Auto-entreprise et demande d’agrément « services à la ...

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Auto-entreprise et demande d'agrément «...

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Date: 2017-04-11 04:58:40
Site : http://www.autoentrepreneur-pratique.fr

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Services à la personne en auto-entrepreneur, plus d ...

Une loi sur le commerce et les services discutée récemment a défini plusieurs modifications importantes du cadre réglementaire des services à la personne. Entre autres, elle supprime l'agrément simple, accessible jusqu'à présent à tous les auto-entrepreneurs créant des services à domicile.

> Une simple déclaration remplace dorénavant l'agrément simple :

Pour tous les services ne s'adressant pas aux personnes vulnérables. Un peu comme la déclaration d'activité en auto-entrepreneur, cette déclaration remplaçant l'agrément simple sera...

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Site : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com

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Aide Ménagère en auto-entreprise : C'est possible

L'auto-entreprise peut sembler être un bon choix si vous envisagez de vous lancer dans les services à la personne : vous gagnez en autonomie tout en ne vous perdant pas dans les méandres de l'entrepreneuriat (dont les formalités peuvent devenir cauchemardesques). Découvrez dans notre article les informations à savoir sur l'activité d'aide ménagère auto-entrepreneur !

Que savez-vous des...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

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Services à la personne - Assurance Auto Entrepreneur ...

Guide pratique

J'effectue des services à la personne en tant qu'Auto-Entrepreneur, de quelles assurances ai-je besoin ?

Le statut d'auto-entrepreneur a été créé avant tout dans l'optique de développer les services à la personne et permettre ainsi à des chômeurs de se réinsérer. Mais aussi aux autres personnes (retraités, étudiants, travailleurs à temps partiel) d'avoir un ...

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Site : http://www.assurance-autoentrepreneur.net

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CESU Auto Entrepreneur - myAE.fr : Cheque Emploi Service ...

Déjà plus de 94 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment utiliser le CESU en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le CESU est l'acronyme du Chèque Emploi Service Universel. Le CESU se décline en deux versions : le CESU bancaire et le CESU préfinancé. C'est ce dernier qui concerne...

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Site : myae.fr

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Déjà plus de 86 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment utiliser le CESU en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le CESU est l'acronyme du Chèque Emploi Service Universel. Le CESU se décline en deux versions : le CESU bancaire et le CESU préfinancé. C'est ce dernier qui concerne...

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Site : myae.fr

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Les 3 modes d’intervention dans les services à la personne

Une entreprise ou association mandataire peut être chargée par le particulier bénéficiaire du service de procéder notamment au recrutement du salarié. Il s'occupe également de la gestion administrative du dossier, tandis que le particulier employeur est responsable du versement du salaire et du paiement des cotisations sociales.

 

Créer un organisme de services à la...

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Site : https://archives.entreprises.gouv.fr

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Auto-entrepreneur et le service à la personne - Evo'Portail

Auto-entrepreneur et services à la personne

Actualité du régime Formalités Par Frédérique David, pour Evo'Portail - Posté le 3 juillet 2014 - Consulté 33663 fois

A l'heure ou la fédération des particuliers employeurs ( Fepmen ) alerte le gouvernement sur la chute inquiétante des emplois à domicile, avec un nombre d'heures déclarées en baisse de 7,8% (source le Figaro), due à une...

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Site : https://www.evoportail.fr

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Services à la personne: Devenez auto-entrepreneur

bonjours, puis-je faire une demande en tant que travailleur independant pour personne agee a domicile.

Magali a dit

Bonjour Boualem, si vous recherchez des offres de travail pour prendre soin à domicile de personnes âgées vous pouvez consulter les offres qui sont sur notre site dédié à l'emploi dans les services à la personne : http://www.emploi-domicile.pro/

planchez a dit

on 15 septembre...

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Site : http://blog.services-a-la-personne.pro

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Créer son entreprise de services à la personne

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Micro-entrepreneur : service à la personne

Micro-entrepreneur : service à la personne

Quelles activités nécessitent un agrément?

Faites bien la distinction entre les activités pour lesquels un agrément est obligatoire et celles pour lesquelles une déclaration suffit.

Type d'activités nécessitant un agrément ou une déclaration

Agrément

Garde à domicile ou accompagnement d'enfants de moins de 3 ans

Accompagnement d'enfants de...

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Site : https://microentreprendre.com

Services à la personne Auto Entrepreneur - Auto ...

Dans le cadre des activités de SAP, services à la personne auto entrepreneur, l'agrément, obligatoire pour certaines prestations telles que la garde d'enfants de moins de 3 ans ou l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux.

L'agrément est accordé selon l'article L7232-1 du code du travail à toute personne morale ou...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : demande agrement service a la personne auto entrepreneur / agrement service a la personne auto entrepreneur / agence nationale des services a la personne ansp / agence nationale services a la personne cesu / entreprise service personne agee et handicapee

Créer entreprise de services à la personne : TOUT SAVOIR

07/11/2017

4.41/5 (17)

Comment créer une entreprise de services à la personne ? Quel statut et quelles modalités ? Peut-on s'installer en micro-entreprise ou auto-entreprise ? Faut-il demander un agrément de services à la personne ?

Définition : Les services à la personne sont des prestations de services fournies au domicile des particuliers ou à partir ou à destination de leur domicile....

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Création d'une entreprise de services à la personne ...

Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit, soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclaré. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par une déclaration.

Tout replier

Tout déplier

Activités concernées

Les services à la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / livret d'accueil entreprise service a la personne / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / livret d'accueil association service a la personne / livret d'accueil service d'aide a la personne

Services à la personne Auto Entrepreneur - Auto ...

Services à la personne

Les activités d'aide à la personne exercées sous le statut auto-entrepreneur

Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.

Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les...

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Site : auto-entrepreneur.fr

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Le premier en France a avoir su défendre le principe de réduction d'impôt a été le fondateur de l'organisme de soutien scolaire à domicile "Acadomia", qui 20 ans avant l'apparition des services...

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Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-04-05 11:29:31
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FAQ : questions relatives aux services à la personne ...

Non-respect dans le cadre des services à la personne à qui écrire ?

L'adresse est la suivante :

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Direction Générale des Entreprises (D.G.E)

Mission des services à la personne

6 rue Louise Weiss - Télédoc 315

75703 Paris cedex 13

Je suis une élève en bac pro accueil, et je souhaiterais avec mon diplôme, trouver un travail dans...

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Projetez-vous de créer une société de services à domicile ? Vous souhaitez alors connaître les tenants et les aboutissants des différents statuts juridiques parmi lesquels vous pouvez sélectionner celui qui convient le mieux à votre activité. Cet...

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Agrément simple services à la personne (obtention ...

- aide administrative

Comment obtient-on un agrément simple ?

Pour obtenir cet agrément simple, il faut réaliser une demande auprès de la Direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Ce dossier de demande doit contenir de nombreux éléments, tels que :

- la nature des prestations effectuées

- le public concerné

- les statuts de la structure...

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Site : http://www.prestadomicile.com

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Foire aux questions - planete-auto-entrepreneur.com

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir l'agrément simple ?

 

 

Réponse rédigée par Maître Corinne Pipard , avocat au Barreau d'Annecy - Expert Impôts de Wengo. Vous pouvez aussi poser vos questions directement à Corinne Pipard sur le site de Wengo .

 

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Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

Réunion d'information FSE-Etat 2017 des porteurs de projets et organismes intermédiaires

23 mars 2017

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Date: 2017-04-11 04:53:06
Site : http://idf.direccte.gouv.fr

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