Accessibilité aux personnes handicapées : définition de ...

  En Europe, l'année 2003

L' Union européenne avait décidé en décembre 2001 que l'année 2003 serait année européenne des personnes handicapées.

On entend généralement par Accessibilité l'ensemble des possibilités économiques, matérielles, instrumentales, culturelles ou sociales mises à la disposition d'une personne handicapée

  Accessibilité à un lieu physique

  Pour une...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Loi Accessibilité Personnes Handicapées – BOTRRR

Que la personne aveugle utilise un lecteur de code-barres pour lire les codes-barres standards apposés sur tous les trois ans plus tard en 2005 l'adoption de la loi du 11 février 2005(1.

De leur adoption par règlement pris en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des territoires et du logement bienvenue sur.

Pourquoi embaucher une personne handicapée ?

Droit à...

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Site : botrrr.com

Conseil départemental de l'Ain - Maison départementale des ...

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La MDPH, faire face au handicap

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La Maison départementale des personnes handicapées de l'Ain est un lieu ressource : accueil, information et accompagnement sont proposés pour construire un projet de vie personnalisé adapté à chaque personne handicapée,...

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Site : ain.fr

Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / plan maison pour personne handicapee / maison pour personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee

Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi ...

Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Raccourcis

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La loi met en oeuvre le principe nouveau du droit à compensation des conséquences du...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accueil des personnes handicapees a l'hopital

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Publié le

23 mai 2007

par Audray

Cette loi réforme la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975. Fondée sur les principes généraux de non-discrimination, ce texte vise à garantir l'égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées et...

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Site : http://dc4.ass.over-blog.com

Insee Personnes Handicapées – BOTRRR

Uncategorized

Insee Personnes Handicapées

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Site : botrrr.com

Le triste silence de l’Office des personnes handicapées du ...

Le triste silence de l'Office des personnes handicapées du Québec

4 décembre 2014 | Santé

Laurence Parent - Respectivement candidate au doctorat en Humanities à l'Université Concordia et étudiante au deuxième cycle en bioéthique à l'Université de Montréal

Marie-Eve Veilleux

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Il est toujours possible en 2014 de construire un édifice inaccessible pour...

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Site : ledevoir.com

Reglementation pmr - Détergent et accessoire

novembre 12, 2015

Reglementation pmr

Site sur la règlementation technique relative à l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Bâtiment et constructionEn cachePages similairesLa loi du février 20a créé une dynamique nouvelle en faveur de l'accessibilité de tous à tout. Deux aspects ont particulièrement été mis en avant lors de .

Vous trouverez ici nos articles et...

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Date: 2018-12-08 20:23:28
Site : https://detergentetaccessoire.blogspot.com

10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...

La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes. Un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) doit également être mis en oeuvre pour les...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / politique faveur personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph

- La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées ...

La demande de carte d'invalidité doit être déposée à la Maison départementale des personnes handicapées. Elle doit comporter les pièces jointes suivantes (CASF, art. R. 241-12 créé par D. n° 2005-1714 du 29 décembre 2005, JO du 30) :

Le formulaire de demande et un certificat médical conformes aux modèles fixés par arrêté ministériel. La personne titulaire d'une pension...

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Date: 2019-04-04 07:35:26
Site : https://sites.google.com

normes & lois - Boites aux lettres RENZ

Loi n° 2005-102 du 11 février relative aux personnes handicapées

l'obligation

La mise en conformité des boîtes aux lettres dans le cadre de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

qui est concerné?

bâtiments neufs: tous les bâtiments d'habitation collectifs neufs et toutes les maisons neuves dont le permis de...

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Site : http://www.boitesauxlettres.fr

Thèmes liés : decret sur accessibilite batiment personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee

Loi Accessibilité Personnes Handicapées – BOTRRR

Uncategorized

Loi Accessibilité Personnes Handicapées

Les mêmes situations de conflit que l'on a vues se multiplier ces dernières années il est satisfait à l'exigence prévue au paragraphe 1 ou dans le.

Comment accompagner la personne handicapée vieillissante ?

INVENA Mitigeur de lavabo moderne avec levier prolongée et bec, personnes handicapées,

Plomberie sanitaire chauffage...

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Site : botrrr.com

Personnes handicapées et personnes à mobilité réduite ...

Personnes handicapées et personnes à mobilité réduite

 

 

 

Quel service d'accompagnement au voyage pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite sur les services nationaux ? Le service Accès Plus de la SNCF

Mis en place sur le réseau national, « Accès Plus » est un service personnalisé et gratuit en vue de faciliter l'organisation du voyage des clients et...

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Date: 2017-12-17 10:49:41
Site : http://www.qualitetransports.gouv.fr

MDPH - Conseil départemental de Lot et Garonne à Agen ...

Téléchargez le livret d'accueil de la Maison départementale des personnes handicapées

La loi n° 2005-12 du 11 février 2005 relative à « l'égalité des droits, et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » s'inscrit dans la volonté de garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie et d'améliorer leur participation à la vie...

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Site : http://www.lotetgaronne.fr

Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee telechargement / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee agen / maison departementale personne handicapee

Aménagement cuisine pour personne handicapée, pmr ou senior

Aménagement cuisine pour personne handicapée, pmr et senior

Vous êtes ici: Accueil  / Aménagement cuisine pour personne handicapée, pmr et senior

Aménagement cuisine pour personne handicapée, pmr et senior

 

Aménagement cuisine pour personne handicapée, pmr ou senior ? Tout d'abord, SHH vous accompagne et vous conseille dans la région de Lille, Lens, Douai et Valenciennes. Ensuite,...

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Site : seniorhandihabitat.fr

Thèmes liés : amenagement cuisine pour personne handicapee / amenagement salle de bain personnes handicapees / amenagement cuisine pour personne handicape / amenagement pour personne handicapee / pmr personne mobilite reduite

PRM et accessibilité handicapés : définition et ...

La notion de PMR (Personnes à Mobilité réduite) est très large, elle concerne toutes les personnes rencontrant des difficultés à se déplacer en raison d'un handicap, de sa taille ou de son état. Cela ne concerne pas seulement les personnes ayant un handicap moteur ou sensoriel, mais aussi les femmes enceintes ou les personnes âgées par exemple. Quelle est la législation en termes...

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Site : batiweb.com

Le vieillissement des personnes handicapés mentales.

Le vieillissement des Personnes Handicapées mentales. Dossier d'ANDEPHI

URGENCE ! Dans quelles conditions vont vieillir les personnes handicapées mentales ?

La situation du handicap mental est dramatique depuis la petite enfance. Le manque de places fait effet  « boule de neige » plus on remonte dans l'âge des personnes handicapées mentales.

Les progrès de la médecine et une meilleure...

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Date: 2017-12-12 18:41:37
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Les droits des personnes handicapées - hopital.fr ...

Handicap 07/04/2015

Les droits des personnes handicapées

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d'un nouveau droit pour la personne handicapée : le « droit à compensation » des conséquences de son handicap, quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son...

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Site : hopital.fr

Reglementation acces pmr - Détergent et accessoire

août 04, 2017

Reglementation acces pmr

Site sur la règlementation technique relative à l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. En cachejuin 20- Vous trouverez ici nos articles et de nombreux textes de lois sur la réglementation de l'accessibilité handicap et PMR. Les normes d'accessibilité sont devenues une priorité au niveau européen : les différents types de...

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Site : https://detergentetaccessoire.blogspot.com

La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées ...

Les reconnaissances de la MDPH PARTIE I :

I)La carte d'invalidité et la carte de stationnement :

 Introduction :

Cette carte à pour but de prouver l'état de la personne handicapée et d'ouvrir droit à un certain nombre d'avantages.L'obtention de cette carte est soumise aux dispositions de l'article L.241-3 du Code de l'action sociale et des familles).La loi du 11 février 2005 a...

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Date: 2017-04-11 04:09:44
Site : http://www.aadvah.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / maison departementale des personnes handicapees paris adresse / maison departementale personnes handicapees paris / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation

L'accessibilité des cabinets médicaux aux personnes ...

Depuis le 1er janvier 2007, tout nouveau cabinet médical ou tout nouvel immeuble comprenant un cabinet médical doit répondre à ces exigences.

2/ Les aménagements à effectuer

L'obligation d'accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements, et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs...

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Site : http://www.conseil21.ordre.medecin.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee / amenagement exterieur pour personne handicapee / amenagement pour personne handicapee / accueil des personnes handicapees

Travaux d’accessibilité aux personnes handicapées

Depuis septembre 2006, la Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées en a donné une définition :

L'accessibilité permet l'autonomie et la participation des personnes ayant un handicap, en réduisant, voire supprimant, les discordances entre les capacités, les besoins et les souhaits d'une part, et les différentes composantes physiques, organisationnelles et culturelles de...

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Site : illico-travaux.com

Thèmes liés : delegation interministerielle aux personnes handicapees septembre 2006 / delegation interministerielle aux personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee / personne handicapee definition / personnes handicapees autonomie

Loi Handicap : des avancées réelles, une application ...

La question de l'accessibilité a pris corps dans le débat public lors de l'examen de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Celle-ci affichait déjà des objectifs ambitieux et posait, de façon réaliste, le principe d'une mise en oeuvre progressive, tant en matière de cadre bâti que de transport.

Toutefois, la définition même de l'accessibilité...

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Date: 2014-09-23 09:22:09
Site : senat.fr

Les moyens d'intégration des personnes handicapées en France

Les moyens d'intégration des personnes handicapées en France

Les moyens d'intégration des personnes handicapées en France

    

 

Le nouveau spot TV 2012-2013 de l'APF (Association des Paralysés de France) se démarque  des spots publicitaires TV classiques et le silence durant les 30 secondes de vidéo est un choix destiné à attirer l'attention du téléspectateur entre deux spots...

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Site : http://tpe-smc-handicap.e-monsite.com

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / integration personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

HANDITEC-HANDROIT - Législation

19:02

Introduction

Cette Carte d'invalidité à pour but de prouver l'état de la personne handicapée et d'ouvrir droit à un certain nombre d'avantages.

L'obtention de cette carte est soumise aux dispositions de l' article L.241-3 du Code de l'action sociale et des familles ). La l oi du 11 février 2005 a simplifié les procédures d'attribution de la carte d'invalidité.

Ainsi, à partir de...

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Date: 2017-04-11 00:22:09
Site : handroit.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / carte priorite pour personne handicapee impots / personne handicapee taxe d'habitation

la personne handicapée - prepaifsi.forumactif.org

La personne handicapée doit essayer de donner à l'autre l'image d'un corps sexué et désirable ; concrètement, elle doit, comme tout individu, soigner son image.

Sur la vie familiale :

Les réactions d'une famille seront très différentes en fonction de l'âge de la personne handicapée et de l'origine du handicap. Le handicap d'un enfant n'a pas les mêmes répercussions que celui d'un...

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Date: 2019-04-15 23:54:11
Site : http://prepaifsi.forumactif.org

CSNPH - Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées

Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH)

Vous trouverez les dernières nouvelles sur le CSNPH ici:

News

Introduction

Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a été créé en 1967. Il est chargé de l'examen de toutes les matières qui, au niveau fédéral, sont susceptibles d'avoir des conséquences sur la vie des personnes handicapées. Le CSNPH émet régulièrement des avis dans des domaines tels que les allocations aux personnes handicapées, l'emploi,...

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Site : http://ph.belgium.be

Thèmes liés : allocation aux personne handicapee / emploi personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / personne handicapee a charge / travail des personne handicapee

Accessibilité des équipements sportifs - Le site du ...

Réglementation

Accessibilité des équipements sportifs

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit que les dispositions architecturales des établissements recevant du public doivent être telles que ces locaux soient accessibles à tous, quel que soit le type de handicap notamment...

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Date: 2019-04-16 02:58:33
Site : http://www.sports.gouv.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee

Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes ...

Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Urbanisme - BTP  >Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee / accueil jour personne handicapee / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / accessibilite handicapes erp normes

Établissements recevant du public : les autorisations ...

© T. Suzan / Ville et Eurométropole de Strasbourg  

Établissements recevant du public : les autorisations obligatoires

Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à une réglementation particulière en matière de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées. Dans ce contexte, des autorisations spécifiques sont obligatoires.

Création, travaux, aménagements ou...

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Site : strasbourg.eu

Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee

Aides au déménagement des personnes handicapées : Toutes ...

Vous êtes ici: Home / Aides au déménagement /Aides au déménagement des personnes handicapées

Aides au déménagement des personnes handicapées

Aides au déménagement des personnes handicapées : Toutes les aides disponibles !

Quand on doit prévoir un déménagement alors qu'on souffre d'un handicap, on ne part pas avec les mêmes chances que tout le monde. Quand on sait que pour les...

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Site : https://www.allodemenageur.fr

Voiture Pour Personne Handicapé D'occasion - Anderson ...

Vends megane ii estate 1.9 dci appareillee handicape pour l accès d une personne a fauteuil de voiture se monte a l avent droit a la

Vente voitures d'occasion personne mobilité. GNS Adaptation à Nîmes vous propose la vente de voitures d'occasion aménagés pour les personnes à Véhicule pour personne handicapée Nîmes; Toutes nos

Nouveau voitureethandicap.fr. quand on est une personne en...

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Date: 2017-11-14 15:17:15
Site : http://andersonsherylblog.blogspot.com

Visiophone : quel texte l'impose - JPM-COPRO Accueil

Cadre bâti, transports et nouvelles technologies

Article 41

I. - L'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation est remplacé par cinq articles L. 111-7 à L. 111-7-4 ainsi rédigés :

« Art. L. 111-7. - Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de...

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Date: 2016-02-07 22:24:04
Site : http://jpm-copro.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite aux personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee

Accessibilité pour les personnes handicapées - Toyota Canada

Politiques d'accessibilité

Objet

Ce document définit la politique de l'entreprise concernant les activités visant à répondre aux besoins en matière d'accessibilité des personnes handicapées qui traitent avec Toyota Canada Inc., conformément à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

Cette politique a été élaborée en vue d'identifier,...

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Site : https://www.toyota.ca

Les Personnes Handicapées Vieillissantes (PHV) | Info-Handicap

Les Personnes Handicapées Vieillissantes (PHV)

La CNSA situe la Personnes Handicapées Vieillissantes (PHV) dès l'âge de 40 ans.

Elles sont majoritairement à domicile

Par contre les Aidants naturels sont de plus en plus vieillissants

Il faut des logements individuels adaptés ou adaptables (voir loi du 11 Février 2005 ).

 Vers 2030 environ la moitié de la population sera âgée ou...

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Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : accueil des personnes handicapees vieillissantes en ehpad / accueil des personnes handicapees vieillissantes / personnes handicapees vieillissantes en ehpad / personnes handicapees vieillissantes cnsa / foyer d hebergement personne handicapee

Les Personnes Handicapées Vieillissantes (PHV) | Info-Handicap

Les Personnes Handicapées Vieillissantes (PHV)

La CNSA situe la Personnes Handicapées Vieillissantes (PHV) dès l'âge de 40 ans.

Elles sont majoritairement à domicile

Par contre les Aidants naturels sont de plus en plus vieillissants

Il faut des logements individuels adaptés ou adaptables (voir loi du 11 Février 2005 ).

 Vers 2030 environ la moitié de la population sera âgée ou...

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Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : accueil des personnes handicapees vieillissantes en ehpad / accueil des personnes handicapees vieillissantes / personnes handicapees vieillissantes en ehpad / personnes handicapees vieillissantes cnsa / foyer d hebergement personne handicapee

La RBQ et les personnes handicapées - rbq.gouv.qc.ca

Appareils élévateurs pour personnes handicapées

La RBQ et les personnes handicapées

Au Québec, il y a des exigences à respecter pour permettre l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Il existe également des normes et des consignes strictes pour l'installation et l'entretien de certains équipements, comme les appareils élévateurs.

Mission de la RBQ

Selon l' Enquête...

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Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : loi 2005 integration personnes handicapees / integration sociale personne handicapee / integration personne handicapee societe / integration personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail

La RBQ et les personnes handicapées - Régie du bâtiment ...

Cette statistique est tirée de la Politique gouvernementale pour accroître la participation sociale des personnes handicapées (juin 2009), que vous pouvez consulter dans le site de l'Office des personnes handicapées du Québec.

Mission de la RBQ

Statistique

En 2006, le Québec comptait plus de 750 000 personnes handicapées, soit 10 % de la population totale. Cette statistique est tirée de...

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Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : statistique personne handicapee quebec / loi personne handicapee quebec / personne handicapee revenu quebec / personne handicapee quebec / integration sociale personne handicapee

Loi 2015 normes ERP - watco.fr

Loi 2015 normes ERP | Accessibilité personnes handicapées | Watco

 

LA LOI 2015 SUR LES ERP

 

L'accessibilité pour tous, êtes-vous prêt ?

 

Vous savez surement qu'au 1er Janvier 2015, l'échéance de la loi sur l'accès aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public arrivera à son terme. Cette démarche fait suite à la loi handicap du 11 février 2005 qui...

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Site : watco.fr

Thèmes liés : loi sur accessibilite personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / loi personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee

Avocat droit handicap Paris, avocat spécialisé personnes ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit public > Droit du handicap

UN PEU D'HISTOIRE EN MATIERE DE DROIT DU HANDICAP

Le droit du handicap et des personnes handicapées un droit récent en France.

Maître Simon, Avocat en droit du handicap à Paris, intervient auprès des personnes handicapées pour les informer sur leurs droits.

Ainsi, la Loi 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes...

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Site : https://www.cabinet-simon.com

Le cadre légal - Handipole

Trois lois cadrent le champ de l'insertion des personnes handicapées : la loi d'orientation du 30 juin 1975, la loi du 10 juillet 1987 et la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de février 2005.

Le point fort de la loi de 1975 en matière d'insertion concernait la création des Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel, les...

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Date: 2017-04-11 05:52:16
Site : http://handipole.org

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee

Droit de vote des personnes handicapées: vers une société ...

Publié le 02-12-2018

Modifié le 03-12-2018 à 00:14

Le 3 décembre 2018 est la Journée internationale des personnes handicapées. En France, toutes les personnes majeures sous tutelle devraient pouvoir voter d'ici les prochaines élections municipales de 2020.

AFP/MYCHELE DANIAU

« Autonomiser les personnes handicapées et assurer la participation et l'égalité » : c'est le thème de la...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : personnes handicapees mentales droit de vote / association d'aide aux personnes handicapees mentales / tutelle personne handicapee mentale / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

Le travailleur handicapé qui, après une formation, crée une activité indépendante, peut bénéficier d'une subvention d'installation. Ces aides sont attribuées par la CDAPH.

Aides de l'Etat et de l'AGEFIPH en faveur de la formation

l'AGEFIPH peut accorder à l'entreprise, une aide pour la formation des tuteurs en entreprise à l'accueil et à l'accompagnement des jeunes handicapés....

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Date: 2017-04-11 03:36:14
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / embauche d'une personne handicapee aide / aide creation entreprise personne handicapee

Circulaire - Début

le lieu de travail ou le domicile ne comporte pas de garage ou de parking privé permettant une accessibilité réelle;

le requérant possède un véhicule ou est conduit par une personne habitant chez lui;

la possession de la carte spéciale de stationnement est indispensable.

1.3. Considérations générales liées à ces réservations.

Il va de soi que des emplacements ne peuvent être...

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Date: 2017-04-11 04:28:42
Site : code-de-la-route.be

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / amenagement de vehicule pour personne handicapee / loi personnes handicapees 1975 / plan maison pour personne handicapee / equipement special personne handicapee

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées ...

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Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) collabore avec l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) pour améliorer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments en modifiant la réglementation en vigueur.

La RBQ est responsable de vérifier que les exigences de conception sans obstacles sont...

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Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : accessibilite aux personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / loi personne handicapee quebec / personne handicapee quebec

Présentation

Accueil> Handicap> Présentation

Le handicap : une notion aux contours multiples et complexes

Les études mesurant le retentissement du handicap se sont longtemps heurtées à l'imprécision inhérente à la notion de "handicap". Tantôt confondue ou approchée par la notion de maladie, tantôt approchée par une certaine impossibilité à accomplir un certain nombre d'actes jugés...

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Site : http://www.observationsociale5962.org

Aides de l'Agefiph pour l'accès ou le maintien dans l'emploi

Les aides de l'AGEFIPH

publié le12.06.18 mise à jour22.01.19

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

L' Agefiph est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.

A ce titre, elle gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH) (article...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Home Page [stationnementpourhandicape.mobilite-reduite.eu]

MR,pmr,p.m.r., P.M.R., personne à mobilitéreduite, mobilité réduite, handicapé, accessibilité, voirie, association de personnes à mobilité réduite, PMR, P.M.R., stationnement handicapé, accès à la voirie et aux espaces publics, loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, carte de...

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Site : http://stationnementpourhandicape.mobilite-reduit ...

Thèmes liés : association pour personne a mobilite reduite / carte priorite personne handicapee / pmr personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP - handroit.com

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...

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Date: 2017-04-11 00:20:03
Site : handroit.com

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / aide sociale personnes handicapees hebergement / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne en france / aide personne handicapee logement

loi sur l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ...

Code de la construction et de l'habitation

Partie législative

Titre Ier : Construction de bâtiments

Chapitre Ier : Règles générales.

Section 3 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite

Article L111-7 - Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 79 (V) JORF 16 juillet 2006

Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des...

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Site : legislatis.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee