Articles sélectionnés pour le thème : personne handicapee definition
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Handicap et numérique : plus d’autonomie pour tous
Dans cette perspective, les personnes handicapées sont des utilisateurs comme les autres : en quête de plus d'autonomie et de puissance. Toutes les technologies sont utilisées pour combler une lacune, surmonter une faiblesse ou aider les humains à survivre dans un environnement hostile. Beaucoup de technologies du XXe siècle ont été mises au point pour des personnes en situation de...
Site :
https://medium.com
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / integration personne handicapee emploi / integration personne handicapee / integration sociale personne handicapee / personnes handicapees autonomie
Foire aux questions | Portail de l’accueil temporaire et ...
Les anciennes pratiques d'accueil temporaire de certaines institutions sont-elles menacées dans certains cas ?
Certaines structures pratiquent parfois l'accueil temporaire sur des durées supérieures à 90 jours/an : 120 ou 180 jours par exemple. Il fallait bien donner une limite à ce « temporaire » et celle qui a été retenue est couramment admise dans la majeure partie des départements...
Date: 2017-12-17 09:18:35
Site :
accueil-temporaire.com
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees a l'hopital / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Organisation - A propos de l'Agefiph - agefiph
1. Une organisation déconcentrée
L'Agefiph est organisée selon un modèle déconcentré. Celui-ci articule les décisions de politique et de stratégie générales prises par le siège et leur déploiement homogène à l'échelle des territoires par nos délégations régionales. Objectif : inscrire notre action dans une plus grande proximité avec les besoins des entreprises et des personnes...
Date: 2018-01-31 20:03:56
Site :
agefiph.fr
Thèmes liés : association pour personnes handicapees / emploi personne handicapee / insertion professionnelle des personne handicapee / definition insertion sociale personnes handicapees / insertion sociale personne handicapee
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
- l'allocation de soutien familial ;
- l'allocation de rentrée scolaire ;
- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
30
Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les structures spécialisées : explications- UNAFAM - Accueil
7. GEM GEM Groupe d'Entraide Mutuelle - Groupe d'entraide mutuelle
Les structures identifiées dans ce répertoire sont des réponses aux points 3, 4, 5 et 6 de ce plan. Afin de faciliter la consultation du répertoire, les GEM GEM Groupe d'Entraide Mutuelle sont regroupés à part, bien qu'ils fassent théoriquement partie de la catégorie accompagnement et accueil.
Pour chacun de ces points,...
Site :
unafam.org
Les services de l'État - vienne.gouv.fr
Les logements collectifs et maisons individuelles
Les obligations en matière d'accessibilité des logements portent essentiellement sur les nouvelles constructions.
Les prescriptions techniques en matière d'accessibilité s'imposent à tous les immeubles collectifs neufs et aux maisons individuelles neuves destinées à être vendues, louées ou mises à disposition (sont donc exclues celles...
Date: 2017-12-17 07:40:55
Site :
http://www.vienne.gouv.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / amenagement douche pour personne handicapee / douche personne handicapee
Carte mobilité inclusion | service-public.fr
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La carte mobilité inclusion (CMI) a pour but de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie. Elle est accordée sous conditions et permet de bénéficier de certains droits notamment dans les transports. Elle remplace progressivement depuis le 1er janvier 2017 les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement....
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / carte priorite pour personne handicapee impots / carte priorite personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / carte stationnement handicape demande
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
legislatis.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / notice d'accessibilite aux personnes handicapees
Personnes handicapées : la nécessité de l'accueil
N° 507 | du 11 novembre 1999 | Numéro épuisé
Dossiers
Personnes handicapées : la nécessité de l'accueil temporaire spécialisé
Joël Plantet
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Un groupe de réflexion, le Grath, veut inciter à la création de lieux de vie provisoires qui dépanneraient tous ceux dont l'handicap implique l'aide permanente de tiers, tels que services sociaux, médico-sociaux, familles. En...
Date: 2017-12-17 09:38:37
Site :
lien-social.com
Thèmes liés : accueil personne handicapee long sejour / allocation d education de l enfant handicape / famille accueil personne handicapee / accueil familial personne agee handicapee / accueil jour personne agee handicapee
Quelle différence entre handicap mental et psychique ...
Si le doute s'installe souvent en nous quand il s'agit de distinguer handicap mental et handicap psychique, ce n'est pas forcément par ignorance, mais sûrement parce qu'il existe une réelle ambiguïté dans cette distinction sans véritable fondement scientifique.
Définition générale du handicap
La notion de handicap a beaucoup évolué depuis le début du XXe siècle, partant d'un modèle...
Site :
formassad.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / personnes handicapees mentales activites / personne handicapee mentale en france
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
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2015-06-24T11:35:41.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinés les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.
I. Bénéficiaires
A. Pour...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Article 3 - CNESST
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Article 3 - CNESST
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / loi personnes handicapees travail / service d aide a la personne / semaine pour l'emploi des personnes handicapees
Infos recruteurs - handicap.emploipublic.fr
l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
Des mesures appropriées
Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / emploi accompagnateur personnes handicapees / aide personne handicapee emploi / recherche emploi personne handicapee / emploi personne handicapee
Aidant familial — Wikipédia
Statistiques générales[ modifier | modifier le code ]
Les caractéristiques de l'aidant en France ont notamment été précisées à l'aide de plusieurs enquêtes (par exemple l'enquête européenne Share, l'enquête HID et le volet aidants de l'enquête Handicap Santé). Les chiffres ci-dessous proviennent du Rapport d'activité 2011 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie [3]...
Date: 2017-04-05 09:30:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne
Réglementations - obligations - CCI de Toulouse
Réglementations - obligations
#message
Si vous êtes un professionnel du secteur des Services à la personne, la CCI de Toulouse vous informe du cadre réglementaire et de la fiscalité propres à ce secteur. Pour tout savoir et comprendre des avantages fiscaux et sociaux, du taux de TVA appliqué, du crédit d'impôt et de la réduction d'impôt pour les particuliers.
Définition
Les services...
Site :
http://www.toulouse.cci.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / entreprise service personne agee et handicapee
Enfants et personnes à charge handicapés | SPF Finances
Enfants et personnes à charge handicapés
Enfants et personnes à charge handicapés
J'ai à ma charge un enfant ou une autre personne handicapé(e). Puis-je bénéficier d'un avantage fiscal supplémentaire ?
Si vous avez à votre charge des enfants ou personnes handicapés, vous pouvez bénéficier d'une majoration plus élevée de la quotité exemptée d'impôt. Cela signifie que la partie de...
Date: 2018-01-31 19:11:23
Site :
finances.belgium.be
Thèmes liés : parent d enfant handicape / personne handicapee a charge impots / monte charge personne handicapee / personne handicapee a charge / allocation enfant handicape
La carte d'invalidité et carte de priorité | Macif -- Avec ...
La carte d'invalidité et carte de priorité
DÉFINITION :
La carte d'invalidité est un document officiel attestant que son détenteur présente un handicap et qui permet de lui faire bénéficier de certains avantages. Ayant un caractère national, la carte est valable sur l'ensemble du territoire français.
BÉNÉFICIAIRES :
L'attribution de cette carte est reconnue sans condition d'âge...
Site :
http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / demande d une personne adulte handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / carte priorite pour personne handicapee impots
HANDITEC - HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées
Mis à jour le
10EUR/mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Introduction
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir...
Site :
handroit.com
Aides disponibles aux personnes à mobilité réduite - Age d ...
Pour les personnes âgées
Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) :
L'APA est une allocation destinée aux personnes âgées, qui ont besoin, d'une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie courante, ou dont l'état nécessite une surveillance régulière. Elle peut bénéficier à des personnes hébergées à domicile ou dans un établissement.
Conditions :
Être âgé de 60 ans ou...
Site :
agedorservices.com
Aides disponibles aux personnes à mobilité réduite - Age d ...
Pour les personnes âgées
Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) :
L'APA est une allocation destinée aux personnes âgées, qui ont besoin, d'une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie courante, ou dont l'état nécessite une surveillance régulière. Elle peut bénéficier à des personnes hébergées à domicile ou dans un établissement.
Conditions :
�?tre âgé de 60 ans...
Site :
agedorservices.com
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / agence nationale service d'aide a la personne / association d'aide aux personnes agees handicapees / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape
La Prestation de compensation du handicap - Site de la MDPH 77
Toute personne handicapée vivant à domicile peut bénéficier de la Prestation de compensation du handicap si :
elle réside de façon stable et régulière sur le territoire national (les cas de séjours de plus de trois mois à l'étranger sont encadrés par des mesures spécifiques)
son handicap génère de façon définitive ou pour une durée prévisible d'au moins un an : une difficulté...
Site :
http://www.mdph77.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l embauche de personne handicapee / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL
Chapitre I. Du contrat de travail
Section 1. De la conclusion du contrat de travail
Article 17. Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.
Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees
Le guide pratique de l’emploi accompagné des personnes ...
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Le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées vient de proposer un guide pratique relatif au dispositif d'emploi accompagné des personnes handicapées.
Nous avons consulté ce document conséquent (62 pages) et vous en livrons les informations qui semblent importantes.
L'emploi accompagné selon le code du travail ¶
Avant d'aborder...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / offres d'emploi service a la personne / emploi accompagnateur personnes handicapees / offres d emploi service a la personne
Passer un concours de la fonction publique quand on est en ...
Passer un concours de la fonction publique quand on est en situation de handicap
Actualité
Passer un concours de la fonction publique quand on est en situation de handicap
juillet 2016
Quand on est en situation de handicap, comme tout candidat à la fonction publique, la voie « royale » reste le concours. Dès lors, foule de questions se posent : Suis-je obligé de passer les mêmes concours...
l’Agence Flamande pour les Personnes avec un Handicap ...
l'Agence Flamande pour les Personnes avec un Handicap (VAPH)
l'Agence Flamande pour les Personnes avec un Handicap (VAPH)
La Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap (VAPH) est une agence des autorités flamandes. C'est la raison pour laquelle nous ne fournissons nos informations qu'en néerlandais. Vous trouverez ici un bref aperçu des tâches, du fonctionnement et du groupe cible de la...
Date: 2019-04-16 01:56:37
Site :
https://www.vaph.be
Thèmes liés : maison adapte pour personne handicape / assistance personne handicape / accompagnateur personnes agees ou handicapes / aide aux personne handicape / service d aide a la personne
Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...
Durée requise pour le taux plein, moins 40 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
56 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 50 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 70 trimestres
57 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 80 trimestres
58 ans
Durée requise pour le taux plein,...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / retraite personne handicapee nee en 1958 / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee
Les principales lois 2002/2004/2005 décryptées - Accueil
La loi du 2 janvier 2002 a rénové l'action sociale et précisé la fonction des schémas régionaux d'organisation sociale et médico-sociale (SROSMS).
Peu de temps après, la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales, a conféré au département un rôle de chef de file de la planification dans le champ social et médico-social.
Enfin, la loi du 11 février 2005 sur le...
Date: 2017-12-17 10:24:13
Site :
http://samsah-savs.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi personnes handicapees 1975 / loi 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / loi personnes handicapees 2002
Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...
Durée requise pour le taux plein, moins 40 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
56 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 50 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 70 trimestres
57 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 80 trimestres
58 ans
Durée requise pour le taux plein,...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / retraite personne handicapee nee en 1958 / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee
Fiche de cas n° 1 Conception universelle : quelques ...
En 1950, les pays alors membres de la Communauté signent la Convention européenne des droits de l'homme sur laquelle se basent toutes les démarches européennes, menées depuis, pour l'intégration des personnes handicapées et la lutte contre la discrimination. D�?s 1990, des recommandations d'abord et des réglementations ensuite sont venues cadrer la politique européenne pour et en...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / entreprise service personne agee et handicapee / integration sociale personne handicapee / transport personnes agees handicapees
Handicap : Quelles aides pour l'acquisition d'un logement
Quelles aides pour l'acquisition d'un logement ?
4 décembre 2017
Actualité
Disposer d'un logement salubre et confortable est essentiel pour satisfaire aux besoins fondamentaux de
la personne. C'est également une condition préalable pour garantir le libre choix de son projet de vie par la personne handicapée et permettre sa participation à la vie sociale, les deux objectifs affichés par la...
Site :
fmh-association.org
Services à la personne : bilan et prospective - Sénat
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CHAPITRE 1 - GENÈSE, AMBITIONS ET RÉALITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DU SECTEUR DES SERVICES À LA PERSONNE
Les multiples ambitions de la politique de soutien au secteur des services à la personne n'en facilitent pas l'évaluation, qui débouche sur un bilan contrasté.
I. QUELS SERVICES, POUR QUELS OBJECTIFS ?
A une définition large voire relativement indéfinie du secteur des...
Date: 2010-07-06 07:45:44
Site :
senat.fr
Handicap en entreprise : favoriser l’emploi et l ...
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 12 Juill. 2017
Écrit par Humanis
Au travers de l'emploi direct, de la sous-traitance et de la contribution à l'Agefiph, les entreprises sont des acteurs essentiels en matière d'insertion professionnelle et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Prendre en compte le handicap, c'est aussi porter un autre...
Date: 2018-01-31 20:08:45
Site :
https://humanis.com
Stationnement et handicap : Deux cartes en circulation
Depuis le 18 mai 2015, toute personne en situation de handicap disposant d'une carte européenne de stationnement (ou depuis peu d'une carte mobilité inclusion) peut stationner gratuitement sans limitation de durée sur l'ensemble des places de stationnement ouvertes au public. Nous vous proposons un éclairage sur les deux cartes actuellement en circulation pour concilier stationnement et...
Site :
https://www.handirect.fr
Thèmes liés : carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape demande / carte stationnement handicape mdph / carte stationnement handicape
Telechargements - Académie de Lille
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
http://www.ac-lille.fr
Travail social et handicap: de l'inclusion à la ...
Philippe Weber
Introduction
L'émergence du terme « inclusion » annonce-t-elle un changement conceptuel laissant entrevoir de nouvelles perspectives dans le monde du handicap ? Ou, plus modestement, est-ce une mesure cosmétique, un phénomène de mode, créant l'illusion d'un changement qui ne fait que renforcer un langage politiquement correct ? Alors que les notions fondamentales de...
Date: 2017-04-11 04:00:26
Site :
http://ripph.qc.ca
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape / integration sociale personne handicapee / representation sociale enfant handicape
Questions-Réponses - La MDPH - mdph.oise.fr
Auprès de quelle MDPH dois-je m'adresser ? Comment déterminer le département dont je dépends ?
Votre dossier est à effectuer après de la MDPH du département dans lequel se trouve :
La résidence familiale habituelle (pour les enfants mineurs
Le domicile de secours, acquis après la majorité ou l'émancipation, par une résidence habituelle de trois mois dans un département
Pour les...
Date: 2017-11-27 10:49:33
Site :
http://www.mdph.oise.fr
Carte mobilité inclusion : comment se la procurer
Carte mobilité inclusion : comment se la procurer ?
Carte mobilité inclusion : comment se la procurer ?
Depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion (CMI) remplace les cartes de priorité, stationnement et invalidité. Quelles sont les démarches pour se procurer ce nouveau document réputé infalsifiable ?
4 janvier 2017 o Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco
Thèmes :
60...
La reconnaissance de travailleur handicapé - Emploi ...
La reconnaissance de travailleur handicapé
Pour qui ?
La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Les actions de l’APAIRL | APAIRL
Pour les personnes handicapées, l'autonomie passe par l'acquisition d'un fauteuil roulant adapté au handicap. Il est parfois difficile d'obtenir un remboursement par la sécurité sociale, c'est pourquoi l'APAIRL peut être sollicitée pour financer cette acquisition (environ 9000 EUR pour un fauteuil électrique).
En 1995, quatre personnes ont pu bénéficier de l'aide de l'association pour...
Site :
http://www.apairl.fr
Retraite et handicap - retraite.dispofi.fr
Vous justifiez de la qualité
de travailleur handicapé
La qualité de travailleur handicapé peut être attribuée à "toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique".
L'attestation de travailleur handicapé est délivrée, après examen du dossier et...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche / reconnaissance travailleur handicape / commission droit et autonomie personne handicapee
CARTE DE STATIONNEMENT HANDICAPES | Blog Avocats
CARTE DE STATIONNEMENT HANDICAPES
Par caroline.legal le mar, 11/12/2007 - 17:13
Saviez-vous qu'il n'est plus nécessaire d'être déclaré invalide à 80% par la MDPH (ex COTOREP) pour bénéficier d'une carte de stationnement pour handicapés appelée communément macaron GIG-GIC ?
En effet, la nouvelle carte européenne de stationnement pour handicapés, utilisable dans tous les Etats membres...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : carte stationnement handicape europeenne / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / carte stationnement handicape mdph / carte stationnement handicape demande / carte stationnement handicape
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
Aide embauche travailleur handicapé - Handishare
Accueil / Loi Handicap / FAQ aide embauche travailleur handicapé
FAQ
Aide embauche travailleur handicapé
Des aides à l'embauche de travailleurs handicapés existent. Elles peuvent permettre aux entreprises de développer leur politique d'emploi en faveur de salariés handicapés. Cela peut notamment se faire dans le cadre de la mise en place d'une convention avec l'Agefiph.
D'autres aides sont...
Site :
handishare.com
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / aide a l emploi des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape
La réglementation des places de stationnement adaptées et ...
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des logements au handicap
La nécessité de garantir aux personnes handicapées un droit d'accès effectif aux équipements collectifs a été reconnue par la loi d'orientation du 30 juin 1975, suivie de la loi du 10 juillet 1987 et de la loi sur le Handicap du 11 février...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / amenager logement personne handicapee / place stationnement handicape copropriete / logement personne handicapee / droit des personne handicapee
La réglementation des places de stationnement adaptées et ...
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des logements au handicap
La nécessité de garantir aux personnes handicapées un droit d'accès effectif aux équipements collectifs a été reconnue par la loi d'orientation du 30 juin 1975, suivie de la loi du 10 juillet 1987 et de la loi sur le Handicap du 11 février...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / amenager logement personne handicapee / place stationnement handicape copropriete / logement personne handicapee / droit des personne handicapee
Convention collective nationale des transports routiers et ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur Avenant IDCC 16
Textes Attachés
Avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
Article En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Afin de faciliter l'application de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite
Aider les aidants : 16 associations pour la reconnaissance ...
2 millions vivent à domicile avec un taux d'invalidité reconnu par une instance administrative
760 000 sont aidés en raison de leur état de santé
1,3 million apporte une aide à titre exclusif et 0,5 million conjointement aux professionnels
Enquête HID 2001
Personnes âgées dépendantes
1,3 million ont besoin d'une aide à la vie quotidienne
860 000 bénéficiaires de l'APA*
650 000...
Date: 2017-04-11 04:05:51
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne
Qu'est-ce qu'une personne handicapée? - Office des ...
Comment en apprendre davantage?
Selon la Loi
Selon la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
(RLRQ, c. E-20.1, article 1. g)), une personne handicapée est :
« Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans...
Site :
https://www.ophq.gouv.qc.ca
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Personnes à mobilité réduite (PMR) : transport en avion
Personnes à mobilité réduite (PMR) : transport en avion
RésuméFiche
Dans les pays de l'Union européenne, les compagnies aériennes et les aéroports doivent veiller particulièrement aux besoins des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite (PMR).
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Les réglements européens garantissent aux passagers aériens en situation de handicap ou à...
Date: 2018-01-31 17:35:15
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https://wikiwiph.aviq.be