Salle de bains Désirade 5 | Altor Industrie - fabricant de ...

Répond à toutes les recommandations d'accessibilité handicapée.

Cercle de giration, zones de transfert, équipements

Mise en place sur dalle, avec ou sans décaissé, pour un accès conforme à la réglementation pour personnes à mobilité réduite.

Structure Salle de bains en matériau composite : résine polyester armée de fibre de verre

Surface intérieure gelcoat qualité sanitaire

Coloris au choix...

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Site : http://www.altor-industrie.com

Thèmes liés : reglementation acces personnes mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / acces personne a mobilite reduite / personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées ...

Chapitre Bâtiment du Code de construction

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

En vertu de la Loi sur le bâtiment, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) adopte des règlements en accessibilité et veille au respect de leur application dans les nouvelles constructions ou lorsque des travaux de transformation sont effectués.

Elle mène également divers travaux pour faire...

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Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee / norme accessibilite personne mobilite reduite

Normes accessibilité : ce qui va changer concrètement dans ...

Avant : Appliquer une solution technique prescrite par la réglementation, même inappropriée.

Après : Possibilité de solutions alternatives.

Dans la réglementation sera donc introduite une nouvelle possibilité de déroger aux solutions techniques de mise en accessibilité prescrites. Ainsi, il sera possible de proposer des solutions techniques alternatives, en démontrant que ces...

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Site : lemoniteur.fr

Les normes de sécurité pour les monte-escaliers

Monte personne » Installation & Dépannage » Les normes de sécurité pour les monte-escaliers

Les normes de sécurité pour les monte-escaliers

Un monte escalier est par définition l'équipement qui doit apporter plus de sécurité au déplacement des personnes à mobilité réduite ou ayant un handicap physique dans un lieu d'habitation ou un lieu public. Et comme tous les autres...

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Site : http://montesescalier.com

Logement adapté pour PMR - handilife.blogspot.com

Blogue sur la vie pratique des PMR : droits, logement, emploi, santé, loisirs, accessibilité, et la Silver économie

Logement adapté pour PMR

Un logement d'accès universel

En France, c'est près 4 millions de personnes qui sont mal logées, dont 2,09 millions sont privées de confort, et 934 000 en situation de surpeuplement accentué, et 143 000 personnes sont sans domicile.

L'accès et...

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Date: 2019-04-12 18:56:59
Site : handilife.blogspot.com

Normes accessibilité : ce qui va changer concrètement dans ...

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Annoncées par le Premier ministre le 26 février, certaines normes et dispositions réglementaires pour l'accessibilité vont être simplifiées et actualisées. Elles seront reprises dans le cadre de décrets d'application, publiés avant la fin de l'année. Lemoniteur.fr vous propose un tour d'horizon de ces évolutions.

A l'issue de la concertation, présidée par Claire-Lise Campion,...

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Site : lemoniteur.fr

Normes de marquage au sol places de parking/stationnement

14 juin 2016

Dernière mise à jour: 05/2016

Le marquage du stationnement n'est pas sans règle. A chaque fois que nous réalisons le marquage au sol d'un parking, privé ou publique, il nous faut respecter le cadre réglementaire pour permettre à nos clients d'être en accord avec les obligations légales.

Un ensemble de réglementations et normes pour le marquage au sol de parking que nous...

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Site : bms-sols.com

Thèmes liés : amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / amenagement personne a mobilite reduite / pmr personne mobilite reduite / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / vehicule electrique pour personne mobilite reduite

Logiciel Maîtrise d'Oeuvre, Architectes et BTP - Libel

Logiciel gestion maîtrise d'oeuvre

Augmentez la plage horaire dédiée à vos opérations !

Logiciel Gestion Maîtrise d'Oeuvre Libel : carnet d'adresses, gestion des honoraires, centralisation et remplissage automatisé des formulaires PC, ERP...

Nous vous faisons gagner du temps, à vous de voir ce que vous en faites !

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Un seul et même logiciel pour gérer l'ensemble...

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Site : http://www.libel.fr

Thèmes liés : construction de maison individuelle personnes a mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite / equipement pour personne a mobilite reduite / personne mobilite reduite

Les catégories d'ERP | Diagnostic Accessibilité Handicapés

5 Les Installations Ouvertes au Public (IOP)

Selon l'article R123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, les ERP - Établissements recevant du public - sont tous les « bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout...

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Site : http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / vacances pour personnes agees a mobilite reduite / mobilite reduite personne agee / aide a l emploi des personne handicapee

Accessibilité - La préfecture de Police

Les types de handicaps :

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose l'obligation de l'accessibilité de toute personne aux espaces publics, aux transports et au cadre bâti (bâtiment d'habitation collectif ou individuel, établissements recevant du public et installations ouvertes au public).

Cette...

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Date: 2017-04-11 01:07:12
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite handicapes erp normes / loi sur accessibilite personne handicapee

Guide des prix ascenseur | Travaux.com

Guide des prix ascenseur

Le guide des prix ascenseur vous éclaire sur les solutions professionnelles sur les prix d'un mini-ascenseur et des ascenseurs collectifs. Ce guide vous indique les avantages et inconvénients de chaque système et vous informe sur les points de vigilance à prendre en compte. Il vous conseille aussi sur les démarches à effectuer pour financer votre appareil et obtenir...

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Site : travaux.com

Les services de l'État - ille-et-vilaine.gouv.fr

Mise à jour le 21/01/2014

Constituent des ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Le principe général

En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les principes qui guident la réglementation applicable s'attachent à ce que...

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Date: 2018-01-31 20:48:35
Site : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr

Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees

Normes techniques immobilières et règles de construction ...

Les normes phoniques

La réglementation acoustique de 2000

Afin de limiter les nuisances sonores quotidiennes qui peuvent porter atteinte à la santé des habitants, une réglementation acoustique fixe des limites de niveaux sonores. Ces exigences de qualité acoustique d'un logement se mesurent en décibel.

Les logements dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2000...

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Site : logisneuf.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite aux personne handicapee / personne handicape en fauteuil roulant

Accueil :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

ANTENNE DE NANTES FERMETURE TEMPORAIRE ACCUEIL DU PUBLIC

Des travaux de mise aux normes pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) vont être réalisés sur les parties communes de la copropriété de l'Antenne de Nantes de la Caisse du Grand-Ouest. Imposés par la réglementation pour les établissements recevant du public (ERP), ils rendront impossible l'accès à nos locaux et l'accueil du public du 30 octobre 2017 au 31 mars 2018.

Pendant cette fermeture exceptionnelle, vous pourrez nous contacter par mail à l'aide du formulaire de contact sur le site www.cibtp-grandouest.fr (INFOS...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

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Entreprises de service à la personne : l'agrément qualité

Entreprises de service à la personne : l'agrément qualité

Mis à jour le 14/12/2017

L'agrément qualité est obligatoire pour certaines entreprises prestataires de services à la personne, en l'occurrence les structures qui accueillent ou assistent (à domicile) des enfants de moins de 3 ans, des personnes de plus de 60 ans, et des personnes handicapées. Voici les activités concernées par...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

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Normes et éclairage de sécurité : ce qu'il faut savoir ...

Les différents types d'éclairage d'un bâtiment

Il existe trois types d'éclairage :

l'éclairage normal qui permet d'assurer l'exploitation du bâtiment en présence du réseau d'alimentation électrique

l'éclairage de remplacement alimenté par la source de remplacement, constitué de tout ou partie de l'éclairage normal, qui permet de continuer l'exploitation en cas de défaillance de la...

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Site : https://www.legrand.fr

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Aéroport de Lille - FAQ

Accueil > Accéder à l'aéroport > Parkings > FAQ

Questions Réponses

Puis je sortir du P1 ou du P6 avant l'échéance de mon forfait (8, 11, 15 21 jours) ?

Chaque forfait comprend le nombre de jours indiqué ainsi que le jour d'arrivée. Dans le cas d'un forfait 8 jours par exemple, vous pouvez stationner 8 jours complets plus votre jour d'arrivée, soit entre 8 et 9 jours.

Ce jour offert a...

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Site : lille.aeroport.fr

Thèmes liés : reglementation place handicapee parking / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees

Salle de classe préfabriquée RT 2012, école modulaire RT 2012

Salle de classe modulaire école, collège, lycée

Vous avez des demandes abondantes d'inscriptions pour la rentrée scolaire prochaine ? Votre école actuelle a une capacité  trop petite pour accueillir les enfants  / étudiants ? Vous devez alors trouver une solution rapide, efficace et sécuritaire afin d'agrandir vos locaux scolaires.

La solution d'Actimodul pour des salles de...

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Site : actimodul.fr

Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite

Places de parking PMR : quelles réglementations ? -Les Ad'ap

Bien que nous avons tous l'habitude d'en voir, respectent-elles toutes les normes en vigueur ?

Combien de places de parking PMR doivent être présentes pour un ERP ?

Selon la réglementation (arrêté du 1er aout 2006), 2% du nombre total de places de parking doivent être destinées aux personnes à mobilité réduite. Néanmoins, si le parking a une capacité de plus de 500 places, le nombre...

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Site : http://lesadap.fr

Thèmes liés : reglementation place handicapee parking / reglementation place handicape parking / dimension place parking handicape / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / pmr personne mobilite reduite

Norme PMR pour les ERP : main courante et monte-escalier

les salles d'exposition, à partir de 50 mètres carrés

les salles et lieux de spectacle,

les salles de réunion

les lieux dédiés aux cultes

Les ERP sont catégorisés suivant les types de l'établissement ainsi que les effectifs du public considérés, qui peuvent être évalués en fonction de la superficie dédiée au public, du nombre maximum de pseronnes accueillies, ou du nombre de...

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Site : https://www.groupe-acorus.fr

HANDITEC-HANDROIT - Législation

19:02

Introduction

Cette Carte d'invalidité à pour but de prouver l'état de la personne handicapée et d'ouvrir droit à un certain nombre d'avantages.

L'obtention de cette carte est soumise aux dispositions de l' article L.241-3 du Code de l'action sociale et des familles ). La l oi du 11 février 2005 a simplifié les procédures d'attribution de la carte d'invalidité.

Ainsi, à partir de...

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Date: 2017-04-11 00:22:09
Site : handroit.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / carte priorite pour personne handicapee impots / personne handicapee taxe d'habitation

Accessibilité pour les PMR | Le Webzine OKEENEA

Le handicap moteur (Personnes à mobilité réduite - PMR), on pense bien le connaitre. Le symbole du fauteuil roulant signale tous les équipements prévus pour les personnes handicapées. Mais quelles sont les difficultés réelles des personnes concernées ? Qui sont-elles exactement ? Quelles sont les aménagements dont elles ont besoin ? Si vous êtes en charge d'un projet de mise en...

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Site : webzine.okeenea.com

Normes ascenseurs - ETI Construction

Étape 6 : Mettre en place un contrôle technique périodique de l'ascenseur

Enjeux

Les ascenseurs existants obéissent aux normes en vigueur lors de leur installation. Même parfaitement entretenu, ce parc ancien (un des plus anciens d'Europe) présente une grande diversité de niveaux de sécurité.

Les pouvoirs publics ont donc décidé d'agir. La loi Urbanisme et habitat organise un plan...

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Site : http://publications.eti-construction.fr

Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / norme personne a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite

Sanitaires handicapés en entreprise. - Conseils ...

Article R4225-7 du code du travail :

« Des installations sanitaires appropriées sont mises à la disposition des travailleurs handicapés. »

Article R4228-10 du code du travail :

« Il existe au moins un cabinet d'aisances et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans...

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Site : http://conseilsdemenagemententreprise.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / code du travail accessibilite handicapes sanitaires / prise en charge d une personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2017-12-17 07:06:04
Site : http://www.sarthe.gouv.fr