Articles sélectionnés pour le thème : tutelle personne handicapee mentale
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Personne Handicapée : Tutelle et Curatelle
Personne Handicapée : Tutelle et Curatelle
Personne Handicapée : Tutelle et Curatelle
Toute personne handicapée mentale est légalement reconnue 'capable' de tous les actes de la vie civile à 18 ans. Certaines personnes sont dans l'impossibilité d'accomplir ces actes et la fin de l'autorité parentale peut amener à demander au juge des tutelles une mesure de protection.
La Curatelle :
Elle...
Site :
http://adapei63.e-monsite.com
Thèmes liés : tutelle personne handicapee mentale / tutelle personne handicapee / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / loi personnes handicapees mentales
DROIT DE VOTE DES PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES [Nouvelle LOI MACRON]
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Ajoutée le 10 juil. 2018
Un YouTubeur Réunionnais s'étonne de la nouvelle loi MACRON appliqué depuis hier à Versailles Macron annonce l'ouverture du droit de vote à toutes les...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : personnes handicapees mentales droit de vote / tutelle personne handicapee mentale / personne handicapee mentale en france / prise en charge d une personne handicapee / loi personnes handicapees mentales
Droit de vote des personnes handicapées: vers une société ...
Publié le 02-12-2018
Modifié le 03-12-2018 à 00:14
Le 3 décembre 2018 est la Journée internationale des personnes handicapées. En France, toutes les personnes majeures sous tutelle devraient pouvoir voter d'ici les prochaines élections municipales de 2020.
AFP/MYCHELE DANIAU
« Autonomiser les personnes handicapées et assurer la participation et l'égalité » : c'est le thème de la...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : personnes handicapees mentales droit de vote / association d'aide aux personnes handicapees mentales / tutelle personne handicapee mentale / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Le droit de vote sous tutelle et curatelle | Déclic
Le droit de vote des personnes majeures protégées sous tutelle ou curatelle est reconnu, sauf avis contraire du juge des tutelles. Mais ce pouvoir du juge pourrait être remis en cause suite à un avis récent d'une commission handicap.
En 2012, les personnes handicapées mentales sous tutelle votaient pour la première fois à une élection présidentielle. Ce droit leur a été accordé en...
Site :
http://www.magazine-declic.com
Thèmes liés : personnes handicapees mentales droit de vote / tutelle personne handicapee mentale / tutelle personne handicapee / loi 2005 personne handicape / loi personnes handicapees mentales
Adapei de la marne [La protection du majeur atteint de ...
I. POURQUOI METTRE EN PLACE UN SYSTEME DE PROTECTION DU MAJEUR HANDICAPE MENTAL ?
La personne handicapée mentale majeure dispose de ressources, allocation aux adultes handicapées, allocation logement, etc...et elle peut également disposer d'un patrimoine, placements, biens immobiliers etc...
Elle ne peut cependant assumer seule la gestion de ces ressources en raison de sa déficience ; au...
Date: 2017-04-10 11:05:09
Site :
http://adapei-marne.org
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / tutelle personne handicapee mentale / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee
ASSOCIATION DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES ...
ASSOCIATION DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES (ADAPEI DE BESANCON)
Association dissoute
Objet : assurer l’accompagnement du handicap mental, ainsi que la défense des personnes handicapées mentales, enfants, adolescents et adultes, en vue de favoriser leur plein épanouissement ; être un lieu d’accueil, d’écoute, de rencontre, de partage et d’entraide pour les...
Site :
http://www.net1901.org
Thèmes liés : insertion sociale des personnes handicapees mentales / association pour personnes handicapees mentales / personnes handicapees mentales activites / accompagnement personne handicapee mentale / tutelle personne handicapee mentale
Les handicapés mentaux peuvent enfin voter, et je les y ...
Le Plus, l'info peut surprendre par le nouvelObs
Les handicapés mentaux peuvent enfin voter, et je les y prépare
Publié le 23-04-2012 à 20h53
- Modifié à 20h18
Par EGALITE
Présidente d'association
LE PLUS. Ce dimanche, les handicapés mentaux sous tutelle pouvaient pour la première voter pour la présidentielle. En amont, beaucoup de travailleurs sociaux aident ces personnes à prendre...
Date: 2019-04-16 01:52:30
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : personnes handicapees mentales droit de vote / tutelle personne handicapee mentale / accompagnement personne handicapee mentale / association pour personnes handicapees mentales / loi personnes handicapees mentales
MDPH (Maison départementale des personnes handicapées ...
Aucun évènements prévu pour le moment.
MDPH (Maison départementale des personnes handicapées)
« Constitue un handicap (...) toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. » Article L.114 du Code de l'Action Sociale et des...
Site :
http://www.corsedusud.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche / allocation d education de l enfant handicape / maison departementale personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Loi Accessibilité Personnes Handicapées – BOTRRR
Uncategorized
Loi Accessibilité Personnes Handicapées
Les mêmes situations de conflit que l'on a vues se multiplier ces dernières années il est satisfait à l'exigence prévue au paragraphe 1 ou dans le.
Comment accompagner la personne handicapée vieillissante ?
INVENA Mitigeur de lavabo moderne avec levier prolongée et bec, personnes handicapées,
Plomberie sanitaire chauffage...
Site :
botrrr.com
Loi Accessibilité Personnes Handicapées – BOTRRR
Que la personne aveugle utilise un lecteur de code-barres pour lire les codes-barres standards apposés sur tous les trois ans plus tard en 2005 l'adoption de la loi du 11 février 2005(1.
De leur adoption par règlement pris en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des territoires et du logement bienvenue sur.
Pourquoi embaucher une personne handicapée ?
Droit à...
Site :
botrrr.com
Handicap en France — Wikipédia
Définition en France[ modifier | modifier le code ]
En France , la définition donnée par la loi handicap du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit le handicap comme suit dans son article 114 : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction...
Date: 2019-04-11 10:48:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Maison départementale des personnes handicapées - MDPH ...
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Maison départementale des personnes handicapées
La MDPH Hauts-de-Seine répond aux orientations de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Fiches explicatives
La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est le lieu unique d'accueil, d'orientation et de reconnaissance des...
Site :
http://www.hauts-de-seine.fr
Le rôle des maisons départementales des personnes handicapées
Le rôle des maisons départementales des personnes handicapées
Résumé de l'exposé
L'organisation mondiale de la santé (OMS) qualifie la personne handicapée, quels que soient son âge et sa position sociale, comme « un sujet dont l'intégralité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée, soit congénitalement, soit sous l'effet de l'âge, d'une maladie ou d'un...
Site :
https://docs.school
Stérilisation des personnes handicapées mentales - Cairn.info
3
En Avril 1996, le Comité consultatif national d'�?thique pour les Sciences de la vie (C.C.N.E), rendait public un avis sur la contraception des personnes handicapées mentales. S'il estime qu'une demande de stérilisation faite par des tiers pour une personne handicapée mentale n'est pas d'emblée recevable, le Comité n'exclue pas le recours à la stérilisation de ces personnes :...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / association pour personnes handicapees mentales / accompagnement personne handicapee mentale / personne handicapee mentale en france / sexualite personne handicapee mental
Comment obtenir une procuration pour une personne handicapée
il ya 11 jours
Comment obtenir une procuration pour une personne handicapée
Les intérêts d'une personne handicapée sont parfois servis par la création d'une procuration. Il existe deux types, en se référant aux personnes handicapées. La procuration durable pour les soins de santé autorise une autre personne à prendre des décisions médicales pour la personne inapte, dans certaines...
Site :
http://icommentfaire.com
Thèmes liés : tutelle personne handicapee mentale / personne handicapee mentale / tutelle personne handicapee / droit des personne handicapee / personne handicapee
Un service d’accompagnement pour personnes - lien-social.com
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Ce service accompagne des personnes handicapées mentales légères à partir de 50 ans dans leur vie quotidienne lorsqu'ils vivent chez eux, puis les aide à trouver un lieu de vie quand le maintien à domicile n'est plus possible ou plus souhaité. Une prise en charge originale appelée à se développer.
Le service d'accompagnement pour personnes handicapées mentales âgées, Saphma...
Date: 2019-04-16 01:30:20
Site :
lien-social.com
Protection juridique personnes handicapées - Service Phare
Contexte
Dans la lignée de la signature et de la ratification par la Belgique de la Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées en 2009, une nouvelle loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine a été votée.
Elle est entrée en vigueur le 1er septembre 2014. Des mesures...
Site :
https://phare.irisnet.be
Thèmes liés : loi personnes handicapees mentales / droit personne agee handicapee / droit des personne handicapee / loi personne handicapee belgique / loi personne handicapee
Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
LA PROTECTION JURIDIQUE
Les mesures d'accompagnement de la loi du 5 mars 2007 et les nouvelles règles de procédure.
La Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - J.O du 7 mars 2007 - portant réforme de la protection des majeurs est entrée en application le 1 er janvier 2009. Cette loi peut être consultée sur le site : www.legifrance.gouv.fr
De nombreux changements sont intervenus . Dorénavant, sont...
Date: 2015-11-09 09:37:00
Site :
http://www.adapei78.com
Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees marseille / association d'aide aux personnes agees handicapees
Convention collective 66 (établissements pour personnes ...
Accueil > Social et médico-social > Handicapés : établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Convention collective 66 (établissements pour personnes handicapées)
A jour au: 10/12/2017 (dernière modification au 28/11/2017)
Champ d'application de la convention collective 66
Pourquoi ce nom de convention collective 66 ?
La convention collective nationale de travail...
Les mesures de protection - Autisme France
Toute personne handicapée mentale ou non, est légalement reconnue capable de tous les actes de la vie civile à partir de 18 ans. Contrairement à ce que certaines personnes croient, la carte d'invalidité n'apporte aucune restriction.
La personne handicapée majeure est responsable de ses actes ; elle peut donc valablement prendre des engagements personnels (achats, ventes, dons, mariage...)....
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : tutelle personne handicapee mentale / association d'aide aux personnes handicapees mentales / demande d une personne adulte handicapee / tutelle personne handicapee / association d'aide personnes handicapees
Loi handicap 2005 – Entreprise adaptée Deastance Services
Accueil » Documentation entreprise adaptée » La loi du 11 février 2005
La loi handicap du 11 février 2005
Définition de cette "loi handicap"
Adoptée le 11 février 2005, la loi °2005-102 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » définit le handicap en tant que restriction d'activité et de participation à la vie en...
Site :
https://www.deastanceservices.fr
Les assurances - Autisme France
Cette rubrique est la vôtre
Votre témoignage nous intéresse.
Rédigez quelques lignes que nous publierons en respectant votre anonymat. Cliquez ici
> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / formulaire demande d une personne adulte handicapee / centre d accueil pour personne handicapee
Boîte à outils - mdph.fr
Les organismes de protection sociale
Les associations de personnes handicapées représentatives
Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes....
Date: 2019-04-16 00:45:42
Site :
http://www.mdph.fr
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
(loi no 2005-102, JO no 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap [1] , est une loi française qui a été promulguée sous le gouvernement Raffarin .
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Sommaire
16.3 Liens externes
Contexte politique et social
En 2005, on recense plus de cinq millions de personnes...
Site :
https://wikimonde.com
Advocacy France
Chers Amis,
Trop, c'est trop. Elle a bon dos, la maladie mentale.
Faut-il encore une fois pousser une gueulante pour être entendus ou bien allons-nous encore une fois parler dans le désert?
La colère nous fait bouillir quand les décideurs politiques et les médias mettent sur le compte de la maladie mentale les attentats terroristes ou, hier encore, dans la bouche de Trump, le massacre de Las...
Site :
http://www.advocacy.fr
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-04-08 00:45:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Unapei 66 › FICHES PRATIQUES › Protection juridique ...
Mise en oeuvre de la Loi du 5 Mars 2007 le 1er Janvier 2009
Pourquoi une mesure de protection juridique ?
Une mesure de protection juridique a pour objectif de protéger les personnes majeures dont les facultés mentales ou corporelles sont gravement altérées. La sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle constituent les mesures de protection juridique proposées par la loi.
La...
Site :
http://www.adapei66.org
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / accueil des personnes handicapees a l'hopital / tutelle personne handicapee mentale / personnes handicapees mentales droit de vote
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-12-16 11:37:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-12-16 11:37:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Handicap: toutes les personnes sous tutelle vont pouvoir ...
Les personnes majeures sous tutelle auront à l'avenir un droit de vote inaliénable et pourront aussi se marier , se pacser et divorcer, sans qu'un juge puisse les en priver, a annoncé jeudi la secrétaire d'État aux Personnes handicapées, Sophie Cluzel, avant la tenue d'un comité interministériel du handicap.
» LIRE AUSSI - L'étudiant handicapé qui poursuivait la SNCF pour...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : personnes handicapees mentales droit de vote / association d'aide aux personnes handicapees mentales / tutelle personne handicapee mentale / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Blog de mylene12122007 - Page 4 - VAE éducateur technqiue ...
IL FAUT SE METTRE AU BOULOT!!
4.1.2 - L'environnement institutionnel de votre structure
Décrivez l'environnement institutionnel dans lequel s'inscrit votre structure.
Présentez les partenaires, donneurs d'ordre, financeurs, ... avec lesquels votre structure est en relation.
Vous ferez notamment clairement apparaître ceux avec lesquels vous êtes personnellement en relation en précisant la...
Date: 2017-04-11 05:09:52
Site :
http://mylene12122007.skyrock.com
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-04-06 20:45:54
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / parent d enfant handicape / association de parent d enfant handicape
Présentation de la FAQ - mdph.fr
Les organismes de protection sociale
Les associations de personnes handicapées représentatives
Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes....
Date: 2019-04-16 00:45:45
Site :
http://www.mdph.fr
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / association d'aide personnes handicapees
Accueil - agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.fr
Manque de places d'accueil en France.
Vous cherchez un établissement en Belgique.
Voici ce que vous devez savoir.
Vous souhaitez lire l'article du magazine «Marie-Claire » :
« Les mères de handicapés craquent »
Il a été mis sur le site du magazine au début du mois d'avril 2015
Les mères de handicapés craquent
Résidents français en Belgique
Dossier :...
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : association de parent d enfant handicape / prise en charge d une personne handicapee / parent d enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / dossier demande d'une personne adulte handicapee
Recruter une personne handicapée : quels avantages ...
Les entreprises ne respectant pas ces obligations devront s'acquitter d'une contribution à l'AGEFIPH, l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Publication le 17 mai 2011 Le montant de cette contribution dépend du nombre de personnes handicapées manquantes et de la taille de l'entreprise. Depuis 2011, les entreprises n'ayant réalisé aucune...
Site :
http://www.pearltrees.com
Fiche politique sociale du handicap au DC4
Une ISIC en CHRS
Besoin d'aide pour comprendre la méthodologie du DC4 ? Un soutien pour rédiger votre DPP ? Des conseils pour élaborer votre mémoire ?
N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez bénéficier de mes services de correction, de relecture et de réécriture qui vous permettront de de mieux appréhender les épreuves au DEASS, DECESF et DEES afin de valider votre...
Un service d’accompagnement pour personnes - Lien Social
Vie et avenir, les centres médico psychologiques (CMP), les tuteurs ou curateurs, les centres d'aide par le travail (CAT), les familles, les autres services d'accompagnement de la capitale, les Points Emeraude, les plates-formes handicap et les permanences APEI orientent les personnes handicapées mentales vieillissantes vers le Saphma.
Chaque bénéficiaire du Saphma est suivi par un référent...
Date: 2018-01-31 20:10:41
Site :
lien-social.com
Le statut de personne handicapée et les troubles ...
Le statut de personne handicapée et les troubles psychiques
Dans certains cas, les troubles psychiques peuvent avoir un retentissement très lourd et peuvent compromettre l'autonomie de la personne. Elle peut alors être dans une situation de dépendance plus ou moins lourde, que ce soit dans sa vie sociale, professionnelle ou familiale. Il peut donc être fort utile dans certains cas de...
Site :
http://careacting.com
Questions fréquemment posées - mdph.fr
Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes. Créé par la loi du 30 juin 2004 et fondée en 2005, la CNSA verse des subventions aux Conseils...
Date: 2017-04-11 05:13:34
Site :
http://www.mdph.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape
Dossier MDPH | Aptes
Aptes > Au quotidien > Dossier MDPH
Dossier MDPH
Bien remplir son dossier de reconnaissance et de compensation du handicap est indispensable pour permettre aux équipes chargées de l'évaluation dans votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) d'établir les meilleures recommandations pour votre accompagnement et aux membres de la Commission des droits et de l'autonomie des...
Site :
aptes.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee
Les lieux d'exercice - Syndicat National d'Union des ...
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des lieux d'exercice des psychomotriciens :
(cliquez sur chaque élément pour avoir un descriptif des lieux)
Les CAMSP (Centre d'Action Médico-Sociale Précoce)
cadre juridique :
Loi du 30 juin 1975, Décret du 15 avril 1976, Annexe XXXII bis, Circulaire n°669, P.M.E 2 du 09 juin 1976, loi du 02 janvier 2002
Le CAMSP a une...
Site :
http://snup.fr
Français handicapés en Belgique. Dossier ANDEPHI
Environ 5000 personnes handicapées françaises sont « exilées » en Belgique.40% viennent de la région Nord-Pas-de-Calais. Ce chiffre ne prend pas en compte les jeunes français suivis dans l'enseignement spécialisé qui sont estimés environ à 2000. Beaucoup de ces jeunes viennent du Pas-de-Calais. (Plus des 2/3).
Cette situation dure depuis les années 60 en s'amplifiant d'années en...
Date: 2017-12-12 18:39:22
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
La vie dans les établissements spécialisés. Dossier ANDEPHI
Pour un contrôle renforcé de l'Etat
sur les établissements spécialisés
La prise en compte de l'avis des parents et des tuteurs dans la prise en charge des enfants, adolescents et adultes dans les établissements spécialisés est un élément incontournable pour garantir le bon fonctionnement d'un établissement. Elle permet d'agir et d'amplifier les efforts dans le domaine de la...
Date: 2017-04-06 20:44:20
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : parent d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / association de parent d enfant handicape / association parent enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape
Justice / Textes et réformes / Loi réformant les tutelles
Accueil > Lois et ordonnances > Loi réformant les tutelles
Loi réformant les tutelles
Publication au JORF n° 56 du 7 mars 2007
La loi n° 2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été signée le 5 mars 2007.
Le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs a définitivement été adopté par le Parlement le 22 février 2007.
Le texte du...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / tutelle personne handicapee mentale / tutelle personne handicapee / loi personnes handicapees mentales / droit personne agee handicapee
Le vote des personnes handicapées / Comment voter ...
Comment voter ?
Le vote des personnes handicapées
Dans le cadre de l'organisation des opérations de vote, permettre aux personnes handicapées de voter dans les mêmes conditions que les autres électeurs est une préoccupation de l'administration.
Comme tous les citoyens, les personnes handicapées doivent pouvoir exercer leur droit de vote.
Ces dernières années, pour faciliter le vote de...
Date: 2017-04-11 01:14:13
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : personnes handicapees mentales droit de vote / droit des personne handicapee / accompagnement personne handicapee a domicile / accompagnement personne handicapee mentale / liste etablissement personne handicapee
Les structures spécialisées : explications- UNAFAM - Accueil
7. GEM GEM Groupe d'Entraide Mutuelle - Groupe d'entraide mutuelle
Les structures identifiées dans ce répertoire sont des réponses aux points 3, 4, 5 et 6 de ce plan. Afin de faciliter la consultation du répertoire, les GEM GEM Groupe d'Entraide Mutuelle sont regroupés à part, bien qu'ils fassent théoriquement partie de la catégorie accompagnement et accueil.
Pour chacun de ces points,...
Site :
unafam.org
APEI DE CARPENTRAS - Association pour les personnes ...
Le Foyer St Martin (Foyer de Vie)
o L'établissement a été construit en 1975 au Hameau de Serres, sur une grande propriété de 2 hectares mise à disposition par la commune de Carpentras, par un bail emphytéotique. Il est situé en pleine campagne mais à seulement 3 Kms du centre de Carpentras, ce qui lui confère de nombreux avantages.
L'architecture du foyer de vie est celle que l'on...
Site :
http://www.apeicarpentras-vaucluse.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales