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Normes accessibilité ERP logement : ce qui va changer - Libel
Le Premier ministre a annoncé la simplification et l'actualisation de certaines normes et dispositions réglementaires pour l'accessibilité. Les nouveaux décrets d'application devraient être publiés avant la fin de l'année.
Tour d'horizon des principales propositions.
A) Général
Maintien du droit commun (échéance du 1er janvier 2015 avec son dispositif de sanctions pénales).
Mise en...
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