Services à la personne - Direccte Bretagne

Services à la personne

| Publié le 2 novembre 2016 | Dernière mise à jour le 17 novembre 2017

Sous l'autorité des préfets de département, les Unités territoriales de la Direccte assurent les procédures de déclaration et d'agrément des organismes de services à la personne qu'ils soient prestataires ou mandataires.

Les modes d'intervention des services à la personne

Par un...

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Date: 2017-12-17 11:49:41
Site : http://bretagne.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : service a la personne livraison de courses a domicile / agrement service a la personne activite exclusive / assistance informatique a domicile service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / service d aide a la personne

Comment obtenir l'agrément services à la personne

Foire aux questions

Comment obtenir l'agrément simple services à la personne ?

en étant franchisé Mulot Déclic, vous serez accompagné dans votre démarche pour obtenir l'agrément.

L'agrément simple est un arrêté préfectoral délivré par le préfet du département où se situe le siège social de votre organisme. Il est valable pour cinq ans et est renouvelable.

Procédure de demande...

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Site : http://www.mulot-declic.com

Thèmes liés : agrement service a la personne direccte / agrement societe de service a la personne / agrement service a la personne / prestation de service a la personne / societe de service a la personne

La création d'entreprise de service à la personne

Coup de Pouce 49 : Coopérative d'Activité et d'Emploi : 02 41 34 94 02

 

Les particularités de la création d'entreprise de services aux personnes

L'agrément Services aux Personnes

Pour proposer des services à la personne et faire bénéficier de la réduction fiscale vos futurs clients, il est indispensable d'obtenir son agrément préfectoral "Services aux personnes" :

La déclaration ...

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Site : http://www.anjoudomicile.fr

Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / association de service d aide a la personne / offres d emploi service a la personne / service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees

Création d'une entreprise de services à la personne ...

Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit, soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclaré. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par une déclaration.

Tout replier

Tout déplier

Activités concernées

Les services à la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / livret d'accueil entreprise service a la personne / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / livret d'accueil association service a la personne / livret d'accueil service d'aide a la personne

Services à la personne Auto Entrepreneur - Auto ...

Services à la personne

Les activités d'aide à la personne exercées sous le statut auto-entrepreneur

Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.

Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Comment obtenir un agrément services à la personne ...

Vous souhaitez proposer des services à la personne. Pour permettre à vos clients de bénéficier d'une réduction fiscale et profiter vous-même d'avantages sociaux, il est indispensable d'être agréé. Quels sont les différents types d'agrément ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour les obtenir ?

En fonction de la nature des activités que vous exercez et du public auquel vous...

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Date: 2017-12-17 11:23:26
Site : https://www.credit-agricole.fr

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Créer une entreprise de services à la personne | Le coin ...

Le choix du statut juridique de l'entreprise

Le secteur des services à la personne

Les services à la personne désignent l'ensemble des services proposés aux particuliers à leur domicile dans le but de faciliter leur quotidien, qu'ils soient dans la catégorie active, retraitée, handicapée ou bien dépendante.

Les activités de services à la personne sont classées en 3 catégories :

les...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Créer une entreprise de services à la personne | Le coin ...

Le choix du statut juridique de l'entreprise

Le secteur des services à la personne

Les services à la personne désignent l'ensemble des services proposés aux particuliers à leur domicile dans le but de faciliter leur quotidien, qu'ils soient dans la catégorie active, retraitée, handicapée ou bien dépendante.

Les activités de services à la personne sont classées en 3 catégories :

les...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

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Services à la personne en France — Wikipédia

Services à la personne en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...

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Date: 2017-04-05 09:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / service d'aide a la personne en france / assistance informatique a domicile service a la personne / association de service d aide a la personne

Législation : ce qui change dans le secteur du service à ...

Législation : ce qui change dans le secteur du service à la personne en 2017.

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), a modifié, notamment le secteur des Services à la personne. Cette loi supprime le droit d'option entre l'agrément (délivré par la Direccte) et l'autorisation (délivré par les Conseils...

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Site : http://dolcecasaservices.com

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Les organismes de services à la personne - Employé de ...

Quelles sont les activités concernées ?

Les services à la personne portent sur les activités suivantes (art. L. 7231-1 du code du travail ; pour le détail, voir ci-dessous) :

1° La garde d'enfants ;

2° L'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans...

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Date: 2017-04-11 04:42:45
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / agrement service a la personne activite exclusive / entreprise service personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee

FAQ : questions relatives aux services à la personne ...

Non-respect dans le cadre des services à la personne à qui écrire ?

L'adresse est la suivante :

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Direction Générale des Entreprises (D.G.E)

Mission des services à la personne

6 rue Louise Weiss - Télédoc 315

75703 Paris cedex 13

Je suis une élève en bac pro accueil, et je souhaiterais avec mon diplôme, trouver un travail dans...

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Site : entreprises.gouv.fr

Contrat de Prestation de Service - Modèle, Exemple Type

Ce document est un contrat de prestation de service, contrat par lequel une personne, le prestataire, va s'engager auprès d'une autre personne, son client, à fournir un service contre une rémunération. Les deux personnes restent indépendantes l'une de l'autre. Le prestataire ne représente pas son client et n'est pas non plus lié à lui par un contrat de travail. Le contrat de prestation de...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : prestation de service a la personne / agrement service a la personne informatique / service d aide a la personne / agrement service a la personne direccte / agrement service a la personne conseil general

Auto-entrepreneur et le service à la personne - Evo'Portail

Auto-entrepreneur et services à la personne

Actualité du régime Formalités Par Frédérique David, pour Evo'Portail - Posté le 3 juillet 2014 - Consulté 33663 fois

A l'heure ou la fédération des particuliers employeurs ( Fepmen ) alerte le gouvernement sur la chute inquiétante des emplois à domicile, avec un nombre d'heures déclarées en baisse de 7,8% (source le Figaro), due à une...

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Site : https://www.evoportail.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit d'impot 2014 aide a la personne / demande agrement service a la personne auto entrepreneur

Les services d'aide à domicile - Mes services - Conseil ...

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile peuvent être gérés par une association, une fondation, un centre communal d'action sociale, tous trois à but non lucratif ou encore par des entreprises.

Pour intervenir auprès de personnes fragilisés (personnes âgées dépendantes, personnes handicapées et enfants de moins de 3 ans), les services d'aide et d'accompagnement à domicile...

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Site : http://www.oise.fr

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Service à la personne: comment se lancer - L'Express L ...

En matière de service à la personne, la garde d'enfant de moins de 3 ans requiert obligatoirement l'obtention d'un agrément. Ce n'est pas le cas de toutes les activités.

Getty Images

Garde d'enfants, soutien scolaire, ménage, petits travaux de jardinage... Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit se soumettre à des règles spécifiques. Un décret paru le 6...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Micro-entrepreneur : service à la personne

Micro-entrepreneur : service à la personne

Quelles activités nécessitent un agrément?

Faites bien la distinction entre les activités pour lesquels un agrément est obligatoire et celles pour lesquelles une déclaration suffit.

Type d'activités nécessitant un agrément ou une déclaration

Agrément

Garde à domicile ou accompagnement d'enfants de moins de 3 ans

Accompagnement d'enfants de...

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Site : https://microentreprendre.com

Création d'une société de services à la personne

Nathan Rothman

Président d'Agence-Juridique

Nos experts sont là pour vous aider, n'hésitez donc pas à nous solliciter en cas de besoin

Service à la personne

Création d'une entreprise de services à la personne (agrément)

Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit, soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclarée.

Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par une déclaration.

Première étape : Choix de la structure

Consiste à déterminer la forme...

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Site : https://agence-juridique.com

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d aide a la personne / agrement societe de service a la personne / agrement service a la personne direccte / agrement service a la personne

Les services à la personne en Seine-Saint-Denis - evolia93.fr

Les services à la personne en Seine-Saint-Denis

Les services à la personne en Seine-Saint-Denis

La Seine-Saint-Denis compte environ 250 structures de services à domicile sur l'ensemble du département dont environ 120 structures autorisées/agréées ayant une antenne sur le département (source : Nova 2015). La répartition entre établissements publics, entreprises et associations est...

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Site : http://www.evolia93.fr

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Service d'aide à domicile Toulon & services à la personne ...

Toulon

Organisme d'aide à domicile à Toulon

Catherine GUILLEBEAUD et son équipe sont à votre service pour toute demande d'aide à à la personne sur Toulon et sa région. En activité depuis 1997 et certifié NF Service, Home Services vous garantit des prestations de qualité, au juste prix et dans le plus strict respect des délais et conditions définies par notre association.

Vous...

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Site : home-services.com

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Agrément simple services à la personne (obtention ...

- aide administrative

Comment obtient-on un agrément simple ?

Pour obtenir cet agrément simple, il faut réaliser une demande auprès de la Direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Ce dossier de demande doit contenir de nombreux éléments, tels que :

- la nature des prestations effectuées

- le public concerné

- les statuts de la structure...

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Site : http://www.prestadomicile.com

Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes agees handicapees / association de service d aide a la personne / demande agrement service a la personne auto entrepreneur

Associations d'aide à la personne, quel agrément ? | Proj'aide

Associations d'aide à la personne, quel agrément ?

Envoyer Imprimer Mis à jour le 26/07/13

Depuis le 22 novembre 2011, un nouveau régime d'agrément a été mis en place, remplaçant l'ancienne distinction entre agrément simple et agrément qualité. Sont concernés par cette procédure, tous les organismes, qui ont effectué une première déclaration après le 22 novembre ou dont...

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Date: 2017-12-17 11:23:48
Site : http://projaide.valdemarne.fr

Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes agees handicapees / association de service d aide a la personne / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Services d'aide & assistance personne handicapée Marseille ...

Accueil ASSISTANCE À PERSONNE HANDICAPÉE

ASSISTANCE À PERSONNE HANDICAPÉE

Nos solutions d'aide à personne en situation de handicap à Avignon, Aix en Provence, Aubagne, Marseille, Martigues ou Toulon

Cliquez sur l'icone ci-dessous pour télécharger le fichier audio du livre d'accueil :

Vous avez besoin d'une assistance pour vos actions quotidiennes, pour vos déplacements, pour vos démarches ? Vous souhaitez avoir une compagnie bienveillante et une aide régulière ou ponctuelle ?

Home Services,...

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Site : home-services.com

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Service d'aide à domicile Marseille & services à la ...

Marseille - Siège social

Organisme d'aide à domicile à Marseille - Siège social

Quels que soient vos besoins, que vous soyez une personne âgée, personne à mobilité réduite ou personne en situation de handicap, découvrez nos prestations d'aide & service à domicile à Marseille.

Elizabeth DALBIES et son équipe sont à votre service pour toute demande d'aide à domicile sur Marseille et...

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Site : home-services.com

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service aide a la personne marseille / association d aide a domicile pour personnes agees / service d aide a la personne / association service a la personne marseille

Service mandataire pour l'emploi d’une aide à domicile ...

Le service mandataire

Le saviez-vous ?

Ce que j'aime dans mon métier, c'est de pouvoir prendre des décisions, faire des propositions aux personnes et à leur famille. En faisant du ménage, je fais de l'aide à la vie quotidienne, de l'éducation à l'hygiène de vie.

J'ai beaucoup de satisfaction avec les personnes dont je m'occupe ; je suis sûre qu'elles ressentent la même chose que moi, et...

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Site : https://lesitedesaidants.fr

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Emploi à domicile | impots.gouv.fr

Emploi à domicile

Dépenses concernées

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous engagez des dépenses au titre des services à la personne qui vous sont rendus à votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous en soyez propriétaire ou non.

Vous pouvez également y prétendre si vous avez engagé les dépenses à la résidence de l'un de vos ascendants...

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Date: 2017-12-17 10:39:27
Site : https://www.impots.gouv.fr

Amper : association qualitative de service à la personne ...

Historique

Qui sommes-nous ?

AMPER est une association à but non lucratif (loi 1901), créée le 1er février 1994, à l'initiative de la MSA qui propose des prestations relevant de l'agrément qualité (SAP 394544233 - délivré par la DIRECCTE*) et dont certaines bénéficient également de l'autorisation délivrée par le Conseil Général, dans le secteur des services à domicile.

Ces...

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Site : http://www.amper.asso.fr

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / service a la personne a domicile

Accueil - S.I.A.S Escaliu Service public d'utilité ...

Le SIAS Escaliu, Syndicat Intercommunal d'Action Sociale, est un service public créé en 1981 qui rassemble 21 communes. C'est un service prestataire, qui intervient à la demande du bénéficiaire ou de sa famille.

Une aide à la préservation de l'autonomie

Le syndicat a pour vocation la mise en place de services permettant le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées. Quatre services vous sont proposés :

L'Aide et l'Accompagnement à domicile

Le Petit Dépannage

L'Aide à la Mobilité

Entraide,...

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Site : http://www.sias-services.fr

Thèmes liés : service aide domicile personne handicapee / service d aide a la personne / aide domicile personne agee et handicapee / service aide personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee

Devenir formateur - entrepriseindividuelle.info

La question "Comment devenir formateur?" est souvent posée dans les forums. Cette rubrique esssaye de donner un début de réponse aux interrogations les plus fréquentes.

Attention, il y a eu un changment récent de doctrine de la part de l'administration, et la déclaration d'activité est maintenant requise que l'on soit sous-traitant indépendant, ou en portage salarial. Voir cette réponse...

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Site : http://www.entrepriseindividuelle.info

Thèmes liés : agrement service a la personne direccte