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5 articles sélectionnés
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Thèmes liés : education de l enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape
PAI : Projet d'Accueil Individualisé - esen.education.fr
Aménagement scolaire en réponse à la situation sanitaire personnelle de l'élève
Dernière mise à jour : 7 mars 2017
Un projet d'accueil individualisé (PAI) est mis en place lorsque la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de santé invalidant (pathologies chroniques, intolérances alimentaires, allergies), nécessite un aménagement (suivi d'un traitement médical ou...
Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape / association de parent d enfant handicape
Risques liés au statut d'établissement recevant du public ...
Article R123-2 du code de la construction et de l'habitation, désignant en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et sécurité au travail ;
articles R4216-2-1 à R4216-2-3 du code du travail concernant l'évacuation des...
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite personnes handicapees code du travail / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / arrete accessibilite handicape code du travail / accessibilite aux personne handicapee
APAD - Assistance Pédagogique À Domicile
Sur le site du ministère, une présentation des acteurs incontournables dans ce domaine, notamment la Fédération pour l'enseignement des malades à domicile et à l'hôpital (FEMDH) ;
sur le site Éduscol, la scolarisation des enfants malades ;
sur le site du réseau régional d'onco-hématologie pédiatrique en Provence Alpes Côte d'Azur et Corse, l'école à l'hôpital de l'AP-HM de Marseille ;
site...
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / association de parent d enfant handicape
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