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Le plan de développement des services à la personne ou Plan Borloo (2005)

La loi française du 26 juillet 2005, relative au développement des services à la personne dite « plan Borloo » car portée par Jean-Louis Borloo a amorcé la mise en oeuvre d'un programme inédit de création d'emplois relatifs au secteur. Ce premier plan qui portait sur la période 2005-2008 a notamment mis en place l'Agence nationale des services à la personne (ANSP).

Cette loi assure la promotion, le développement et la...

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Date: 2017-12-17 11:32:35
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Loi Borloo : qu'est-ce que c'est - journaldunet.fr

Loi Borloo et surendettement

Sous certaines conditions, la loi Borlooprévoit l'effacement des dettes d'une personne surendettée. Les dettes fiscales peuvent être soit gelées, soit totalement effacées en fonction de la situation de la personne en surendettement . Dans tous les cas, une procédure ne peut être déclenchée qu'avec l'accord du débiteur.

Loi Borloo de 2005

La loi Borloo de...

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Date: 2019-04-15 11:14:30
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Thèmes liés : loi borloo service a la personne / dispositif borloo service a la personne / borloo service a la personne

Défiscalisation Loi Borloo Services à la Personne, vous ...

Nicolas Gilles

22 Nov, 2017

Financer des services à personne avec son compte pro  : le Borloo pour les professionnels. Tout savoir sur la défiscalisation via la Loi Borloo - Services à la personne : est-ce la solution idéale pour réduire le montant de votre impôt ?

Informations générales sur la défiscalisation Loi Borloo - Services à la personne

Lien vers le texte de loi officiel

Ce...

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Thèmes liés : loi borloo service a la personne / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / dispositif borloo service a la personne / entreprise mandataire service a la personne

Les services à la personne (France) - Etude de marché

Le point sur la mise en application des dispositions relatives aux services à la personne : l'adaptation des structures de gestion et de prestation des services à la personne, la création du chèque emploi-service universel, les avantages fiscaux et sociaux, l'équilibre économique entre les prestataires de services à la personnes. Le point sur la mise en application des dispositions...

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Créer son entreprise de services à la personne

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Quelles sont les activités qui peuvent être qualifiées de services à la personne...

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Le marché du service à la personne - Expert-comptable

Le secteur du service à la personne est en pleine expansion. Les futurs entrepreneurs dans ce domaine bénéficient d'un environnement favorable pour voir aboutir leur projet. Mais, de nombreux défis sont à relever et ils sont bien souvent méconnus. L-expert-comptable.com a mené l'enquête afin de rendre le sujet plus clair et répondre aux questions des entrepreneurs.

Donnez une note à cet...

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Date: 2017-04-10 15:33:54
Site : https://www.l-expert-comptable.com

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Services à la personne en France - frdic.com

Services à la personne en France

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Le marché des services à la personne en France - Petits-fils

Accueil > Le marché des services à la personne en France

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Le marché des services à la personne en France

Nombre d'heures rémunérées dans le secteur des Services à la Personne

Définition des services à la personne

Le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 définit les Services à la Personne (SAP) comme une liste de 26 activités parmi lesquelles les plus...

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Services à la personne - frdic.com

Services à la personne en France

Services à la personne

Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les services aux personnes fragiles, personnes âgées, enfants...

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Déduction fiscale - Service à la Personne - Celinform ...

Déduction fiscale - Service à la Personne

Déduction fiscale - Service à la Personne

Agréée Société de  (SAP - Service à la Personne) Célinform@tique garantit à ses clients une déduction fiscale de 50% sur l'ensemble de la gamme de services informatiques au domicile des particuliers.

Cette gamme comprend les services d'assistancService à la Personnee, maintenance et dépannage...

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Site : https://www.celinformatique.com

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Les Services à la Personne - ACCES SAP La Coopérative ...

Nos adhérents

DE QUOI S'AGIT-IL ?

Les Services à la Personne (SAP) désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne. On distingue trois domaines de services à la personne : les services à la famille, les services aux personnes dépendantes et les services de la vie quotidienne. Les activités de services à la personne s'exercent soit...

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Site : http://www.acces-sap.fr

Thèmes liés : assistance informatique a domicile service a la personne / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service a la personne assistance informatique

Services à la personne en France — Wikipédia

Services à la personne en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Date: 2017-04-05 09:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

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Des gestes pour préserver son autonomie

Les services à la personne / L'organisation du secteur / Avantages sociaux et fiscaux du plan Borloo

Avec l'instauration du « plan Borloo » et la mise en place du chèque emploi-service (CESU), les services à la personne connaissent un certain développement. Ils entraînent des avantages sociaux et fiscaux que ce soit pour les bénéficiaires, les...

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Date: 2017-04-11 04:43:11
Site : aidautonomie.fr

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Bilan de la loi Borloo - irdeme.org

La loi Borloo de 2005 avait pour objectif de créer 500 000 emplois en 3 ans dans les services à la personne. Cinq ans plus tard, le bilan est extrêmement décevant : à peine plus de 100 000 équivalents temps plein créés, pour des pertes de recettes annuelles de l'ordre de 3 milliards d'euros.

Rappel des dispositions de la loi Borloo

Les principales mesures en étaient :

> exonération...

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Site : https://www.irdeme.org

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne

Services à la personne : bilan et prospective - Sénat

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CHAPITRE 1 - GENÈSE, AMBITIONS ET RÉALITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DU SECTEUR DES SERVICES À LA PERSONNE

Les multiples ambitions de la politique de soutien au secteur des services à la personne n'en facilitent pas l'évaluation, qui débouche sur un bilan contrasté.

I. QUELS SERVICES, POUR QUELS OBJECTIFS ?

A une définition large voire relativement indéfinie du secteur des...

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Date: 2010-07-06 07:45:44
Site : senat.fr

La Législation des Services à la Personne | Mademoiselle Julie

Mardi 21 janvier 2014

La Législation des Services à la Personne

Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne et qui s'exercent soit exclusivement au domicile du particulier, soit partiellement hors de son domicile, soit dans son environnement proche.

1 - Les activités concernées par les services à la...

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Site : http://www.mademoiselle-julie.com

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>> créer une société de services à la personne

Créer une société de services

 

Ce dossier a été réalisé par Alen Castry, de l' INSEEC . Il reprend toutes les étapes de la création d'entreprise. Vous y trouverez également de nombreux liens pour vous aider dans vos démarches.

 

Fiche technique

 

Les services à la personne désignent les activités qui ont pour objectif de faciliter le quotidien des particuliers qu'ils soient...

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Date: 2016-11-30 21:14:27
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / credit d'impot service a la personne jardinage / service d aide a la personne / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne

Le bilan des services à la personne en 5 points - Economie

Quatre ans après le plan Borloo, le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez a présenté mardi un nouveau plan de développement des services à la personne. Un secteur en plein essor.

Pourquoi développer les services à la personne ?

Depuis la 1ère loi Borloo de 2005, il s'agit de créer des emplois " non délocalisables " et de répondre à la demande croissante d'aide à domicile....

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Site : lexpansion.lexpress.fr

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Le bilan des services à la personne en 5 points - Economie

Quatre ans après le plan Borloo, le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez a présenté mardi un nouveau plan de développement des services à la personne. Un secteur en plein essor.

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Depuis la 1ère loi Borloo de 2005, il s'agit de créer des emplois " non délocalisables " et de répondre à la demande croissante d'aide à domicile....

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L’histoire du « Plan Borloo » de 2005 à 2015 | Services à ...

Illustration : Jean Louis Borloo et les cesu, chèques des services à la personne. Le ministre de la cohésion sociale est alors l'instigateur du Plan de Développement des services à la personne.

Le premier en France a avoir su défendre le principe de réduction d'impôt a été le fondateur de l'organisme de soutien scolaire à domicile "Acadomia", qui 20 ans avant l'apparition des services...

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Site : https://letarif.com

Le plan Borloo des "services à la personne" | Social ...

C'est demain que le ministre de l'Emploi et de la Cohésion sociale donnera le coup d'envoi officiel de son plan de développement des services à la personne, "le secteur en Occident qui progresse le plus vite" avec ses quelque 1,3 million d'emplois salariés.

Inscrit dans la loi du 26 juillet 2005 et complété depuis par décrets, ce plan entend répondre aux défis conjugués de l'allongement...

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Date: 2017-12-17 11:38:25
Site : http://www.actuchomage.org

Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / entreprise service a la personne convention collective / agence nationale service d'aide a la personne / plan borloo service a la personne

SERVICE A LA PERSONNE - acdi-informatique.fr

-50% pour les particuliers

Bénéficiaires :  réduction d'impôt ou crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

Tout particulier, fiscalement domicilié en France et assujetti à l'impôt sur le revenu, peut bénéficier soit d'un crédit d'impôt, soit d'une réduction d'impôt, s'il utilise les services d'un salarié travaillant à temps complet ou partiel à sa résidence...

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Date: 2017-02-09 15:10:05
Site : http://www.acdi-informatique.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / assistance informatique a domicile service a la personne / service a la personne assistance informatique / agrement credit impot service a la personne

SESP | Culture Services

Le Syndicat des Entreprises de Services à la Personne

Le Syndicat des entreprises de services à la personne (SESP) est une association loi 1901 qui rassemble les producteurs de services à la personne.

Qui sommes-nous ?

Le Syndicat des Entreprises de Services à la Personne a été crée en juin 1995 par le CNPF, devenu depuis le MEDEF.

Historique de la création du SESP

Dès 1992, les...

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Date: 2017-04-11 04:43:00
Site : fesp.fr

Thèmes liés : syndicat des entreprise de service a la personne / creer son entreprise de service a la personne / metier service a la personne et aux entreprises / syndicat des service a la personne / entreprise service a la personne

AID Info - Tarif - Assistance Informatique à Domicile - Annecy

Le tarif pour les particuliers

 

AID Info est une entreprise enregistrée par l'Etat comme « organisme de Service à la Personne » et vous permet de bénéficier d'une déduction ou d'un crédit d'impôts de 50 %.

Les prestations sont facturées sur la base d'un tarif horaire. Un forfait pourra vous être proposé selon le type d'intervention (par exemple une réinstallation complète de...

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Site : http://www.aid-info.net

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / case credit impot service a la personne / credit impot service a la personne retraite / credit impot service a la personne 2017

Le marché des services à la personne en France et en ...

Le marché des services à la personne en France et en chiffres

Jennifer Matas

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Le marché des services à la personne en France et en chiffres - Droits réservés

Libéralisé depuis plus de dix ans, ce secteur dynamique compte aujourd'hui près de 35 000 acteurs et pèse plus de 20 milliards d'euros. Tout ce qu'il faut savoir sur les services à la personne avant...

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Date: 2019-04-16 02:12:36
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : marche du service a la personne en france / service d'aide a la personne en france / marche du service a la personne / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne

Aide financière pour le maintien à domicile : Dispositif ...

Aide financière pour le maintien à domicile : Dispositif Borloo

18/03/2015

Aides financières , Maintien à domicile

LE SAVIEZ-VOUS ?

Selon le baromètre UNA/ Stratégique, 59% des 75/80 ans interrogés souhaiteraient de nouvelles prestations pour l'aménagement ou l'adaptation du domicile *. Dans cette continuité, le gouvernement a mis en place le dispositif Borloo qui favorise l'équipement...

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Site : https://blog.senioradom.com

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Service à la personne - Initiative Martinique

Initiative Martinique et les plateformes jouent un rôle pour faciliter l'émergence des nouvelles entreprises de service à la personne et participer à la structuration du marché.

Natalité élevée, travail massif des femmes, vieillissement : autant de tendances de fond qui expliquent le besoin croissant de recourir à des tiers pour l'entretien de la maison, l'assistance des personnes...

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Site : http://www.initiative-martinique.com

Thèmes liés : entreprise service a la personne martinique / entreprise service a la personne / service a la personne assistance informatique / loi borloo service a la personne / association service a la personne martinique

Sociétés de service à la personne - beazley.com

Sociétés de service à la personne

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Marie-Eve Michelon

Private Enterprise (PE) TMB Manager - France

Beazley accompagne les sociétés de mise en relation de particuliers ou entreprises intéressées par des prestations de services telles que définies par la Loi Borloo du 26 juillet 2005.

Fiches...

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Thèmes liés : societe de service a la personne / loi borloo service a la personne / prestation de service a la personne / entreprise service a la personne / borloo service a la personne

Le marché des services à la personne en France et en chiffres

Le marché des services à la personne en France et en chiffres

15 décembre 2016

| mis à jour le 2 janvier 2019

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Libéralisé depuis plus de dix ans, ce secteur dynamique compte aujourd'hui près de 35 000 acteurs et pèse plus de 20 milliards d'euros. Tout ce qu'il faut savoir sur les services à la personne avant d'entreprendre sur ce marché.

Depuis l'entrée en vigueur de...

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Site : https://solutions.lesechos.fr

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Le marché des services à la personne en France et en chiffres

Le marché des services à la personne en France et en chiffres

15.12.2016 mis à jour le 15.12.2016, Jennifer Matas

Libéralisé depuis plus de dix ans, ce secteur dynamique compte aujourd'hui près de 35 000 acteurs et pèse plus de 20 milliards d'euros. Tout ce qu'il faut savoir sur les services à la personne avant d'entreprendre sur ce marché.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Borloo...

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Date: 2017-04-11 04:43:15
Site : https://www.lesechosdelafranchise.com

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Dispositif Borloo : des atout méconnus, interview de S ...

La Gestion de Patrimoine, un métier, une éthique

Sébastien Chatrousse est président et fondateur d' Hexa Service qui propose une offre innovante dans le service à la personne. En effet, il est possible de réduire ses impôts tout en utilisant son compte professionnel. Un avantage fiscal méconnu offert par le dispositif Borloo.

Pourquoi la coopérative Hexa Coop est différent des autres...

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La France mal préparée au choc de la demande en services à ...

 

La France mal préparée au choc de la demande en services à la personne

L'essor du secteur, amorcé en 2005, s'est essoufflé. Le travail au noir a reculé et la professionnalisation a commencé. Mais le changement d'échelle n'a pas eu lieu. Pourtant l'activité est condamnée à grandir : d'ici dix ans, les moins de 20 ans et les plus de 70 ans représenteront 26 millions de personnes...

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Date: 2017-12-06 23:40:55
Site : http://www.lemonde.fr

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Convention Collective Services à la Personne - all4home.fr

Convention Collective Services à la Personne

La convention collective pour les sociétés de services à la personne... arrive !

 

Ou tout au moins, un grand pas a été fait le 23 janvier avec la signature par les partenaires sociaux du document ci dessous :

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE

Il reste maintenant à ce que cette convention collective soit...

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Site : all4home.fr

Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne

Entretiendejardin.com - La plateforme pour tous vos ...

*selon l'article 199 sexdecies du code général des impôts

Trouvez un jardinier paysagiste pour l'entretien de votre jardin

Avec plus de 2200 jardiniers paysagistes référencés sur la plateforme, entretiendejardin.com saura vous apporter le savoir-faire idéal d'un jardinier paysagiste pour vos diverses réalisations de travaux de création et d'entretien de jardin.

 

Qu'est-ce...

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Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne jardinage / entreprise service a la personne jardinage

123-assistance.com - Bienvenue

Fin 2006, la loi Borloo sur les services à la personne s'étend aux nouvelles technologies.

En créant 1.2.3 assistance, nous avons été les premiers à offrir à notre territoire ce...

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Site : http://www.123-assistance.com

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Les services à la personne gardent la forme - Franchises

Les services à la personne, un secteur qui garde la forme

2017-09-13T06:00:00+02:002017-09-13T07:19:00+02:0013.09.2017, mis à jour le 13.09.2017,Rémi Grosset

Plus de 20 milliards d'euros, 2,7 millions d'usagers et 1,4 million d'emplois... Le marché des services à la personne garde le cap. Eclairage de Rémi Grosset, fondateur de Centre Services, une franchise spécialisée dans l'aide à...

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Date: 2017-12-17 11:50:08
Site : https://www.lesechosdelafranchise.com

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SERVICE A LA PERSONNE - Secrétariat Pro Concept

Secrétariat Pro Concept, une secrétaire adhérente aux Services à la Personne

 

 Nouveau !!

Depuis peu, j'ai fait le choix d'être adhérente à une coopérative agréée aux Services A la Personne.

Vous pourrez, ainsi, bénéficier de la loi Borloo.

 

ACCES SAP est détenteur de l'agrément national numéro N/260811/F075/S/149 délivré par le ministère du travail et de l'emploi.

- Avantages -

 

Faire appel à une secrétaire indépendante de la coopérative est la garantie d'une qualité de prestation ainsi que des avantages fiscaux.

 

En effet, en s'adressant à Secrétariat Pro Concept, pour de l'assistance...

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Site : https://www.secretariat-pro-concept.com

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Chèque emploi service universel — Wikipédia

Chèque emploi service universel

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Centre national du Chèque emploi service universel

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Géolocalisation sur la carte : France

Centre national du Chèque emploi service universel

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Centre national du Chèque emploi service universel

Géolocalisation sur la carte : Saint-�?tienne

Centre national...

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Date: 2017-04-09 06:12:39
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ORDIServices - Votre expert informatique - Dijon

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Notre Équipe

"Nous sommes une entreprise artisanale de dépannage informatique et au-delà du simple service, nous cherchons à établir une vraie relation humaine avec nos clients....

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Date: 2017-12-12 11:26:15
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Thèmes liés : service a la personne depannage informatique / agrement service a la personne informatique / tarif service a la personne informatique / emploi service a la personne informatique / loi borloo service a la personne

Nouvelles sur le dispositif «BORLOO» - Services à domicile ...

Comme il l'a été spécifié précédemment, la loi des finances de 2011 a été en grande partie acceptée.

 

En adoptant cette loi, les députés ont aussi ratifié l'article 90. Ce dernier met fin au dispositif «BORLOO» d'exonérations de cotisations sociales patronales. Le dispositif «BORLOO» avait été créé en 2005 dans le but de développer les services à la personne.

 

L'adoption de cette article, fait beaucoup parler de lui car les prestataires de services et l'UNCCAS (union nationale des centres...

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Site : http://servicepersonneetdomicile.over-blog.com

Thèmes liés : service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / service d aide a la personne / aide a domicile personne handicapee / dispositif borloo service a la personne

Annuaire national des services à la personne | Page 2

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Du temps en plus pour vous et votre famille

Avec la mise en place des CESU et de la loi Borloo du 26 juillet 2005 pour le développement des services à la personne, tout est mis en oeuvre aujourd'hui afin de vous faciliter l'accès aux services à domicile. Inutile de courir après le temps ou de rester bloqué dans la circulation. Les professionnels se déplacent directement chez...

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Vous venez d'acheter une tablette ou un ordinateur et vous souhaitez apprendre les bases pour une utilisation simple. Apprendre à classer ses fichiers (Photos, documents, factures...). Maîtriser la bureautique pour des tâches simples et même devenir un expert....

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Nos Tarifs - Dépannage Informatique à Domicile

Nous proposons un système de facturation transparent, calculé en fonction du temps d'intervention.

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Le transport sanitaire - fnts.org

Analyse prospective de l'organisation des soins

Compte tenu des évolutions démographiques et de la réorganisation de la chaîne de soins, la demande de transports va croître dans les années à venir. On constate en effet :

une modification de l'équilibre démographique de la population avec une hausse considérable du nombre de personnes âgées, dépendantes et isolées,

une démographie...

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Site : http://www.fnts.org

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Service personne Herblay : Mairie.com

43, Boulevard GAMBETTA

78300 - Poissy

Forts de nos 3 années d'expérience, des compétences de nos 65 intervenants, nous assurons le maintien à domicile des personnes dépendantes (âgées et/ou handicapées). Transport adapté. Activités de maintien du lien social (art plastique, jeux, sorties culturelles...) Conventionnement CPAM, CNAV, Conseil Départemental des Yvelines, SORTIR PLUS....

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Site : mairie.com

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Entretien de la maison - axeoservices.fr

L'entretien de la maison par AXEO Services

Une offre diversifiée : ménage, repassage et textiles et intendance

 

Chez AXEO Services, nous attachons une attention toute particulière à l'entretien de votre intérieur. C'est la raison pour laquelle nous avons développé une gamme complète de services afin de répondre à tous vos besoins, ponctuels ou toute l'année, en matière de propreté...

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Site : axeoservices.fr

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Nature et Paysages Artisan Paysagiste à Corcieux dans les ...

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Avec la Loi Borloo : réduction nette d'impôts de 50% !

La Maison des Services à la Personne permet aux professionnels de proposer les S.A.P. à leur clientèle de particuliers. En effet, un professionnel qui adhère à la convention S.A.P. peut faire profiter ses clients des avantages de la Loi Borloo sur les S.A.P.. Pour rappel, cette loi permet aux particuliers une réduction...

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Site : http://www.naturepaysages.com

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Formation-PSDM - CERAHTEC Base de données sur les ...

Loi 2005-841 du 26 juillet 2005

Relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

Cette loi, dite loi Borloo, instaure le fait que les prestataires doivent disposer de personnels titulaires d'un diplôme, d'une validation des acquis d'expérience professionnelle ou d'une équivalence attestant d'une formation à la délivrance...

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Site : cerahtec.invalides.fr

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Vous êtes un professionnel sans salarié | Hexa Service

"Coach sportif sur la région niçoise, j'ai créé Terre d'Azur Sports en 2017 afin de proposer un service de cour de gym à domicile. J'ai adhéré à HEXA COOP afin de pouvoir faire bénéficier à mes clients des avantages du « service à la personne » qu'ils soient particuliers ou professionnels. Ceci me permettant de développer mon activité, que j'offre sur Nice. De plus, le réseau...

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Site : http://www.hexa-service.com

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ACCES SAP La Coopérative des Services à la Personne

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sexdecies du code général des impôts)

Présentation de la coopérative ACCES SAP

NOS SECTEURS D'ACTIVITÉS

PROFESSIONNELS, REJOINDRE ACCES SAP C'EST :

DÉVELOPPER SA...

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Site : http://www.acces-sap.fr

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