Site : entreprises.gouv.fr

Classement : 13 / 2167

21 articles sélectionnés

FAQ : questions relatives aux services à la personne ...

Non-respect dans le cadre des services à la personne à qui écrire ?

L'adresse est la suivante :

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Direction Générale des Entreprises (D.G.E)

Mission des services à la personne

6 rue Louise Weiss - Télédoc 315

75703 Paris cedex 13

Je suis une élève en bac pro accueil, et je souhaiterais avec mon diplôme, trouver un travail dans...

Lire la suite

La déclaration, l’agrément et l'autorisation | Direction ...

La déclaration, l'agrément et l'autorisation

La déclaration

 

Toutes les activités de services à la personne peuvent faire l'objet d'une déclaration, y compris celles nécessitant au préalable un agrément ou une autorisation pour pouvoir être exercées.

L'obtention d'une déclaration permet aux organismes et à leurs clients de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des services...

Lire la suite

Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d'aide a la personne en france / service aide domicile personne handicapee

Assistance aux personnes âgées et aux personnes ...

Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

1. Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées

Lorsqu'une personne âgée ne peut plus accomplir seule les actes simples de la vie quotidienne (se lever, s'habiller, préparer ses repas...), elle peut recourir à une aide à domicile.

Une prise en charge de ce type peut...

Lire la suite

Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / accompagnateur personnes agees ou handicapes / service d aide a la personne / aide au logement personnes agees

Services à la personne - Direction Générale des ...

 

Services à la personne : quels avantages fiscaux et sociaux pour les particuliers ?

Des allègements fiscaux et des exonérations de charges sociales ont été mis en place par l'Etat pour faciliter l'accès des ménages aux services à la personne.

Les avantages fiscaux : un crédit d'impôt

 

L'avantage fiscal prend la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 05:06:11

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne jardinage / credit impot service a la personne

La déclaration, l’agrément et l'autorisation | Direction ...

La déclaration, l'agrément et l'autorisation

La déclaration

 

Toutes les activités de services à la personne peuvent faire l'objet d'une déclaration, y compris celles nécessitant au préalable un agrément ou une autorisation pour pouvoir être exercées.

L'obtention d'une déclaration permet aux organismes et à leurs clients de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des services...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 04:44:57

Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / agrement service a la personne agee / service d aide a la personne / aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee

Services à la personne : quels avantages fiscaux et ...

 

Services à la personne : quels avantages fiscaux et sociaux pour les particuliers ?

Des allègements fiscaux et des exonérations de charges sociales ont été mis en place par l'Etat pour faciliter l'accès des ménages aux services à la personne.

Les avantages fiscaux : un crédit d'impôt

 

L'avantage fiscal prend la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne dans la limite de 12 000 EUR par an.

Des majorations du plafond annuel de...

Lire la suite

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne 2017 / credit impot service a la personne jardinage

Aide à la mobilité et transport des personnes ayant des ...

 

Aide à la mobilité et transport des personnes ayant des difficultés de déplacement

L'aide à la mobilité et le transport de personnes consiste à accompagner une personne âgée, handicapée,...

Lire la suite

Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / transport personnes agees handicapees / aide a domicile personne handicapee / aide personnes agees / aide aux personne handicapee

Aide à la mobilité et transport des personnes ayant des ...

 

Aide à la mobilité et transport des personnes ayant des difficultés de déplacement

L'aide à la mobilité et le transport de personnes consiste à accompagner une personne âgée, handicapée,...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 00:33:57

Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / transport personnes agees handicapees / aide a domicile personne handicapee / aide personnes agees / aide aux personne handicapee

Assistance aux personnes handicapées | Direction Générale ...

 

Assistance aux personnes handicapées

Les prestations de services à la personne permettent d'accompagner la personne en situation de handicap pour accomplir les actes essentiels du quotidien :

Aide à la toilette, habillage, appareillage ;

Aide aux repas, lever, coucher, déplacement dans le logement ;

Assistance pour...

Lire la suite

Thèmes liés : service d aide a la personne / assistance personne handicapee / prestation de service a la personne / service aide personne handicapee / assistance personne handicape

Les organismes de services à la personne | Direction ...

 

Les organismes de services à la personne

Les organismes de services à la personne (OSP) proposent des prestations de services à la personne sur l'ensemble du territoire. Ils sont de taille et de nature très diverses ; on compte au 01/01/2017 (source DARES - Février 2017) :

6 099 associations,

1 324 organismes publics (centres communaux d'action sociale).

 

Les OSP interviennent selon les modalités suivantes :

Mode prestataire : le particulier achète...

Lire la suite

Thèmes liés : prestation de service a la personne / agrement service a la personne agee / mandataire service a la personne / agrement societe de service a la personne / societe de service a la personne

Services à la personne : emploi et formation | Direction ...

 

Services à la personne : emploi et formation

Le secteur des services à la personne emploie 1,5 million de salariés. Ce secteur possède un important potentiel de développement lié au maintien d'une natalité dynamique et au vieillissement de la population. Confronté longtemps à un problème d'image, le secteur s'est progressivement professionnalisé et propose une large palette de...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 04:49:50

Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / offre emploi service a la personne var / offre emploi service a la personne / emploi service a la personne sans diplome

Accompagnateur à la mobilité | Direction Générale des ...

 

Accompagnateur à la mobilité

Lorsque l'on n'est pas en mesure de se déplacer seul, faire appel à un accompagnateur à la mobilité permet de rester autonome et de poursuivre ses activités quotidiennes.

 

 

L'accompagnateur à la mobilité assiste dans les transports la personne fragile, qu'elle soit jeune, handicapée, en perte d'autonomie ou rencontre des difficultés temporaires de...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 05:37:57

Thèmes liés : transport personnes agees handicapees / transport personnes agees / titre de transport pour les personnes handicapees / accompagnateur vacances personnes handicapees / mobilite personnes agees

Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...

Le crédit impôt innovation

Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?

Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale . L'assiette est...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 04:49:36

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / agrement credit impot service a la personne / case credit impot service a la personne

Secteur et activités | Direction Générale des Entreprises ...

 

Secteur et activités

Le secteur des services à la personne doit son dynamisme à une grande diversité d'acteurs. Sur les 36 195 organismes de services à la personne recensés au 1er janvier...

Lire la suite

Thèmes liés : assistance informatique a domicile service a la personne / service a la personne assistance informatique / accompagnement personne handicapee a domicile / auto entrepreneur informatique service a la personne / entreprise service a la personne jardinage

Guide-conférencier | Direction Générale des Entreprises (DGE)

Le patrimoine historique et culturel est un des atouts majeurs del'attractivité touristique de la France.  Les guides-conférenciers jouent un rôle de premier plan en assurant la présentation et la mise en valeur de ce patrimoine.

Le guide-conférencier assure des visites commentées (conférences, animations pédagogiques) en français ou dans une langue étrangère, dans un espace ouvert ou...

Lire la suite

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / aide creation entreprise personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees

L’attestation fiscale annuelle | Direction Générale des ...

 

L'attestation fiscale annuelle

Tous les organismes de services à la personne doivent communiquer avant le 31 mars de l'année N+1 à chacun de leurs clients une attestation fiscale annuelle, afin de leur permettre de bénéficier de l'avantage fiscal (crédit d'impôt) au titre de l'année N.

Cette attestation doit mentionner :

le nom et l'adresse de l'organisme intervenant,

le numéro et la date d'enregistrement de la déclaration,

le nom et l'adresse de la personne ayant bénéficié du service et le cas échéant le...

Lire la suite

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne / case credit impot service a la personne / credit impot service a la personne retraite

Découvrir les métiers des SAP - entreprises.gouv.fr

Découvrir les métiers des SAP

 

 

Avec près de deux millions de salariés pour dix-huit métiers et près de soixante certifications, les services à la personne offrent de nombreuses opportunités professionnelles aux diplômés comme aux non diplômés et permettent...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 04:49:49

Thèmes liés : metier service a la personne et aux entreprises / metier du service a la personne / service a la personne a domicile / entreprise service a la personne / service a la personne gouv

La convention collective nationale des entreprises est ...

 

La convention collective nationale des entreprises est étendue

A été publié au Journal Officiel le 30 avril 2014, l'arrêté d'extension de la convention collective nationale des entreprises...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 05:10:22

Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / entreprise service a la personne

Accueil Marques nationales tourisme | Direction Générale ...

 

 

La marque « TOURISME & HANDICAP »  vise à apporter aux personnes en situation de handicap une information fiable et objective sur le niveau d'accessibilité des sites et des hébergements touristiques. Elle participe ainsi à la sensibilisation des professionnels du secteur à l'accueil de ces publics et à la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 06:06:41

Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape

Assistant informatique et internet à domicile | Direction ...

Selon les besoins de la personne, il peut l'initier ou même la former à l'informatique ou à la navigation sur le web, à l'utilisation de messageries électroniques, au transfert de photos numériques...

Les technologies et le matériel évoluant très vite, l'assistant informatique et Internet...

Lire la suite

Thèmes liés : assistance informatique a domicile service a la personne / service a la personne assistance informatique

Le crédit d'impôt recherche | Direction Générale des ...

Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?

Définition

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.

 Le CIR est un crédit d'impôt de :

30 % sur les dépenses de...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 04:50:37

Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge