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4 articles sélectionnés
Arrêté accessibilité du 8 décembre 2014-Les Ad'ap
Actualités , Edito
Ce samedi 13 décembre, L' Arrêté accessibilité du 8 décembre 2014 a été publié au journal officiel. Cet arrêté, dont les dispositions seront applicables au 1er janvier 2015 assouplit un certain nombre de règles d'accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public (rampes d'accès, largeur des portes, ...).Cet arrêté...
CCH : code de la construction et de l’habitation-Les Ad'ap
Lexique
La loi N°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment ses articles 41 à 47, a été codifiée aux articles L1117 à L11184 du code de la construction et de l'habitation.
Article L111-7 du CCH
Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et...
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Places de parking PMR : quelles réglementations ? -Les Ad'ap
Bien que nous avons tous l'habitude d'en voir, respectent-elles toutes les normes en vigueur ?
Combien de places de parking PMR doivent être présentes pour un ERP ?
Selon la réglementation (arrêté du 1er aout 2006), 2% du nombre total de places de parking doivent être destinées aux personnes à mobilité réduite. Néanmoins, si le parking a une capacité de plus de 500 places, le nombre...
Thèmes liés : reglementation place handicapee parking / reglementation place handicape parking / dimension place parking handicape / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / pmr personne mobilite reduite
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Pourtant annoncées pour le conseil des ministres du mercredi 10 septembre, les ordonnances portant sur l'assouplissement de la loi de 2005 n'ont pas été présentées. Quel impact ? Lire la suite ->
13 juillet 2014
Actualités
La secrétaire d'�?tat chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, dévoile les grandes lignes de ce projet, qui prévoit notamment des délais de trois...
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / loi 2005 travail personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / amenagement lieux publics handicapes / loi sur accessibilite personne handicapee
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