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12 articles sélectionnés

Emploi à domicile | impots.gouv.fr

Emploi à domicile

Dépenses concernées

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous engagez des dépenses au titre des services à la personne qui vous sont rendus à votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous en soyez propriétaire ou non.

Vous pouvez également y prétendre si vous avez engagé les dépenses à la résidence de l'un de vos ascendants...

Date: 2017-12-17 10:39:27

Aide à la personne | impots.gouv.fr

Accueil > Particulier > Déclarer mes revenus > Je déclare mes réductions et crédits d'impôt > Aide à la personne

Aide à la personne

Vous avez acquis des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Selon la nature de ces aménagements, vous pouvez prétendre à un crédit d'impôt. Vous pouvez aussi bénéficier du crédit d'impôt si vous réalisez des...

Date: 2017-12-17 12:13:49

Thèmes liés : equipement special personne handicapee / droit personne agee handicapee / prix d un monte personne / personne handicapee a charge impots / aide amenagement logement personne handicapee

Autres situations | impots.gouv.fr

Autres situations

Vous subvenez aux besoins d'un ascendant, vous accueillez une personne handicapée ou âgée sous votre toit. Vous pouvez bénéficier de certains avantages fiscaux.

Vos ascendants (parents, grands-parents, adoptants,...)

Impôt sur le revenu

Vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu le montant de la pension alimentaire versée à vos ascendants dans...

Date: 2019-04-15 23:01:39

Thèmes liés : abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee a charge impots / monte charge personne handicapee / personne handicapee a charge

Les autres personnes à charge | impots.gouv.fr

Accueil > Particulier > Signaler mes changements de situation > J'ai de nouvelles personnes à charge > Les autres personnes à charge

Les autres personnes à charge

Vous subvenez aux besoins d'un ascendant, vous accueillez une personne infirme ou âgée sous votre toit. Quels sont les avantages qui vous sont accordés ?

Vos ascendants (parents, grands-parents, adoptants,...)

Impôt sur le...

Date: 2018-01-31 16:05:19

Exonérations et dégrèvements | impots.gouv.fr

Les exonérations et dégrèvement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

Exonérations Permanentes

Sont exonérées de plein droit :

les propriétés bâties appartenant à l'État, aux collectivités territoriales, aux EPCI et aux établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance, au centre national de la fonction publique territoriale et à ses centres de...

Date: 2019-04-15 22:31:39

Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / allocation logement personne handicape / allocation logement personne handicapee

Mon enfant est handicapé, quelles sont les conséquences ...

Un abattement pour charge de famille est prévu dans le calcul de la taxe d'habitation de votre résidence principale.

Par ailleurs, un autre abattement peut être appliqué en faveur des personnes handicapées ou invalides sur délibération des collectivités locales. L'abattement est de 10 % de la valeur locative moyenne (ce taux varie de 10% à 20% à compter de 2017). Il concerne les personnes suivantes :

les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité...

Date: 2019-04-15 23:25:41

Thèmes liés : abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / monte charge personne handicapee / monte personne handicapee / allocation aux personne handicapee

Abattements | impots.gouv.fr

Les abattements applicables à la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties

La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) sont établies d'après la valeur locative cadastrale de votre bien.

Cette valeur locative est ensuite diminuée d'un abattement de 50 % pour la TFPB et de 20 % pour la TFNB de façon à...

Date: 2019-04-16 01:11:21

Thèmes liés : abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / prise en charge d une personne handicapee / personne handicapee a charge impots / personne handicapee a charge

Accessibilité | impots.gouv.fr

Calcul des frais kilométriques : https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-bareme-kilometrique

Formulaire n°2501-SD : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2501-sd/taxe-sur-les-salaires-releve-de-versement-provisionnel-de-la-taxe

Résultats des tests

Le site offre un bon niveau d'accessibilité même s'il reste quelques points à améliorer.

L'audit porte sur 56 critères...

Date: 2017-12-17 04:36:41

Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / droit personne agee handicapee / droit des personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee

Société civile immobilière | impots.gouv.fr

Cette article traite des loyers perçus par les sociétés civiles immobilières (SCI) ayant pour objet la gestion et la location d'immeubles dont elles sont propriétaires par suite d'apport, d'achat ou de construction et qui rémunèrent des locations de logements ou des locaux commerciaux nus.

Si votre SCI loue des logements ou des locaux professionnels meublés, reportez-vous sur ce site à...

Date: 2019-04-15 22:28:51

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne / case credit impot service a la personne / credit impot service a la personne

Mon enfant est handicapé, comment le déclarer ? | impots ...

Votre enfant handicapé est mineur ou majeur sans avoir fondé son propre foyer

Lorsque l'enfant est titulaire de la carte d'invalidité d'au moins 80% ou, à compter du 01/01/2017, de la carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité", vous bénéficiez d'une part supplémentaire au lieu d'une demi part (ou d'une part et demie au lieu d'une part à partir de la troisième personne à charge).

L'enfant handicapé pourra être à charge de votre foyer fiscal quel que soit son âge.

Il faudra compléter les cases F et G de la rubrique relative aux personnes à charge de la...

Date: 2018-01-31 19:01:16

Thèmes liés : enfant handicape et famille / droit des enfant handicape / elever un enfant handicape / enfant handicape

Je suis invalide, ai-je droit à un abattement pour ma taxe ...

Je suis invalide, ai-je droit à un abattement pour ma taxe d'habitation ?

Un abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides est institué sur délibération des collectivités.

Si votre collectivité locale l'a voté, vous pouvez en bénéficier en déposant, au Centre des Finances Publiques de votre résidence principale, la déclaration modèle 1206 GD-SD si vous remplissez au moins une des conditions suivantes :

1 ° vous êtes titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815-24...

Date: 2019-04-15 22:36:27

Thèmes liés : abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation

Combien puis-je donner à une personne handicapée sans qu ...

Combien puis-je donner à une personne handicapée sans qu'elle ait à payer de droits ?

Si le bénéficiaire est handicapé, un abattement de 159 325 EUR est prévu. Il s'applique à toutes les donations même en l'absence de lien de parenté entre le donateur et le donataire.

Il peut s'appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.

Il est réservé aux personnes :

incapables de...

Date: 2019-04-16 00:12:23

Thèmes liés : droit des personne handicapee / personne handicapee physique / personne handicapee mentale / personne handicapee

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