Articles sélectionnés pour le thème : agrement service a la personne conseil general
→ 116 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
service à la personne La Réunion 974 - sanitaire-social.com
Consulter la Carte
service à la personne - La Réunion
La loi du 26 juillet met à la disposition de tous les départements du pays, ainsi que du département de La Réunion différents types de Services à la personne. Entre autres, les services avec un agrément de qualité qui sont particulièrement destinés aux personnes âgées et aux personnes pourvues d'un handicap. Ces dernières...
Site :
http://sanitaire-social.com
Thèmes liés : agrement service a la personne agee / agrement service a la personne jardinage / agrement service a la personne conseil general / service d aide a la personne / agrement cesu service a la personne
Entreprises de service à la personne : l'agrément qualité
Entreprises de service à la personne : l'agrément qualité
Mis à jour le 14/12/2017
L'agrément qualité est obligatoire pour certaines entreprises prestataires de services à la personne, en l'occurrence les structures qui accueillent ou assistent (à domicile) des enfants de moins de 3 ans, des personnes de plus de 60 ans, et des personnes handicapées. Voici les activités concernées par...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : agrement service a la personne conseil general / agrement credit impot service a la personne / agrement service a la personne agee / agrement service a la personne direccte / credit d'impot service a la personne
La création d'entreprise de service à la personne
Coup de Pouce 49 : Coopérative d'Activité et d'Emploi : 02 41 34 94 02
Les particularités de la création d'entreprise de services aux personnes
L'agrément Services aux Personnes
Pour proposer des services à la personne et faire bénéficier de la réduction fiscale vos futurs clients, il est indispensable d'obtenir son agrément préfectoral "Services aux personnes" :
La déclaration ...
Site :
http://www.anjoudomicile.fr
Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / association de service d aide a la personne / offres d emploi service a la personne / service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees
Comment créer une association de services à la personne ...
Comment créer une association de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
6 - Respecter les règles d'exercice de l'activité
Créer une association de services à la personne : définir les activités que vous souhaitez exercer
Pour exercer dans les services à la personne et faire bénéficier vos clients d' avantages fiscaux et sociaux, vous devez vous déclarer en tant...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / association service a la personne / service d aide a la personne / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees
Services à la Personne - Coach sportif Rennes
G+
Services à la Personne - Réductions impôts
Vous trouverez toutes les informations liées aux Services à la Personne sur le site du gouvernement qui leur est dédié : www.servicesalapersonne.gouv.fr
Les informations suivantes sont tirées de ce site.
Quels sont les avantages fiscaux pour les particuliers ?
Services à la personne, rendus à domicile
En tant que consommateur de services à...
Site :
http://www.mycoachadomicile.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / association de service d aide a la personne / agrement credit impot service a la personne / service d aide a la personne
Les services d'aide à domicile - Mes services - Conseil ...
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile peuvent être gérés par une association, une fondation, un centre communal d'action sociale, tous trois à but non lucratif ou encore par des entreprises.
Pour intervenir auprès de personnes fragilisés (personnes âgées dépendantes, personnes handicapées et enfants de moins de 3 ans), les services d'aide et d'accompagnement à domicile...
Site :
http://www.oise.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee
Services à la Personne - AM Coach Sportif
Accueil
Services à la Personne
Les informations suivantes sont tirées de ce site.
Quels sont les avantages fiscaux pour les particuliers?
Services à la personne, rendus à domicile.
En tant que consommateur de services à la personne,...
Site :
http://amcoachsportif.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / association de service d aide a la personne / agrement credit impot service a la personne / service d aide a la personne
AFA - agence-adoption.fr
Zones de conflit et catastrophes naturelles
Etape 1 : Obtention de l'agrément
Tout candidat à l'adoption résidant en France, doit préalablement obtenir un agrément délivré par le président du conseil général de son département, même si il s'agit d'une adoption intrafamiliale. La seule exception concerne l' adoption de l'enfant de son conjoint .
Depuis la loi du 4 juillet 2005...
Date: 2017-04-11 05:45:04
Site :
http://agence-adoption.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne conseil general / aide personnes agees conseil general / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / agrement service a la personne agee
Services à la personne en France — Wikipédia
Services à la personne en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...
Date: 2017-04-05 09:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / service d'aide a la personne en france / assistance informatique a domicile service a la personne / association de service d aide a la personne
Les services à la personne (SAP) : l'agrément et la ...
Dans le cadre des activités de services à la personne, l'agrément, obligatoire pour certaines prestations telles que la garde d'enfants de moins de trois ans ou l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes, ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux. L'obtention de cet agrément est soumise à des conditions strictes d'exercice de l'activité de services à la...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / agrement service a la personne agee
La Législation des Services à la Personne | Mademoiselle Julie
Mardi 21 janvier 2014
La Législation des Services à la Personne
Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne et qui s'exercent soit exclusivement au domicile du particulier, soit partiellement hors de son domicile, soit dans son environnement proche.
1 - Les activités concernées par les services à la...
Site :
http://www.mademoiselle-julie.com
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013
Services à la personne : bilan et prospective - Sénat
Page suivante
CHAPITRE 1 - GENÈSE, AMBITIONS ET RÉALITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DU SECTEUR DES SERVICES À LA PERSONNE
Les multiples ambitions de la politique de soutien au secteur des services à la personne n'en facilitent pas l'évaluation, qui débouche sur un bilan contrasté.
I. QUELS SERVICES, POUR QUELS OBJECTIFS ?
A une définition large voire relativement indéfinie du secteur des...
Date: 2010-07-06 07:45:44
Site :
senat.fr
Les organismes de services à la personne - Employé de ...
Quelles sont les activités concernées ?
Les services à la personne portent sur les activités suivantes (art. L. 7231-1 du code du travail ; pour le détail, voir ci-dessous) :
1° La garde d'enfants ;
2° L'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans...
Date: 2017-04-11 04:42:45
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / agrement service a la personne activite exclusive / entreprise service personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee
Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité | Services ...
Service à domicile > Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité 3 devis gratuits >
Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité
L'agrément simple est l'agrément délivré par la direction départementale du travail à toute société qui déclare se plier aux exigences de l'article L129 du code du travail (relatif aux services à la personne ), et fournir à l'administration...
Site :
https://letarif.com
FAQ : questions relatives aux services à la personne ...
Non-respect dans le cadre des services à la personne à qui écrire ?
L'adresse est la suivante :
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Direction Générale des Entreprises (D.G.E)
Mission des services à la personne
6 rue Louise Weiss - Télédoc 315
75703 Paris cedex 13
Je suis une élève en bac pro accueil, et je souhaiterais avec mon diplôme, trouver un travail dans...
Site :
entreprises.gouv.fr
Transport et Services à la Personne. - lien-plus.fr
Transport et service à la personne
Les agréments : agrément simple et agrément qualité
Pour être agréé, il faut créer une structure (entreprise individuelle, association...) qui n'exercera que les activités définies par la loi comme ressortant des emplois à domicile avec un objet social restreint à ce domaine. Une structure agréée ne peut exercer que les activités pour lesquelles...
Site :
http://www.lien-plus.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / agrement service a la personne conseil general / agence nationale services a la personne cesu / association d aide a domicile pour personnes agees / association de service d aide a la personne
Agrément par équivalence - Archives de la DGE
Comment communiquer ma décision ?
Autorisation et agrément
Si vous êtes un organisme de services à la personne qui pratiquez en mode prestataire des activités qui relèvent à la fois du champ des services à la personne et du champ des établissements et services sociaux et médico-sociaux (aide et accompagnement à domicile destinés aux personnes âgées ou aux personnes handicapées),...
Site :
https://archives.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement / droit personne agee handicapee
Contrat de Prestation de Service - Modèle, Exemple Type
Ce document est un contrat de prestation de service, contrat par lequel une personne, le prestataire, va s'engager auprès d'une autre personne, son client, à fournir un service contre une rémunération. Les deux personnes restent indépendantes l'une de l'autre. Le prestataire ne représente pas son client et n'est pas non plus lié à lui par un contrat de travail. Le contrat de prestation de...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : prestation de service a la personne / agrement service a la personne informatique / service d aide a la personne / agrement service a la personne direccte / agrement service a la personne conseil general
Procédure d'adoption : La procédure pour adopter un enfant ...
Adopter un enfant demande des démarches administratives qui restent longues : le temps moyen pour obtenir un agrément est d'environ 9 mois.
Une fois l'agrément obtenu, le chemin n'est pas fini et la procédure comporte encore de nombreuses étapes...Ce qui explique peut-être le renoncement de près d'un tiers des "candidats à la parentalité".
Pour vous aidez à comprendre le processus, nous...
Site :
http://www.aufeminin.com
Thèmes liés : adoption d un enfant handicape / service d'aide a la personne en france / parent d enfant handicape / integration de l enfant handicape / agrement service a la personne conseil general
Le conseil départemental | Pour les personnes âgées
- Mis à jour le :
8 février 2017
Le conseil départemental (anciennement appelé conseil général) est en charge de l'aide à l'autonomie pour les personnes âgées vivant dans son département.
Le conseil départemental est notamment en charge du versement de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) et de l'ASH (aide sociale à l'hébergement) .
Le conseil départemental est également en charge de l'autorisation et du contrôle des services d'aide à domicile , des résidences-autonomie...
Site :
pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Thèmes liés : aide personnes agees conseil general / accueil familial personne agee handicapee / accueil jour personne agee handicapee / service d aide a la personne / aide domicile personne agee et handicapee
Les Services d’Aide à Domicile - clic-douaisis.fr
Les Services d'Aide à Domicile
Qu'est ce qu'un service d'aide à domicile ?
La vocation d'un service d'aide à domicile est d'aider selon l'âge, la maladie, le handicap et d'accompagner les personnes fragilisées en réalisant à domicile un travail matériel, moral et social. Les prestations relèvent, notamment : de l'aide aux gestes de la vie quotidienne, encore appelée « aide domestique...
Site :
http://clic-douaisis.fr
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide pour handicape / service aide a la personne recrutement
Aide transport Seine et Marne : Mairie.com
Aide transport Seine et Marne
Agrandir la Carte
Trouver : Aide transport en Seine et Marne
CASP SERVICES A LA PERSONNE
18 RUE COUSTE
94230 - Cachan
Vie Quotidienne : Ménage / Repassage - Linge repassé : livraison - Jardinage - Bricolage - Maintenance de résidence - Repas / commissions - Livraison de repas - Livraison de courses - Mise en relation Famille : Garde d'enfant (- de 3 ans) ...
Site :
mairie.com
Amper : association qualitative de service à la personne ...
Historique
Qui sommes-nous ?
AMPER est une association à but non lucratif (loi 1901), créée le 1er février 1994, à l'initiative de la MSA qui propose des prestations relevant de l'agrément qualité (SAP 394544233 - délivré par la DIRECCTE*) et dont certaines bénéficient également de l'autorisation délivrée par le Conseil Général, dans le secteur des services à domicile.
Ces...
Site :
http://www.amper.asso.fr
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / service a la personne a domicile
Services à la personne - Palau Informatique
Services à la personne - Palau Informatique
×
Smartphones et tablettes
en Cerdagne et Capcir
Une panne sur l'un de vos ordinateurs ? Notre magasin d'Osseja et de la région Cerdagne Capcir
effectue votre réparation d'ordinateur. Palau Informatique se situe à Osseja commune de Cerdagne
situé à 3 Kms de Bourg Madame et à 8km de Saillagousse
×
Suivez nous sur les réseaux...
Date: 2017-12-20 10:46:23
Site :
http://palau-informatique.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / agrement service a la personne informatique / assistance informatique a domicile service a la personne / service a la personne assistance informatique
Aide a domicile : les agences de services à la personne
Les agences d'aide à domicile
Les agences d'aide à domicile
Vous cherchez une aide à domicile ?
Trouver !
Les agences de services d' aide à domicile peuvent être gérés par une association, une fondation, un centre communal d'action sociale, tous trois à but non lucratif ou encore par des entreprises.
Pour intervenir auprès de personnes fragilisés (personnes âgées dépendantes,...
Date: 2017-04-11 04:39:38
Site :
novasenior.com
Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes agees handicapees / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee
Le lexique - Personnes âgées | Allovie
Le lexique - Personnes âgées
LE LEXIQUE - PERSONNES �?G�?ES
Vous avez un doute sur un terme ou vous ne connaissez pas tous les organismes qui peuvent aider vos proches ? Lisez notre lexique !
A
AAH : Allocation Adulte Handicapé > Cette allocation est versée par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) aux personnes de plus de 20 ans et moins de 60 ans, avec une incapacité reconnue de...
Site :
http://www.teleassistance-allovie.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide pour handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees
Agrément simple services à la personne (obtention ...
- aide administrative
Comment obtient-on un agrément simple ?
Pour obtenir cet agrément simple, il faut réaliser une demande auprès de la Direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Ce dossier de demande doit contenir de nombreux éléments, tels que :
- la nature des prestations effectuées
- le public concerné
- les statuts de la structure...
Site :
http://www.prestadomicile.com
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes agees handicapees / association de service d aide a la personne / demande agrement service a la personne auto entrepreneur
Fedesap - Liste des adhérents
Accueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
Vignettes
1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site :
http://www.fedesap.org
Thèmes liés : aide aux personnes handicapees toulouse / aide sociale personnes handicapees en ehpad / offres d'emploi pour personne handicape / aide aux personnes handicapees bordeaux / credit d'impot 2014 aide a la personne
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
Assistant(e) maternel(le) -Demande d ... - service-public.fr
La personne qui souhaite devenir assistante maternelle doit faire une demande d'agrément auprès du conseil général de son département de résidence. La demande s'effectue au moyen d'un formulaire dédié auquel doivent être joints certains documents. Un arrêté paru au Journal officiel le 26 octobre dernier a modifié la liste des pièces à fournir pour toute demande d'agrément...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne conseil general / agrement service a la personne
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / association d'aide personnes handicapees
L'autre rive - Aide à domicile - L'AUTRE RIVE
Maintenir les liens sociaux autour de la personne aidée et de la famille.
Offrir à chaque personne aidée un service de qualité adapté à ses besoins.
Refuser toute forme d'exclusion tant des personnes aidées que des personnes intervenant à domicile.
Intervenir auprès des publics fragiles c'est réaliser des tâches matérielles.
Communiquer avec la personne, l'écouter.
Quelques dates...
Site :
http://www.autre-rive.fr
Thèmes liés : livret d'accueil salarie service a la personne / livret d'accueil association service a la personne / association de service d aide a la personne / livret d'accueil service d'aide a la personne / livret d'accueil service a la personne
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2014-04-02/12, art. 1, 046; En vigueur : 28-04-2014>
(2)
2014-04-02/12, art. 2, 046; En vigueur : 28-04-2014>
Art. N6 . Normes spéciales s'adressant aux services des maladies infantiles : Index E.
(Un service des maladies infantiles (index E) ne peut être exploité que comme possibilité de traitement au sein d'un programme de soins agréé pour enfants, visé dans l'arrêté royal...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association service a la personne nice / installation main courante d'escalier / agrement service a la personne activite exclusive
Service à la personne et à domicile en Morbihan 56 ...
AMPER présent au salon pour les femmes ...
06/03/2017
Lire la suite
AMPER est une association qui propose des prestations relevant de l'agrément qualité qui bénéficie également de l'autorisation délivrée par le Conseil Général, dans le secteur des services à domicile.
Les...
Site :
http://www.amper.asso.fr
Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / service a la personne a domicile / agrement service a la personne conseil general / association de service d aide a la personne / aide personnes agees conseil general
Plan Borloo des services à la personne | AgeVillage
Plan Borloo des services à la personne
Les principales mesures
0
Voici les principales mesures du plan de développement des services à la personne, dévoilé mercredi 16 février, par le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, et dont le coût devrait s'élever à 1,43 milliard d'euros sur quatre ans.
Création d'un chèque emploi service universel (CESU) : ce chèque, accessible...
Site :
http://www.agevillage.com
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / plan borloo service a la personne / agence nationale des services a la personne ansp
Handicap et Inclusion - ADRH
En appui des personnes handicapées et de l'entreprise : le(a) Chargé(e)
de Relation Entreprise soutient dans la mise en oeuvre des aides et adaptations au poste, facilite, au sein de l'établissement, l'accueil du collaborateur handicapé, sa prise de fonction et l'adaptation au poste de travail, sollicite des experts du handicap sensoriel, psychique ou de la déficience intellectuelle pour...
Site :
https://adrh.org
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / insertion sociale des personnes handicapees psychiques / insertion professionnelle des personne handicapee / insertion sociale des personnes handicapees mentales
Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions ...
Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit,
CHAPITRE Ier
Art. 1er. -
Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière...
Date: 2016-10-23 15:34:41
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personne handicapee maison de retraite / aide sociale personnes handicapees hebergement / service d aide a la personne / aide personnes agees conseil general
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne marseille / offres d'emploi service a la personne / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / offres d emploi service a la personne
Services à domicile à Toulouse: aide à domicile, ménage ...
Services à domicile à Toulouse: aide à domicile, ménage, repassage, garde d'enfants, services à la personne, femme de ménage, ...
Toulouseweb vous propose les services à domicile à Toulouse et les services d\'aide à domicile et pour la maison comme le ménage à domicile à Toulouse, le repassage, la garde d\'enfants à domicile (baby-sitting, ...), les services à la personne mais aussi...
Site :
http://toulouseweb.com
Thèmes liés : service aide domicile personne handicapee / assistance informatique a domicile service a la personne / service a la personne livraison a domicile / service d'aide a la personne en france / service aide a la personne toulouse
L'agrément simple pour une entreprise de services à la ...
Rate
Définition de l'agrément simple
L'agrément simple est donné par la direction départementale du travail à toute entreprise (entreprise individuelle ou société commerciale) exerçant (exclusivement) une ou plusieurs activité(s) de services à la personne faisant partie des activités citées ci-dessous et qui déclare respecter l'article L. 129-35 du Code du Travail.
L'agrément...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / agrement credit impot service a la personne / agrement service a la personne conseil general
Historique de l'accueil familial, des années 600 à 2006 ...
Historique de l'accueil familial, des années 600 à 2006
Auteur : Valérie Balland - Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) , juin 2006 (supplément juridique), introduction (pages 5 à 8).
L'intérêt croissant porté à l' accueil familial Accueil familial Mode d'accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou...
Date: 2017-04-11 04:27:57
Site :
famidac.fr
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide financiere pour personnes agees handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / famille accueil personne handicapee
Association aide à domicile Marseille - Main dans la Main
Main dans la main : services à la personne à Marseille
Main Dans La Main est une association Loi 1901 de services à la personne agréée par la l'Etat (agrément simple et agrément qualité) et autorisée par le Conseil général 13.
Elle est implantée au pied de l'immeuble au sein de la citée le Grand
St. Barthélemy dans le 14ème arrondissement de Marseille.
L'association a...
Site :
http://www.maindanslamain.eu
Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees marseille / association de service d aide a la personne / association d'aide personnes handicapees
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
Date d´échéance
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / agrement service a la personne activite exclusive / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / s occuper d enfant handicape
Services à la personne : des PME fragiles, mais un secteur ...
Soulagement chez les professionnels du service à la personne. Au terme d'une bataille ardue au Sénat, ils ont finalement réussi, fin mars, à surseoir à une nouvelle réforme prévue dans la loi sur le vieillissement dont ils ne voulaient pas : la fusion des deux régimes en vigueur dans les sociétés de services aux personnes âgées. La loi prévoyait de supprimer le régime actuel...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes agees handicapees / entreprise service personne agee et handicapee
Fédération APAJH, au service de la personne en situation ...
Ecoutez
L'accueillant familial est une personne ou un couple titulaire d'un agrément lui permettant d'accueillir à son domicile moyennant rémunération des personnes âgées ou en situation de...
Date: 2019-04-15 23:13:37
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : agrement service a la personne conseil general / agrement service a la personne agee / agrement service a la personne / service a la personne a domicile
« Cesu RH - Services à domicile – LeTarif.com
Sodexho CCS https://fr.sodexo.com/home.html
Notre fonction est de vous aider à comparer ces éditeurs de chèques emploi-service préfinancés à destination des employeurs, CE et départements de Ressources Humaines. Contactez-nous !
Ces organismes membres de l' APECESU ne doivent pas être confondus avec les plateformes de services à domicile, qui ne délivrent pas le Chèque emploi aux...
Site :
https://letarif.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2016-12-18/01, art. 74, 008; En vigueur : 01-01-2017>
Art. 43 .S'il y a un doute concernant l'exactitude des données que la Caisse a reçues en exécution de l'article 28, alinéa 1er, [ 1 de l'article 32, § 2, alinéa 1er] 1 , et de l'article 38, alinéas 1er, 4 et 5, les établissements dépositaires, les établissements loueurs et les entreprises d'assurances les vérifient à sa...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / association de service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees / service d aide a la personne / aide personnes agees conseil general
Adopter un enfant seule, est-ce possible ? - Magicmaman.com
En France, est-il possible d'adopter un enfant seule ?
L'adoption est soumise à des règles très précises . En théorie, si vous souhaitez faire une demande d'adoption, peu importe que vous soyez mariée ou non, que vous viviez seule ou en couple. L'adoption est en effet possible pour les personnes célibataires. En revanche, vous devez être âgée d'au moins 28 ans au moment de la demande....
Date: 2018-01-30 10:43:25
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : agrement service a la personne conseil general / aide personnes agees conseil general / service d'aide a la personne en france
Agence Nationale des Services à la Personne - ANSP
Qu'est ce que l'ANSP?
L'ANSP est l'Agence Nationale des Services à la Personne. C'est un établissement public administratif crée par le décret du 14 octobre 2005 en application de la loi du 26 juillet 2005. Elle a pour but de promouvoir, de professionnaliser et de développer le secteur des services à domicile.Elle est aujourd'hui placée sous la tutelle du Ministère de l'économie de...
Site :
http://www.trouvea.fr
Thèmes liés : service aide domicile personne handicapee / agence nationale service d'aide a la personne / agence nationale des services a la personne ansp / aide a l emploi des personne handicapee / association de service d aide a la personne
Comment devenir aide soignante libérale ? - Formation aide ...
juillet 1, 2016 Le métier Leave a comment
Exercer en tant qu'aide soignante dans une institution sanitaire et sociale d'envergure n'est pas la seule façon d'exploiter les acquis d'une formation d'aide soignante . Pour différentes raisons, un bon nombre d'aides soignantes cherchent à investir dans la profession libérale.
Travailler en toute indépendance lorsque l'on maîtrise les...
Site :
http://www.formation-aide-soignante.info
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d aide a la personne / aide aux personnes handicapees formation / service aide domicile personne handicapee / aide creation entreprise personne handicapee