Articles sélectionnés pour le thème : frais de transport des personnes
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Comment se rendre à l’école pour un enfant handicapé ...
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Comment se rendre à l'école pour un enfant handicapé ?
La prise en charge des frais de transport des enfants en situation de handicap est variable selon qu'ils fréquentent un établissement scolaire « ordinaire » ou un établissement d'éducation adaptée.
Se rendre dans un établissement dit « ordinaire »
Lorsque sa situation de handicap...
Site :
http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne
Passagers ayant des besoins particuliers - Iberia
Passagers ayant des besoins particuliers
Voyager sans frontières
Pour de plus amples informations, contactez la Gestion des réservations dans votre pays.
Facilité d'accès des passagers
Disposer d'un transport aérien accessible est un droit pour les personnes handicapées et une obligation pour les compagnies aériennes envers ses clients. Chez Iberia, avec la collaboration des...
Date: 2017-12-17 06:46:58
Site :
http://www.iberia.com
Transcription - Mesures fiscales pour les personnes ...
Frais médicaux - Segment 3
Transcription
Animateur : Bienvenue au segment qui a pour titre Frais médicaux. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Mesures fiscales pour les personnes handicapées. Les renseignements présentés dans ce segment s'adressent plus particulièrement aux personnes handicapées et aux personnes qui les soutiennent.
Je vous présente Chantal Dupont.
Bonjour...
Site :
https://www.canada.ca
HANDI LOCATION - HANDI EXPRESS Transport de personnes à ...
Bievenue chez HANDI EXPRESS le spécialiste du transport de personnes à mobilité réduite, des services de qualité délivrés par une équipe de professionnels à votre service 24H/24 7j/7....vous pouvez passer vos réservations en ligne maintenant....NOUVEAU : bénéficier d'une remise de 10% sur votre premiére réservation....
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Notre...
Site :
handi-express.fr
Thèmes liés : location vehicule pour personne mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / location vacances pour personnes a mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite
Les aides pour le transport scolaire des élèves handicapés
Les frais de transport scolaire peuvent être remboursés sous certaines conditions. Le département se charge du financement et de l'organisation, et la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) apprécie le bien-fondé de la prise en charge.
Note : la loi NOTRe du 7 août 2015 a confié le transport scolaire aux régions en lieu et place des départements, sauf...
Site :
https://hizy.org
Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / handicap et transport scolaire / transport enfant handicape / enfant handicape a l ecole / s occuper d enfant handicape
Convention CMR - Lexilis*Europe: réseau international de ...
La synergie des professionnels du Droit au service de l’entreprise et des particuliers
(signée le 19 mai 1956 à Genève)
(Ord. 23 déc. 1958, JO 26 déc.)
PREAMBULE
Les parties contractantes,
Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route, particulièrement en ce qui concerne les documents utilisés...
Date: 2005-05-24 10:00:18
Site :
http://lexilis.free.fr
Thèmes liés : contrat de transport de personnes / indemnite pour frais de transport des personnes / prix d un monte personne / transport routier de personnes a titre onereux / frais de transport des personnes
Revenu Québec- Ligne 381 - Frais médicaux
Ligne 381
381 - Frais médicaux
Vous pouvez inscrire à la ligne 381 la partie des frais médicaux qui dépasse 3 % de votre revenu (ligne 275). Si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2017 , additionnez à votre revenu le montant qu'il a inscrit à la ligne 275 de sa déclaration.
Vous ou votre conjoint devez avoir payé ces frais
pour les personnes suivantes : vous-même, votre conjoint...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / prise en charge d une personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / monte charge personne handicapee
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-04-05 15:11:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places
Prestation de décès : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Retraite Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si a personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, vous pourriez avoir droit à la prestation de décès. Elle peut atteindre un montant maximal de 2500 $. Si la demande et les preuves de paiement sont présentées...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / prestation de service a la personne / frais de transport des personnes
Conditions Générales de Transport - xl.com
XL Airways France - Conditions Générales de Transport
Référence: CGT-052015-FPF
Les dispositions réglementaires rappelées dans les présentes Conditions Générales de Transport ne sont pas exhaustives et ne dispensent pas chaque passager de prendre toutes mesures qui lui sont imposées par les autorités (françaises ou étrangères) afin d'être en conformité avec les prescriptions...
Site :
xl.com
Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / creer une societe de transport de personne a mobilite reduite / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / transport personne mobilite reduite
Revenu Québec - Ligne 381 - Frais médicaux
Si vous demandez un montant pour frais médicaux, vous pourriez aussi, à certaines conditions, avoir droit au crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux. Pour plus de renseignements, voyez le point 1 des instructions concernant la ligne 462.
Pour donner droit au montant pour frais médicaux, les frais doivent être appuyés de reçus. Conservez ces reçus pour pouvoir nous les fournir...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / prise en charge d une personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / monte charge personne handicapee
Convention sur le contrat de transport international de ...
1. - La lettre de voiture doit contenir les indications suivantes :
a) le lieu et la date de son établissement ;
b) le nom et l'adresse de l'expéditeur ;
c) le nom et l'adresse du transporteur ;
d) le lieu et la date de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison ;
e) le nom et l'adresse du destinataire ;
f) la dénomination courante de la nature de la...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : prix d un monte personne / indemnite pour frais de transport des personnes / contrat de transport de personnes / fonctionnement d un monte charge / frais de transport des personnes
Taxi, vous avez dit « taxi » ? | Enfant Différent
Cet article fait le point sur l'organisation et la prise en charge des transports de l'enfant en situation de handicap.
Le transport scolaire en taxi
Les transports en taxis du domicile à l'école sont réservés aux élèves qui ne peuvent pas utiliser les moyens de transports en commun en raison de la gravité de leur handicap.
Quel taxi ?
Le choix du transporteur est fait par le Conseil...
Date: 2017-12-15 15:00:50
Site :
http://www.enfant-different.org
Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / prise charge enfant handicape / transport enfant handicape / enfant handicape a l ecole
Passagers des autobus et des autocars : vos nouveaux ...
Le règlement concerne les services réguliers ainsi que les services occasionnels.
Un service régulier assure « le transport de passagers par autobus ou autocar selon une fréquence et sur un trajet déterminés, les passagers pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts préalablement fixés » (article 3, a) du Règlement n°181/2011).
Un service occasionnel est un service...
Date: 2017-04-11 01:09:28
Site :
conso.net
Thèmes liés : conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite
Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...
Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !
BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché ?
Philippe Kuneben : J'ai créé mon entreprise de transport en octobre 2013.
Avance chauffeur propose...
Date: 2014-05-07 08:50:24
Site :
bge78.fr
Thèmes liés : comment creer son entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / creation entreprise de transport de personne a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personnes 9 places
Indemnités kilométriques pour volontaires transport ...
Home > Actualités > Indemnités kilométriques pour volontaires transport personnes handicapées
Indemnités kilométriques pour volontaires transport personnes handicapées
20 février 2019
En mars 2019, le statut de près de 1,2 million de volontaires sera renforcé. Il s'agit de volontaires qui ne sont remboursés que pour leurs frais. Ils travaillent pour des associations d'activités socioculturelles, de jeunesse et sportives, dans les services sociaux et dans le secteur des soins. La loi...
Site :
handicap.belgium.be
Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes / transport personne mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport de personne handicape / transport personnes agees
Obtenir une aide - Aides financières - Bien vivre chez soi
Titres-services
Aide au maintien à domicile des personnes âgées (Province du Brabant Wallon)
La prime à l'adaptation du logement délivrée par la Province du Brabant wallon permet aux personnes âgées ou aux personnes souhaitant accueillir un proche âgé d'effectuer des travaux en vue d'adapter leur logement à la condition physique de la personne âgée.
En pratique, la Province du...
Site :
http://bienvivrechezsoi.be
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes handicapees bruxelles / association d'aide personnes handicapees / allocation aide personne handicapee
Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants : Services ...
Les frais que vous payez pour la garde de votre enfant peuvent vous donner droit au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants. Le taux du crédit d'impôt varie selon le revenu familial.
Certains frais ne donnent pas droit au crédit d'impôt, notamment ceux payés pour une place à contribution réduite dans un service de garde subventionné.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Les...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / case credit impot service a la personne / credit impot service a la personne / frais de transport des personnes
Avocat préjudice corporel, évaluation, réparation du ...
L'expertise médicale est le préalable indispensable à toute indemnisation.
Expertise médicale judiciaire
Désigne la mission donnée par le juge à un médecin inscrit sur une liste spécifique établie par les Cours d'appel afin de l'éclairer sur l'état...
Date: 2016-05-30 13:05:42
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / embauche d'une personne handicapee aide
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Couverts par le ou les titres suivants :
Licence communautaire no ....................
Licence de transport intérieur no ....................
3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.
NON - OUI -
Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat de transport de personnes / transport public routier de personnes librement organises / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier collectif de personnes
Conditions de Transport | Eurostar
CONDITIONS DE TRANSPORT
INTRODUCTION
Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des...
Date: 2017-12-17 03:21:24
Site :
eurostar.com
Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité | Services ...
Service à domicile > Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité 3 devis gratuits >
Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité
L'agrément simple est l'agrément délivré par la direction départementale du travail à toute société qui déclare se plier aux exigences de l'article L129 du code du travail (relatif aux services à la personne ), et fournir à l'administration...
Site :
https://letarif.com
Emploi Service à la personne et Santé Mulhouse | CornerJob
Emploi à Mulhouse chez O2 Mulhouse
Mulhouse, FR
L'agence O2 xxx recherche un professionnel de la petite enfance pour garder deux enfants de 2 et 6 ans les xxx et xxx de xxh00 à xxh00 au domicile de leurs parents à xxxx. Mettez en pratique votre savoir-faire pour être acteur de l'épanouissement et de l'éveil des enfants. Un téléphone de fonction sera mis à disposition pour travailler. ...
Site :
https://www.cornerjob.com
Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / service d aide a la personne / frais de transport des personnes / aide personnes agees dependantes
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Art. 38. - § 1er. Sont exonérées :
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;
3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Convention collective nationale des transports routiers et ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur Avenant IDCC 16
Textes Attachés
Avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
Article En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Afin de faciliter l'application de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite
Prise en charge des frais de transport scolaire des élèves ...
Prise en charge des frais de transport scolaire des élèves handicapés
Principe
Tout élève handicapé qui, en raison de son handicap, ne peut utiliser les moyens de transport en commun, bénéficie d'un transport individuel adapté entre son domicile et son établissement scolaire dont les frais sont pris en charge. Les frais de transport sont remboursés directement aux familles ou aux...
Site :
http://www.apedys.org
Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / prise charge enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / handicap et transport scolaire / prise en charge d une personne handicapee
Prise en charge des déplacements de personnes ... - UNCCAS
La Chrysalide
» est ouvert depuis novembre 2008. Il reçoit en moyenne 10 à 12 personnes par jour. Cet accueil a pour but la prise en charge à la journée de personnes âgées dépendantes ayant été diagnostiquées comme atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée. Un médecin est chargé des entrées et des sorties des usagers et du suivi médical des patients sur...
Site :
unccas.org
Thèmes liés : fauteuil personne agee prise en charge / transport personnes agees / frais de transport des personnes / aide personnes agees dependantes / vehicule de transport de personnes
Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos
Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !
De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, applicable depuis le 1er janvier 2006, donne dix ans...
Site :
handicapinfos.com
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees martinique / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos
Vacances pour les personnes handicapées
VACANCES | article publié le, 31/01/08
1 réaction
Vacances pour les personnes handicapées
Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !
De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.
La loi pour l'égalité des...
Site :
handicapinfos.com
BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...
BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture
1
En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié à l'intention...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix d un monte personne / fonctionnement d un monte charge / frais de transport des personnes / monte charge voiture prix / societe transport de personnes
Le métier de chauffeur-accompagnateur pour personnes à ...
Le métier de chauffeur-accompagnateur pour personnes à mobilité réduite
Mai 17, 2018
Le métier de chauffeur-accompagnateur consiste à accompagner les personnes à mobilité réduite dans leurs déplacements quotidiens. Il s'agit de faciliter la mobilité des personnes dont les déplacements en dehors de leur domicile sont impossibles ou limités du fait d'un handicap physique, mental,...
Site :
pro-seniors.fr
La récupération de l’aide sociale aux personnes ...
Succession et Patrimoine
La récupération de l'aide sociale aux personnes handicapées
Plusieurs aides sociales accordées aux personnes âgées ou handicapées sont parfois versées à titre d'avance. C'est le cas de la prise en charge du forfait journalier hospitalier ainsi que des frais d'hébergement des personnes âgées ou handicapées en établissement ou en foyer d'hébergement.
Après...
Site :
http://www.handicap-information.com
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee recuperation / aide a l emploi des personne handicapee / aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personne handicapee en etablissement / foyer d hebergement personne handicapee
Centres pour handicapés adultes - action-sociale.org
Code de l'action sociale et des familles
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes
L344-1 du 28/12/2009
Dans les établissements ou services destinés à recevoir les personnes handicapées adultes...
Site :
action-sociale.org
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur
- Maitre de cérémonie,
- Ordonnateur,
- Assistant funéraire au convoi,
- Monteur de convoi.
Ont la même signification.
Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres.
Cette personne...
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees / prix d un monte personne
Prise en charge des besoins et remboursement des frais ...
L'assurance devra prendre en charge vos transports en taxi ou en VSL (Véhicule Sanitaire Léger) pour vous rendre chez le kiné par exemple.
Si la sécurité sociale prend directement en charge vos frais de transport, elle se fera rembourser par l'assurance.
Si la sécurité sociale refuse votre prise en charge, vous devez alors faire l'avance des frais.
Vous gardez les factures et les...
Site :
http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / prise en charge d une personne handicapee / rampe d'acces personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / rampe d'acces handicape
MENG1328579A - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Le Bulletin officiel > 2014 > n° 4 du 23 janvier 2014 > Traitements et indemnités, avantages sociaux
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes / fonctionnement d un monte charge / frais de transport des personnes
Agence de rando indépendante spécialiste de circuits ...
PREAMBULE
Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudront. Pedestria se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera...
Site :
http://www.pedestria.net
Thèmes liés : prix d un monte personne / indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes
Rémunération, indemnités de transport ... - Guide des aides
Dispositif : Rémunération, indemnités de transport et protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle
Objectif(s)
Faciliter l'accès à une qualification et améliorer les taux de réussite des stagiaires de la formation professionnelle,
Couvrir la rémunération, l'indemnisation des frais de transport, la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle et...
Date: 2017-12-17 06:56:49
Site :
http://guide-aides.hautsdefrance.fr
Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes / recherche emploi personne handicapee / transport de personnes handicapees emploi / aide a l emploi des personne handicapee / emploi transport de personnes
Dispositions relatives à l'attribution de l'indemnité ...
Dispositions relatives à l'attribution de l'indemnité compensatrice de transports pour les fonctionnaires de Corse
11e législature
Question orale n° 0536S de M. Louis Ferdinand de Rocca Serra (Corse-du-Sud - RI)
publiée dans le JO Sénat du 07/05/1999 - page 2854
Les décrets du 20...
Date: 2016-10-21 11:05:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes
Entreprises | Légifrance, le service public de la ...
Observations et documents explicatifs
01-Janvier-2016
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement
Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...
Site :
http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : convention collective transport de personnes 13eme mois / indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes / fonctionnement d un monte charge / formation transport 9 places
Changement dans la prise en charge des transports des ALD
mardi 15 mars 2011
Changement dans la prise en charge des transports des ALD
A partir du 1er avril 2011, les conditions de prise en charge des frais de transport sont modifiées par un décret paru au Journal Officiel du 11 mars 2011 .
Ces modifications concernent uniquement la prise en charge des malades en ALD.
Actuellement si un médecin décide de prescrire un transport, il doit remettre à...
Site :
http://isabelledelyon.canalblog.com
Thèmes liés : frais de transport des personnes
Exigences ADA pour les fournisseurs du transport en commun
Exigences ADA pour les fournisseurs du transport en commun
September 9
Les Americans with Disabilities Act (1990) est une loi des droits civiques fédéral visant à protéger les droits des personnes handicapées contre la discrimination dans cinq catégories différentes appelées titres. Les fournisseurs de transport en commun doivent être conformes aux dispositions du titre I - les...
Site :
http://www.cardplayerr.com
Thèmes liés : titre de transport pour les personnes handicapees / transport de personnes handicapees emploi / transport pour les personne handicapee / transport en commun de personnes / droit des personne handicapee
Association France-DFT (Dégénérescences Fronto-Temporales)
APP
LES AIDES FINANCIERES & MATERIELLES
Au-delà des aides financières liées à l'emploi, les personnes atteintes de DFT ont droit, du fait de leur handicap, à certaines aides financières. Dans tous les cas, la première étape est de se faire reconnaître comme handicapé auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
Les principales aides publiques sont...
Site :
http://www.france-dft.org
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / abattement personne handicapee taxe d'habitation / maison departementale personne handicapee demarche
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
I. Préjudices à caractère patrimonial
1. Les frais
1.1. Principes généraux
Les frais en rapport avec un accident seront remboursés à la personne qui les a exposés et qui est en droit d'être indemnisée pour les conséquences dommageables de ce sinistre.
En revanche, les frais auxquels cette personne aurait de toute façon dû faire face malgré l'accident ne seront pas pris en...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / service d aide a la personne / fonctionnement d un monte charge / prise en charge frais transport enfant handicape / prix d'un fauteuil roulant pour handicape
Obtenir de l’aide financière au Québec - Société ...
Êtes-vous admissible?
La Société canadienne du cancer offre aux personnes ayant un faible revenu et atteintes du cancer, une allocation annuelle pour le transport et pour l'achat de matériel de stomie temporaire.
La Société canadienne du cancer, organisme bénévole à but non lucratif, OFFRE une aide financière aux personnes à FAIBLE REVENU et atteintes du cancer. Les bénéficiaires du...
Site :
http://www.cancer.ca
Thèmes liés : service d aide a la personne / societe transport de personnes / frais de transport des personnes / service aide a la personne
Le régime fiscal des professions libérales
Pour être déductibles, les charges doivent : [14]
-être nécessités par l'exercice de la profession ;
-être prises en compte pour leur montant réel ;
-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;
-être justifiées.
1. Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :
Aux termes de l'article 22.I du code de...
Date: 2002-12-17 10:20:34
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : materiel professionnel monte charge / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / location monte charge exterieur / tarif monte charge location
Obligations d'une compagnie de transport - Guide pour les ...
Obligations d'une compagnie de transport
Guide à l'intention des transporteurs
Table des matières
Partie 10 - Images et exemples de documents
Introduction
Le Guide pour les transporteurs de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vise à faire en sorte que les transporteurs connaissent pleinement les exigences en matière d'immigration du Canada et les documents de contrôle de...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
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Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr
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