Site : http://www.vienne.gouv.fr
Classement : 1989 / 2930
2 articles sélectionnés
La réglementation applicable au cadre bâti / Les ...
La réglementation applicable au cadre bâti
Mise à jour le 29/10/2018
Vous trouverez ici réunies les informations et recommandations utiles sur les questions portant sur l'application de la réglementation selon le type et l'usage des bâtiments.
La Direction Départementale des Territoires est présente pour vous apporter le conseil pour le montage et la conduite de vos projets. Elle...
Date: 2019-04-15 22:18:03
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / amenagement douche pour personne handicapee
Les services de l'État - vienne.gouv.fr
Les logements collectifs et maisons individuelles
Les obligations en matière d'accessibilité des logements portent essentiellement sur les nouvelles constructions.
Les prescriptions techniques en matière d'accessibilité s'imposent à tous les immeubles collectifs neufs et aux maisons individuelles neuves destinées à être vendues, louées ou mises à disposition (sont donc exclues celles...
Date: 2017-12-17 07:40:55
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / amenagement douche pour personne handicapee / douche personne handicapee
2 Ressources