La prise en compte de la dimension « handicap » dans les ...

La prise en compte de la dimension « handicap » dans les politiques publiques au Burkina Faso : un droit pour les personnes handicapées

Ceci est une contribution d'Henri Koné, administrateur parlementaire. o mercredi 30 novembre 2016 à 22h05min

« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en droits et en dignité ». « Tous les Burkinabè naissent libres et égaux en...

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Date: 2017-04-11 06:03:33
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : droit des personne handicapee / association prise charge personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / association pour personnes handicapees mentales / association pour personnes handicapees

Accessibilité | McDonald’s du Canada

Politique de service à la clientèle

Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario -

Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle

 

Depuis toujours, nous sommes déterminés à agir comme il se doit à l'égard de nos clients et de nos employés. Nos valeurs et nos comportements inspirent les relations que nous entretenons avec nos clients et nos employés....

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Site : https://www.mcdonalds.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / embauche d'une personne handicapee aide / embauche d'une personne handicapee / embauche d une personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee

UDAPEI - Les papillons blancs

Mise à jour: Avril 2017

 Habitat et Vie sociale

Chargée de mission :

Projet "Schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale 2007-2011" (2436 Ko)

Voir les établissements et services "Habitat et Vie sociale" de

  "?>

Accueil familial

Définition

Une personne handicapée qui, du fait de son handicap et de son isolement, ne peut rester seule à son domicile, peut être...

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Site : http://www.udapei59.org

Thèmes liés : dossier demande d'une personne adulte handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / foyer d hebergement personne handicapee

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP - handroit.com

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...

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Date: 2017-04-11 00:20:03
Site : handroit.com

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / aide sociale personnes handicapees hebergement / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne en france / aide personne handicapee logement

Les personnes handicapées vieillissantes - Accueil

Les personnes handicapées vieillissantes

Le prix Agirc-Arrco

L'Agirc et l'Arrco, en partenariat avec le CCAH, a créé un prix qui récompense des initiatives visant à favoriser l'accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes et favoriser leur autonomie. Le prix doté de 50 000 euros a été décerné :

en 2012, au centre hospitalier de Thuir ;

en 2013 à 3 associations :...

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Site : http://www.agircarrco-actionsociale.fr

Accessibilité aux personnes handicapées : définition de ...

  En Europe, l'année 2003

L' Union européenne avait décidé en décembre 2001 que l'année 2003 serait année européenne des personnes handicapées.

On entend généralement par Accessibilité l'ensemble des possibilités économiques, matérielles, instrumentales, culturelles ou sociales mises à la disposition d'une personne handicapée

  Accessibilité à un lieu physique

  Pour une...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Yanous ! Espace handicap moteur. La ...

La désinstitutionnalisation passe par la représentation

 

La militante Odile Maurin plaide pour le respect du choix du mode de vie des personnes handicapées face à un État qui privilégie les associations gestionnaires et une technocratie de dépossession.

 

            Oui, la rapporteuse spéciale de l'Organisation des...

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Site : yanous.com

Handicap - hopital.fr - Fédération Hospitalière de France

Où s'informer ?

La définition du handicap

La  Loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit le handicap : « constitue un handicap au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

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Site : hopital.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / accueil des personnes handicapees a l'hopital / centre d accueil pour personne handicapee

La politique en faveur des personnes ... - Cairn.info

21

L'entrée dans ce dispositif d'aide sociale se fait, entre autres, par l'application du « guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées ». Ce guide n'est pas une grille applicable directement à partir du diagnostic de l'affection en cause, mais une méthode d'évaluation des conséquences de cet état de santé, analysées en fonction des...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : loi personnes handicapees mentales / personnes handicapees vieillissantes a domicile / loi personnes handicapees 1975 / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales

Commission communale consultative des personnes ...

La commission communale consultative des personnes handicapées

 

La commission communale consultative des personnes handicapées a été créée en 1981.

Elle relève des attributions de l'Echevin des Services Sociaux, de la Famille et de la Santé de la Ville de Liège.

 

STATUTS

Article 1

La Commission Communale Consultative des Personnes Handicapées a pour objet d'étudier, de sa propre...

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Site : liege.be

Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / integration personne handicapee societe / integration sociale personne handicapee

Boîte à outils - mdph.fr

Les organismes de protection sociale

Les associations de personnes handicapées représentatives

Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes....

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Date: 2019-04-16 00:45:42
Site : http://www.mdph.fr

Les chiens d'assistance pour personne handicapée

Les chiens d'assistance pour personne handicapée

Les chiens d'assistance pour personne handicapée

Lorsque l'on est valide, il y a un grand nombre de gestes et d'actions que l'on effectue de manière anodine, comme par exemple ramasser un objet tombé par terre, ouvrir une porte ou un tiroir. Mais lorsque l'on est invalide et en fauteuil roulant, le quotidien peut se révéler un parcours du...

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Site : https://www.chien.com

Accessibilité et handicap en bibliothèque | Bulletin des ...

Claire Bonello

La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées témoigne d'une volonté de remédier aux insuffisances françaises en matière d'intégration des personnes déficientes. Dans ce contexte juridique et politique renouvelé, il incombe aux bibliothèques, qu'elles soient publiques ou universitaires,...

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Date: 2009-12-07 00:00:00
Site : http://bbf.enssib.fr

Loi Handicap : des avancées réelles, une application ...

La question de l'accessibilité a pris corps dans le débat public lors de l'examen de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Celle-ci affichait déjà des objectifs ambitieux et posait, de façon réaliste, le principe d'une mise en oeuvre progressive, tant en matière de cadre bâti que de transport.

Toutefois, la définition même de l'accessibilité...

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Date: 2014-09-23 09:22:09
Site : senat.fr

Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos

Vacances pour les personnes handicapées

VACANCES  |  article publié le, 31/01/08

1 réaction

Vacances pour les personnes handicapées

Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !

De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.

La loi pour l'égalité des...

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Site : handicapinfos.com

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees

Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos

Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !

De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.

La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, applicable depuis le 1er janvier 2006, donne dix ans...

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Site : handicapinfos.com

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees martinique / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...

Références .

1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA

L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.

Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.

1.2....

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Date: 2017-07-31 07:32:51
Site : http://references.modernisation.gouv.fr

Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...

Références .

1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA

L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.

Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.

1.2....

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Date: 2017-07-31 07:32:51
Site : http://references.modernisation.gouv.fr

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / association d'aide personnes handicapees

Comment voyager avec une personne en situation de handicap

Comment voyager avec une personne handicapée ?

Comment voyager avec une personne handicapée ?

Alors que voyager devient de moins en moins cher et de plus en plus simple, il est logique que de nombreuses personnes souhaitent explorer le monde qui les entoure. Si vous êtes handicapé ou que vous voyagez avec une personne handicapée, vous avez sûrement envie de vivre la même expérience qu'une...

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Site : https://www.techniciendesante.fr

Politique sur l'obligation de prendre des mesures d ...

Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale

Offre des mesures d'adaptation aux employés handicapés, lesquelles sont administrées conjointement et conformément à la politique sur les mesures d'adaptation dans le cadre du processus de nomination de la Commission de la fonction publique du...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : retraite personne handicapee fonction publique / aide a l emploi des personne handicapee / retraite personne handicape fonction publique / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / centre d accueil pour personne handicapee

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...

Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Folio de l'impôt sur le revenu

S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Série 1 : Particuliers

Folio 1 : Soins de santé et soins médicaux

Chapitre 1 : Crédit d'impôt pour frais médicaux

Sommaire

Le crédit d'impôt pour frais médicaux procure un allègement fiscal aux particuliers qui ont engagé des...

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Date: 2017-01-10 21:03:17
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide aux personnes handicapees formation / credit d'impot fauteuil monte escalier

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires

Le dispositif de la Mission Handicap

La recrutement des agents handicapés

CHAPITRE I

LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP

(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)

Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...

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Date: 2007-03-13 17:29:13
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

Handicap et accessibilité - Ville de Montpellier

Les 16, 17 et 18 novembre 2016 en salle des Rencontres, Hôtel de Ville de Montpellier

La Ville de Montpellier organise la manifestation Handi'Com. Parce qu'il est primordial que chacun comprenne et accepte la différence, 3 jours de sensibilisation dédiées au personnel municipal, métropolitain et aux enfants des écoles de la Ville de Montpellier.

En partenariat avec les associations, cette...

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Site : montpellier.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / commission communale accessibilite personne handicapee

Handicap et accessibilité - Ville de Montpellier

mon espace numérique

Handicap et accessibilité

L'enjeu de l'accessibilité n'est autre que celui de l'intégration de la personne handicapée dans la vie de la cité. Pouvoir se déplacer et se loger est une condition essentielle de l'exercice de la citoyenneté.

Un article présent dans la rubrique :

L'espace Homère

Attention aux démarches frauduleuses !

Plusieurs sociétés proposent...

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Site : montpellier.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / commission communale accessibilite personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / offres d'emploi pour personne handicape

II. Les handicapés dans la société et l ...

� Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant....

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Date: 2019-04-04 07:35:26
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 personne handicape / accueil des personnes handicapees a l'hopital / nombre de personne handicape moteur en france

Subvention handicap - CCAH

Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

Voir les projets

Cap'Handeo aide technique

HANDEO - 75

L'objectif de l'enseigne HANDEO est de donner la possibilité à toute personne en situation de handicap de vivre à domicile, quel que soit son lieu d'habitation, son handicap ou ses ressources. La création et la diffusion du label service à la...

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Site : ccah.fr

L'accompagnement du handicap - hopital.fr - Fédération ...

Le rôle de l'hôpital

La charte « Hôpital et Handicap »

En 2002, la Fédération hospitalière de France (FHF) et le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés ont signé la charte Hôpital et Handicap afin de « rendre davantage effectif le droit fondamental aux soins pour les personnes handicapées ». Ce document vise...

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Site : hopital.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / association de service d aide a la personne / integration scolaire de l enfant handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / service d'aide a la personne en france

L'accompagnement du handicap - hopital.fr - Fédération ...

Le rôle de l'hôpital

La charte « Hôpital et Handicap »

En 2002, la Fédération hospitalière de France (FHF) et le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés ont signé la charte Hôpital et Handicap afin de « rendre davantage effectif le droit fondamental aux soins pour les personnes handicapées ». Ce document vise...

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Site : hopital.fr

Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes

Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire

26/05/2010

15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.

1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?

Les...

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Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / transport personnes agees handicapees / normes accessibilite handicapes cabinet medical

Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes

Rétrocession d'honoraires : le seuil de TVA inchangé

26/05/2010

15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.

1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?

Les dispositions du Code de la...

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Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

Semaine pour l’emploi des personnes handicapées - cftc.fr

Semaine pour l'emploi des personnes handicapées

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Concertation Handicap

Peut-on vraiment simplifier l'offre de services aux personnes en situation de handicap ?

La deuxième phase de la concertation sur le handicap, qui s'est déroulée entre juillet et octobre 2018, visait à simplifier l'offre de services. La CFTC a fait des propositions en ce sens mais a mis aussi en avant la...

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Site : https://www.cftc.fr

> Handicap mental : 1/2 - Cofemer (Collège enseignants ...

II. EVALUATION DU HANDICAP MENTAL

 

A. EVALUATION DES DEFICIENCES, DES STRUCTURES IMPLIQUEES DANS LE HANDICAP MENTAL

 

o Les déficiences de l'intelligence et du psychisme (CIDIH : Classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps, OMS) résultent essentiellement de l'altération des structures du système nerveux, et retentissent sur les fonctions mentales (CIF :...

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Date: 2017-04-11 04:27:05
Site : http://www.cofemer.fr

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / allocation d education de l enfant handicape / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / centre d accueil pour personne handicapee

Accessibilité: le gouvernement confirme de nouveaux délais ...

2 MOTS PAUVRE TACHE

Le 26-02-2014 par jy :

Un renoncement de plus de la part de ce gouvernement.. une illustration de plus du manque de solidarité, du manque de volonté et de courage de notre classe politique.

Le 26-02-2014 par med :

quelle honte ce gouvernement qui n assume pas ces responsabilités

qu ils vivent le handicap et verront ce qu est cette vie non simple en t elle situation !!

Le...

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Site : https://informations.handicap.fr

Les Métiers du Handicap.Dossier ANDEPHI - Accueil

Beaucoup d'étudiants viennent sur cette page.

Ils apprendront plus certainement en lisant les autres pages de notre site.

Les professionnels, qui auront la gentillesse de lire ces quelques lignes, trouveront un peu rapide ces raccourcis soulignant leur travail. A eux d'expliquer aux parents lors des réunions ce qu'ils font et n'en doutant pas, le dialogue parents professionnels s'en trouvera ...

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Date: 2017-04-06 20:44:57
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Handicap : vers une prise en charge décloisonnée | Santé ...

Handicap : vers une prise en charge décloisonnée

Publiée le 14 novembre 2013

Si Santé Service Bayonne et Région prend en charge les personnes souffrant d'un handicap à leur domicile, elle intervient aussi en structures (médico)sociales.

Fondée en 1968, l'association de soins à domicile Santé Service Bayonne et Région a signé dès 1979 une convention avec la CPAM d'Aquitaine et la MSA...

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Date: 2017-04-11 04:15:52
Site : http://www.santeservicebayonne.com

Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / association prise charge personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / service aide domicile personne handicapee

Conditions Générales de Transport - xl.com

XL Airways France - Conditions Générales de Transport

 

Référence: CGT-052015-FPF

 

Les dispositions réglementaires rappelées dans les présentes Conditions Générales de Transport ne sont pas exhaustives et ne dispensent pas chaque passager de prendre toutes mesures qui lui sont imposées par les autorités (françaises ou étrangères) afin d'être en conformité avec les prescriptions...

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Site : xl.com

Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / creer une societe de transport de personne a mobilite reduite / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / transport personne mobilite reduite

Frais médicaux - ImpôtDirect.ca

 

Frais médicaux

Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l'année1 et non utilisés l'année précédente.

Exemple : Un particulier dont des reçus importants s'échelonnent du 1er août 2015 au 31 décembre 2016 peut utiliser en 2016 les...

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Site : http://impotdirect.ca

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / rampe d'acces personne handicapee / service d aide a la personne / credit d impot service a la personne / prise en charge d une personne handicapee

Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...

n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;

o) un concentrateur d'oxygène.

1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...

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Date: 2017-12-17 04:34:06
Site : https://www.canada.ca

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

PROJET DE LOI

pour une République numérique.

(procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne

Passagers ayant des besoins particuliers - Iberia

Passagers ayant des besoins particuliers

Voyager sans frontières

Pour de plus amples informations, contactez la Gestion des réservations  dans votre pays.

Facilité d'accès des passagers

Disposer d'un transport aérien accessible est un droit pour les personnes handicapées et une obligation pour les compagnies aériennes envers ses clients. Chez Iberia, avec la collaboration des...

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Date: 2017-12-17 06:46:58
Site : http://www.iberia.com

La Prestation de compensation du handicap - Site de la MDPH 77

Toute personne handicapée vivant à domicile peut bénéficier de la Prestation de compensation du handicap si :

elle réside de façon stable et régulière sur le territoire national (les cas de séjours de plus de trois mois à l'étranger sont encadrés par des mesures spécifiques)

son handicap génère de façon définitive ou pour une durée prévisible d'au moins un an : une difficulté...

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Site : http://www.mdph77.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l embauche de personne handicapee / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee

Conditions de Transport | Eurostar

CONDITIONS DE TRANSPORT

INTRODUCTION

Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des...

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Date: 2017-12-17 03:21:24
Site : eurostar.com

Homologation des véhicules | Ministère de la Transition ...

M, N, O

Pour les M1 :

10% des véhicules immatriculés en France au cours de l'année précédente ou 100 véhicules au maximum sur décision de l'autorité compétente

12 mois à compter de la date d'expiration de la réception

18 mois à compter de la date d'expiration de la réception

Tous sauf M1 :

30% des véhicules immatriculés en France au cours de l'année précédente ou 100...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : amenagement de vehicule pour personne handicapee / transport pour personne en fauteuil roulant / personne en fauteuil roulant definition / personne handicape en fauteuil roulant / personne fauteuil roulant

Adapter un logement pour un locataire handicapé

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L'offre de logements locatifs adaptés aux personnes souffrant d'un handicap physique est aujourd'hui insuffisante. Réaliser les travaux ad hoc peut s'avérer un choix judicieux. Explications.

Trouver un logement aménagé est une gageure

«Une fois mon diplôme d'ingénieur en poche, j'ai dû quitter mon logement, situé...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

  Liste des épreuves BAFM

3-3) Inscription à l'examen

Vous adresserez, par courrier uniquement , votre dossier comportant le formulaire d'inscription à l'examen du BAFM ainsi que les pièces indiquées au verso du formulaire au Bureau des permis de conduire (voir l'adresse postale dans la rubrique « Contacts »).

Formulaire de demande d'inscription à l'examen du BAFM

En savoir...

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Date: 2017-04-11 00:55:59
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / norme personne a mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite

29.08/ L’intégration des élèves porteurs d’un handicap ...

29.08/ L'intégration des élèves porteurs d'un handicap dans l'enseignement ordinaire... enfin possible en 2009 ?

Introduction

Trop souvent encore la personne handicapée est exclue dans bien des domaines - vie professionnelle, sociale, culturelle - en raison de préjugés, de peurs ou de malaises encore tenaces. Pourtant, on parle bien de PERSONNE avec toute l'intégrité que chaque être...

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Les enfants handicapés à l'école - Google Sites

Intégration des élèves handicapés 2010

Année 2010

Depuis la rentrée, neuf élèves souffrant de troubles cognitifs bénéficient du dispositif d'inclusion scolaire au collège des Cordeliers. Premier bilan de la classe ULIS. La République des Pyrénées

L'IEM est ouvert aux enfants qui ont été, dès leur naissance où ils ont parfois souffert, pris en charge par les CAMPS (Centres...

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Date: 2017-12-15 09:05:33
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