Articles sélectionnés pour le thème : reglementation accessibilite personnes mobilite reduite
→ 190 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
La refondation de la politique du handicap depuis 2005 ...
La refondation de la politique du handicap depuis 2005
Dossier mis à jour le 28.05.2015
Article mis à jour le 4.02.2011
Sommaire
Autres ressources
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées traduit l'évolution du regard de la société sur le handicap : pas d'approche strictement médicale mais une...
Date: 2017-12-17 08:56:55
Site :
vie-publique.fr
Normes accessibilité ERP logement : ce qui va changer - Libel
Le Premier ministre a annoncé la simplification et l'actualisation de certaines normes et dispositions réglementaires pour l'accessibilité. Les nouveaux décrets d'application devraient être publiés avant la fin de l'année.
Tour d'horizon des principales propositions.
A) Général
Maintien du droit commun (échéance du 1er janvier 2015 avec son dispositif de sanctions pénales).
Mise en...
Site :
http://www.libel.fr
Lavabos PMR pour ERP - wici-concept.com
Lavabo PMR WiCi Bati
Nous proposons la vasque lave-mains WiCi Bati, best seller de la gamme de WC lave-mains WiCi Concept dans une version spécifique qui permet de respecter les normes d'accessibilité PMR au sein des établissements recevants du public.
Il s'agit de la solution de mise en conformité la plus pratique pour tout établissement soumis à la réglementation en vigueur !
Les...
Site :
wici-concept.com
Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / norme wc pmr erp / normes accessibilite pmr wc / norme pmr lavabo / pmr personne mobilite reduite
Rampe PMR - Rampes ERP, norme accessibilité handicapé
Rampe PMR
Rampe PMR
Découvrez notre gamme de rampes PMR amovibles pour l'accessibilité ERP ! Une rampe amovible vous permettra de donner accès à votre ERP à tous vos clients pour une satisfaction maximale et également de...
Site :
http://www.comodo-pro.com
Thèmes liés : rampe d'acces handicape erp / rampe d'acces handicape amovible / norme rampe handicape erp / norme rampe accessibilite handicape / rampe d'acces handicape norme
Dimension des places de Parking: normes pour le Marquage ...
Schéma illustrant les dimensions à respecter en épi :
Dimensions en cas de présence d'obstacles :
La présence d'obstacle comme un poteau sur un ou deux côtés de la place nécessite une augmentation de la largeur en fonction de normes de marquage au sol de parking :
Pour un obstacle à moins de 1m10 de la voie de circulation (accès):
<0,25m : ajouter 20cm à la largeur de l'emplacement...
Site :
separk.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / loi accessibilite personne mobilite reduite / rampe d'acces mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite
Accessibilité Web – Les normes | Technologie, Handicap ...
En Australie
Une norme est un ensemble de règles éditées par un organisme faisant autorité dans le domaine et qu'il faut suivre pour être « compatible » avec ladite norme. Il faut voir cela comme un gage de qualité et non comme une contrainte réglementaire.
Le W3C (l'autorité régissant les règles du Web) a édité plusieurs normes pour rendre accessible le Web au plus grand...
Site :
https://www.technologie-handicap-accessibilite.ne
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite aux personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees
Logement et accessibilité PMR - Constructeur travaux
Dans le contexte actuel de la récente promulgation de la loi ELAN, qui assouplit la législation en terme d'accessibilité des logements neufs, cet article souligne l'importance d'anticiper l'accessibilité PMR lors de la conception d'un logement, chacun d'entre nous pouvant un jour ou l'autre être concerné par le handicap.
Par ailleurs, l'article synthétise les principaux critères...
Site :
https://constructeurtravaux.fr
Thèmes liés : accessibilite pmr logement individuel / normes accessibilite pmr wc / accessibilite pmr wc / pmr personne mobilite reduite / accessibilite pmr
Comment voyager avec une personne en situation de handicap
Comment voyager avec une personne handicapée ?
Comment voyager avec une personne handicapée ?
Alors que voyager devient de moins en moins cher et de plus en plus simple, il est logique que de nombreuses personnes souhaitent explorer le monde qui les entoure. Si vous êtes handicapé ou que vous voyagez avec une personne handicapée, vous avez sûrement envie de vivre la même expérience qu'une...
normes marquage au sol parking: réglementations - separk.fr
CONTACT
Marquage au sol de parking : normes et réglementations
En France, le marquage au sol de parking est soumis au respect de dimensions définis par un cadre réglementaire qu'il s'agisse d'un parc de stationnement sur la voie publique, dans un établissement recevant du public (ERP), une entreprise ou un immeuble collectif. Toute entreprise de marquage au sol est ainsi soumise au...
Site :
separk.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / rampe d'acces mobilite reduite / parking pmr norme / loi accessibilite personne mobilite reduite
Lavabo PMR compact pour ERP | WiCi Concept
Lavabo PMR compact pour ERP *Etape requise, cliquer sur INFORMATIONS pour des détails
Robinet * Robinetterie
Le robinet d'origine (modèle Niagara+ de chez Roca), de taille moyenne, de style classique mais épuré et doté d'une manipulation aisée, est spécifiquement sélectionné pour offrir une ergonomie d'usage et une fiabilité de hauts niveaux avec WiCi Bati ®.
Ci-dessus : modèle...
Site :
wici-concept.com
Thèmes liés : norme pmr lavabo / norme wc pmr erp / norme accessibilite personne mobilite reduite / loi pmr erp / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 pour une ...
République numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 ?
le 19 octobre 2016
©fotolia.com
La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle est le fruit d'un processus inédit de consultation et de co-création, qui a débuté fin 2014 par une concertation nationale sur les enjeux du numérique et s'est poursuivi à l'automne 2015 par une consultation en...
Site :
vie-publique.fr
La politique en faveur des personnes ... - Cairn.info
21
L'entrée dans ce dispositif d'aide sociale se fait, entre autres, par l'application du « guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées ». Ce guide n'est pas une grille applicable directement à partir du diagnostic de l'affection en cause, mais une méthode d'évaluation des conséquences de cet état de santé, analysées en fonction des...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : loi personnes handicapees mentales / personnes handicapees vieillissantes a domicile / loi personnes handicapees 1975 / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Réglementation ERP
Définition d'un Etablissement Recevant du Public (ERP)
Le terme Etablissement recevant du Public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou utilisateurs. Les employés (salariés ou fonctionnaires) sont, eux protégés par les règles relatives à la santé et sécurité...
Site :
http://mezzanine-loft.provost.fr
Thèmes liés : installation main courante d'escalier / rampe d'escalier normes de securite / norme escalier pour personne a mobilite reduite / escalier pour personne a mobilite reduite / installation de rampe d'escalier exterieur
CCTP LOT N 13: Ascenseur - PDF - docplayer.fr
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 LES ESTUDIANES RÉSIDENCE ÉTUDIANTS 1 ROUTE DE GALICE AIX EN PROVENCE FONCIERE URBANE - GALICE 255 AVENUE DU PRADO LE PULMAN BAT. C MARSEILLE CCTP LOT N 13: Ascenseur JEAN-MICHEL BATTESTI ARCHITECTES & ASSOCIES 37. BD EDOUARD - HERRIOT M A R S E I L L E T E L F A X b a t t e s t i. a r c h w a n a d o o. f r S. A. R. L. D ' A R C H I T E C T U R E...
Site :
docplayer.fr
ERP existants - travaux-accessibilite.lebatiment.fr
Bâtiments du patrimoine
5 catégories d'ERP
Les établissements recevant du public sont classés en catégories, en fonction de l'effectif du public et du personnel.
Catégorie 1 : effectif supérieur à 1500 personnes,
Catégorie 2 : effectif compris entre 701 et 1500 personnes,
Catégorie 3 : effectif compris entre 301 et 700 personnes,
Catégorie 4 : effectif inférieur ou égal à 300 personnes (à l'exception des ERP de catégorie 5),
Catégorie 5 : effectif du public inférieur au minimum fixé par le règlement de sécurité incendie pour chaque type d'exploitation (seul l'effectif du public est pris en compte) (voir...
Date: 2017-04-10 12:24:56
Site :
http://www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr
Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / reglementation acces personnes mobilite reduite / equipement pour personne a mobilite reduite
Les mains courantes dans les ERP : FFB - ffbatiment.fr
Les mains courantes dans les ERP
Les mains courantes en bois, en métal ou tout autre matériau, ont une fonction de guidage et de sécurité, notamment pour les personnes à mobilité réduite, les malvoyants, les personnes âgées ou les enfants. Il faut différencier le garde-corps (norme Afnor NF P01-012, protection contre les risques de chutes) et la main courante (barre fixée contre le mur...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : main courante d'escalier interieur en bois / installation main courante d'escalier / installation main courante escalier / garde corps escalier interieur / mobilite reduite personne agee
Construction : une rampe d’escalier est-elle obligatoire ...
13 septembre 2016
La rampe de sécurité constitue un accessoire indispensable à tout escalier . Sa présence est fortement conseillée et se justifie par les risques de chutes que pourraient courir des personnes âgées, à mobilité réduite ou encore de jeunes enfants lorsqu'ils monteraient ou descendraient les marches.
Mais si la loi préconise l' installation systématique de rampes d' escaliers , la pose d'une rampe n'est pas obligatoire pour autant. Sauf dans les lieux publics et dans certains cas.
Tout d'abord, la norme NF P01-02, relative aux spécifications dimensionnelles de...
Site :
http://www.bienchoisir.fr
Thèmes liés : rampe d'escalier normes de securite / pose d'une rampe d'escalier / installation d'une rampe d'escalier / installation rampe d escalier / installation d une rampe d escalier
Places de parking PMR : à vendre ou allouées ? – Les murs ...
Je n'ai jamais aimé les voies de garage.
Surtout quand elles mènent à un problème de places de stationnement.
Et de mobilité réduite.
Le genre d'impasse qu'aucun promoteur ne peut définitivement plus se permettre, sauf à ignorer la loi ou à vendre son âme.
Et pourtant, c'est vraiment dur d'appliquer une règle relative au handicap dont l'écriture n'est pas finalisée.
Ce qui n'a pas...
Site :
http://www.lesmursontdesorteils.com
Thèmes liés : place parking handicape copropriete / pmr personne mobilite reduite / reglementation place handicape parking / place de parking pour les handicape / loi accessibilite personne mobilite reduite
Stationnement réservé aux personnes handicapées ...
© J.Dorkel / Ville et Eurométropole de Strasbourg
Stationnement réservé aux personnes handicapées
Afin de faciliter l'accès au centre ville des personnes handicapées, la ville offre une gamme de services aux usagers en matière de stationnement, conformément aux engagements de la Charte Ville et handicap.
Usage des places réservées
L'usage des places de stationnement à destination...
Site :
strasbourg.eu
Thèmes liés : carte stationnement handicape europeenne / maison departementale personne handicapee mdph / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee telechargement
La réglementation des places de stationnement adaptées et ...
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des logements au handicap
La nécessité de garantir aux personnes handicapées un droit d'accès effectif aux équipements collectifs a été reconnue par la loi d'orientation du 30 juin 1975, suivie de la loi du 10 juillet 1987 et de la loi sur le Handicap du 11 février...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / amenager logement personne handicapee / place stationnement handicape copropriete / logement personne handicapee / droit des personne handicapee
La réglementation des places de stationnement adaptées et ...
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des logements au handicap
La nécessité de garantir aux personnes handicapées un droit d'accès effectif aux équipements collectifs a été reconnue par la loi d'orientation du 30 juin 1975, suivie de la loi du 10 juillet 1987 et de la loi sur le Handicap du 11 février...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / amenager logement personne handicapee / place stationnement handicape copropriete / logement personne handicapee / droit des personne handicapee
FICHE ACCESSIBILITÉ : Portiers d'immeubles et visiophonie ...
Bâtimétiers N° 20 - 2010 | ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES
FICHE ACCESSIBILITÉ
Portiers d'immeubles et visiophonie
Les arrêtés du 1er août 2006(1) rappellent que tout dispositif visant à permettre ou restreindre l'accès au bâtiment ou à se signaler à un occupant doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / interphonie et personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / reglementation acces personnes mobilite reduite
Législation Ascenseur, Ascenseur Nouvelles Normes ...
Législation pour les ascenseurs 2013-2018
Cliquer sur l'image ci-dessus pour avoir le PDF
Aspects de sécurité à prendre en compte lors de l'analyse de risque
Les mesures de sécurité minimales suivantes ou des mesures garantissant un niveau de sécurité
équivalent, sont prises avant le 1er janvier 2013:
a) un rideau de sécurité électronique ou une porte cabine (la fermeture automatique...
Site :
http://www.ascenseur-service.be
Thèmes liés : reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite
Équipements auto pour handicapés | All-Pages
Un handicap physique ne doit pas empêcher de conduire une voiture ; beaucoup de handicapés conduisent tous les jours, que leur handicap soit récent ou ancien. La perte d'un des membres utilisés habituellement pour contrôler un véhicule n'élimine pas forcément la faculté de conduire. Le fait d'avoir une mobilité réduite voire d'être en fauteuil n'empêche pas de s'asseoir au volant....
Site :
https://www.autobrico.com
Thèmes liés : amenagement transformation vehicule handicape / prix d'un fauteuil roulant pour handicape / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / association d'aide pour handicape / amenagement vehicule pour handicape
Rentrée 2017: un registre public d'accessibilité obligatoire
Rentrée 2017: un registre public d'accessibilité obligatoire
Rentrée 2017: un registre public d'accessibilité obligatoire
À la rentrée prochaine, à partir du 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité devra être mis à disposition du public par tous les établissements recevant du public (ERP). Explications...
24 avril 2017 o Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco
Thèmes :
13...
Site :
https://aides-techniques.handicap.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / rampe d'acces handicape norme / rampe d'acces handicape pour commerce / accessibilite handicapes 2017 / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite
Accessibilité bâtiment - Ascenseur & escalators ...
Escalator et trottoir roulant
OTIS, L'ACCESSIBILIT�? AU QUOTIDIEN
Depuis plus de 150 ans, Otis, premier transporteur pour un milliard de passagers par jour à travers le monde conçoit, réalise, et développe toute une gamme de produits : ascenseurs, escalators, Trav-O-Lators® , EPMR (Elévateur pour Personne à Mobilité Réduite), portes automatiques... pour rendre tous les bâtiments...
Site :
http://www.otis.com
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / rampe d'acces personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / rampe d'acces handicape erp
Accessibilité bâtiment - Ascenseur & escalators ...
Escalator et trottoir roulant
OTIS, L'ACCESSIBILITÉ AU QUOTIDIEN
Depuis plus de 150 ans, Otis, premier transporteur pour un milliard de passagers par jour à travers le monde conçoit, réalise, et développe toute une gamme de produits : ascenseurs, escalators, Trav-O-Lators® , EPMR (Elévateur pour Personne à Mobilité Réduite), portes automatiques... pour rendre tous les bâtiments...
Site :
http://www.otisworldwide.com
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / rampe d'acces personne handicapee / rampe d'acces handicape erp
Arthur Loyd Sud Rhône-Alpes - Conseil en immobilier d ...
Rentrée 2017 : Ce qu'il faut savoir sur l'immobilier d'entreprise en 4 points
Quatre points parmi d'autres qui intéressent locataires, propriétaires, investisseurs et promoteurs. 1# Recherche d'un local, les éléments importants à connaître : Définir son besoin : une première étape !Avant de vous lancer, il est important de connaître les motivations de votre projet immobilier, et par...
Site :
http://www.arthur-loyd-sudrhonealpes.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / agence nationale service d'aide a la personne / s occuper d enfant handicape / site accessible aux personnes a mobilite reduite
Elévateur PMR (personnes à mobilité réduite)
Un fauteuil élévateur.
Notre savoir-faire en matière d'élévateur PMR
Les membres du réseau national France Accessibilité sont des experts spécialisés. Ils interviennent dans les domaines suivants : conseil, accompagnement et réalisation de projets de mise en conformité, relatifs à l'accessibilité et l'autonomie des PMR.
Notre offre personnalisable comprend : ascenseur privatif, mini...
Site :
https://www.france-accessibilite.fr
Thèmes liés : mini ascenseur de maison / mini ascenseur privatif / mini ascenseur particulier / ascenseur pour maison prive / elevateur pmr mobile
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
CHAPITRE I
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
Date: 2007-03-13 17:29:13
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Lexique et dictionnaire de la construction de maison
Dictionnaire de la construction
Dictionnaire de la construction
Ce dictionnaire, par ordre alphabétique, vous permet de retrouver rapidement la définition des termes de la construction.
Adil
L'Adil est l'agence pour l'information sur le logement. Le site anil.org est très bien conçu pour aider le futur accédant à calculer son budget, sa mensualité ou même pour trouver un terrain car...
Site :
http://www.maisons-neho.fr
Thèmes liés : construction de maison individuelle personnes a mobilite reduite / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite / location rampe d'acces fauteuil roulant
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne
Accessibilité — Wikipédia
Le principe de prise en compte des handicaps apparait dans la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées [1] .
Définition de l'accessibilité dans les transports[ modifier | modifier le code ]
Dans le domaine des transports l'accessibilité renvoie vers deux définitions distinctes.
l' accessibilité dans les transports définit la possibilité pour tous d'accéder...
Date: 2017-04-05 07:53:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees
Normes d'un cabinet de Kinésithérapeute - Kiné-Services
Normes kine-service-refonte 2019-01-09T15:40:04+00:00
Normes
Après avoir choisi votre mode d'exercice , vous avez peut être décidé d'acquérir votre premier cabinet de kinésithérapeute. Il est important de suivre les normes administratives et de sécurité pour que ce dernier soit conforme.
Dans ce domaine la tendance de l'administration est d'assimiler les cabinets de kinésithérapie à...
Site :
https://kine-services.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / amenagement exterieur pour personne handicapee / amenagement pour personne handicapee
Bordeaux : un handicapé se voit refuser l’accès au bus ...
Le bus ne peut transporter qu'une personne en fauteuil roulant à la fois.
En cette période d'horaires d'été, il a dû patienter 20 minutes de plus pour monter dans le bus suivant. Il est donc arrivé en retard à sa formation. Le jeune homme se dit fâché et déçu : « Sous prétexte que je suis en fauteuil roulant, il ne voulait pas que j'emprunte le bus. Malgré mon handicap, je paie...
Date: 2019-04-15 19:04:08
Site :
sudouest.fr
Thèmes liés : transport personne en fauteuil roulant bordeaux / transport pour personne en fauteuil roulant / transport fauteuil roulant / personne handicape en fauteuil roulant / personne fauteuil roulant
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
HANDICAP ET TRANSPORTS SCOLAIRES - ppt télécharger
1 HANDICAP ET TRANSPORTS SCOLAIRES
BILANS ET ENJEUX La MDPH : un lieu névralgique et fédérateur au service des jeunes en situation de handicap Igor DUPIN Directeur de la MDPH des Ardennes Président de l'Association des Directeurs de MDPH (ADMDPH) Colloque ANATEEP - 30 janvier 2013
2 SOMMAIRE I - La logique de compensation : des éléments pour une culture commune II - MDPH, CDAPH et AOT III -...
Site :
http://slideplayer.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / handicap et transport scolaire / emploi transport de personne handicape / transport de personne handicape / regles d'accessibilite aux personnes handicapees
Numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 pour une ...
République numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 ?
le 19 10 2016
©fotolia.com
La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle est le fruit d'un processus inédit de consultation et de co-création, qui a débuté fin 2014 par une concertation nationale sur les enjeux du numérique et s'est poursuivi à l'automne 2015 par une consultation en ligne...
Date: 2018-01-31 16:57:19
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee
Défiscalisation 2019 et travaux 2018 de rénovation dans l ...
> Défiscalisation immobilière avec travaux et année blanche
Défiscalisation et travaux dans l'ancien, quel avantage en impôt selon le projet ?
Les travaux de rénovation du logement bénéficient souvent d'aides fiscales accordées par l'État, permettant d'en alléger le budget total pour un particulier. Cependant, la nature, les conditions, les modalités et le montant de l'incitation...
Location et loi handicapé - 20 messages
Bonjour, nous souhaiterions créer deux logements en plus du notre dans notre future habitation afin d'en louer un ou les 2.
La norme handicapé précise ceci :
Pour toute demande de permis de construire déposée à compter du 1.1.07, des règles de construction doivent être respectées afin que les bâtiments d'habitation collectifs neufs soient accessibles pour les personnes handicapées,...
Site :
forumconstruire.com
Thèmes liés : rampe d'acces handicape pente / rampe d'acces handicape norme / rampe d'acces handicape / rampe d acces handicape / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme