Calcul - ge.ch - Administration cantonale genevoise

Calcul approximatif de votre éventuel droit aux PC AVS/AI

Méthode

Le calcul se fait différemment selon qu'il s'agit d'une personne vivant à domicile ou dans un établissement pour personnes âgées (EMS) ou pour invalides (EPH).

Pour une personne à domicile, le calcul de la prestation tient compte de sa situation personnelle et économique et, le cas échéant, de celle des...

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Site : ge.ch

Thèmes liés : allocation logement personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / droit personne agee handicapee / monte personne agee / prix d un monte personne

Département du Doubs

Charte d'accessibilité

Déclaration d'accessibilité de www.doubs.fr

Nous voulons que chaque visiteur du site www.doubs.fr puisse accéder à l'ensemble des contenu disponibles quelque soit son handicap.

Comment ?

Le site a été créé en utilisant les règles du guide Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0. Ce guide explique comment rendre le contenu Web plus accessible aux personnes handicapées et convivial pour tout le...

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Date: 2017-12-17 09:35:35
Site : doubs.fr

Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee

Département du Doubs

Charte d'accessibilité

Déclaration d'accessibilité de www.doubs.fr

Nous voulons que chaque visiteur du site www.doubs.fr puisse accéder à l'ensemble des contenu disponibles quelque soit son handicap.

Comment ?

Le site a été créé en utilisant les règles du guide Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0. Ce guide explique comment rendre le contenu Web plus accessible aux personnes handicapées et convivial pour tout le...

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Date: 2017-04-11 04:12:44
Site : doubs.fr

Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee

Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...

Introduction

Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

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Date: 2017-12-15 20:28:35
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi personnes handicapees travail / entreprise service a la personne convention collective / convention collective transport de personnes / droit personne agee handicapee

Normes d’accessibilité et de sécurité pour les cabinets d ...

Normes d'accessibilité et de sécurité pour les cabinets d'orthophonie

Publié le

par Lydie

Je vous propose aujourd'hui un billet qui sort un peu du cadre que je m'étais fixé sur ce blog, à savoir le lien entre orthophonie et nouvelles technologies.

Cependant c'est un sujet qui m'a bien occupée l'année dernière, et je pense que notre expérience pourra être utile à d'autres. En effet,...

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Site : http://www.ortho-n-co.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / norme accessibilite personne mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee / loi accessibilite personne mobilite reduite / prise en charge d une personne handicapee

Faire une demande de RQTH (Reconnaissance de la Qualité de ...

Faire une demande de RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)

19 décembre 2016

Se faire reconnaître Travailleur Handicapé (TH) est une démarche personnelle. Elle permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et leur maintien dans l'emploi. Les démarches d'obtention d'une...

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Site : https://mission-handicap-assurance.fr

Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical

Aménager une chambre en fonction d’un handicap - Notre ...

Aménager une chambre en fonction d'un handicap

Evelyne Muller

déco

L'aménagement d'une chambre spécialement pour personne à mobilité réduite ou avec un handicap doit suivre les règles sur l'accessibilité . Le plus important est que la chambre soit fonctionnelle, ce qui permet une facilité des déplacements. Tous les détails sur les installations sanitaires, l'électricité, le...

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Site : http://notredecoration.com

Thèmes liés : hauteur personne en fauteuil roulant / personne handicape en fauteuil roulant / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / construction de maison individuelle personnes a mobilite reduite / amenagement personne a mobilite reduite

A.L.A.P.H. Accueil

Foyer de vie

Bienvenue sur le site de l'ALAPH

  Créée en 1991, l'Association pour L'hébergement et l'Accompagnement des Personnes Handicapées, association de loi 1901, est financée exclusivement par le Conseil Général d'Ille-et-Vilaine.

  La mission de l'ALAPH est de favoriser, soutenir et développer l'autonomie et l'insertion des personnes en situation de handicap, par la...

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Site : http://www.alaph.org

Thèmes liés : association pour personnes handicapees / association pour personne handicape / foyer d hebergement personne handicapee / accompagnement personne handicapee 85 / association service a la personne martinique

Épargne handicap — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.

Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...

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Date: 2017-04-05 13:15:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / centre d accueil d enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee / centre d enfant handicape / parent d enfant handicape

Revenus de location - Canada.ca

Ce guide s'adresse-t-il à vous?

Utilisez ce guide si vous avez gagné des revenus en louant des biens immobiliers ou d'autres biens. Les renseignements contenus dans ce guide se rapportent surtout à la location de biens immobiliers, mais certains concernent aussi la location d'autres types de biens.

Ce guide vous aidera à calculer vos revenus de location bruts, les dépenses que vous pouvez...

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Date: 2019-04-15 23:22:16
Site : https://www.canada.ca

Réglementation - Sud Accessibilité

Accueil  > Réglementation

Réglementation Accessibilité pour les Etablissements Récevant du Public (ERP)

Sud Accessibilité propose des solutions pour les aménagements ou la mise à la norme des Etablissement à Réception de Public (ERP).

Notre étroite collaboration avec les architectes, Maîtres d'oeuvres, Professionnels du bâtiments et Experts nous engage à être attentifs à a...

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Site : http://www.sud-accessibilite.com

Thèmes liés : loi 2005 personne handicape / loi accessibilite personne mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / accompagnateur personnes agees ou handicapes

Handicap: toutes les personnes sous tutelle vont pouvoir ...

Les personnes majeures sous tutelle auront à l'avenir un droit de vote inaliénable et pourront aussi se marier , se pacser et divorcer, sans qu'un juge puisse les en priver, a annoncé jeudi la secrétaire d'État aux Personnes handicapées, Sophie Cluzel, avant la tenue d'un comité interministériel du handicap.

» LIRE AUSSI -  L'étudiant handicapé qui poursuivait la SNCF pour...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : personnes handicapees mentales droit de vote / association d'aide aux personnes handicapees mentales / tutelle personne handicapee mentale / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Boite à outils : Prestation de Compensation du Handicap-PCH

Prestation de Compensation du Handicap-PCH

mardi, 20 décembre 2011 / vanessa

Créée par la loi du 11 février 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplace progressivement l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) et/ou pour Frais Professionnels (ACFP).

Qu'est-ce que c'est ?

Créée par la loi du 11 février 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)...

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Date: 2017-04-11 00:30:17
Site : place-handicap.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / service d aide a la personne / aide amenagement logement personne handicapee / service aide domicile personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee

Services de transport sur Genève depuis 1983 - Odier ...

Odier Excursions vous propose ses services pour :

Le Transport touristique

Vous voulez organiser un voyage en Suisse ou en Europe ?

Nous pouvons vous accompagner dans son organisation. Selon vos souhaits et vos critères, nous vous proposons des formules personnalisées ou des forfaits tout compris.

Les services réguliers

Nous assurons, chaque jour de l'année scolaire, le transport d'un grand nombre d'élèves dans les différentes écoles et instituts internationaux...

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Site : http://www.odier-excursions.ch

Thèmes liés : transport personnes agees handicapees / transport personnes agees geneve / amenagement de vehicule pour personne handicapee / entreprise service personne agee et handicapee / entreprise de transport de personnes agees

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / aide a l emploi des personne handicapee / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015

Prestation de compensation du handicap (PCH) : mise en ...

Les personnes handicapées peuvent désormais bénéficier du tiers payant lors de l'achat d'aides techniques ou d'autres aides financées par la prestation de compensation du handicap (PCH). Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 17 novembre 2016.

Le tiers payant s'applique pour l'achat d'aides techniques, les dépenses liées à l'aménagement du logement et du véhicule et les dépenses spécifiques ou exceptionnelles...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / aide amenagement logement personne handicapee / aide personne handicapee logement

Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

C.R.C. , ch. 1038

Règlement concernant la sécurité des véhicules automobiles et de leurs pièces

Titre abrégé

2   (1)  Dans le présent règlement,

AATCC

L'American Association of Textile Chemists and Colorists; (AATCC)

affichage

affichage

Sauf à l'article 101 de l'annexe IV, s'entend d'un indicateur, d'un témoin ou d'une sortie...

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Site : http://lois-laws.justice.gc.ca

Thèmes liés : ceinture securite et fauteuil roulant / fonctionnement d un monte charge / s occuper d enfant handicape / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP ...

Discothèque : cour administrative d'appel de Bordeaux, arrêt du 5 juillet 2007 , n° 04BX01167

Un boulodrome : cour administrative d'appel de Lyon, arrêt n° 13LY00016 , 4 février 2014

Une grange en tant que galerie d'art : cour administrative d'appel de Bordeaux, Arrêt du 10 novembre 2009 , n° 08BX02720

locaux destinés à l'accueil de groupes de personnes dans le cadre de visites...

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Date: 2017-04-10 17:34:32
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee

Prestation de Compensation du Handicap-PCH - place-handicap.fr

Les tarifs appliqués au 1er avril 2016

  Qu'est-ce que c'est ?

Créée par la loi du 11 février 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplace progressivement l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) et/ou pour Frais Professionnels (ACFP).

La PCH est une prestation en espèces visant à prendre en charge différentes dépenses liées au handicap dans la vie...

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Date: 2017-12-17 06:48:17
Site : place-handicap.fr

Foyer Raoul Loeb - APEI Thionville

BP 10555 57109 Thionville Cedex

Tél. 03 82 50 01 03

Fax 03 82 53 20 17

Directeur

Capacité d'accueil

LE FAP (Foyer d'accueil Polyvalent) Raoul Loeb accueille 50 personnes :

Le FESAT accueille 34 résidents âgés de 20 à 62 ans travailleurs d'ESAT (temps plein ou temps partiel)

Le PHV accueille 8 résidents à partir de 55 ans. L'admission en PHV se fait uniquement pour les personnes qui...

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Site : http://www.apei-thionville.com

Thèmes liés : accueil des personnes handicapees vieillissantes / accueil des personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee / personnes handicapees vieillissantes prise en charge / aide sociale personne handicapee en etablissement

Familles d'accueil pour personnes âgées : tout savoir sur ...

Voir la vidéo "Aller vivre en accueil familial"

L'accueil familial est proposé par des accueillants familiaux agréés par le conseil départemental. Les accueillants familiaux peuvent être des personnes seules ou des couples.

Les accueillants familiaux reçoivent des personnes âgées ou des personnes handicapées chez eux et leur font partager leur vie de famille, moyennant rémunération....

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Site : pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Demande de carte de stationnement pour personne handicapée ...

A <...>, le <...>

Madame, Monsieur,

Souffrant d'un handicap qui réduit mon autonomie et notamment ma capacité à me déplacer à pied, j'ai l'honneur de solliciter une carte de stationnement pour personne handicapée.

Vous trouverez ci-joint :

- le formulaire officiel dûment rempli,

- le certificat médical rempli par mon médecin,

- la photocopie de ma carte d'identité (ou passeport, livret de famille...),

- une photographie d'identité récente en couleur,

- un justificatif de domicile (facture EDF, quittance de...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : carte stationnement handicape demande / carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape / personnes handicapees autonomie

seinesaintdenis.fr / Handicap / Place handicap : la MDPH

Lieu unique d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement pour les personnes handicapées, adultes et enfants.

Une structure d'accueil aux missions définies par la loi :

En application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Département de la Seine-Saint-Denis, les services de...

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Site : https://seinesaintdenis.fr

ESAT :: Règlement - je-travaille.fr

Textes de référence:

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué à l'article L 311-7 du code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2004...

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Site : http://www.je-travaille.fr

Diagnostic Accessibilité Handicapés | Audit accessibilité ERP

pour les ERP, c'est désormais une obligation légale !

Cliquez sur la carte pour trouver l'expert le plus proche de chez vous =>

Réalisation d'audit accessibilité

aux personnes handicapés pour les ERP,

sur toute la France et les DOM TOM.

Formations au diagnostic

accessibilité handicapés pour les ERP

dispensées par le Centre National

de l'Expertise

Le CNE , 1er réseau national d'experts...

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Site : http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co

Thèmes liés : accessibilite handicapes erp normes / accessibilite handicapes diagnostic / accessibilite handicapes normes 2015 / accessibilite handicapes normes / accessibilite handicapes

Trousse SOS Abus

retard dans les paiements de factures

réclamations des créanciers

méconnaissance de ses avoirs ou ne peut rendre compte de sa gestion courante

prête de l'argent sans condition de remboursement

manifeste une insécurité inexpliquée face à une situation ou à l'avenir

perte de biens et/ou d'argent

se plaint de menaces ou contraintes de débiteurs

a parmi ses proches des personnes toxicomanes...

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Site : http://www.troussesosabus.org

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / droit personne agee handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne

Location Scooter électrique LEO - Mobilité réduite

Location Scooter électrique LEO - Mobilité réduite

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Location Scooter électrique LEO - Mobilité réduite

Plus d'informations

Scooter électrique en location modèle LEO

Les conditions de location du scooter électrique LEO :

Pour faciliter votre mobilité et vous offrir une autonomie dans vos déplacements, location de votre...

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Site : https://www.aidealautonomie.net

Thèmes liés : location scooter electrique mobilite reduite / scooter electrique personne mobilite reduite / scooter electrique mobilite reduite / location scooter mobilite reduite / scooter pour personne a mobilite reduite

Les organismes de services à la personne | Direction ...

 

Les organismes de services à la personne

Les organismes de services à la personne (OSP) proposent des prestations de services à la personne sur l'ensemble du territoire. Ils sont de taille et de nature très diverses ; on compte au 01/01/2017 (source DARES - Février 2017) :

6 099 associations,

1 324 organismes publics (centres communaux d'action sociale).

 

Les OSP interviennent selon les modalités suivantes :

Mode prestataire : le particulier achète...

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Site : entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : prestation de service a la personne / agrement service a la personne agee / mandataire service a la personne / agrement societe de service a la personne / societe de service a la personne

Services aux personnes ayant une déficience physique ...

Services qui servent à maintenir les acquis de la personne et soutenir sa participation sociale

Services spécialisés et surspécialisés

Services d'adaptation et de réadaptation qui visent le développement ou la reprise des habitudes de vie de la personne, pour optimiser son autonomie personnelle, résidentielle, sociale, scolaire et professionnelle

Services à l'intention des...

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Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

Thèmes liés : service d aide a la personne / integration sociale personne handicapee / enfant handicape et famille / aide financiere enfant handicape / centre d enfant handicape

Services aux personnes ayant une déficience physique ...

Services qui servent à maintenir les acquis de la personne et soutenir sa participation sociale

Services spécialisés et surspécialisés

Services d'adaptation et de réadaptation qui visent le développement ou la reprise des habitudes de vie de la personne, pour optimiser son autonomie personnelle, résidentielle, sociale, scolaire et professionnelle

Services à l'intention des...

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Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

Thèmes liés : service d aide a la personne / integration sociale personne handicapee / enfant handicape et famille / aide financiere enfant handicape / centre d enfant handicape

Aide techniques pour les personnes ayant ... - msss.gouv.qc.ca

Services qui servent à maintenir les acquis de la personne et soutenir sa participation sociale

Services spécialisés et surspécialisés

Services d'adaptation et de réadaptation qui visent le développement ou la reprise des habitudes de vie de la personne, pour optimiser son autonomie personnelle, résidentielle, sociale, scolaire et professionnelle

Services à l'intention des...

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Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

Thèmes liés : service d aide a la personne / integration sociale personne handicapee / aide sociale personnes handicapees quebec / enfant handicape et famille / aide financiere enfant handicape

ANPES Informations - Site d'information de l’Association ...

Mise en oeuvre du parcours de formation du jeune sourd

NOR : MENE1701591C

circulaire n° 2017-011 du 3-2-2017

MENESR - DGESCO A1-3

 

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a réaffirmé et précisé les conditions de la...

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Site : http://www.anpes.org

Personnes Handicapées - Cap Emploi pour qui

News / Actualité

Cap emploi pour qui ?

Cap emploi s'adresse aux personnes reconnues handicapées, inscrites ou non à Pôle Emploi, ayant besoin d'un accompagnement spécialisé, compte-tenu de leur handicap.

Pour bénéficier de nos services, vous devez relever d'une des catégories suivantes (critères différents des bénéficiaires de la loi handicap) : 

 

Titulaire d'une reconnaissance de Travailleur handicapé,

Victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle avec une incapacité permanente partielle d'au moins 10%,

Titulaire d'une pension d'invalidité avec une réduction...

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Site : capemploi44.fr

Thèmes liés : emploi accompagnateur personnes handicapees / recherche emploi personne handicapee / emploi personne handicapee / recherche emploi pour personne handicape / insertion professionnelle des personne handicapee

Location Scooter électrique Colibri - Mobilité réduite

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Scooter électrique en location modèle Colibri

Les conditions de location du scooter électrique COLIBRI :

Pour faciliter votre mobilité et vous offrir une autonomie dans vos déplacements,...

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Site : https://www.aidealautonomie.net

Thèmes liés : location scooter electrique mobilite reduite / scooter electrique personne mobilite reduite / scooter electrique mobilite reduite / location scooter mobilite reduite / scooter pour personne a mobilite reduite

Les services à la personne (SAP) : l'agrément et la ...

Dans le cadre des activités de services à la personne, l'agrément, obligatoire pour certaines prestations telles que la garde d'enfants de moins de trois ans ou l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes, ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux. L'obtention de cet agrément est soumise à des conditions strictes d'exercice de l'activité de services à la...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / agrement service a la personne agee

CUS et conseil général se renvoient ... - Rue89 Strasbourg

CUS et conseil général se renvoient la facture des déplacements des personnes handicapées

Par Pierre France publié le 06/10/2014 à 06h00

0

actualisé le 05/12/2014 à 11h11

Le service Mobistras, taxi à la demande pour personnes handicapées, est victime de son succès. (Photo Kevin B. / Wikimedia Commons / cc)

Mobistras est un bel outil. Trop beau peut-être puisqu'il est de plus...

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Site : http://www.rue89strasbourg.com

Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / association de service d aide a la personne / association d'aide pour handicape / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne

Location Scooter électrique ORION METRO - Mobilité réduite

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Scooter électrique en location modèle ORION METRO

Les conditions de location du scooter électrique ORION METRO :

Pour faciliter votre mobilité et vous offrir une autonomie dans vos...

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Site : https://www.aidealautonomie.net

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Location Scooter électrique ORION METRO - Mobilité réduite

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Scooter électrique en location modèle ORION METRO

Les conditions de location du scooter électrique ORION METRO :

Pour faciliter votre mobilité et vous offrir une autonomie dans vos...

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Site : https://www.aidealautonomie.net

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L'Arche à Nancy | L'Arche en France

Implantée en plein centre-ville, L'Arche à Nancy est une communauté jeune et dynamique qui a ouvert ses portes en octobre 2014. Elle est la 1re communauté de L'Arche à intervenir hors du champ médico-social.

Elle est composée de :

deux habitats partagés : « La Colombe » et « La Braise ». Chaque maison accueille 7 personnes en situation de handicap mental.

Un dispositif de...

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Date: 2019-04-16 00:39:51
Site : http://www.arche-france.org

Thèmes liés : maison departementale personne handicapee / autonomie personnes handicapees mentales / amenagement maison pour personne handicape / personne handicapee mentale en france / loi personnes handicapees mentales

Que fait la RTM pour les personnes à ... - Made In Marseille

Marseille, comme beaucoup d'autres villes en France, n'est pas en avance en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR). Que ce soit pour les personnes handicapées, pour les personnes âgées ou pour les parents avec poussettes, se déplacer facilement dans Marseille devient souvent le parcours du combattant.

Mais, il y a matière à espérer, car la RTM et la Métropole...

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Site : madeinmarseille.net

Accessibilité | impots.gouv.fr

Calcul des frais kilométriques : https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-bareme-kilometrique

Formulaire n°2501-SD : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2501-sd/taxe-sur-les-salaires-releve-de-versement-provisionnel-de-la-taxe

Résultats des tests

Le site offre un bon niveau d'accessibilité même s'il reste quelques points à améliorer.

L'audit porte sur 56 critères...

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Date: 2017-12-17 04:36:41
Site : impots.gouv.fr

Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / droit personne agee handicapee / droit des personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee

Handiplace - Qu'est ce que l'obligation d'emploi

Employeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées

Qu'est ce que l'obligation d'emploi ?

C'est la loi du 10 juillet 1987 qui a mis en place l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées ( OETH ). La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées...

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Site : http://www.handiplace.org

Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee / embauche d une personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees

Fauteuil roulant — Wikipédia

Le poids d'un fauteuil varie de 150 kg pour un modèle électrique complexe à 15 kg pour un modèle standard manuel, et descend désormais jusqu'à moins de 5 kg par l'emploi de matériaux spécifiques (alliages complexes d'aluminium, carbone) mais surtout aussi grâce à un travail du tube bien particulier. Les tubes peuvent être à épaisseur variable afin de "garder de la matière" là où...

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Date: 2018-01-31 06:21:17
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Le CDCA - Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Le CDCA : une nouvelle instance de démocratie locale au service des (...)

Le CDCA : une nouvelle instance de démocratie locale au service des personnes âgées et des personnes handicapées

publié le09.09.16

Communiqués et dossiers de presse Handicap et dépendance Personnes âgées

Le décret relatif aux conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) a été publié...

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Date: 2017-04-11 05:58:44
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : ministere sante sociale personne agee et handicapee / retraite personne handicapee fonction publique / retraite personne handicapee / loi personnes handicapees vieillissantes / personnes handicapees autonomie

AAH et invalidité : le gouvernement droit dans ses bottes ...

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Interrogées par les députés sur les ressources des personnes handicapées et de leurs aidants, Sophie Cluzel et Agnès Buzyn ont apporté des précisions. Sans pour autant lâcher grand-chose sur le fond des mesures contestées. 

Bougera ? Ne bougera pas ? Le gouvernement défend, depuis début octobre, son projet de loi de finances devant le Parlement. Mais de nombreuses associations...

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Site : http://www.faire-face.fr

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Les Normes Handicapées et la Maison Individuelle ...

Les Normes Handicapées et la Maison Individuelle

Depuis janvier 2007, la loi impose que toutes les demandes de permis de construire respectent les normes d'accessibilité pour les personnes handicapées. Aussi, Seules les maisons d'habitation construites à titre privé et pour son compte personnel peuvent y déroger.

Cette loi concerne et conditionne les accès, les circulations, les chambres,...

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Site : http://www.constructeur-deuxsevres.com

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Accueillir chez soi une personne âgée ou handicapée ...

L'accueil familial consiste pour un particulier ou un couple à accueillir à son domicile, à titre onéreux, une ou plusieurs personnes âgées ou adultes handicapés, n'appartenant pas à sa famille.

Cette activité nécessite un agrément, délivré par le Département, après examen de la demande et visite(s) d'un travailleur social.

L'agrément est valable 5 ans, renouvelables, et limité...

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Site : https://lot.fr

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Les mesures de protection - Autisme France

Toute personne handicapée mentale ou non, est légalement reconnue capable de tous les actes de la vie civile à partir de 18 ans. Contrairement à ce que certaines personnes croient, la carte d'invalidité n'apporte aucune restriction.

La personne handicapée majeure est responsable de ses actes ; elle peut donc valablement prendre des engagements personnels (achats, ventes, dons, mariage...)....

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Site : http://www.autisme-france.fr

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A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

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Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social

29/09/2017

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux "établissements...

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Site : http://www.synerpa.fr

Le partenaire local: l’AGSPH | Handi-Pacte Guadeloupe

Le partenaire local: l'AGSPH

L'ASSOCIATION GUADELOUPÉENNE DE SOUTIEN AUX PERSONNES HANDICAPÉES

L'Association Guadeloupéenne de Soutien aux Personnes Handicapées (AGSPH) a été créée en Février 2000 suite à des collaborations étroites entre  l'Association Française contre les Myopathies (AFM) et l'Association des Paralysés de France (APF)  L'AGSPH propose d'abord un service mobile...

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Site : http://guadeloupe.handipacte.org