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Entreprises de service à la personne : l'agrément qualité
Entreprises de service à la personne : l'agrément qualité
Mis à jour le 14/12/2017
L'agrément qualité est obligatoire pour certaines entreprises prestataires de services à la personne, en l'occurrence les structures qui accueillent ou assistent (à domicile) des enfants de moins de 3 ans, des personnes de plus de 60 ans, et des personnes handicapées. Voici les activités concernées par...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
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Services à la personne - Direccte Bretagne
Services à la personne
| Publié le 2 novembre 2016 | Dernière mise à jour le 17 novembre 2017
Sous l'autorité des préfets de département, les Unités territoriales de la Direccte assurent les procédures de déclaration et d'agrément des organismes de services à la personne qu'ils soient prestataires ou mandataires.
Les modes d'intervention des services à la personne
Par un...
Date: 2017-12-17 11:49:41
Site :
http://bretagne.direccte.gouv.fr
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Comment obtenir l'agrément services à la personne
Foire aux questions
Comment obtenir l'agrément simple services à la personne ?
en étant franchisé Mulot Déclic, vous serez accompagné dans votre démarche pour obtenir l'agrément.
L'agrément simple est un arrêté préfectoral délivré par le préfet du département où se situe le siège social de votre organisme. Il est valable pour cinq ans et est renouvelable.
Procédure de demande...
Site :
http://www.mulot-declic.com
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La création d'entreprise de service à la personne
Coup de Pouce 49 : Coopérative d'Activité et d'Emploi : 02 41 34 94 02
Les particularités de la création d'entreprise de services aux personnes
L'agrément Services aux Personnes
Pour proposer des services à la personne et faire bénéficier de la réduction fiscale vos futurs clients, il est indispensable d'obtenir son agrément préfectoral "Services aux personnes" :
La déclaration ...
Site :
http://www.anjoudomicile.fr
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Dossier : Je crée ma structure de services à la personne ...
***Ce produit est remplacé par « J'obtiens mon agrément SAP « ***
Ce dossier téléchargeable s'adresse aux personnes désireuses de créer leur structure d'aide à domicile sous le champ des services à la personne (SAP). Que vous en soyez au stade de l'idée, à la construction de votre projet ou vous êtes un jeune entrepreneur, ce dossier vous sera utile pour :
- Connaitre le champ...
Site :
https://agrement-qualite.fr
Thèmes liés : livret d'accueil entreprise service a la personne / creer son entreprise de service a la personne / livret d'accueil service d'aide a la personne / modele livret d'accueil service a la personne / association de service d aide a la personne
Création d'une entreprise de services à la personne ...
Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit, soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclaré. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par une déclaration.
Tout replier
Tout déplier
Activités concernées
Les services à la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / livret d'accueil entreprise service a la personne / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / livret d'accueil association service a la personne / livret d'accueil service d'aide a la personne
Services à la personne Auto Entrepreneur - Auto ...
Services à la personne
Les activités d'aide à la personne exercées sous le statut auto-entrepreneur
Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.
Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Comment obtenir un agrément services à la personne ...
Vous souhaitez proposer des services à la personne. Pour permettre à vos clients de bénéficier d'une réduction fiscale et profiter vous-même d'avantages sociaux, il est indispensable d'être agréé. Quels sont les différents types d'agrément ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour les obtenir ?
En fonction de la nature des activités que vous exercez et du public auquel vous...
Date: 2017-12-17 11:23:26
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d aide a la personne / agrement service a la personne agee
Créer une entreprise de services à la personne | Le coin ...
Le choix du statut juridique de l'entreprise
Le secteur des services à la personne
Les services à la personne désignent l'ensemble des services proposés aux particuliers à leur domicile dans le but de faciliter leur quotidien, qu'ils soient dans la catégorie active, retraitée, handicapée ou bien dépendante.
Les activités de services à la personne sont classées en 3 catégories :
les...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Créer une entreprise de services à la personne | Le coin ...
Le choix du statut juridique de l'entreprise
Le secteur des services à la personne
Les services à la personne désignent l'ensemble des services proposés aux particuliers à leur domicile dans le but de faciliter leur quotidien, qu'ils soient dans la catégorie active, retraitée, handicapée ou bien dépendante.
Les activités de services à la personne sont classées en 3 catégories :
les...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
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Services à la personne en France — Wikipédia
Services à la personne en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...
Date: 2017-04-05 09:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / service d'aide a la personne en france / assistance informatique a domicile service a la personne / association de service d aide a la personne
La déclaration de services à la personne pour les auto ...
La plupart des activités de Services à la Personne (SAP), exercées directement au domicile des particuliers, sont compatibles avec le statut auto-entrepreneur. Vous avez lancé votre activité ? Découvrez comment et pourquoi faire une déclaration de Services à la Personne.
La déclaration de Services à la Personne : explications
Quelle différence entre l'agrément, l'autorisation et la...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / agrement service a la personne auto entrepreneur / service aide a la personne auto entrepreneur / entreprise service personne agee et handicapee
Législation : ce qui change dans le secteur du service à ...
Législation : ce qui change dans le secteur du service à la personne en 2017.
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), a modifié, notamment le secteur des Services à la personne. Cette loi supprime le droit d'option entre l'agrément (délivré par la Direccte) et l'autorisation (délivré par les Conseils...
Site :
https://www.dolcecasaservices.com
Thèmes liés : service d aide a la personne / aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / agrement service a la personne agee / droit personne agee handicapee
Législation : ce qui change dans le secteur du service à ...
Législation : ce qui change dans le secteur du service à la personne en 2017.
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), a modifié, notamment le secteur des Services à la personne. Cette loi supprime le droit d'option entre l'agrément (délivré par la Direccte) et l'autorisation (délivré par les Conseils...
Site :
http://dolcecasaservices.com
Thèmes liés : service d aide a la personne / aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / agrement service a la personne agee / droit personne agee handicapee
Crédit d'impôt jardinage et espaces verts - Réduction d ...
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Bénéficiez d'une réduction d'impôts
Pour vos petits travaux de jardinage, avec Jardinage Services vous pouvez obtenir une réduction ou un crédit d'impôt
Crédit d'impôt jardinage et espaces verts - Réduction d'impôts admin9675 2018-04-25T13:33:26+00:00
Réduction et crédit d'impôts
Jardinage Services est une entreprise agréée de services à la personne
En tant...
Site :
https://www.jardinageservices.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne jardinage / entreprise service a la personne jardinage
Les organismes de services à la personne - Employé de ...
Quelles sont les activités concernées ?
Les services à la personne portent sur les activités suivantes (art. L. 7231-1 du code du travail ; pour le détail, voir ci-dessous) :
1° La garde d'enfants ;
2° L'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans...
Date: 2017-04-11 04:42:45
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / agrement service a la personne activite exclusive / entreprise service personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee
FAQ : questions relatives aux services à la personne ...
Non-respect dans le cadre des services à la personne à qui écrire ?
L'adresse est la suivante :
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Direction Générale des Entreprises (D.G.E)
Mission des services à la personne
6 rue Louise Weiss - Télédoc 315
75703 Paris cedex 13
Je suis une élève en bac pro accueil, et je souhaiterais avec mon diplôme, trouver un travail dans...
Site :
entreprises.gouv.fr
Contrat de Prestation de Service - Modèle, Exemple Type
Ce document est un contrat de prestation de service, contrat par lequel une personne, le prestataire, va s'engager auprès d'une autre personne, son client, à fournir un service contre une rémunération. Les deux personnes restent indépendantes l'une de l'autre. Le prestataire ne représente pas son client et n'est pas non plus lié à lui par un contrat de travail. Le contrat de prestation de...
Site :
https://www.wonder.legal
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Services à la personne - Direccte ARA
Services à la personne
| Publié le 27 mars 2015 | Dernière mise à jour le 29 septembre 2016
L'unité départementale du Rhône informe les organismes de service à la personne et les créateurs d'entreprise intéressés sur les différents types d'agrément en fonction des activités envisagées. Elle gère la procédure de demande d'agrément (retrait de dossiers, instruction).
L'agrément...
Date: 2019-04-16 00:57:35
Site :
http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / creer son entreprise de service a la personne / entreprise service a la personne / service d aide a la personne
Auto-entrepreneur et le service à la personne - Evo'Portail
Auto-entrepreneur et services à la personne
Actualité du régime Formalités Par Frédérique David, pour Evo'Portail - Posté le 3 juillet 2014 - Consulté 33663 fois
A l'heure ou la fédération des particuliers employeurs ( Fepmen ) alerte le gouvernement sur la chute inquiétante des emplois à domicile, avec un nombre d'heures déclarées en baisse de 7,8% (source le Figaro), due à une...
Site :
https://www.evoportail.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit d'impot 2014 aide a la personne / demande agrement service a la personne auto entrepreneur
Les services d'aide à domicile - Mes services - Conseil ...
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile peuvent être gérés par une association, une fondation, un centre communal d'action sociale, tous trois à but non lucratif ou encore par des entreprises.
Pour intervenir auprès de personnes fragilisés (personnes âgées dépendantes, personnes handicapées et enfants de moins de 3 ans), les services d'aide et d'accompagnement à domicile...
Site :
http://www.oise.fr
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Service à la personne: comment se lancer - L'Express L ...
En matière de service à la personne, la garde d'enfant de moins de 3 ans requiert obligatoirement l'obtention d'un agrément. Ce n'est pas le cas de toutes les activités.
Getty Images
Garde d'enfants, soutien scolaire, ménage, petits travaux de jardinage... Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit se soumettre à des règles spécifiques. Un décret paru le 6...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Micro-entrepreneur : service à la personne
Micro-entrepreneur : service à la personne
Quelles activités nécessitent un agrément?
Faites bien la distinction entre les activités pour lesquels un agrément est obligatoire et celles pour lesquelles une déclaration suffit.
Type d'activités nécessitant un agrément ou une déclaration
Agrément
Garde à domicile ou accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
Accompagnement d'enfants de...
Site :
https://microentreprendre.com
Formalités administratives | Direction Générale des ...
Formalités administratives
Pour créer votre organisme de services à la personne, vous devez remplir certaines formalités administratives.
Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux relatifs au secteur, vous devez...
Site :
entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne direccte / agrement service a la personne nova / agrement service a la personne conseil general / agrement service a la personne
Création d'une société de services à la personne
Nathan Rothman
Président d'Agence-Juridique
Nos experts sont là pour vous aider, n'hésitez donc pas à nous solliciter en cas de besoin
Service à la personne
Création d'une entreprise de services à la personne (agrément)
Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit, soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclarée.
Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par une déclaration.
Première étape : Choix de la structure
Consiste à déterminer la forme...
Site :
https://agence-juridique.com
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Etre aidé à domicile | Pour les personnes âgées
Remonter
Que recouvre l'expression « services d'aide à domicile » ?
Dans le langage courant, l'expression « services d'aide à domicile » désigne indifféremment tous les organismes de services à la personne qui interviennent au domicile des personnes pour y exercer des activités très diverses en réponse à des besoins particuliers. Ainsi, l'expression recouvre une réalité...
Les services à la personne en Seine-Saint-Denis - evolia93.fr
Les services à la personne en Seine-Saint-Denis
Les services à la personne en Seine-Saint-Denis
La Seine-Saint-Denis compte environ 250 structures de services à domicile sur l'ensemble du département dont environ 120 structures autorisées/agréées ayant une antenne sur le département (source : Nova 2015). La répartition entre établissements publics, entreprises et associations est...
Site :
http://www.evolia93.fr
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Service d'aide à domicile Toulon & services à la personne ...
Toulon
Organisme d'aide à domicile à Toulon
Catherine GUILLEBEAUD et son équipe sont à votre service pour toute demande d'aide à à la personne sur Toulon et sa région. En activité depuis 1997 et certifié NF Service, Home Services vous garantit des prestations de qualité, au juste prix et dans le plus strict respect des délais et conditions définies par notre association.
Vous...
Site :
home-services.com
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees / association service a la personne toulon / service a la personne toulon
Service d'aide à domicile Toulon & services à la personne ...
Accueil Aide à domicile Toulon
Aide à domicile Toulon
Organisme d'aide à domicile à Toulon
Catherine GUILLEBEAUD et son équipe sont à votre service pour toute demande d'aide à à la personne sur Toulon et sa région. En activité depuis 1997 et certifié NF Service, Home Services vous garantit des prestations de qualité, au juste prix et dans le plus strict respect des délais et...
Site :
home-services.com
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Les services d'aide à domicile | Pour les personnes âgées
Les services d'aide à domicile
Publié le :
- Mis à jour le :
22 mars 2019
Les services d'aide à domicile peuvent intervenir pour aider les personnes âgées à faire ce qu'elles n'ont plus l'envie ou les capacités de faire, par exemple s'habiller, faire les courses, préparer les repas. Des aides existent pour aider à financer le coût de l'intervention d'un service d'aide à...
Site :
pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees / aide domicile personne agee et handicapee
Agrément simple services à la personne (obtention ...
- aide administrative
Comment obtient-on un agrément simple ?
Pour obtenir cet agrément simple, il faut réaliser une demande auprès de la Direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Ce dossier de demande doit contenir de nombreux éléments, tels que :
- la nature des prestations effectuées
- le public concerné
- les statuts de la structure...
Site :
http://www.prestadomicile.com
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes agees handicapees / association de service d aide a la personne / demande agrement service a la personne auto entrepreneur
Associations d'aide à la personne, quel agrément ? | Proj'aide
Associations d'aide à la personne, quel agrément ?
Envoyer Imprimer Mis à jour le 26/07/13
Depuis le 22 novembre 2011, un nouveau régime d'agrément a été mis en place, remplaçant l'ancienne distinction entre agrément simple et agrément qualité. Sont concernés par cette procédure, tous les organismes, qui ont effectué une première déclaration après le 22 novembre ou dont...
Date: 2017-12-17 11:23:48
Site :
http://projaide.valdemarne.fr
Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes agees handicapees / association de service d aide a la personne / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Services à la personne - Direccte Grand-Est
Accueil > Bas-Rhin > Actualités > Services à la personne
Services à la personne
| Publié le 25 juillet 2013 | Dernière mise à jour le 16 novembre 2015
Vous recherchez un prestataire de services dans le Bas-Rhin ?
Il existe plus de 350 prestataires de services répartis sur l'ensemble du département susceptibles de répondre à vos besoins.
Afin de les connaître, vous pouvez composer le 3211 ou en ligne
cherche prestataire
Vous avez un projet de création ?
La DIRECCTE (unité territoriale du Bas-Rhin) organise régulièrement des réunions d'information. La prochaine a lieu le 16 septembre 2013...
Inscription gratuite...
Site :
http://grand-est.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service aide domicile personne handicapee / service d aide a la personne
Agrément par équivalence - Archives de la DGE
Comment communiquer ma décision ?
Autorisation et agrément
Si vous êtes un organisme de services à la personne qui pratiquez en mode prestataire des activités qui relèvent à la fois du champ des services à la personne et du champ des établissements et services sociaux et médico-sociaux (aide et accompagnement à domicile destinés aux personnes âgées ou aux personnes handicapées),...
Site :
https://archives.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement / droit personne agee handicapee
Service mandataire pour l'emploi d’une aide à domicile ...
Le service mandataire
Le saviez-vous ?
Ce que j'aime dans mon métier, c'est de pouvoir prendre des décisions, faire des propositions aux personnes et à leur famille. En faisant du ménage, je fais de l'aide à la vie quotidienne, de l'éducation à l'hygiène de vie.
J'ai beaucoup de satisfaction avec les personnes dont je m'occupe ; je suis sûre qu'elles ressentent la même chose que moi, et...
Site :
https://lesitedesaidants.fr
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Brillance Services, aide à la personne à Marseille
BRILLANCE SERVICES : Services d'aide à la personne à Marseille
Une expérience de plus de 20 ans, un personnel expérimenté et qualifié.
Aide à domicile à Marseille et ses communes environnantes
Notre société BRILLANCE SERVICES se situe à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône. Forts de notre expérience dans le domaine de l'aide à la personne , nous connaissons les...
Site :
https://www.brillanceservices.fr
Thèmes liés : service aide a la personne marseille / service d aide a la personne / service aide a la personne / service a la personne marseille / emploi service a la personne marseille
Emploi à domicile | impots.gouv.fr
Emploi à domicile
Dépenses concernées
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous engagez des dépenses au titre des services à la personne qui vous sont rendus à votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous en soyez propriétaire ou non.
Vous pouvez également y prétendre si vous avez engagé les dépenses à la résidence de l'un de vos ascendants...
Date: 2017-12-17 10:39:27
Site :
impots.gouv.fr
Amper : association qualitative de service à la personne ...
Historique
Qui sommes-nous ?
AMPER est une association à but non lucratif (loi 1901), créée le 1er février 1994, à l'initiative de la MSA qui propose des prestations relevant de l'agrément qualité (SAP 394544233 - délivré par la DIRECCTE*) et dont certaines bénéficient également de l'autorisation délivrée par le Conseil Général, dans le secteur des services à domicile.
Ces...
Site :
http://www.amper.asso.fr
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / service a la personne a domicile
Donner des cours à domicile en auto-entreprise
Le Portail N°1 des auto-entrepreneurs
Comment devenir professeur à domicile auto-entrepreneur
27 juillet 2018
La réussite scolaire des enfants est aujourd'hui l'une des principales préoccupations des parents. Avec la raréfaction des redoublements et la nécessité d'obtenir certains diplômes pour poursuivre ses études, le marché des cours particuliers est ainsi en constante progression...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / agrement service a la personne auto entrepreneur / service aide a la personne auto entrepreneur
Auto-entrepreneur : pensez à l'agrément qualité pour les ...
Auto-entrepreneur : pensez à l'agrément qualité pour les services à la personne
Actualités de l'assurance pour les auto entrepreneurs
Auto-entrepreneur : pensez à l'agrément qualité pour les services à la personne
Publié le 28 février 2012
| Rédigé par David Quadrado
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En tant qu' auto-entrepreneur , vous officiez dans le domaine...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : demande agrement service a la personne auto entrepreneur / agrement service a la personne auto entrepreneur / service aide a la personne auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur transport de personnes / aide a la personne auto entrepreneur
Accueil - S.I.A.S Escaliu Service public d'utilité ...
Le SIAS Escaliu, Syndicat Intercommunal d'Action Sociale, est un service public créé en 1981 qui rassemble 21 communes. C'est un service prestataire, qui intervient à la demande du bénéficiaire ou de sa famille.
Une aide à la préservation de l'autonomie
Le syndicat a pour vocation la mise en place de services permettant le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées. Quatre services vous sont proposés :
L'Aide et l'Accompagnement à domicile
Le Petit Dépannage
L'Aide à la Mobilité
Entraide,...
Site :
http://www.sias-services.fr
Thèmes liés : service aide domicile personne handicapee / service d aide a la personne / aide domicile personne agee et handicapee / service aide personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Devenir formateur - entrepriseindividuelle.info
La question "Comment devenir formateur?" est souvent posée dans les forums. Cette rubrique esssaye de donner un début de réponse aux interrogations les plus fréquentes.
Attention, il y a eu un changment récent de doctrine de la part de l'administration, et la déclaration d'activité est maintenant requise que l'on soit sous-traitant indépendant, ou en portage salarial. Voir cette réponse...
Site :
http://www.entrepriseindividuelle.info
Thèmes liés : agrement service a la personne direccte
Aide à domicile pour personne handicapée Marseille ...
Vous souhaitez avoir une compagnie bienveillante et une aide régulière ou ponctuelle ? INTERACTION Services, association d'aide...
Site :
http://www.ias13.com
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