies aux personnes handicapées ou dépendantes ( code général des impôts (CGI), art. 81, 2° et 9° ter ) ;
- les aides au logement (CGI, art. 81, 2° bis) ;
- les allocations,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / allocation d education d enfant handicape
Foire aux questions - L'autisme - Ministère des Affaires ...
Mon enfant est autiste. Peut-il être scolarisé ?
Chaque enfant autiste a le droit d'être scolarisé. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus...
Date: 2017-04-11 03:46:05
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / maison departementale personne handicapee mdph / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / scolarisation des enfant handicape
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Les aménagements d'examens - Droits et prestations ...
Les aménagements d'examens et concours
Aménagements des Examens et Concours
Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, conformément à la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, des aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire sont prévus. Selon les conditions, ces...
Date: 2017-02-10 16:26:32
Site :
http://www.mdph.oise.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / education de l enfant handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide amenagement pour personne handicape
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / association d'aide personnes handicapees
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
-
-
Source : projet annuel de performance de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » annexé au projet de loi de finances pour 2015
Outre l'apport de la loi de 2005, une évolution des mentalités et des aspirations des jeunes handicapés pousse ces derniers, après une scolarité effectuée en partie ou totalement en école ordinaire, à espérer pouvoir travailler en...
Date: 2015-04-17 15:24:00
Site :
senat.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / embauche d'une personne handicapee
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
- l'allocation de soutien familial ;
- l'allocation de rentrée scolaire ;
- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
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Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Accessibilité Handicapés Réglementation : Page 1/10 ...
Accessibilité Handicapés
Accessibilité handicapés dans locaux commerciaux, normes et réglementation . La Loi sur l'Egalité des Chances oblige les exploitants de locaux ouverts au public ...
http://www.accessibilite-handicape.com/?C=S%3bO=A
8 Accessibilité : Une Réglementation Autonome Pour Les Erp ...
Loi handicap et accessibilité, encore tant à faire; ... Accessibilité : une...
Site :
http://www.rechercher.name
Thèmes liés : arrete accessibilite handicape code du travail / decret accessibilite handicape code du travail / normes accessibilite handicapes maison individuelle / normes accessibilite handicapes 2015 commerces / accessibilite handicapes erp normes
Fiche de cas n° 1 Conception universelle : quelques ...
En 1950, les pays alors membres de la Communauté signent la Convention européenne des droits de l'homme sur laquelle se basent toutes les démarches européennes, menées depuis, pour l'intégration des personnes handicapées et la lutte contre la discrimination. D�?s 1990, des recommandations d'abord et des réglementations ensuite sont venues cadrer la politique européenne pour et en...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / entreprise service personne agee et handicapee / integration sociale personne handicapee / transport personnes agees handicapees
Handiplace - Qu'est ce que l'obligation d'emploi
Employeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées
Qu'est ce que l'obligation d'emploi ?
C'est la loi du 10 juillet 1987 qui a mis en place l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées ( OETH ). La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee / embauche d une personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees
IFSI pour travailleurs handicapés : une nouvelle chance ...
Scoop.it
Au Centre de Rééducation et d'Insertion Professionnelle de Castelnau-le-Lez (34), il existe un IFSI unique en France. Réservé aux personnes reconnues travailleurs handicapés, il prépare, à l'instar de tous les IFSI, au diplôme d'état infirmier . Une formation comme les autres qui pourtant suscite encore quelques malentendus...
De gauche à droite : Yannick Ledreux (formateur à...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Les Papillons Blancs de l'Essonne - Nos établissements et ...
| Foyer d'hébergement d'Evry
Le Foyer d'Hébergement et de Vie "Résidence Coquibus"
Situé dans la ville nouvelle d'Evry sur un parc de 2500 m², cet établissement sous double agrément (foyer d'hébergement et foyer de vie) propose une solution innovante d'hébergement.
La Résidence Coquibus héberge 23 travailleurs handicapés en activité, 14 travailleurs handicapés...
Site :
http://www.papillonsblancs91.fr
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / droit personne agee handicapee
JEUX PARALYMPIQUES. Le sport favorise-t-il réellement l ...
Épreuve de 1500m T54 à Londres, le 3 septembre 2012 (K.WIGGLESWORTH/SIPA).
La réponse est délicate et complexe car elle est multifactorielle, contextuelle et dépend du vécu et ressenti de tout un chacun dont, au premier chef, les sportifs en situation de handicap.
Qui plus est, de quelle type d'intégration, voire d'inclusion, parle-t-on ? Si un court article ne suffit pas et...
Date: 2017-12-17 10:52:44
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / integration sociale des personnes handicapees par le sport / integration sociale personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
Accessibilité - PERLA - Ministère du Développement durable
Accessibilité
Accessibilité
L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l'accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l'�?tat, des...
Site :
http://www.perla.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee
Accueil Marques nationales tourisme | Direction Générale ...
La marque « TOURISME & HANDICAP » vise à apporter aux personnes en situation de handicap une information fiable et objective sur le niveau d'accessibilité des sites et des hébergements touristiques. Elle participe ainsi à la sensibilisation des professionnels du secteur à l'accueil de ces publics et à la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Date: 2017-04-11 06:06:41
Site :
entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape
Accessibilité PMR: ce qu'impose la loi Handicap aux ERP
Permettre l'accessibilité des PMR dans les ERP
Depuis le 1er janvier 2015, tous les Établissements Recevant du Public - ERP - doivent être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Votre commerce, cabinet médical ou encore votre exploitation agricole reçoit du public : vous êtes concerné. Un point sur les droits et devoirs des ERP.
Accessibilité aux personnes à...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
Maison des Personnes Handicapées de l'Hérault (MPHH 34 ...
Aide en ligne
Accessibilité du site
Les outils et fonctionnalités pour rendre accessible ce site au plus grand nombre se trouvent en dessous du logotype de la Maison des handicapées de l'Hérault.
Vous avez la possibilité d'agrandir ou de diminuer la police de caractère du site de la MPHH en cliquant simplement sur les icônes A- et A+ situés en haut à gauche de l'écran,
Ce site est équipé de la technologie Voice Corp, tous les contenus peuvent être écoutés en cliquant sur l'icône représentant une onde en haut à gauche de l'écran,
Le contenu du site a été traduit par un interprète langue des signes, vous pouvez sur chaque page...
Site :
http://www.mdph34.fr
Thèmes liés : maison personne handicapee herault / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / maison pour personne handicapee
Page d’accueil - pmr.legal
PMR.LEGAL permet de réaliser un diagnostic de conformité aux normes d'accessibilité , aux établissements recevant du public de 5ème catégorie de se conformer à la législation correspondante à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
L'objectif des AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD'AP) est que l'usager puisse disposer de toutes les prestations dans une partie de cet...
Site :
pmr.legal
Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
legislatis.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / notice d'accessibilite aux personnes handicapees
Accessibilité — Wikipédia
Le principe de prise en compte des handicaps apparait dans la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées [1] .
Définition de l'accessibilité dans les transports[ modifier | modifier le code ]
Dans le domaine des transports l'accessibilité renvoie vers deux définitions distinctes.
l' accessibilité dans les transports définit la possibilité pour tous d'accéder...
Date: 2017-04-05 07:53:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees
PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE - ffmkr.org
En application de la loi du 11 février 2005pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, tous les ERP (dont les cabinets de masseurs-kinésithérapeutes et rééducateurs), doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite au 1er janvier 2015.
Cette échéance ne pouvant être respectée pour un grand nombre...
Site :
https://www.ffmkr.org
Thèmes liés : accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi accessibilite personne mobilite reduite / site accessible aux personnes a mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite
Accessibilité des commerces : êtes-vous prêt pour 2015 ...
Accessibilité des commerces : êtes-vous prêt pour 2015
A+A-
- Actualités de la CCI Paris IDF
Accessibilité des commerces : êtes-vous prêt pour 2015
Afin de préparer l'échéance du 1er janvier 2015, votre CCI vous conseille et vous accompagne pour vous aider à mettre votre commerce en conformité avec les règles d'accessibilité.
Accessibilité des commerces : êtes-vous prêt pour...
Date: 2017-04-11 00:33:10
Site :
http://www.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes 2015 commerces / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / mobilite reduite personne agee
Pour l'accessibilité des sites web publics, maintenant
Pour l'accessibilité numérique des services publics maintenant !
"Le pouvoir du Web est son Universalité. Qu'il soit accessible par n'importe qui quel que soit son handicap est un de ses aspects essentiels."
Tim Berners Lee - Directeur et inventeur du World Wide Web.
Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?
Un site Internet accessible garantit que son contenu est utilisable par n'importe...
Site :
http://www.web-pour-tous.org
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / service aide personne handicapee / service d'aide a la personne en france
Installation, Escalier | Immobilier - Le Particulier
Monte-escalier ou mini-ascenseur : Franchir un niveau en confort
08/11/2011
Encadrés. - Coût estimatif pour l'installation d'un monte-escalier ou d'un ascenseur (cabine en gaine maçonnée ou élévateur pour fauteuil roulant). [...] Ce sont les fabricants ou les distributeurs qui se chargent de l'installationPrévoyez, en moyenne, 3semaines de délai après la signature du devis pour...
Réglementation | ASE | Formation | Accessibilité | Santé
L'association A S E vous accompagne dans vos démarches pour la constitution d'un AD'AP et son suivi.
AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMÉ
Objectifs
o Se servir de l'obligation de mise en accessibilité de son établissement pour élargir sa clientèle.
o Améliorer l'accueil de toutes les personnes à mobilité réduite,
o Rendre son établissement conforme.
Contenu du Registre
o Mieux...
Site :
http://accessibilite-sante.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / personnes a mobilite reduite loi / equipement pour personne a mobilite reduite
Diagnostic immobilier, AGENDA diagnostics Accessibilité ...
CE QU'IL FAUT RETENIR
Diagnostic des conditions d'accessibilités
Ce diagnostic prend en compte tous les handicaps (sensoriel, moteur, visuel, auditif, mental) : toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder aux bâtiments publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées. Ce diagnostic a donc pour but l'analyse détaillée de chaque élément de la chaîne de...
Site :
http://www.agendadiagnostics.fr
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees a l'hopital / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accessibilite handicapes diagnostic / loi sur accessibilite personne handicapee
Mise en application de la réglementation | Règlementation ...
Mise en application de la réglementation
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application définissent le principe d'accessibilité pour les établissements recevant du public, les...
Site :
http://reglementation-accessibilite.com
Thèmes liés : amenagement douche pour personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / amenager logement personne handicapee
NORMES | CAPSA CONTAINER
QUAND DOIT-ON DÉPOSER UNE DÉCLARATION PRÉALABLE ?
TRAVAUX SUR UNE PETITE SURFACE
Les travaux peuvent :
Avoir lieu sur une construction existante (par exemple, construction d'un garage accolé à une maison)
Ou créer une nouvelle construction isolée (par exemple, un abri de jardin).
Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante. Vos...
Site :
http://www.capsa-container.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
L’inclusion scolaire des enfants handicapés comme ...
Corps de l'article
Introduction
La notion d'inclusion scolaire appliquée aux enfants handicapés est une notion à la mode qui connaît une grande diffusion internationale (voir p.ex. article 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l'ONU de 2006) et se trouve plus ou moins utilisée dans des contextes nationaux, mais avec de grandes...
Site :
https://www.erudit.org
Handicap : Quelles aides pour l'acquisition d'un logement
Quelles aides pour l'acquisition d'un logement ?
4 décembre 2017
Actualité
Disposer d'un logement salubre et confortable est essentiel pour satisfaire aux besoins fondamentaux de
la personne. C'est également une condition préalable pour garantir le libre choix de son projet de vie par la personne handicapée et permettre sa participation à la vie sociale, les deux objectifs affichés par la...
Site :
fmh-association.org