Articles sélectionnés pour le thème : agrement service a la personne agee
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Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne ...
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Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP)
Vérifié le 07 juillet 2016 - ...
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Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / agrement service a la personne agee / agrement service a la personne / service a la personne
Auto-entrepreneur | Blog du Salon des services à la personne
Auto-entreprendre dans le secteur des services à la personne
Lundi 13 février 2012
Il y a plus de deux millions de salariés dans le secteur des services à la personne, dont 6 627 auto-entrepreneurs selon l'ANSP. Vous aussi vous souhaitez entreprendre dans le secteur des services à la personne avec le statut d'auto-entrepreneur ? Vous voulez connaître les spécificités du régime ? Quelles...
Site :
salon-services-personne.com
Thèmes liés : agrement service a la personne auto entrepreneur / auto entrepreneur informatique service a la personne / agrement service a la personne activite exclusive / entreprise service personne agee et handicapee / salon service a la personne
Réseau d'agences de service à la personne Age d'Or Services
Petit bricolage
Livraisons de courses et de médicaments
Plus de 100 000 clients particuliers et institutionnels, font déjà confiance aux agences de services à la personne Age d'Or Services dans leur quotidien.
Nous effectuons près d'un million de prestations par an pour des seniors, des personnes en situation de handicap et des institutionnels (CCAS, IME, ESAT, tutelles, ...) mais aussi des...
Site :
agedorservices.com
Thèmes liés : agrement service a la personne agee / service a la personne a domicile / prestation de service a la personne / service a la personne en france / agrement service a la personne
service à la personne La Réunion 974 - sanitaire-social.com
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service à la personne - La Réunion
La loi du 26 juillet met à la disposition de tous les départements du pays, ainsi que du département de La Réunion différents types de Services à la personne. Entre autres, les services avec un agrément de qualité qui sont particulièrement destinés aux personnes âgées et aux personnes pourvues d'un handicap. Ces dernières...
Site :
http://sanitaire-social.com
Thèmes liés : agrement service a la personne agee / agrement service a la personne jardinage / agrement service a la personne conseil general / service d aide a la personne / agrement cesu service a la personne
Contrat de services à la personne - Modele-lettre.com
(catégorie Offres client entreprise )
Résumé du document :
Un modèle de Contrat de services à la personne (travaux ménagers, cours particuliers, baby-sitting, dépannage, etc.). Les services à la personne occupent une place de plus en plus grande en France, tant par leur utilité que par leur diversité et l'importance de leur demande. La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 constituant le...
Site :
https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / assistance informatique a domicile service a la personne / entreprise service personne agee et handicapee / service a la personne livraison de courses a domicile
Auto-entrepreneur | Blog du Salon des services à la ...
Auto-entreprendre dans le secteur des services à la personne
lundi 13 février 2012
Il y a plus de deux millions de salariés dans le secteur des services à la personne, dont 6 627 auto-entrepreneurs selon l'ANSP. Vous aussi vous souhaitez entreprendre dans le secteur des services à la personne avec le statut d'auto-entrepreneur ? Vous voulez connaître les spécificités du régime ? Quelles...
Site :
salon-services-personne.com
Thèmes liés : agrement service a la personne auto entrepreneur / auto entrepreneur informatique service a la personne / agrement service a la personne activite exclusive / entreprise service personne agee et handicapee / salon service a la personne
Les 3 modes d’intervention dans les services à la personne
Une entreprise ou association mandataire peut être chargée par le particulier bénéficiaire du service de procéder notamment au recrutement du salarié. Il s'occupe également de la gestion administrative du dossier, tandis que le particulier employeur est responsable du versement du salaire et du paiement des cotisations sociales.
Créer un organisme de services à la...
Site :
https://archives.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise service personne agee et handicapee / agrement service a la personne nova / agrement service a la personne agee / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / entreprise mandataire service a la personne
Téléassistance pour personnes âgées – Minifone
Les avantages de la téléassistance Témoignages En sécurité 24h/24 Economique - Je souscris Informations complémentaires Foire aux questions La téléassistance pour senior La prévention des chutes pour les personnes âgées La téléassistance pour les personnes âgées Mobilité des personnes âgées La montre téléphone avec téléassistance pour les personnes âgées Le détecteur de...
Site :
http://www.minifone.fr
Thèmes liés : mobilite personnes agees / agrement service a la personne agee / aide personnes agees / service d aide a la personne / agrement societe de service a la personne
Entreprises de service à la personne : l'agrément qualité
Entreprises de service à la personne : l'agrément qualité
Mis à jour le 14/12/2017
L'agrément qualité est obligatoire pour certaines entreprises prestataires de services à la personne, en l'occurrence les structures qui accueillent ou assistent (à domicile) des enfants de moins de 3 ans, des personnes de plus de 60 ans, et des personnes handicapées. Voici les activités concernées par...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : agrement service a la personne conseil general / agrement credit impot service a la personne / agrement service a la personne agee / agrement service a la personne direccte / credit d'impot service a la personne
Accompagnement des personnes âgées ou handicapées - Age d ...
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Accompagnement
Sortir en toute sécurité avec un accompagnateur dédié pour aller où vous le souhaitez, quand vous le souhaitez (promenade, transports, acte de la vie courante)
Le service d'accompagnement véhiculé et/ou au bras permet de se rendre :
Rendez-vous médicaux (médecin, dentiste, pédicure...)
Démarches administratives (banque, poste, bureau de...
Site :
agedorservices.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne
Aide Ménagère en auto-entreprise : C'est possible
L'auto-entreprise peut sembler être un bon choix si vous envisagez de vous lancer dans les services à la personne : vous gagnez en autonomie tout en ne vous perdant pas dans les méandres de l'entrepreneuriat (dont les formalités peuvent devenir cauchemardesques). Découvrez dans notre article les informations à savoir sur l'activité d'aide ménagère auto-entrepreneur !
Que savez-vous des...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : service aide a la personne auto entrepreneur / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / agrement service a la personne auto entrepreneur / agrement service a la personne agee / agrement cesu service a la personne
NOVA - Inscription en ligne
Informations
Déclaration et/ou demande d'Agrément Services à la Personne (SAP)
Vous souhaitez que vos clients puissent bénéficier des avantages fiscaux et, le cas échéant, obtenir des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux services à la personne ?
Alors, vous devez déclarer vos...
Site :
https://nova.servicesalapersonne.gouv.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne agee / agrement service a la personne nova / mandataire service a la personne / assistance personne handicapee / agrement service a la personne
La création d'entreprise de service à la personne
Coup de Pouce 49 : Coopérative d'Activité et d'Emploi : 02 41 34 94 02
Les particularités de la création d'entreprise de services aux personnes
L'agrément Services aux Personnes
Pour proposer des services à la personne et faire bénéficier de la réduction fiscale vos futurs clients, il est indispensable d'obtenir son agrément préfectoral "Services aux personnes" :
La déclaration ...
Site :
http://www.anjoudomicile.fr
Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / association de service d aide a la personne / offres d emploi service a la personne / service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees
Réglementations - obligations - CCI de Toulouse
Réglementations - obligations
#message
Si vous êtes un professionnel du secteur des Services à la personne, la CCI de Toulouse vous informe du cadre réglementaire et de la fiscalité propres à ce secteur. Pour tout savoir et comprendre des avantages fiscaux et sociaux, du taux de TVA appliqué, du crédit d'impôt et de la réduction d'impôt pour les particuliers.
Définition
Les services...
Site :
http://www.toulouse.cci.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / entreprise service personne agee et handicapee
Comment obtenir un agrément services à la personne ...
Vous souhaitez proposer des services à la personne. Pour permettre à vos clients de bénéficier d'une réduction fiscale et profiter vous-même d'avantages sociaux, il est indispensable d'être agréé. Quels sont les différents types d'agrément ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour les obtenir ?
En fonction de la nature des activités que vous exercez et du public auquel vous...
Date: 2017-12-17 11:23:26
Site :
https://www.credit-agricole.fr
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Quels sont les avantages liés aux services à la personne
Nos prestations
Quels sont les avantages liés aux services à la personne ?
Les services à la personne regroupent un ensemble de prestations fournies à domicile : garde d'enfant, aide à destination des personnes âgées ou dépendantes, travaux ménagers, soutien scolaire, etc.
Leur périmètre est défini par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et précisé par le décret...
Site :
economie.gouv.fr
Service mandataire ou service prestataire pour une aide a ...
Le secteur des services à la personne comporte près de 30000 agences qui peuvent avoir comme forme juridique l'association ou l'entreprise (SARL, SA, Entreprise individuelle,...).
Indépendamment de ce statut juridique, ces agences peuvent être prestataire de service ou mandataire de services.
L'entreprise ou association prestataire à domicile:
Elle fournit et facture globalement (salaire +...
Date: 2017-12-17 12:05:03
Site :
novasenior.com
Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / agrement service a la personne agee / entreprise mandataire service a la personne
Le marché du service à la personne - Expert-comptable
Le secteur du service à la personne est en pleine expansion. Les futurs entrepreneurs dans ce domaine bénéficient d'un environnement favorable pour voir aboutir leur projet. Mais, de nombreux défis sont à relever et ils sont bien souvent méconnus. L-expert-comptable.com a mené l'enquête afin de rendre le sujet plus clair et répondre aux questions des entrepreneurs.
Donnez une note à cet...
Date: 2017-04-10 15:33:54
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : assistance informatique a domicile service a la personne / service a la personne assistance informatique / service a la personne livraison de courses a domicile / service d aide a la personne / loi borloo service a la personne
Services à la personne - Direccte Bretagne
Services à la personne
| Publié le 2 novembre 2016 | Dernière mise à jour le 17 novembre 2017
Sous l'autorité des préfets de département, les Unités territoriales de la Direccte assurent les procédures de déclaration et d'agrément des organismes de services à la personne qu'ils soient prestataires ou mandataires.
Les modes d'intervention des services à la personne
Par un...
Date: 2017-12-17 11:49:41
Site :
http://bretagne.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : service a la personne livraison de courses a domicile / agrement service a la personne activite exclusive / assistance informatique a domicile service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / service d aide a la personne
Créer une entreprise de services à la personne
Créer une entreprise de services à la personne
Mini-sommaire :
Déterminer le mode d'intervention de l'entreprise de services à la personne : prestataire ou mandataire
L'activité de services à la personne peut être exercée selon deux modes d'intervention :
l'entreprise est prestataire : elle emploie l'intervenant qu'elle met à disposition du particulier pour réaliser les activités...
Site :
https://agence-juridique.com
Service de livraison des courses à domicile - Age d'Or ...
Le service de livraison de courses peut vous faire gagner un temps précieux. Il vous suffit de nous donner votre liste ou toutes les instructions utiles pour récupérer un document ou acheter un article.
Pour celles et ceux d'entre vous qui ne peuvent pas se déplacer, temporairement ou durablement, la livraison des courses à domicile vous permet d'accéder en tout temps à tous les services...
Site :
agedorservices.com
Thèmes liés : service a la personne livraison de courses a domicile / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d'aide a la personne en france
Les services d'aide à domicile - Mes services - Conseil ...
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile peuvent être gérés par une association, une fondation, un centre communal d'action sociale, tous trois à but non lucratif ou encore par des entreprises.
Pour intervenir auprès de personnes fragilisés (personnes âgées dépendantes, personnes handicapées et enfants de moins de 3 ans), les services d'aide et d'accompagnement à domicile...
Site :
http://www.oise.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee
Créer entreprise de services à la personne : TOUT SAVOIR
07/11/2017
4.41/5 (17)
Comment créer une entreprise de services à la personne ? Quel statut et quelles modalités ? Peut-on s'installer en micro-entreprise ou auto-entreprise ? Faut-il demander un agrément de services à la personne ?
Définition : Les services à la personne sont des prestations de services fournies au domicile des particuliers ou à partir ou à destination de leur domicile....
Comment créer une association de services à la personne ...
Comment créer une association de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
6 - Respecter les règles d'exercice de l'activité
Créer une association de services à la personne : définir les activités que vous souhaitez exercer
Pour exercer dans les services à la personne et faire bénéficier vos clients d' avantages fiscaux et sociaux, vous devez vous déclarer en tant...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / association service a la personne / service d aide a la personne / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees
Auto-entreprise et demande d’agrément « services à la ...
[Réglementation] [Fiscal / Social] [Votre statut actuel] [Idées de création d'activité] [Création de l'activité] [Développement commercial] [Déclaration chiffre affaires] [Portraits d'auto-entrepreneurs] [Conseils des auto-entrepreneurs] [Fournisseurs auto-entrepreneurs] [Partenaires auto-entrepreneurs] [Liens utiles] [FAQ des auto-entrepreneurs]
Auto-entreprise et demande d'agrément «...
Date: 2017-04-11 04:58:40
Site :
http://www.autoentrepreneur-pratique.fr
Thèmes liés : demande agrement service a la personne auto entrepreneur / agrement service a la personne auto entrepreneur / service aide a la personne auto entrepreneur / auto entrepreneur informatique service a la personne / aide a la personne auto entrepreneur
Services à la Personne - Coach sportif Rennes
G+
Services à la Personne - Réductions impôts
Vous trouverez toutes les informations liées aux Services à la Personne sur le site du gouvernement qui leur est dédié : www.servicesalapersonne.gouv.fr
Les informations suivantes sont tirées de ce site.
Quels sont les avantages fiscaux pour les particuliers ?
Services à la personne, rendus à domicile
En tant que consommateur de services à...
Site :
http://www.mycoachadomicile.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / association de service d aide a la personne / agrement credit impot service a la personne / service d aide a la personne
Comment créer une entreprise de services à la personne ...
Pour exercer dans les services à la personne et faire bénéficier vos clients d' avantages fiscaux et sociaux, vous devez vous déclarer en tant qu'entreprise de services d'aide à la personne (en plus de l' agrément , si celui-ci est requis).
La déclaration est subordonnée à l' exclusivité d'exercice de services à la personne. Cela signifie que vous ne pourrez pas, sauf à monter une...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : entreprise service personne agee et handicapee / creer son entreprise de service a la personne / service d aide a la personne / entreprise mandataire service a la personne / entreprise service a la personne martinique
Législation : ce qui change dans le secteur du service à ...
Législation : ce qui change dans le secteur du service à la personne en 2017.
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), a modifié, notamment le secteur des Services à la personne. Cette loi supprime le droit d'option entre l'agrément (délivré par la Direccte) et l'autorisation (délivré par les Conseils...
Site :
https://www.dolcecasaservices.com
Thèmes liés : service d aide a la personne / aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / agrement service a la personne agee / droit personne agee handicapee
Législation : ce qui change dans le secteur du service à ...
Législation : ce qui change dans le secteur du service à la personne en 2017.
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), a modifié, notamment le secteur des Services à la personne. Cette loi supprime le droit d'option entre l'agrément (délivré par la Direccte) et l'autorisation (délivré par les Conseils...
Site :
http://dolcecasaservices.com
Thèmes liés : service d aide a la personne / aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / agrement service a la personne agee / droit personne agee handicapee
Création d'une entreprise de services à la personne ...
Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit, soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclaré. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par une déclaration.
Tout replier
Tout déplier
Activités concernées
Les services à la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / livret d'accueil entreprise service a la personne / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / livret d'accueil association service a la personne / livret d'accueil service d'aide a la personne
Auto-entrepreneur service à la personne : ce qu'il faut ...
L'auto-entrepreneur dans les services à la personne : les tarifs
Les conditions d'accès au statut d'auto-entrepreneur dans les services à la personne
L'auto-entrepreneur souhaitant exercer une activité de services à la personne doit respecter certaines conditions liées à son statut.
Tout d'abord, son chiffre d'affaires ne doit pas dépasser 33.200 EUR sur un exercice. Si...
Date: 2019-04-15 17:17:32
Site :
https://www.legalplace.fr
Les services d'aide à domicile | Pour les personnes âgées
Les services d'aide à domicile
Publié le :
- Mis à jour le :
22 mars 2019
Les services d'aide à domicile peuvent intervenir pour aider les personnes âgées à faire ce qu'elles n'ont plus l'envie ou les capacités de faire, par exemple s'habiller, faire les courses, préparer les repas. Des aides existent pour aider à financer le coût de l'intervention d'un service d'aide à...
Site :
pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees / aide domicile personne agee et handicapee
Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité | Services ...
Service à domicile > Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité 3 devis gratuits >
Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité
L'agrément simple est l'agrément délivré par la direction départementale du travail à toute société qui déclare se plier aux exigences de l'article L129 du code du travail (relatif aux services à la personne ), et fournir à l'administration...
Site :
https://letarif.com
Services à la Personne - AM Coach Sportif
Accueil
Services à la Personne
Les informations suivantes sont tirées de ce site.
Quels sont les avantages fiscaux pour les particuliers?
Services à la personne, rendus à domicile.
En tant que consommateur de services à la personne,...
Site :
http://amcoachsportif.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / association de service d aide a la personne / agrement credit impot service a la personne / service d aide a la personne
Services à la personne Auto Entrepreneur - Auto ...
Services à la personne
Les activités d'aide à la personne exercées sous le statut auto-entrepreneur
Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.
Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Demande d'Agrement "services à la personne" pour les Auto ...
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DEMANDE D'AGRÉMENT « SERVICES À LA PERSONNE » POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS Un auto-entrepreneur déclaré peut choisir d'exercer dans le secteur des services à la activités relevant des services à la personne mentionnées à l'article D.7231-1 du code du personne. travail. Aucune dérogation ne peut être accordée, même pour une activité minoritaire. ...
Site :
youscribe.com
Services à la personne en France — Wikipédia
Services à la personne en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...
Date: 2017-04-05 09:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / service d'aide a la personne en france / assistance informatique a domicile service a la personne / association de service d aide a la personne
Services à la personne Auto Entrepreneur - Auto ...
Dans le cadre des activités de SAP, services à la personne auto entrepreneur, l'agrément, obligatoire pour certaines prestations telles que la garde d'enfants de moins de 3 ans ou l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux.
L'agrément est accordé selon l'article L7232-1 du code du travail à toute personne morale ou...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : demande agrement service a la personne auto entrepreneur / agrement service a la personne auto entrepreneur / agence nationale des services a la personne ansp / agence nationale services a la personne cesu / entreprise service personne agee et handicapee
Créer une entreprise de services à la personne | Le coin ...
Le choix du statut juridique de l'entreprise
Le secteur des services à la personne
Les services à la personne désignent l'ensemble des services proposés aux particuliers à leur domicile dans le but de faciliter leur quotidien, qu'ils soient dans la catégorie active, retraitée, handicapée ou bien dépendante.
Les activités de services à la personne sont classées en 3 catégories :
les...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Créer une entreprise de services à la personne | Le coin ...
Le choix du statut juridique de l'entreprise
Le secteur des services à la personne
Les services à la personne désignent l'ensemble des services proposés aux particuliers à leur domicile dans le but de faciliter leur quotidien, qu'ils soient dans la catégorie active, retraitée, handicapée ou bien dépendante.
Les activités de services à la personne sont classées en 3 catégories :
les...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : entreprise service personne agee et handicapee / agrement service a la personne activite exclusive / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / creer son entreprise de service a la personne
Services à la personne Perpignan 66 - aide ménagère domicile
bien vieillir, c'est vieillir chez soi !
Une offre complète de services à la personne
à Perpignan et dans les Pyrénées-Orientales (66)
Vous habitez Perpignan, la plaine du Roussillon, Prades, Céret et vous recherchez
Un accompagnement dans les gestes de la vie quotidienne ?
Une prise en charge à domicile pour faciliter votre retour à la maison après une...
Site :
http://www.servicespartenaires.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne agee / agrement service a la personne / service a la personne a domicile / service aide a la personne / prestation de service a la personne
Aide à domicile à Nice, services d'aide à la personne 06 ...
Découvrez notre offre
Aide à domicile à Nice
SUD SERVICES est une entreprise familiale niçoise qui propose des prestations de service à la personne et une aide à domicile à Nice adaptée aux besoins de chaque situation.
Ainsi, SUD SERVICES intervient auprès des personnes âgées autonomes ou dépendantes et auprès des personnes en situation de handicap domiciliées à Nice.
SUD SERVICES...
Site :
http://sud-services.fr
Thèmes liés : service d aide a la personne / service a la personne a domicile / service aide a la personne / agrement service a la personne agee / prestation de service a la personne
Services à la personne : quelles réglementations pour le ...
Le secteur des services à la personne en France est un secteur de plus en plus développé. En 2014, on décomptait 1,4 million de professionnels spécialisés dans une activité de services à la personne. Comment procéder à une embauche lorsqu'on est un particulier ? Quelles obligations et avantages pour le particulier-employeur en matière de fiscalité ?
© Phovoir.fr
Les services à la...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne
Les services à la personne / L’organisation du secteur ...
Des gestes pour préserver son autonomie
Les services à la personne / L'organisation du secteur / Avantages sociaux et fiscaux du plan Borloo
Avec l'instauration du « plan Borloo » et la mise en place du chèque emploi-service (CESU), les services à la personne connaissent un certain développement. Ils entraînent des avantages sociaux et fiscaux que ce soit pour les bénéficiaires, les...
Date: 2017-04-11 04:43:11
Site :
aidautonomie.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne
Activités de services à la personne | AFE, Agence France ...
Les activités de services à la personne soumises à agrément
Pour pouvoir être exercées, certaines activités de services à la personne doivent être agréées :
La garde à domicile et l'accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements (promenades, transport, actes de la vie courante)
Des prestations aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / service a la personne livraison de courses a domicile / service aide domicile personne handicapee / service a la personne livraison a domicile / accompagnement personne handicapee a domicile
La déclaration de services à la personne pour les auto ...
La plupart des activités de Services à la Personne (SAP), exercées directement au domicile des particuliers, sont compatibles avec le statut auto-entrepreneur. Vous avez lancé votre activité ? Découvrez comment et pourquoi faire une déclaration de Services à la Personne.
La déclaration de Services à la Personne : explications
Quelle différence entre l'agrément, l'autorisation et la...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / agrement service a la personne auto entrepreneur / service aide a la personne auto entrepreneur / entreprise service personne agee et handicapee
Les services à la personne (SAP) : l'agrément et la ...
Dans le cadre des activités de services à la personne, l'agrément, obligatoire pour certaines prestations telles que la garde d'enfants de moins de trois ans ou l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes, ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux. L'obtention de cet agrément est soumise à des conditions strictes d'exercice de l'activité de services à la...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / agrement service a la personne agee
Service à la personne: comment se lancer - L'Express L ...
En matière de service à la personne, la garde d'enfant de moins de 3 ans requiert obligatoirement l'obtention d'un agrément. Ce n'est pas le cas de toutes les activités.
Getty Images
Garde d'enfants, soutien scolaire, ménage, petits travaux de jardinage... Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit se soumettre à des règles spécifiques. Un décret paru le 6...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Services à la personne : bilan et prospective - Sénat
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CHAPITRE 1 - GENÈSE, AMBITIONS ET RÉALITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DU SECTEUR DES SERVICES À LA PERSONNE
Les multiples ambitions de la politique de soutien au secteur des services à la personne n'en facilitent pas l'évaluation, qui débouche sur un bilan contrasté.
I. QUELS SERVICES, POUR QUELS OBJECTIFS ?
A une définition large voire relativement indéfinie du secteur des...
Date: 2010-07-06 07:45:44
Site :
senat.fr
La Législation des Services à la Personne | Mademoiselle Julie
Mardi 21 janvier 2014
La Législation des Services à la Personne
Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne et qui s'exercent soit exclusivement au domicile du particulier, soit partiellement hors de son domicile, soit dans son environnement proche.
1 - Les activités concernées par les services à la...
Site :
http://www.mademoiselle-julie.com
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013