Articles sélectionnés pour le thème : agrement service a la personne
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Auto-entrepreneur | Blog du Salon des services à la personne
Auto-entreprendre dans le secteur des services à la personne
Lundi 13 février 2012
Il y a plus de deux millions de salariés dans le secteur des services à la personne, dont 6 627 auto-entrepreneurs selon l'ANSP. Vous aussi vous souhaitez entreprendre dans le secteur des services à la personne avec le statut d'auto-entrepreneur ? Vous voulez connaître les spécificités du régime ? Quelles...
Site :
salon-services-personne.com
Thèmes liés : agrement service a la personne auto entrepreneur / auto entrepreneur informatique service a la personne / agrement service a la personne activite exclusive / entreprise service personne agee et handicapee / salon service a la personne
Contrat de services à la personne - Modele-lettre.com
(catégorie Offres client entreprise )
Résumé du document :
Un modèle de Contrat de services à la personne (travaux ménagers, cours particuliers, baby-sitting, dépannage, etc.). Les services à la personne occupent une place de plus en plus grande en France, tant par leur utilité que par leur diversité et l'importance de leur demande. La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 constituant le...
Site :
https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / assistance informatique a domicile service a la personne / entreprise service personne agee et handicapee / service a la personne livraison de courses a domicile
Auto-entrepreneur | Blog du Salon des services à la ...
Auto-entreprendre dans le secteur des services à la personne
lundi 13 février 2012
Il y a plus de deux millions de salariés dans le secteur des services à la personne, dont 6 627 auto-entrepreneurs selon l'ANSP. Vous aussi vous souhaitez entreprendre dans le secteur des services à la personne avec le statut d'auto-entrepreneur ? Vous voulez connaître les spécificités du régime ? Quelles...
Site :
salon-services-personne.com
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Devenir auto-entrepreneur dans les services à la personne
Auto-entrepreneur et services à la personne font souvent bon ménage ! En 2016, on observe une hausse des créations d'organisme sous le statut d'auto-entrepreneur. Ce régime peut en effet se révéler idéal pour exercer les activités de services à la personne qui ne nécessitent pas d'avancer des frais ou d'achat de consommables. De plus, l'émergence des plateformes collaboratives et sites...
Site :
https://www.evoportail.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne auto entrepreneur / devenir auto entrepreneur transport de personne / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne ...
Actualités
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Service en ligne
Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP)
Vérifié le 07 juillet 2016 - ...
Site :
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Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / agrement service a la personne agee / agrement service a la personne / service a la personne
Entreprises de service à la personne : l'agrément qualité
Entreprises de service à la personne : l'agrément qualité
Mis à jour le 14/12/2017
L'agrément qualité est obligatoire pour certaines entreprises prestataires de services à la personne, en l'occurrence les structures qui accueillent ou assistent (à domicile) des enfants de moins de 3 ans, des personnes de plus de 60 ans, et des personnes handicapées. Voici les activités concernées par...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : agrement service a la personne conseil general / agrement credit impot service a la personne / agrement service a la personne agee / agrement service a la personne direccte / credit d'impot service a la personne
service à la personne La Réunion 974 - sanitaire-social.com
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service à la personne - La Réunion
La loi du 26 juillet met à la disposition de tous les départements du pays, ainsi que du département de La Réunion différents types de Services à la personne. Entre autres, les services avec un agrément de qualité qui sont particulièrement destinés aux personnes âgées et aux personnes pourvues d'un handicap. Ces dernières...
Site :
http://sanitaire-social.com
Thèmes liés : agrement service a la personne agee / agrement service a la personne jardinage / agrement service a la personne conseil general / service d aide a la personne / agrement cesu service a la personne
Créer une entreprise de services à la personne
Créer une entreprise de services à la personne
Mini-sommaire :
Déterminer le mode d'intervention de l'entreprise de services à la personne : prestataire ou mandataire
L'activité de services à la personne peut être exercée selon deux modes d'intervention :
l'entreprise est prestataire : elle emploie l'intervenant qu'elle met à disposition du particulier pour réaliser les activités...
Site :
https://agence-juridique.com
La création d'entreprise de service à la personne
Coup de Pouce 49 : Coopérative d'Activité et d'Emploi : 02 41 34 94 02
Les particularités de la création d'entreprise de services aux personnes
L'agrément Services aux Personnes
Pour proposer des services à la personne et faire bénéficier de la réduction fiscale vos futurs clients, il est indispensable d'obtenir son agrément préfectoral "Services aux personnes" :
La déclaration ...
Site :
http://www.anjoudomicile.fr
Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / association de service d aide a la personne / offres d emploi service a la personne / service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees
Créer entreprise de services à la personne : TOUT SAVOIR
07/11/2017
4.41/5 (17)
Comment créer une entreprise de services à la personne ? Quel statut et quelles modalités ? Peut-on s'installer en micro-entreprise ou auto-entreprise ? Faut-il demander un agrément de services à la personne ?
Définition : Les services à la personne sont des prestations de services fournies au domicile des particuliers ou à partir ou à destination de leur domicile....
Quels sont les avantages liés aux services à la personne
Nos prestations
Quels sont les avantages liés aux services à la personne ?
Les services à la personne regroupent un ensemble de prestations fournies à domicile : garde d'enfant, aide à destination des personnes âgées ou dépendantes, travaux ménagers, soutien scolaire, etc.
Leur périmètre est défini par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et précisé par le décret...
Site :
economie.gouv.fr
Service à la personne Yvelines : aide à domicile – Le ...
Votre professionnel du service à la personne et de l'aide à domicile dans les Yvelines
Vous recherchez une société de service à la personne dans les Yvelines qui vous propose de nombreuses prestations d'aide à domicile ? Une société expérimentée qui met à votre service des intervenants formés et discrets pour tous vos besoins de la vie quotidienne ? Faites appel...
Site :
http://www.le-herisson-service.fr
Thèmes liés : service d aide a la personne / agrement societe de service a la personne / societe de service a la personne / service aide a la personne / service a la personne a domicile
Comment créer une association de services à la personne ...
Comment créer une association de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
6 - Respecter les règles d'exercice de l'activité
Créer une association de services à la personne : définir les activités que vous souhaitez exercer
Pour exercer dans les services à la personne et faire bénéficier vos clients d' avantages fiscaux et sociaux, vous devez vous déclarer en tant...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / association service a la personne / service d aide a la personne / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees
Aide Ménagère en auto-entreprise : C'est possible
L'auto-entreprise peut sembler être un bon choix si vous envisagez de vous lancer dans les services à la personne : vous gagnez en autonomie tout en ne vous perdant pas dans les méandres de l'entrepreneuriat (dont les formalités peuvent devenir cauchemardesques). Découvrez dans notre article les informations à savoir sur l'activité d'aide ménagère auto-entrepreneur !
Que savez-vous des...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : service aide a la personne auto entrepreneur / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / agrement service a la personne auto entrepreneur / agrement service a la personne agee / agrement cesu service a la personne
Les 3 modes d’intervention dans les services à la personne
Une entreprise ou association mandataire peut être chargée par le particulier bénéficiaire du service de procéder notamment au recrutement du salarié. Il s'occupe également de la gestion administrative du dossier, tandis que le particulier employeur est responsable du versement du salaire et du paiement des cotisations sociales.
Créer un organisme de services à la...
Site :
https://archives.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise service personne agee et handicapee / agrement service a la personne nova / agrement service a la personne agee / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / entreprise mandataire service a la personne
Le marché du service à la personne - Expert-comptable
Le secteur du service à la personne est en pleine expansion. Les futurs entrepreneurs dans ce domaine bénéficient d'un environnement favorable pour voir aboutir leur projet. Mais, de nombreux défis sont à relever et ils sont bien souvent méconnus. L-expert-comptable.com a mené l'enquête afin de rendre le sujet plus clair et répondre aux questions des entrepreneurs.
Donnez une note à cet...
Date: 2017-04-10 15:33:54
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : assistance informatique a domicile service a la personne / service a la personne assistance informatique / service a la personne livraison de courses a domicile / service d aide a la personne / loi borloo service a la personne
Comment obtenir l'agrément services à la personne
Foire aux questions
Comment obtenir l'agrément simple services à la personne ?
en étant franchisé Mulot Déclic, vous serez accompagné dans votre démarche pour obtenir l'agrément.
L'agrément simple est un arrêté préfectoral délivré par le préfet du département où se situe le siège social de votre organisme. Il est valable pour cinq ans et est renouvelable.
Procédure de demande...
Site :
http://www.mulot-declic.com
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Services à la Personne - Coach sportif Rennes
G+
Services à la Personne - Réductions impôts
Vous trouverez toutes les informations liées aux Services à la Personne sur le site du gouvernement qui leur est dédié : www.servicesalapersonne.gouv.fr
Les informations suivantes sont tirées de ce site.
Quels sont les avantages fiscaux pour les particuliers ?
Services à la personne, rendus à domicile
En tant que consommateur de services à...
Site :
http://www.mycoachadomicile.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / association de service d aide a la personne / agrement credit impot service a la personne / service d aide a la personne
Dossier : Je crée ma structure de services à la personne ...
***Ce produit est remplacé par « J'obtiens mon agrément SAP « ***
Ce dossier téléchargeable s'adresse aux personnes désireuses de créer leur structure d'aide à domicile sous le champ des services à la personne (SAP). Que vous en soyez au stade de l'idée, à la construction de votre projet ou vous êtes un jeune entrepreneur, ce dossier vous sera utile pour :
- Connaitre le champ...
Site :
https://agrement-qualite.fr
Thèmes liés : livret d'accueil entreprise service a la personne / creer son entreprise de service a la personne / livret d'accueil service d'aide a la personne / modele livret d'accueil service a la personne / association de service d aide a la personne
Comment créer une entreprise de services à la personne ...
Pour exercer dans les services à la personne et faire bénéficier vos clients d' avantages fiscaux et sociaux, vous devez vous déclarer en tant qu'entreprise de services d'aide à la personne (en plus de l' agrément , si celui-ci est requis).
La déclaration est subordonnée à l' exclusivité d'exercice de services à la personne. Cela signifie que vous ne pourrez pas, sauf à monter une...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : entreprise service personne agee et handicapee / creer son entreprise de service a la personne / service d aide a la personne / entreprise mandataire service a la personne / entreprise service a la personne martinique
Auto-entrepreneur service à la personne : ce qu'il faut ...
L'auto-entrepreneur dans les services à la personne : les tarifs
Les conditions d'accès au statut d'auto-entrepreneur dans les services à la personne
L'auto-entrepreneur souhaitant exercer une activité de services à la personne doit respecter certaines conditions liées à son statut.
Tout d'abord, son chiffre d'affaires ne doit pas dépasser 33.200 EUR sur un exercice. Si...
Date: 2019-04-15 17:17:32
Site :
https://www.legalplace.fr
Demande d'Agrement "services à la personne" pour les Auto ...
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DEMANDE D'AGRÉMENT « SERVICES À LA PERSONNE » POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS Un auto-entrepreneur déclaré peut choisir d'exercer dans le secteur des services à la activités relevant des services à la personne mentionnées à l'article D.7231-1 du code du personne. travail. Aucune dérogation ne peut être accordée, même pour une activité minoritaire. ...
Site :
youscribe.com
Services à la personne Auto Entrepreneur - Auto ...
Services à la personne
Les activités d'aide à la personne exercées sous le statut auto-entrepreneur
Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.
Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Création d'une entreprise de services à la personne ...
Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit, soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclaré. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par une déclaration.
Tout replier
Tout déplier
Activités concernées
Les services à la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / livret d'accueil entreprise service a la personne / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / livret d'accueil association service a la personne / livret d'accueil service d'aide a la personne
Comment obtenir un agrément services à la personne ...
Vous souhaitez proposer des services à la personne. Pour permettre à vos clients de bénéficier d'une réduction fiscale et profiter vous-même d'avantages sociaux, il est indispensable d'être agréé. Quels sont les différents types d'agrément ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour les obtenir ?
En fonction de la nature des activités que vous exercez et du public auquel vous...
Date: 2017-12-17 11:23:26
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d aide a la personne / agrement service a la personne agee
Créer son entreprise de services à la personne
Créer son entreprise de services à la personne
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Services à la Personne - AM Coach Sportif
Accueil
Services à la Personne
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Quels sont les avantages fiscaux pour les particuliers?
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Services à la personne en France — Wikipédia
Services à la personne en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...
Date: 2017-04-05 09:00:07
Site :
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Avec l'instauration du « plan Borloo » et la mise en place du chèque emploi-service (CESU), les services à la personne connaissent un certain développement. Ils entraînent des avantages sociaux et fiscaux que ce soit pour les bénéficiaires, les...
Date: 2017-04-11 04:43:11
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aidautonomie.fr
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ADSP INFORMATIQUE et les services à la personne
01 60 67 38 45
06 88 32 52 13
A.D.S.P. INFORMATIQUE
15, rue de la Bertauche
77370 NANGIS
Conseils - Vente - Fabrication sur mesure (ordinateurs fixes et portables) - Livraison / Installation - Réparation - Câblage - Réseaux
A.D.S.P. INFORMATIQUE et l'agrément du service à la personne
L'assistance informatique et Internet à domicile: bien comprendre avec ce Texte d' Inforeg
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Services à la personne - Direccte Bretagne
Services à la personne
| Publié le 2 novembre 2016 | Dernière mise à jour le 17 novembre 2017
Sous l'autorité des préfets de département, les Unités territoriales de la Direccte assurent les procédures de déclaration et d'agrément des organismes de services à la personne qu'ils soient prestataires ou mandataires.
Les modes d'intervention des services à la personne
Par un...
Date: 2017-12-17 11:49:41
Site :
http://bretagne.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : service a la personne livraison de courses a domicile / agrement service a la personne activite exclusive / assistance informatique a domicile service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / service d aide a la personne
Réglementations - obligations - CCI de Toulouse
Réglementations - obligations
#message
Si vous êtes un professionnel du secteur des Services à la personne, la CCI de Toulouse vous informe du cadre réglementaire et de la fiscalité propres à ce secteur. Pour tout savoir et comprendre des avantages fiscaux et sociaux, du taux de TVA appliqué, du crédit d'impôt et de la réduction d'impôt pour les particuliers.
Définition
Les services...
Site :
http://www.toulouse.cci.fr
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Service mandataire ou service prestataire pour une aide a ...
Le secteur des services à la personne comporte près de 30000 agences qui peuvent avoir comme forme juridique l'association ou l'entreprise (SARL, SA, Entreprise individuelle,...).
Indépendamment de ce statut juridique, ces agences peuvent être prestataire de service ou mandataire de services.
L'entreprise ou association prestataire à domicile:
Elle fournit et facture globalement (salaire +...
Date: 2017-12-17 12:05:03
Site :
novasenior.com
Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / agrement service a la personne agee / entreprise mandataire service a la personne
La Législation des Services à la Personne | Mademoiselle Julie
Mardi 21 janvier 2014
La Législation des Services à la Personne
Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne et qui s'exercent soit exclusivement au domicile du particulier, soit partiellement hors de son domicile, soit dans son environnement proche.
1 - Les activités concernées par les services à la...
Site :
http://www.mademoiselle-julie.com
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Services à la personne : bilan et prospective - Sénat
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CHAPITRE 1 - GENÈSE, AMBITIONS ET RÉALITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DU SECTEUR DES SERVICES À LA PERSONNE
Les multiples ambitions de la politique de soutien au secteur des services à la personne n'en facilitent pas l'évaluation, qui débouche sur un bilan contrasté.
I. QUELS SERVICES, POUR QUELS OBJECTIFS ?
A une définition large voire relativement indéfinie du secteur des...
Date: 2010-07-06 07:45:44
Site :
senat.fr
Services à la personne Perpignan 66 - aide ménagère domicile
bien vieillir, c'est vieillir chez soi !
Une offre complète de services à la personne
à Perpignan et dans les Pyrénées-Orientales (66)
Vous habitez Perpignan, la plaine du Roussillon, Prades, Céret et vous recherchez
Un accompagnement dans les gestes de la vie quotidienne ?
Une prise en charge à domicile pour faciliter votre retour à la maison après une...
Site :
http://www.servicespartenaires.fr
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Services à la personne : quelles réglementations pour le ...
Le secteur des services à la personne en France est un secteur de plus en plus développé. En 2014, on décomptait 1,4 million de professionnels spécialisés dans une activité de services à la personne. Comment procéder à une embauche lorsqu'on est un particulier ? Quelles obligations et avantages pour le particulier-employeur en matière de fiscalité ?
© Phovoir.fr
Les services à la...
Site :
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Services à la personne Auto Entrepreneur - Auto ...
Dans le cadre des activités de SAP, services à la personne auto entrepreneur, l'agrément, obligatoire pour certaines prestations telles que la garde d'enfants de moins de 3 ans ou l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux.
L'agrément est accordé selon l'article L7232-1 du code du travail à toute personne morale ou...
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https://www.jardinageservices.fr
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Les organismes de services à la personne - Employé de ...
Quelles sont les activités concernées ?
Les services à la personne portent sur les activités suivantes (art. L. 7231-1 du code du travail ; pour le détail, voir ci-dessous) :
1° La garde d'enfants ;
2° L'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans...
Date: 2017-04-11 04:42:45
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travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / agrement service a la personne activite exclusive / entreprise service personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee
Agence Nationale des Services à la Personne
Qu'est-ce que l'ANSP ?
L' ANSP a été créée le 14 Octobre 2005. Elle est, aujourd'hui, sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Elle est présidée par Laurent Hénart.
Son but est de promouvoir le développement du secteur des services à la personne, mais également d'assurer de la qualité de ce secteur.
Elle a essentiellement 2 rôles distincts :
- servir d'acteur unique. En...
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