Normes techniques immobilières et règles de construction ...

Les normes phoniques

La réglementation acoustique de 2000

Afin de limiter les nuisances sonores quotidiennes qui peuvent porter atteinte à la santé des habitants, une réglementation acoustique fixe des limites de niveaux sonores. Ces exigences de qualité acoustique d'un logement se mesurent en décibel.

Les logements dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2000...

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Site : logisneuf.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite aux personne handicapee / personne handicape en fauteuil roulant

Registre public d'accessibilité — FNOGEC

Accueil > Immobilier > Accessibilité handicapé > Registre public d'accessibilité

Registre public d'accessibilité

A compter du 30 septembre, les établissements recevant du public (ERP), neufs ou situés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité.

 

Ce registre précise les dispositions prises pour permettre à tous,...

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Site : http://www.fnogec.org

Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee

Accessibilité RBC - Accessibilité du service clientèle à RBC

 

Animaux d'assistance et personnes de confiance

Les personnes handicapées qui sont accompagnées d'un animal d'assistance ont accès à tous les locaux de RBC auxquels les autres clients ont accès. RBC :

autorise la présence d'animaux d'assistance dans ses locaux et ;

s'engage à ne pas intervenir auprès d'eux sans avoir obtenu au préalable la permission du propriétaire ou du responsable...

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Site : http://www.rbc.com

Thèmes liés : service d aide a la personne / assistance personne handicapee / service aide personne handicapee / formation accompagnateur personnes handicapees / accompagnement personne handicapee

Les Normes Handicapées et la Maison Individuelle ...

Les Normes Handicapées et la Maison Individuelle

Depuis janvier 2007, la loi impose que toutes les demandes de permis de construire respectent les normes d'accessibilité pour les personnes handicapées. Aussi, Seules les maisons d'habitation construites à titre privé et pour son compte personnel peuvent y déroger.

Cette loi concerne et conditionne les accès, les circulations, les chambres,...

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Site : http://www.constructeur-deuxsevres.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / normes accessibilite handicapes maison individuelle / norme wc handicape maison individuelle / location maison pour personne handicapee / maison pour personne handicapee

ARLPHL

Mardi le 8 octobre, se déroulait la 39ième réunion générale annuelle de L'ARLPHL. Cette dernière s'est tenue à la salle Paul-Desjardins de nos locaux situés au 300 rue Longpré de Saint-Jérôme.

Les membres se sont fait présenter un bilan complet des activités financières, et événementielles par l'ensemble des membres du conseil d'administration présents.

La réunion s'est...

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Site : http://www.arlphl.org

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / association pour personnes handicapees / loisir tous personne handicapee / assistance personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee

Emploi des personnes handicapées dans les 3 fonctions ...

Le FIPHFP, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique   présente de nombreuses mesures qui ont pour objectif de favoriser le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les 3 fonctions publiques: d'état, territoriale et hospitalière.

Tous les employeurs publics dont les effectifs sont égaux ou supérieurs à 20 équivalents temps...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide a l emploi des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / prise en charge d une personne handicapee / insertion professionnelle des personne handicapee

La PCH ou le renouvellement d'AC - Site de la MDPH 77

Questions / réponses

À quoi sert ce formulaire ?

Il permet l'examen des besoins liés au handicap soit en demandant la prestation de compensation - PC (nouvelle prestation mise en place par la loi du 11/02/2005), soit en demandant le renouvellement de l'allocation compensatrice - AC (pour les personnes qui en sont déjà bénéficiaires et dont les droits sont en cours ou arrivent à...

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Site : http://mdph77.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / formulaire demande d une personne adulte handicapee / allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide amenagement logement personne handicapee

Commerces accessibles PMR (Handicap Friendly) - HandiLife

Blog sur la vie pratique des PMR : droits, logement, emploi, santé, loisirs, accessibilité, Silver économie

Commerces accessibles PMR (Handicap Friendly)

L'accessibilité pour tous  ! Devenez Handicap Friendly !

L'intégration et l'insertion des personnes à mobilité passe par un libre accès des lieux de vie sociale pour tous

lieux publics : parc et jardin public, piscine, plage,...

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Date: 2018-01-15 16:28:02
Site : handilife.blogspot.com

Les handicapés rattrapés par Québec - La Presse+

Source : Programme canadien d'épargne invalidité, Rapport statistique annuel, 2015

***

Comme je vous le disais d'entrée de jeu, certaines familles sont réticentes à ouvrir un REEI et à y cotiser parce qu'elles craignent que leur enfant ne se fasse rattraper par la bande lorsqu'il retirera l'argent à l'âge de 60 ans.

C'est exactement la question qui turlupine Michel. Sa fille est...

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Site : http://plus.lapresse.ca

Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees quebec / aide financiere pour personne handicapee au quebec / prestation personne handicapee quebec / aide sociale personne handicapee en etablissement / personne handicapee impot

Le handicap mental - Accessibilité aux personnes ...

Pour les personnes handicapées mentales

- Pour se repérer, s'informer : certaines maladies mentales nécessitent d'avoir une signalétique simple, homogène avec une information écrite doublée de pictogrammes.

- Pour circuler, se reposer : certaines maladies mentales nécessitent d'avoir des espaces simples à comprendre, une entrée visible depuis l'accueil (pour faciliter la surveillance, surtout si l'équipement donne sur une route très...

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Date: 2018-01-31 12:20:15
Site : pro.parisinfo.com

Thèmes liés : personne handicapee mentale / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / accueil des personnes handicapees psychiques / accessibilite aux personne handicapee

Pour l'autonomie des personnes handicapées mentales ...

La personne peut donc se déplacer seule sans nécessité de signalétique supplémentaire dans l'espace public (figure 9).

Figure 9. Exemples d'utilisation de Pictomédia Access

Ces parcours couvrent la chaîne de déplacement de la personne, qu'elle passe par le cadre bâti, les sites étendus, le milieu urbain ou les transports en commun. Un service d'assistance à distance assure la...

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Date: 2009-12-07 00:00:00
Site : http://bbf.enssib.fr

Accessibilité: le gouvernement confirme de nouveaux délais ...

2 MOTS PAUVRE TACHE

Le 26-02-2014 par jy :

Un renoncement de plus de la part de ce gouvernement.. une illustration de plus du manque de solidarité, du manque de volonté et de courage de notre classe politique.

Le 26-02-2014 par med :

quelle honte ce gouvernement qui n assume pas ces responsabilités

qu ils vivent le handicap et verront ce qu est cette vie non simple en t elle situation !!

Le...

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Site : https://informations.handicap.fr

L'accompagnement du handicap - hopital.fr - Fédération ...

Le rôle de l'hôpital

La charte « Hôpital et Handicap »

En 2002, la Fédération hospitalière de France (FHF) et le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés ont signé la charte Hôpital et Handicap afin de « rendre davantage effectif le droit fondamental aux soins pour les personnes handicapées ». Ce document vise...

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Site : hopital.fr

L'accompagnement du handicap - hopital.fr - Fédération ...

Le rôle de l'hôpital

La charte « Hôpital et Handicap »

En 2002, la Fédération hospitalière de France (FHF) et le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés ont signé la charte Hôpital et Handicap afin de « rendre davantage effectif le droit fondamental aux soins pour les personnes handicapées ». Ce document vise...

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Site : hopital.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / association de service d aide a la personne / integration scolaire de l enfant handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / service d'aide a la personne en france

Passagers ayant des besoins particuliers - Iberia

Passagers ayant des besoins particuliers

Voyager sans frontières

Pour de plus amples informations, contactez la Gestion des réservations  dans votre pays.

Facilité d'accès des passagers

Disposer d'un transport aérien accessible est un droit pour les personnes handicapées et une obligation pour les compagnies aériennes envers ses clients. Chez Iberia, avec la collaboration des...

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Date: 2017-12-17 06:46:58
Site : http://www.iberia.com

Accessibilité > Les prix - voyages-sncf.com

Les réductions ci-dessous sont les avantages tarifaires accordés aux personnes titulaires d'une carte d'invalidité.

 

RÉDUCTIONS POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES CIVILES ET LEURS ACCOMPAGNATEURS :

Les personnes handicapées (taux d'invalidité de 80% et plus) ont la possibilité de bénéficier des réductions tarifaires pour leur accompagnateur en fonction des mentions portées sur leur...

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Date: 2017-04-11 00:05:00
Site : voyages-sncf.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accompagnateur personne handicapee voyage / carte priorite personne handicapee / accompagnateur personne handicapee sncf / accompagnement personne handicapee 85

La scolarisation des élèves en situation de handicap ...

La scolarisation des élèves en situation de handicap

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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / commission droit et autonomie personne handicapee

La scolarisation des élèves en situation de handicap ...

La scolarisation des élèves en situation de handicap

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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / commission droit et autonomie personne handicapee

Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d ...

JORF n°0208 du 7 septembre 2013 page 15114

texte n° 11

Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1

NOR: DEVT1320622A

Publics concernés : entreprises industrielles ou commerciales, publiques ou privées, associations, collectivités territoriales, particuliers.

Objet :...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / transport pour personne en fauteuil roulant / service de transport pour personnes a mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite

Le local professionnel du chirurgien dentiste libéral ...

Le local professionnel du chirurgien dentiste libéral

La première obligation du chirurgien dentiste touver son local à louer ou à acheter.

Les Baux

Le Bail Professionnel

Il s'agit d'un contrat par lequel un propriétaire (le bailleur) loue à un tiers (le preneur) un bien immobilier affecté à l'exercice exclusif d'une activité non commerciale.

Le bail professionnel est partiellement...

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Site : http://www.fsdl.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite aux personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee

Une carte pour faciliter l'accès des personnes handicapées ...

Une carte pour faciliter l'accès des personnes handicapées à la culture, au sport et aux loisirs

Une carte qui favorise l'accès à la culture, au sport et aux loisirs.

Une carte officielle délivrée par les institutions belges en charge du handicap.

Une carte gratuite pour les personnes en situation de handicap.

Une...

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Date: 2017-12-15 18:13:57
Site : http://eudisabilitycard.be

Thèmes liés : integration personne handicapee societe / integration personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / personne handicapee a charge / personne handicapee

Aménagements pour personnes à mobilité réduite | INFO sur ...

février 10, 2014   polina   No comments

Afin de faciliter la vie quotidienne des personnes à mobilité réduite, des aménagements spécifiques doivent être installés, le tout avec des normes de sécurité strictes.

Il existe des infrastructures variées pour offrir la possibilité aux personnes handicapées d'effectuer certaines actions ou d'accéder plus facilement aux lieux et aux...

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Site : http://www.construction-renovation.fr

NORMES | CAPSA CONTAINER

QUAND DOIT-ON DÉPOSER UNE DÉCLARATION PRÉALABLE ?

TRAVAUX SUR UNE PETITE SURFACE

Les travaux peuvent :

Avoir lieu sur une construction existante (par exemple, construction d'un garage accolé à une maison)

Ou créer une nouvelle construction isolée (par exemple, un abri de jardin).

Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante. Vos...

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Site : http://www.capsa-container.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees

Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite : les 15 ...

Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite

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Découvrez les 15 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés. Utilisez les liens pour filtrer les résultats.

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Notre sélection de 15 sites : Matériel médical pour PMR

Nom officiel : Dupuy Map

Site pro (SARL). En ligne depuis 4 ans...

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Site : webrankinfo.com

Thèmes liés : scooter electrique pour personne a mobilite reduite d'occasion / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / monte escalier pour personne a mobilite reduite / materiel medical personne mobilite reduite

Yanous ! Espace handicap moteur. La ...

La désinstitutionnalisation passe par la représentation

 

La militante Odile Maurin plaide pour le respect du choix du mode de vie des personnes handicapées face à un État qui privilégie les associations gestionnaires et une technocratie de dépossession.

 

            Oui, la rapporteuse spéciale de l'Organisation des...

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Site : yanous.com

Qui peut se garer sur un emplacement réservé ? - Transport ...

Accueil > Actualités > Transport > Qui peut se garer sur un emplacement réservé ?

 

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Qui peut se garer sur un emplacement réservé ?

Résumé : Les places réservées aux personnes en situation de handicap sont destinées aux personnes titulaires de la carte européenne de stationnement.

Les places réservées aux personnes en situation de handicap sont destinées aux...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : carte stationnement handicape zone bleue / carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape demande / carte stationnement handicape

Diagnostic Accessibilité Handicapés | Audit accessibilité ERP

pour les ERP, c'est désormais une obligation légale !

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aux personnes handicapés pour les ERP,

sur toute la France et les DOM TOM.

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accessibilité handicapés pour les ERP

dispensées par le Centre National

de l'Expertise

Le CNE , 1er réseau national d'experts...

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Site : http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co

Thèmes liés : accessibilite handicapes erp normes / accessibilite handicapes diagnostic / accessibilite handicapes normes 2015 / accessibilite handicapes normes / accessibilite handicapes

Technique de l'accessibilité pour personnes à mobilité ...

Tec-Access propose des produits dédiés à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

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Accessibilité de l'Habitat: seuil d'entrée, balcons, terrasses, etc.

Rampe de seuil

Franchissement de petite marche et seuil de porte

Rampe PMR mobile matériaux...

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Site : tec-access.fr

Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation acces personnes mobilite reduite

Scolarité et handicap | Académie de Clermont-Ferrand

Une ambition nationale

Ambition renforcée par de grandes étapes législatives

Depuis la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (article 1), le système public de l'éducation s'est fixé pour objectif de favoriser et de développer l'accès des enfants en situation de handicap à un parcours scolaire cohérent et ambitieux au même titre que pour tous les enfants.

La loi du 11...

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Site : http://www.ac-clermont.fr

Le combat d'une avocate handicapée - Arrêt du 22 octobre ...

Le combat d'une avocate handicapée - Arrêt du 22 octobre 2010 du Conseil d'�?tat

Le combat d'une avocate handicapée.

(Yanous.com - décembre 2010)

Arrêt du Conseil d'�?tat (assemblée du contentieux de la 6eme sous-section), du 22 octobre 2010

Parce que de nombreux lieux de justice lui sont inaccessibles, une avocate a obtenu la condamnation de l'�?tat pour défaut d'accessibilité par...

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Site : http://www.meimonnisenbaum.com

Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee

Diagnostic accessibilité handicapés Saint cirq : Montauban ...

Diagnostic accessibilité handicapés Saint cirq (TARN ET GARONNE - 82)

Diagnostic accessibilité handicapés Saint cirq 82300 (TARN ET GARONNE - 82) admin 2017-11-29T23:38:33+00:00

Accessibilité des personnes handicapés Saint cirq 82300 (TARN ET GARONNE - 82) : Dépôt de l'ADAP

Diagnostic accessibilité Saint cirq (82300) : que dit la loi ?

Un Diagnostic Accessibilité  régit les...

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Site : http://www.ase.expert

Stationnement handicap gratuit confirmé avant juin 2015 ...

Le Parlement adopte définitivement le stationnement gratuit pour les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement, et ce sur toutes les places. Cette nouvelle loi entrera en vigueur avant juin 2015.

Par L'AFP pour Handicap.fr, le 

11-03-2015

Lire les réactions et réagissez !

Le Parlement a adopté définitivement le 11 mars 2015 le...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape parking payant / voiture d'occasion pour transport de personne en fauteuil roulant / place stationnement handicape copropriete

L'agence immobilière dédiée aux seniors et personnes à ...

Habitat Adapté au programme de Télé Matin sur France 2

 

Habitat Adapté

L'accompagnement vers un espace accessible

Habitat Adapté accompagne les personnes à mobilité réduite, les personnes âgées et toutes personnes handicapées dans l'acquisition, la vente ou la location d'un logement adapté.

 

Nous vous proposons des appartements adaptés ou adaptables selon vos besoins, vos...

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Site : http://www.habitat-adapte.fr

Thèmes liés : mobilite reduite personne agee / amenager logement personne handicapee / site accessible aux personnes a mobilite reduite / logement personne handicapee / mobilite personnes agees

Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...

Pensez à vous connecter pour voir toutes les infos!

  

Guide pratique de la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux

Vendredi 29 décembre 2017 @ 10:18:09

 

Article du ministère de l'intérieur

27 décembre 2017

Les magasins de vente et les centres commerciaux sont un type spécifique d'établissements recevant du public (ERP). De ce fait, ils sont soumis à...

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Site : http://ssiap.com

Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / liste etablissement personne handicapee / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee

Une carte mobilité inclusion à tout faire - Faire Face ...

Accueil » Accessibilité » Une carte mobilité inclusion à tout faire

La carte mobilité inclusion comprendra trois mentions possibles : invalidité, priorité et stationnement pour personnes handicapées.

Une carte mobilité inclusion à tout faire

Publié le 2 janvier 2017

tweet

Depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion remplace les cartes d'invalidité, de priorité et de...

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Site : http://www.faire-face.fr

Thèmes liés : carte priorite personne handicapee / carte stationnement handicape europeenne / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / carte stationnement handicape demande / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite

Subventions pour l'accessibilité personnes à mobilité ...

Subventions pour l'accessibilité personnes à mobilité réduite

2014-09-10

Les personnes handicapées peuvent parfois ne pas utiliser ou de maisons d'accès, d'autres bâtiments ou services en raison de leurs limitations physiques. Bien que les lois fédérales et étatiques existent qui favorisent l'égalité pour les personnes ha

Comment utiliser un écriteau personnes à mobilité réduite...

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Site : http://www.inelinsa.com

Thèmes liés : accessibilite personne mobilite reduite / mobilite reduite personne agee / garde d enfant handicape / mobilite personnes agees / service d aide a la personne

Fiche n°6: Ascenseurs - CFPSAA

1- Recommandations

1.1 Signalétique des niveaux du bâtiment

Chaque niveau doit être identifié par un chiffre en rapport avec le niveau zéro constitué par l'entrée principale du bâtiment. Le niveau de chaque étage est indiqué en gros caractères, de couleur contrastée par rapport au mur, face à la porte de l'ascenseur. La signalétique des niveaux sera doublée de la fonction...

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Date: 2018-01-31 16:22:17
Site : http://www.cfpsaa.fr

Thèmes liés : ascenseur d'interieur 1 etage / ascenseur d escalier / accessibilite aux personne handicapee / normes accessibilite handicapes ascenseur / ascenseur d'interieur

Association pour personnes handicapées A.B.C.S ...

Association pour personnes handicapées A.B.C.S.

2, rue du Pont Ouest, Saint-Ambroise, QC, G7P 2M7

Téléphone 418-672-2511Télécopieur 418 672-6686

Écrire un courriel

Mission

Sensibiliser les différentes autorités à développer l'accessibilité des lieux publics. Sensibiliser la population dans le but de favoriser l'intégration de la personne handicapée, organiser des activités de loisirs,...

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Site : https://www.arrondissement.com

Thèmes liés : association pour personnes handicapees / integration personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / droit des personne handicapee / personne handicapee

Tuyaux: Hauteur mitigeur douche pour handicape

Hauteur mitigeur douche pour handicape

Hauteur mitigeur douche pour handicape

Dimensions gite Ardoisine accessible handicapes. Le Clos du Tay Hauteur robinetterie thermostatique douche 72 cm. Douche a l.italienne, siege pour transfert a droite. Siege douche Robinetterie de lavabo, mitigeur 1 main bec de cane. Rappel reglementaire pour les batiments d.habitation collectifs et pour les l....

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Date: 2017-11-28 15:09:00
Site : http://maison-sanitaire.blogspot.com

Thèmes liés : douche pour personne a mobilite reduite prix / amenagement douche handicape / amenagement douche pour personne handicapee / cabine douche personne mobilite reduite / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite

Accessibilité des transports publics à Londres ...

Accessibilité des transports

Accessibilité des transports publics à Londres

Le système de transports publics à Londres est aujourd'hui beaucoup plus accessible aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

Les bus londoniens et les trains Docklands Light Railway (DLR) sont accessibles aux fauteuils roulants et tous les modes de transport londoniens disposent de divers dispositifs et...

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Site : http://www.visitlondon.com

Thèmes liés : prise en charge fauteuil roulant personne agee / fauteuil roulant personne agee / prix d'un fauteuil roulant pour handicape / prix d un fauteuil roulant / monte marche pour fauteuil roulant

Droit des personnes à mobilité réduite | Accessibilité ...

Droit des personnes à mobilité réduite

En France, les personnes en situation de handicap sont protégées par la loi de février 2005, qui garantie l'égalité des droits et des chances aux handicapés dans l'ensemble des situations de la vie quotidienne.

Les organismes de soutien

Une loi fondamentale

La loi du 11 février 2005 définit le handicap comme "toute limitation d'activité ou...

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Site : http://www.info-seniors.com

Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite / mobilite reduite personne agee

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des constructeurs dans l'assurance...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale accessibilite personne handicapee / fonctionnement d un monte charge / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee

Diagnostic immobilier, AGENDA diagnostics Accessibilité ...

CE QU'IL FAUT RETENIR

Diagnostic des conditions d'accessibilités

Ce diagnostic prend en compte tous les handicaps (sensoriel, moteur, visuel, auditif, mental) : toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder aux bâtiments publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées. Ce diagnostic a donc pour but l'analyse détaillée de chaque élément de la chaîne de...

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Site : http://www.agendadiagnostics.fr

Thèmes liés : accueil des personnes handicapees a l'hopital / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accessibilite handicapes diagnostic / loi sur accessibilite personne handicapee

Voyager en avion | Institut national de la consommation

 

1 - Quand peut-on parler de retard ?

Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :

2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,

3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,

4 h ou plus pour les autres vols.

 

Ce qui...

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Date: 2017-04-11 04:05:57
Site : conso.net

Thèmes liés : agence de voyage pour personnes a mobilite reduite / voyage personne mobilite reduite / equipement pour personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / deplacement personnes mobilite reduite

Accessibilité du cabinet médical, encore trop ...

Accueil > Actualités > Accessibilité > Accessibilité du cabinet médical, encore trop problématique

 

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Accessibilité du cabinet médical, encore trop problématique

Résumé : Ascenseur trop étroit, marches infranchissables, table d'examen trop haute: l'accès au cabinet du médecin reste souvent compliqué pour les personnes handicapées.

Par L'AFP pour...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : normes accessibilite handicapes cabinet medical / rampe d'acces personne handicapee / accueil des personnes handicapees a l'hopital / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH ...

Politique départementale en faveur du handicap

Un lieu unique d'accueil et d'accompagnement

La Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Essonne ( MDPHE ) est le lieu unique pour informer, orienter et accompagner les personnes handicapées et leurs proches. Elle associe différents acteurs (Conseil départemental, les services de l'État, les organismes de protection sociale (CAF,...

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Site : http://www.essonne.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee essonne / maison departementale personne handicapee

Aménagements pour la circulation des handicapés à l ...

Aménagements pour la circulation des handicapés à l'extérieur

Aménagements pour la circulation des handicapés à l'extérieur

L'accessibilité de la ville aux...

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Site : seton.fr

Thèmes liés : accessibilite personne mobilite reduite / amenagement personne a mobilite reduite / personne mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / accessibilite aux personne handicapee

AD'AP DÉCLARATIF

L'ACCESSIBILITÉ POUR TOUS

L'ACCESSIBILITÉ : Favoriser l'accès aux personnes à mobilité réduite

La loi Handicap 2015 vise à améliorer les normes d'accessibilité en ville pour simplifier le quotidien des seniors et des personnes à mobilité réduite : femmes enceintes, personnes en situation d'incapacités temporaires consécutives à un accident du travail ou domestique, individus...

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Site : declaratif-adap.info

Mobilité pour tous - Le cadre légal et normatif de l ...

Vous êtes ici : Mobilité pour tous > Que dit la loi ?

Le cadre légal et normatif de l'accessibilité

En Suisse, il existe un cadre légal en faveur de l'égalité, principe directement lié à l'objectif d'un espace public accessible à tous.

La Constitution fédérale stipule à l'Art. 8, al. 2 que « Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment (...) d'une...

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Date: 2018-01-31 16:16:10
Site : http://mobilitepourtous.ch

Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / association transport personnes handicapees / societe transport personne handicapee / transport pour les personne handicapee

Fiche n°4: Escaliers - CFPSAA

1- Recommandations

1.1 Définition et dimensions

Est considéré comme escalier tout élément constitué de plus d'une marche. L'escalier est un élément des circulations communes, il doit donc au minimum présenter à hauteur des épaules la même largeur que les autres circulations, afin de pouvoir s'y croiser. Dans le cas d'un escalier encloisonné, la largeur de 1,20 m imposée entre mains...

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Date: 2017-04-11 02:23:59
Site : http://www.cfpsaa.fr

Thèmes liés : installation main courante d'escalier / installation main courante escalier exterieur / installation main courante escalier / norme pour rampe d'escalier interieur / installation d'une rampe d'escalier interieur