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2 articles sélectionnés

Les services à la personne (SAP) : l'agrément et la ...

Dans le cadre des activités de services à la personne, l'agrément, obligatoire pour certaines prestations telles que la garde d'enfants de moins de trois ans ou l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes, ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux. L'obtention de cet agrément est soumise à des conditions strictes d'exercice de l'activité de services à la...

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Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / agrement service a la personne agee

SAP - Réglementation services à la personne - Agrément ...

Les services à la personne (SAP)

           

Les SAP sont soumis à une réglementation particulière sur l'agrément et le taux de TVA. 

Depuis la réforme de l'agrément et du taux de TVA applicable en 2011, les activités de service à la personne s'appuient sur de nouvelles règles que...

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Thèmes liés : agrement service a la personne / entreprise mandataire service a la personne / mandataire service a la personne / entreprise service a la personne / service a la personne