Contrat de services à la personne - Modele-lettre.com

(catégorie Offres client entreprise )

Résumé du document :

Un modèle de Contrat de services à la personne (travaux ménagers, cours particuliers, baby-sitting, dépannage, etc.). Les services à la personne occupent une place de plus en plus grande en France, tant par leur utilité que par leur diversité et l'importance de leur demande. La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 constituant le...

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Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / assistance informatique a domicile service a la personne / entreprise service personne agee et handicapee / service a la personne livraison de courses a domicile

CESU Auto Entrepreneur - myAE.fr : Cheque Emploi Service ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment utiliser le CESU en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

Le CESU est l'acronyme du Chèque Emploi Service Universel. Le CESU se décline en deux versions : le CESU bancaire et le CESU préfinancé. C'est ce dernier qui concerne...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : service aide a la personne auto entrepreneur / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / agrement service a la personne auto entrepreneur / aide a la personne auto entrepreneur / agrement cesu service a la personne

Quels sont les avantages liés aux services à la personne

Nos prestations

Quels sont les avantages liés aux services à la personne ?

Les services à la personne regroupent un ensemble de prestations fournies à domicile : garde d'enfant, aide à destination des personnes âgées ou dépendantes, travaux ménagers, soutien scolaire, etc.

Leur périmètre est défini par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et précisé par le décret...

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Site : economie.gouv.fr

Créer une entreprise de services à la personne

Créer une entreprise de services à la personne

Mini-sommaire :

Déterminer le mode d'intervention de l'entreprise de services à la personne : prestataire ou mandataire

L'activité de services à la personne peut être exercée selon deux modes d'intervention :

l'entreprise est prestataire : elle emploie l'intervenant qu'elle met à disposition du particulier pour réaliser les activités...

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Site : https://agence-juridique.com

Jardinier en CESU & Service à la Personne : réduction d'impôts

Service à la Personne pour l'entretien de jardin : Guide Pratique

Jardinier en CESU & Service à la Personne : réduction d'impôts

4.5 / 5 (133 votes)

Comment profiter des avantages fiscaux du service à la personne ? Comment fonctionne le CESU ? Quels sont les petits travaux de jardinage autorisés ? Qui a le droit de bénéficier de la réduction d'impôt ? Quelles sont les conditions pour en...

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Site : https://www.allojardin.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / agrement cesu service a la personne / credit impot service a la personne jardinage

Le marché du service à la personne - Expert-comptable

Le secteur du service à la personne est en pleine expansion. Les futurs entrepreneurs dans ce domaine bénéficient d'un environnement favorable pour voir aboutir leur projet. Mais, de nombreux défis sont à relever et ils sont bien souvent méconnus. L-expert-comptable.com a mené l'enquête afin de rendre le sujet plus clair et répondre aux questions des entrepreneurs.

Donnez une note à cet...

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Date: 2017-04-10 15:33:54
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : assistance informatique a domicile service a la personne / service a la personne assistance informatique / service a la personne livraison de courses a domicile / service d aide a la personne / loi borloo service a la personne

Auto-entrepreneur service à la personne : ce qu'il faut ...

L'auto-entrepreneur dans les services à la personne : les tarifs

Les conditions d'accès au statut d'auto-entrepreneur dans les services à la personne

L'auto-entrepreneur souhaitant exercer une activité de services à la personne doit respecter certaines conditions liées à son statut.

Tout d'abord, son chiffre d'affaires ne doit pas dépasser 33.200 EUR sur un exercice. Si...

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Date: 2019-04-15 17:17:32
Site : https://www.legalplace.fr

Les services à la personne / L’organisation du secteur ...

Des gestes pour préserver son autonomie

Les services à la personne / L'organisation du secteur / Avantages sociaux et fiscaux du plan Borloo

Avec l'instauration du « plan Borloo » et la mise en place du chèque emploi-service (CESU), les services à la personne connaissent un certain développement. Ils entraînent des avantages sociaux et fiscaux que ce soit pour les bénéficiaires, les...

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Date: 2017-04-11 04:43:11
Site : aidautonomie.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne

Annuaire national des services à la personne

Informartion services à la personne

CESU-URSSAF

Vous recherchez des informations sur le CESU, ses avantages, son utilisation ? Toutes les explications en détails ici sur comment obtenir des CESU et comment les utiliser ainsi que sur sa déclaration et sur les exonérations d'impôts...

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Site : http://www.proadomicile.com

Thèmes liés : annuaire national des services a la personne / agrement cesu service a la personne / agrement service a la personne / annuaire service a la personne / service a la personne

Services à la Personne - AM Coach Sportif

Accueil

Services à la Personne

Les informations suivantes sont tirées de ce site.

Quels sont les avantages fiscaux pour les particuliers?

Services à la personne, rendus à domicile.

En tant que consommateur de services à la personne,...

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Site : http://amcoachsportif.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / association de service d aide a la personne / agrement credit impot service a la personne / service d aide a la personne

Services à la personne en France — Wikipédia

Services à la personne en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...

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Date: 2017-04-05 09:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / service d'aide a la personne en france / assistance informatique a domicile service a la personne / association de service d aide a la personne

Services à la personne - Direccte Bretagne

Services à la personne

| Publié le 2 novembre 2016 | Dernière mise à jour le 17 novembre 2017

Sous l'autorité des préfets de département, les Unités territoriales de la Direccte assurent les procédures de déclaration et d'agrément des organismes de services à la personne qu'ils soient prestataires ou mandataires.

Les modes d'intervention des services à la personne

Par un...

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Date: 2017-12-17 11:49:41
Site : http://bretagne.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : service a la personne livraison de courses a domicile / agrement service a la personne activite exclusive / assistance informatique a domicile service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / service d aide a la personne

La Législation des Services à la Personne | Mademoiselle Julie

Mardi 21 janvier 2014

La Législation des Services à la Personne

Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne et qui s'exercent soit exclusivement au domicile du particulier, soit partiellement hors de son domicile, soit dans son environnement proche.

1 - Les activités concernées par les services à la...

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Site : http://www.mademoiselle-julie.com

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013

Services à la personne : bilan et prospective - Sénat

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CHAPITRE 1 - GENÈSE, AMBITIONS ET RÉALITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DU SECTEUR DES SERVICES À LA PERSONNE

Les multiples ambitions de la politique de soutien au secteur des services à la personne n'en facilitent pas l'évaluation, qui débouche sur un bilan contrasté.

I. QUELS SERVICES, POUR QUELS OBJECTIFS ?

A une définition large voire relativement indéfinie du secteur des...

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Date: 2010-07-06 07:45:44
Site : senat.fr

Service personne Nîmes : Mairie.com

Trouver : Service personne sur Nîmes

Service personne à découvrir sur Nîmes et aux alentours

ARKEA ASSISTANCE Nîmes

30000 - Nîmes

Arkéa Assistance est le spécialiste de la téléassistance au domicile et à l'extérieur, dès 24,90EUR/mois (soit 12,45EUR/mois après crédit d'impôts*). Un installateur Arkéa Assistance est disponible dans votre commune pour venir installer le matériel...

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Site : mairie.com

FAQ : questions relatives aux services à la personne ...

Non-respect dans le cadre des services à la personne à qui écrire ?

L'adresse est la suivante :

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Direction Générale des Entreprises (D.G.E)

Mission des services à la personne

6 rue Louise Weiss - Télédoc 315

75703 Paris cedex 13

Je suis une élève en bac pro accueil, et je souhaiterais avec mon diplôme, trouver un travail dans...

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Site : entreprises.gouv.fr

Tarifs de vos séances de coaching sportif à domicile ...

Tarifs de vos séances de coaching sportif à domicile

Mycoach Company est agréé service à la personne vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 50% sur le montant de vos séance*

Pas de surcoût pour les personnes supplémentaires (celles ci devront toutefois faire parti du même foyer fiscal afin de bénéficier de la réduction d'impôt)

Paiement en 3 x en ligne ou 4 x par chèques...

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Site : https://www.mycoach-company.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / agrement service a la personne coach sportif / agrement credit impot service a la personne / case credit impot service a la personne

FACTURE SERVICES À LA PERSONNE - cezen.fr

- Vos Attestations en quelques clics

- Vos Statistiques sans aucun calcul

- Vos Factures et Devis en ligne

- Agenda en ligne dernière génération

- Interface très simple d'utilisation

- Assistance mail/téléphone gratuite

- Tarif : 9,90EUR HT/mois seulement !

Le logiciel de gestion céZen vous permet de consulter différents outils de mesure de votre activité.

Quelques exemples : CA annuels...

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Site : http://www.cezen.fr

Thèmes liés : agrement cesu service a la personne / agrement service a la personne / service d aide a la personne / prestation de service a la personne / service aide a la personne

Services à la personne Nice (06)

VIVA SERVICES NICE

Propose Services à la personne à domicile - Professionnel agréé - CESU acceptés

Agence SAP située quartier Riquier (proche port et tram arrêt acropolis), nous prenons en charge votre quotidien pour vous rendre la vie légère: ménage/ repassage , nounou +/-...

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Site : bourseauxservices.com

Thèmes liés : service a la personne a domicile / agrement cesu service a la personne / agrement service a la personne jardinage / prestation de service a la personne / agrement service a la personne

Accueil d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Accueil familial  >Accueil d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : accueil des personnes handicapees / accueil familial personne agee handicapee / accueil jour personne agee handicapee / accueil jour personne handicapee / accueil de jour personne handicape

Agrément service à la personne | Paysagiste Bordeaux

Vous êtes ici : Accueil / Agrément service à la personne : Réduction et crédit d'impôts...

Le crédit d'impots

CESU = Chéque Emploi Service Universel

GF Paysages dispose de l'agrément de l'état pour vous faire bénéficier d'avantages fiscaux à hauteur de 50% des dépenses engagés.

Comment en bénéficier ?

Que ce soit pour votre résidence principale ou secondaire, que vous soyez...

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Site : http://gf-paysagiste.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / agrement credit impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne

Quels avantages fiscaux pour une entreprise de services à ...

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Accueil professionnels  > Fiscalité  > Allégements fiscaux  >Quels avantages fiscaux pour une entreprise de services à la personne ?

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Site : https://www.service-public.fr

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CESU, chèque emploi service universel, service à la ...

Salaire net: C'est le chèque que vous donnez à l'intervenant,

Cotisation: Sont les charges à ajouter,

Salaire brut: Est le coût total que vous payez,

Après déduction: Suivant votre cas, c'est le prix réel que vous aurez payé après la réduction d'impôt l'an suivant ou en crédit d'impôt si vous n'êtes pas imposable et en activité (Voir les règles plus bas)

Voir également le...

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Site : http://www.2aazaide.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / offres d'emploi service a la personne

Aide transport Seine et Marne : Mairie.com

Aide transport Seine et Marne

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Trouver : Aide transport en Seine et Marne

CASP SERVICES A LA PERSONNE

18 RUE COUSTE

94230 - Cachan

Vie Quotidienne : Ménage / Repassage - Linge repassé : livraison - Jardinage - Bricolage - Maintenance de résidence - Repas / commissions - Livraison de repas - Livraison de courses - Mise en relation Famille : Garde d'enfant (- de 3 ans) ...

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Site : mairie.com

Plan Borloo des services à la personne | AgeVillage

Plan Borloo des services à la personne

Les principales mesures

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Voici les principales mesures du plan de développement des services à la personne, dévoilé mercredi 16 février, par le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, et dont le coût devrait s'élever à 1,43 milliard d'euros sur quatre ans.

Création d'un chèque emploi service universel (CESU) : ce chèque, accessible...

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Site : http://www.agevillage.com

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / plan borloo service a la personne / agence nationale des services a la personne ansp